Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a invalidé le décret présidentiel de Donald Trump visant à priver du droit du sol les enfants nés aux États-Unis de parents ne jouissant pas de la citoyenneté américaine. Trois juges conservateurs – John Roberts, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett – ont joint les …
Ces dernières années, la majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a multiplié les décisions élargissant les libertés religieuses. Elle a notamment autorisé des parents croyants à dispenser leurs enfants de cours utilisant des livres mettant en scène des personnages LGBTQ+, permis à un entraîneur de football de prier sur le terrain d’un high …
Un homme qui consomme du cannabis trois ou quatre fois par semaine peut-il posséder légalement une arme à feu aux États-Unis ? La Cour suprême a annoncé jeudi sa réponse attendue dans la cause États-Unis c. Hemani : oui. J’y reviens un jour plus tard pour deux raisons. Cette affaire a donné lieu à une …
« La loi du Colorado traitant de la thérapie de conversion ne se contente pas d’interdire les interventions physiques. Dans des cas comme celui-ci, elle censure le discours en fonction du point de vue exprimé. Le Colorado peut considérer sa politique comme essentielle à la santé et à la sécurité publiques. Certes, les gouvernements censeurs …
« Vous nous demandez de détruire la structure du gouvernement », a déclaré la juge Sonia Sotomayor au solliciteur général John Sauer. Sa collègue Elena Kagan a ajouté : « Vous finissez par confier un pouvoir énorme et incontrôlé au président. » Ketanji Brown Jackson, l’autre juge libérale de la Cour suprême, a insisté : …
Le 18 novembre dernier, un tribunal de première instance a annulé le redécoupage de la carte électorale du Texas adoptée par les républicains de cet État pour permettre à leur parti de remporter cinq sièges supplémentaires à la Chambre des représentants des États-Unis lors des élections de mi-mandat. Selon le tribunal, ce redécoupage était « discriminatoire » envers les …
« Après des semaines pendant lesquelles l’administration Trump a plongé des millions de New-Yorkais dans le chaos et la confusion, conformément aux directives du ministère américain de l’Agriculture (USDA), j’ai demandé aux agences de l’État de verser l’intégralité des prestations fédérales SNAP pour le mois de novembre. Nous espérons que les premiers New-Yorkais pourront commencer …
Deux jours après avoir déploré l’incapacité de Donald Trump d’assumer une partie importante de la fonction présidentielle, celle de rassembler les Américains en temps de crise, Barack Obama fait de nouveau entendre sa voix sur une question controversée. S’exprimant sur X ce jeudi, il dénonce la décision de Disney et d’ABC de suspendre indéfiniment l’émission …
Depuis l’ascension à la Cour suprême des trois juges nommés par Donald Trump, le recours à la pratique de la procédure accélérée – dite « shadow docket – a doublé à la Cour suprême par rapport aux années précédentes. Cette pratique suscite notamment la controverse parce qu’elle permet à la majorité conservatrice du tribunal d’intervenir rapidement …
La Cour suprême a accordé une autre victoire à Donald Trump en permettant à son administration de mettre en oeuvre ses plans pour procéder à des licenciements massifs et restructurer les agences et départements du gouvernement fédéral. La décision du plus haut tribunal américain annule l’ordonnance d’une juge de première instance qui avait empêché l’administration …
L’affaire ne concernait pas à proprement dire le droit du sol, que Donald Trump a remis en question dans un décret signé dès le premier jour de son retour à la Maison-Blanche. Mais elle portait sur les décisions de juges de district suspendant l’entrée en vigueur du décret dans tous les États américains. Par six …
Les quelque 350 000 migrants vénézuéliens auxquels l’administration Biden avait accordé le statut de protection temporaire sont de nouveau susceptibles d’être expulsés par les États-Unis à la suite d’une décision de la Cour suprême. En mars dernier, un juge fédéral de San Francisco avait empêché l’administration Trump de les expulser dans l’attente d’une décision finale …
« Laissons de côté le fond de l’affaire et considérons simplement la question abstraite des injonctions universelles. Le problème pratique est qu’il y a 680 juges de tribunaux de district […] et que tous les juges fédéraux sont vulnérables à une maladie professionnelle, celle qui consiste à penser que “j’ai raison et que je peux …
Les juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis ont offert une victoire à Donald Trump en levant provisoirement la suspension d’un décret présidentiel excluant les personnes transgenres des forces armées. Des juges de l’État de Washington et du district de Columbia avaient suspendu ce décret pendant la poursuite du contentieux devant les tribunaux. L’un …
« Ces attaques ne sont pas le fruit du hasard. Elles semblent conçues pour intimider ceux d’entre nous qui occupent cette fonction essentielle. Les menaces et le harcèlement sont des attaques contre notre démocratie, contre notre système de gouvernement. Ils risquent en fin de compte de saper notre Constitution et l’État de droit. »