Durant leur investigation sur l’origine de la fuite au site Politico de l’ébauche de la décision abrogeant l’arrêt Roe c. Wade, le maréchal de la Cour suprême et ses enquêteurs ont interviewé 97 employés du tribunal et examiné les ordinateurs et téléphones portables de ceux qui ont eu accès au document. Peine perdue. Ils ne …
Un ancien dirigeant du mouvement anti-avortement affirme que le juge conservateur de la Cour suprême Samuel Alito a divulgué l’issue d’un dossier concernant la contraception et les droits religieux plusieurs semaines avant l’annonce de la décision du tribunal, en 2014. Le pasteur Rob Shenck a formulé cette allégation dans une lettre adressée au président de …
« J’ai eu l’honneur, ce trimestre, de rédiger, je pense, la seule décision de la Cour suprême dans l’histoire de cette institution qui a été fustigée par toute une série de dirigeants étrangers qui n’ont pas hésité à commenter le droit américain. L’un d’entre eux était l’ancien premier ministre Boris Johnson, mais il en a …
Les tribunaux des États américains ont-ils un mot à dire dans la supervision des règles électorales fédérales ? C’est la question que la Cour suprême des États-Unis a accepté de se saisir jeudi en vue de sa prochaine session, qui débutera en octobre prochain. La cause découle de la décision de la Cour suprême de …
Si le juge Samuel Alito pensait avoir mis fin aux « divisions » engendrées par « Roe c. Wade » en retournant aux États le pouvoir de réglementer ou d’interdir l’avortement, il s’est trompé. Après avoir brièvement célébré l’abrogation de l’arrêt historique, les dirigeants du mouvement anti-avortement ont aussitôt entamé de nouveaux combats qui se …
Des circonstances hors de mon contrôle m’ont forcé à repousser d’une semaine l’avant-dernière campagne de ce blogue en 2022. Ce n’était pas un choix optimal, la dernière semaine complète de juin coïncidant non seulement avec le début des vacances pour plusieurs d’entre nous mais également avec la fête nationale du Québec, congé férié. Or, je …
Le juge Samuel Alito, auteur de l’opinion majoritaire de la Cour suprême qui met fin à la reconnaissance du droit constitutionnel à l’avortement, le jure sur la Bible : sa décision concernant « Roe c. Wade » ne devrait pas servir d’argument pour attaquer les arrêts qui reposent pourtant sur la garantie constitutionnelle de la …
La nouvelle était attendue, mais elle frappe quand même : le droit constitutionnel à l’avortement, reconnu aux États-Unis depuis 1973, n’est plus. Ainsi en a décidé la Cour suprême des États-Unis, qui a abrogé les deux arrêts reconnaissant ce droit – « Roe c. Wade et Casey v Planned Parenhood » dans une décision rendue …
La Federalist Society a joué un rôle clé au cours des dernières années dans la sélection des juges fédéraux, y compris ceux de la Cour suprême, de Samuel Alito à Amy Coney Barrett, en passant par Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Quelques-uns de ses plus importants donateurs, y compris Koch Industries, Chevron et la Fondation …
L’État de New York se prépare à des décisions de la Cour suprême sur deux des questions les plus clivantes de la société américaine : l’avortement et les armes à feu. Si l’arrêt « Roe c. Wade » est renversé, ses responsables s’attendent à un afflux dans l’Empire State de femmes enceintes venant d’États où …
Quatre médias différents – le Wall Street Journal, Politico, le Washington Post et CNN – ont publié des fuites depuis la fin d’avril concernant les délibérations de la Cour suprême sur l’avenir de l’arrêt « Roe c. Wade » légalisant l’avortement aux États-Unis depuis 1973. Politico revient à la charge ce mercredi avec une cinquième …
« La Constitution ne fait aucune référence expresse au droit d’obtenir un avortement, et par conséquent, ceux qui prétendent qu’elle protège un tel droit doivent démontrer que ce droit est d’une manière ou d’une autre implicite dans le texte constitutionnel. » Le juge conservateur Samuel Alito répète ce constat à plusieurs reprises dans l’avant-projet d’une …
« Nous décidons que Roe et Casey doivent être annulés. La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement, et aucun droit de ce type n’est implicitement protégé par une quelconque disposition constitutionnelle, y compris celle sur laquelle les défenseurs de Roe et Casey s’appuient principalement aujourd’hui – la clause de procédure régulière du 14e amendement. …
La Cour suprême aurait décidé de renverser l’arrêt de 1973 « Roe c. Wade » qui garantit le droit des femmes à l’avortement, selon l’ébauche d’une décision obtenue par le site d’information Politico. « Roe constituait une erreur flagrante depuis le début », écrit le juge conservateur Samuel Alito dans cette ébauche qui circule au …
Les conservateurs et libertariens américains qui se sont tournés vers la Cour suprême des États-Unis pour être libérés des obligations sanitaires doivent être déçus. La plus haute instance juridique de leur pays multiplie les décisions allant à l’encontre de leurs contestations. Elle vient ainsi ce lundi de refuser de bloquer une règle de l’État de …