L’an dernier, la Cour suprême des États-Unis a réduit les pouvoirs de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) en matière de lutte contre la pollution de l’air. Ce jeudi, elle vient de réduire ses pouvoirs en matière de lutte contre la pollution de l’eau. Dans une opinion approuvée par cinq juges sur neuf, elle a …
Ron DeSantis, qui pourrait officialiser dès mercredi sa candidature présidentielle, a offert aux républicains une raison additionnelle de le préférer à Donald Trump en 2024 : contrairement à l’ancien président, il ne serait pas limité à un seul mandat à la Maison-Blanche, ce qui augmenterait ses chances de pouvoir augmenter la majorité conservatrice à la …
« Personnellement, j’ai une assez bonne idée des responsables [de la fuite de l’avant-projet de la décision abrogeant l’arrêt Roe c. Wade], mais ce n’est pas la même chose que le niveau de preuve nécessaire pour nommer quelqu’un. Cela faisait partie d’un effort pour empêcher que l’arrêt Dobbs ne devienne la décision du tribunal. Et …
La Cour suprême des États-Unis maintient jusqu’à nouvel ordre l’accès complet à la mifépristone, l’une des deux pilules utilisées dans l’avortement médicamenteux, renversant ainsi les décisions de deux instances inférieures éliminant ou restreignant l’accès à ce médicament. La décision de la plus haute instance signifie que le statu quo concernant la mifépristone sera préservé pendant …
Le juge de la Cour suprême Samuel Alito a suspendu jusqu’au 19 avril la décision d’une cour d’appel concernant la mifépristone, une des deux pilules utilisées dans l’avortement médicamenteux. C’est donc dire que la plus haute instance américaine déterminera sous peu si la pilule abortive restera disponible, et à quelles conditions, pendant l’action en justice …
La Cour suprême des États-Unis a refusé la demande de la Virginie-Occidentale de lever une injonction qui l’empêche d’appliquer une loi interdisant aux athlètes transgenres de concourir dans les équipe féminines de l’État. L’injonction a été imposée pendant l’examen de la légalité de la mesure par trois juges d’un tribunal d’appel.
Durant leur investigation sur l’origine de la fuite au site Politico de l’ébauche de la décision abrogeant l’arrêt Roe c. Wade, le maréchal de la Cour suprême et ses enquêteurs ont interviewé 97 employés du tribunal et examiné les ordinateurs et téléphones portables de ceux qui ont eu accès au document. Peine perdue. Ils ne …
Un ancien dirigeant du mouvement anti-avortement affirme que le juge conservateur de la Cour suprême Samuel Alito a divulgué l’issue d’un dossier concernant la contraception et les droits religieux plusieurs semaines avant l’annonce de la décision du tribunal, en 2014. Le pasteur Rob Shenck a formulé cette allégation dans une lettre adressée au président de …
« J’ai eu l’honneur, ce trimestre, de rédiger, je pense, la seule décision de la Cour suprême dans l’histoire de cette institution qui a été fustigée par toute une série de dirigeants étrangers qui n’ont pas hésité à commenter le droit américain. L’un d’entre eux était l’ancien premier ministre Boris Johnson, mais il en a …
Les tribunaux des États américains ont-ils un mot à dire dans la supervision des règles électorales fédérales ? C’est la question que la Cour suprême des États-Unis a accepté de se saisir jeudi en vue de sa prochaine session, qui débutera en octobre prochain. La cause découle de la décision de la Cour suprême de …
Si le juge Samuel Alito pensait avoir mis fin aux « divisions » engendrées par « Roe c. Wade » en retournant aux États le pouvoir de réglementer ou d’interdir l’avortement, il s’est trompé. Après avoir brièvement célébré l’abrogation de l’arrêt historique, les dirigeants du mouvement anti-avortement ont aussitôt entamé de nouveaux combats qui se …
Des circonstances hors de mon contrôle m’ont forcé à repousser d’une semaine l’avant-dernière campagne de ce blogue en 2022. Ce n’était pas un choix optimal, la dernière semaine complète de juin coïncidant non seulement avec le début des vacances pour plusieurs d’entre nous mais également avec la fête nationale du Québec, congé férié. Or, je …
Le juge Samuel Alito, auteur de l’opinion majoritaire de la Cour suprême qui met fin à la reconnaissance du droit constitutionnel à l’avortement, le jure sur la Bible : sa décision concernant « Roe c. Wade » ne devrait pas servir d’argument pour attaquer les arrêts qui reposent pourtant sur la garantie constitutionnelle de la …
La nouvelle était attendue, mais elle frappe quand même : le droit constitutionnel à l’avortement, reconnu aux États-Unis depuis 1973, n’est plus. Ainsi en a décidé la Cour suprême des États-Unis, qui a abrogé les deux arrêts reconnaissant ce droit – « Roe c. Wade et Casey v Planned Parenhood » dans une décision rendue …
La Federalist Society a joué un rôle clé au cours des dernières années dans la sélection des juges fédéraux, y compris ceux de la Cour suprême, de Samuel Alito à Amy Coney Barrett, en passant par Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Quelques-uns de ses plus importants donateurs, y compris Koch Industries, Chevron et la Fondation …