L’État de New York se prépare à des décisions de la Cour suprême sur deux des questions les plus clivantes de la société américaine : l’avortement et les armes à feu. Si l’arrêt « Roe c. Wade » est renversé, ses responsables s’attendent à un afflux dans l’Empire State de femmes enceintes venant d’États où …
Quatre médias différents – le Wall Street Journal, Politico, le Washington Post et CNN – ont publié des fuites depuis la fin d’avril concernant les délibérations de la Cour suprême sur l’avenir de l’arrêt « Roe c. Wade » légalisant l’avortement aux États-Unis depuis 1973. Politico revient à la charge ce mercredi avec une cinquième …
« La Constitution ne fait aucune référence expresse au droit d’obtenir un avortement, et par conséquent, ceux qui prétendent qu’elle protège un tel droit doivent démontrer que ce droit est d’une manière ou d’une autre implicite dans le texte constitutionnel. » Le juge conservateur Samuel Alito répète ce constat à plusieurs reprises dans l’avant-projet d’une …
« Nous décidons que Roe et Casey doivent être annulés. La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement, et aucun droit de ce type n’est implicitement protégé par une quelconque disposition constitutionnelle, y compris celle sur laquelle les défenseurs de Roe et Casey s’appuient principalement aujourd’hui – la clause de procédure régulière du 14e amendement. …
La Cour suprême aurait décidé de renverser l’arrêt de 1973 « Roe c. Wade » qui garantit le droit des femmes à l’avortement, selon l’ébauche d’une décision obtenue par le site d’information Politico. « Roe constituait une erreur flagrante depuis le début », écrit le juge conservateur Samuel Alito dans cette ébauche qui circule au …
Les conservateurs et libertariens américains qui se sont tournés vers la Cour suprême des États-Unis pour être libérés des obligations sanitaires doivent être déçus. La plus haute instance juridique de leur pays multiplie les décisions allant à l’encontre de leurs contestations. Elle vient ainsi ce lundi de refuser de bloquer une règle de l’État de …
À en juger par ses questions et commentaires durant les arguments oraux sur la loi du Mississippi interdisant la plupart des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse, le président de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, est à la recherche d’une décision de compromis. Il serait prêt à valider cette loi …
Le port d’armes dissimulées dans le métro de New York devrait-il être légal pour tous ceux qui ont un permis en règle? La question a occupé une bonne partie des échanges mercredi lorsque la Cour suprême des États-Unis a examiné un recours contre une loi de New York qui limite le droit des citoyens de …
« Le terme accrocheur et sinistre de shadow docket a été utilisé pour dépeindre la Cour [suprême] comme ayant été capturée par une cabale dangereuse qui recourt à des méthodes sournoises et inappropriées pour arriver à ses fins. Cette représentation alimente des efforts sans précédent pour intimider la cour ou lui porter atteinte en tant …
Par 5 voix contre 4, la Cour suprême des États-Unis a confirmé tard mercredi son refus de bloquer l’application de la nouvelle loi du Texas sur l’avortement pendant sa contestation devant les tribunaux. Dans un simple paragraphe non signé, les juges les plus conservateurs de l’instance ont justifié leur décision en invoquant des « questions …
Il ne reste presque plus rien de la loi de 1965 sur le droit de vote, monument de la lutte des droits civiques des années 1950 et 1960, à la suite de la décision de la Cour suprême dans la cause Brnovic v. Democratic National Committee. La cause portait sur deux lois électorales de l’Arizona. …
La Cour suprême des États-Unis a accordé une autre victoire aux personnes trans en refusant d’examiner l’appel d’une commission scolaire de Virginie qui voulait rétablir une règle interdisant aux garçons trans d’utiliser les toilettes pour les garçons. La règle de l’école prévoyait que les élèves trans utilisent une toilette privée (celle des infirmières) pour se …
La première étape de l’officialisation de la victoire de Joe Biden a lieu ce mardi 8 décembre. Cette journée a un nom inscrit dans une loi adoptée en 1887 : «Safe Harbor Day». Selon cette loi, les États américains ont jusqu’à la fin du jour pour régler toute contestation du l’élection présidentielle et certifier les …