Ces dernières années, la majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a multiplié les décisions élargissant les libertés religieuses. Elle a notamment autorisé des parents croyants à dispenser leurs enfants de cours utilisant des livres mettant en scène des personnages LGBTQ+, permis à un entraîneur de football de prier sur le terrain d’un high …
Un homme qui consomme du cannabis trois ou quatre fois par semaine peut-il posséder légalement une arme à feu aux États-Unis ? La Cour suprême a annoncé jeudi sa réponse attendue dans la cause États-Unis c. Hemani : oui. J’y reviens un jour plus tard pour deux raisons. Cette affaire a donné lieu à une …
Les médias américains s’accordent pour dire qu’une majorité des juges de la Cour suprême ont fait preuve de scepticisme face aux arguments présentés par l’avocat de l’administration Trump ce mercredi pour défendre la légalité du décret présidentiel privant de la citoyenneté américaine les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière. Selon cet avocat, …
« La loi du Colorado traitant de la thérapie de conversion ne se contente pas d’interdire les interventions physiques. Dans des cas comme celui-ci, elle censure le discours en fonction du point de vue exprimé. Le Colorado peut considérer sa politique comme essentielle à la santé et à la sécurité publiques. Certes, les gouvernements censeurs …
Vous connaissez le film Mississippi Burning ? Mettant notamment en vedette le regretté Gene Hackman, le long métrage réalisé par Alan Parker et sorti en 1988 raconte l’histoire vraie de trois militants des droits civiques tués par des membres du Ku Klux Klan alors qu’ils tentaient d’aider les Noirs du Mississippi à s’inscrire sur les …
Il aurait été étonnant que Donald Trump accueille de bonne grâce la décision de la Cour suprême invalidant ses droits de douane, pierre d’assise de sa politique économique. Mais il a quand même surpris en lançant une attaque en règle contre les juges de la Cour suprême qui l’ont remis à sa sa place, attaque …
La Cour suprême des États-Unis a remis Donald Trump à sa place sur la question des droits douane, pierre d’assise de sa politique économique. Par six voix contre trois, la plus haute instance judiciaire américaine a conclu que le président avait invoqué illégalement une loi d’urgence remontant aux années 1970 pour imposer sans l’accord du …
Rare et cuisante défaite de Donald Trump devant la Cour suprême. Les juges de la plus haute instance américaine ont bloqué mardi les efforts du président visant à déployer la Garde nationale en Illinois malgré l’opposition féroce des responsables de cet État du Midwest. Ils ont ainsi rejeté l’argument de l’administration républicaine selon lequel le …
Le 18 novembre dernier, un tribunal de première instance a annulé le redécoupage de la carte électorale du Texas adoptée par les républicains de cet État pour permettre à leur parti de remporter cinq sièges supplémentaires à la Chambre des représentants des États-Unis lors des élections de mi-mandat. Selon le tribunal, ce redécoupage était « discriminatoire » envers les …
À en juger par leurs questions, une majorité des juges de la Cour suprême des États-Unis sont au moins sceptiques à l’égard des droits de douane imposés à plus de 100 pays par Donald Trump en s’appuyant sur l’International Emergency Economic Powers Act. Cette loi adoptée en 1977 est normalement utilisée par le président pour …
Depuis l’ascension à la Cour suprême des trois juges nommés par Donald Trump, le recours à la pratique de la procédure accélérée – dite « shadow docket – a doublé à la Cour suprême par rapport aux années précédentes. Cette pratique suscite notamment la controverse parce qu’elle permet à la majorité conservatrice du tribunal d’intervenir rapidement …
La Cour suprême des États-Unis a infligé à Donald Trump un premier revers depuis son retour à la Maison-Blanche. Par 5 voix contre 4, le plus haut tribunal américain a rejeté la demande du président de bloquer une ordonnance d’un juge de première instance sur le financement de l’aide étrangère. Cette décision ouvre ainsi la …
Une fois n’est pas coutume. Par 5 voix contre 4, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision défavorable à Donald Trump dans l’une des affaires criminelles dont il faisait l’objet. Rejetant une requête de dernière heure du président, le plus haut tribunal américain a refusé de bloquer le prononcé de la peine prévu …
La Cour suprême a reconnu ce mercredi avoir publié en ligne par erreur un document concernant une décision à venir en lien avec l’avortement. Le document a vite été retiré mais Bloomberg Law l’a obtenu avant qu’il ne disparaisse. Selon le document, le plus haut tribunal s’apprête à autoriser les avortements en cas d’urgence médicale …
Jusqu’à nouvel ordre, l’administration Biden pourra continuer à contacter les réseaux sociaux dans l’espoir de combattre la désinformation sans craindre d’être poursuivie. Ainsi en a décidé la Cour suprême ce mardi, par 6 voix contre 3, concluant que les États et les utilisateurs qui avaient contesté ces contacts n’avaient pas subi le type de préjudice …