« Mon objectif aujourd’hui est de vous convaincre que cette cour n’est pas composée d’une bande de valets partisans. Les philosophies judiciaires ne sont pas les mêmes que les partis politiques. […] Et voici la chose : parfois, je n’aime pas les résultats de mes décisions. Mais ce n’est pas mon travail de décider des …
Par 5 voix contre 4, la Cour suprême des États-Unis a confirmé tard mercredi son refus de bloquer l’application de la nouvelle loi du Texas sur l’avortement pendant sa contestation devant les tribunaux. Dans un simple paragraphe non signé, les juges les plus conservateurs de l’instance ont justifié leur décision en invoquant des « questions …
«La Constitution ne protège pas un droit à l’avortement. Le texte de la Constitution ne dit rien sur l’avortement. Rien dans la structure de la Constitution n’implique un droit à l’avortement ou n’interdit aux États de le restreindre.» La procureure générale du Mississippi Lynn Fitch inclut ces arguments dans un mémoire adressé à la Cour …
Il y a un peu plus d’un mois, Barack Obama a renoué virtuellement avec Joe Biden pour saluer l’inscription récente de 1,2 million d’Américains à l’Obamacare, portant à 31 millions le nombre d’Américains bénéficiant d’une couverture santé grâce à sa loi phare. «Joe Biden, nous avons fait cela ensemble», a déclaré le 44e président lors …
Depuis l’arrêt de la Cour suprême «Roe contre Wade», les États américains ne peuvent interdire l’avortement avant que le foetus ne soit viable, une étape survenant à la 23e ou 24e semaine d’une grossesse. Pour cette raison, les tribunaux de première instance ont déclaré inconstitutionnelle une loi du Mississippi destinée à interdire l’avortement quand il …
On peut appeler ça l’effet Amy Coney Barrett. En juin dernier, alors que Ruth Bader Ginsburg était encore en vie, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’entendre l’appel d’un jugement validant une loi de New York adoptée en 1913 et restreignant le port d’arme dissimulé en public. Ce lundi, la plus haute instance a …
«Je pense que cela va finir à la Cour suprême. Et je pense qu’il est très important que nous ayons neuf juges. Je pense qu’avoir une situation de 4-4 n’est pas une bonne situation.» Peu après le décès de Ruth Bader Ginsburg, Donald Trump avait utilisé cette logique pour justifier sa campagne en faveur de …
Pour la première fois depuis sa confirmation en tant que juge de la Cour suprême, Amy Coney Barrett a joué un rôle décisif dans une décision. Par cinq voix contre quatre, la plus haute instance américaine a bloqué mercredi soir les restrictions imposées par le gouverneur de l’État de New York aux offices religieux pour …
Il faut toujours se garder de tirer des conclusions hâtives à partir des questions ou des commentaires des juges de la Cour suprême lors de l’audition d’une cause. Et pourtant, la plupart des observateurs qui ont suivi mardi le débat sur la constitutionnalité de l’Obamacare devant la plus haute juridiction américaine pensent que la loi …
La Cour suprême a refusé mercredi la requête du Parti républicain et de l’équipe de réélection de Donald Trump d’interdire à la Pennsylvanie et à la Caroline du Nord, deux États-clés, de dépouiller les bulletins de vote par correspondance postés avant le 3 novembre mais reçus après l’élection. Fait à noter, la nouvelle juge Amy …
«Le serment que j’ai solennellement prêté ce soir signifie essentiellement que je ferai mon travail sans aucune crainte ni faveur, et que je le ferai indépendamment des branches politiques et de mes propres préférences. J’aime la Constitution et la république démocratique qu’elle établit, et je me consacrerai à sa préservation.»
Après le vote partisan confirmant sa nomination à la Cour suprême des États-Unis, la juge Amy Coney Barrett a été assermentée, à sa demande expresse, par le juge très conservateur Clarence Thomas sous le couvert de la nuit lors d’une cérémonie à la Maison-Blanche. À huit jours de l’élection présidentielle, la confirmation de la juge …
Deux nouvelles concernant la juge Amy Coney Barrett, dont la confirmation à la Cour suprême des États-Unis doit faire l’objet d’un vote au Sénat lundi. La première : pendant près de trois ans, la magistrate conservatrice a siégé au sein du conseil d’administration d’un groupe d’écoles privées qui refusait l’admission aux enfants issus de couples …
À première vue, les républicains ont subi un revers important lundi dans leurs efforts incessants pour limiter le droit de vote des Américains. Ils ont vu la Cour suprême des États-Unis refuser d’intervenir pour bloquer une décision de la Cour suprême de Pennsylvanie autorisant les responsables électoraux de cet État-clé à compter les bulletins de …
Après avoir fait face pendant deux journées aux questions des membres de la commission judiciaire du Sénat, Amy Coney Barrett semble être assurée d’être confirmée à la Cour suprême par la chambre haute. Comme elle l’avait fait mardi, la juge conservatrice a esquivé la plupart des questions des sénateurs démocrates, évitant ainsi toute controverse majeure. …