Le blogue de Richard Hétu

Un homme qui consomme du cannabis trois ou quatre fois par semaine peut-il posséder légalement une arme à feu aux États-Unis ? La Cour suprême a annoncé jeudi sa réponse attendue dans la cause États-Unis c. Hemani : oui. J’y reviens un jour plus tard pour deux raisons. Cette affaire a donné lieu à une rare décision unanime. Et elle a engendré une opinion concordante rafraîchissante pour ceux qui ne sont pas entichés de l’originalisme comme méthode d’interprétation de la Constitution et des lois.

Comme le veut l’arrêt de 2020 NYSRPA c. Bruen, dont l’auteur est l’impayable Clarence Thomas, la validité des lois sur le contrôle des armes à feu dépend de l’existence de lois comparables au moment de la fondation des États-Unis ou de la Reconstruction. Dans le cas qui nous intéresse, le gouvernement a justifié la condamnation d’Ali Hemani, un Américain d’origine pakistanaise, en s’appuyant sur d’anciennes lois interdisant aux « ivrognes invétérés » de posséder une arme à feu. Hemani, faut-il préciser, était soupçonné à l’origine de terrorisme. Désireux de coopérer avec la justice, il avait lui-même informé les policiers qu’il possédait une arme à feu.

L’auteur de l’arrêt, Neil Gorsuch, et ees collègues ont conclu que les lois invoquées par le gouvernement ne s’appliquaient pas à un fumeur de cannabis occasionnel.

« [L]e gouvernement nous demande d’assimiler toutes ces personnes à des ivrognes invétérés. Énoncer cette analogie suffit à en révéler la faiblesse », écrit le juge Gorsuch dans sa décision. « [N]ous ne contestons pas le fait que, parfois, la consommation illégale de cannabis (ou de toute autre substance contrôlée) par un individu puisse faire de lui un danger pour autrui. […] Accorder au gouvernement un pouvoir aussi étendu, lui permettant de désigner n’importe quel groupe comme dangereux et, par là même, d’interdire à ses membres de posséder une arme à feu, risquerait de lui permettre de contourner rapidement le deuxième amendement. »

La juge progressiste Ketanji Brown Jackson, rejointe par sa collègue progressiste Sonia Sotomayor, a souscrit à la décision, tout en ajoutant que le test de Bruen, qui exige que les lois sur le contrôle des armes aient des analogues historiques pour être jugées légitimes, reste absurde. « Pour faire adopter une nouvelle réglementation sur les armes à feu, les législateurs et leurs avocats sont, en pratique, contraints de fouiller des archives historiques incomplètes et peu concluantes à la recherche d’éléments de preuve dont ils ne peuvent qu’espérer qu’ils satisferont cette Cour », a-t-elle écrit.

Malheureusement pour Hunter Biden, cette décision ne changera rien aux condamnations infligées aux fumeurs de crack ayant été trouvés coupables d’avoir menti sur leur dépendance lors de leur achat d’une arme à feu.

P.S. : Nous sommes bien engagés dans la dernière journée de la deuxième campagne de financement de ce blogue en 2026. Selon le thermomètre ci-contre, seule une performance record pour une ultime journée de campagne permettra de l’atteindre. Je renouvelle donc mon appel à ceux et celles qui fréquentent régulièrement ce blogue mais qui n’y ont jamais contribué à le faire, à la hauteur de leurs moyens, afin d’assurer son maintien. La campagne prend fin officiellement à 23 h 59. D’ici là, un grand merci à tous ceux et celles qui ont déjà témoigné leur soutien.