Le blogue de Richard Hétu

L’affaire ne concernait pas à proprement dire le droit du sol, que Donald Trump a remis en question dans un décret signé dès le premier jour de son retour à la Maison-Blanche. Mais elle portait sur les décisions de juges de district suspendant l’entrée en vigueur du décret dans tous les États américains. Par six voix contre trois, la Cour suprême a conclu ce vendredi que ces juges avaient outrepassé leur pouvoir et limité aux plaignants s’adressant à eux la portée de leurs décisions.

« L’injonction universelle a été manifestement inexistante pendant la majeure partie de l’histoire de notre pays », a écrit la juge Amy Coney Barrett dans l’opinion de la majorité, composée par les membres de l’aile conservatrice de la Cour suprême.

Seuls recours collectifs pourraient permettre aux juges de première instance d’émettre une injonction s’étendant à tous les États américains. Mais la Cour suprême a déjà limité les conditions devant permettre les recours collectifs, ce que le juge conservateur Samuel Alito a souligné dans une opinion concurrente.

La juge Coney Barrett a précisé que l’ordonnance du plus haut tribunal américain entrerait en vigueur 30 jours après la publication de sa décision que l’on peut lire ici. Concrètement, cette décision signifie que le décret de Donald Trump s’appliquera à l’échelle nationale, du moins jusqu’au jour où la Cour suprême l’invalidera, si elle se prononce ainsi.

Pour l’heure, tous les tribunaux de première instance ou les cours d’appel ont conclu que le décret de Trump viole le 14e amendement de la Constitution qui confère la citoyenneté américaine à tous les enfants nés sur le territoire américain, peu importe le statut migratoire de leurs parents. Ce fait a troublé une les trois juges progressistes dissidentes, dont Ketanji Brown Jackson.

« La décision de la Cour d’autoriser l’exécutif à violer la Constitution à l’égard de toute personne qui n’a pas encore intenté de procès constitue une menace existentielle pour l’État de droit », a écrit la juge dans son opinion dissidente.

La juge Sonia Sotomayor a lu son opinion dissidente sur le banc, affirmant que la décision de la majorité était « une menace existentielle à l’État de droit ».

« Aucun droit n’est à l’abri dans le nouveau régime juridique créé par la Cour », a-t-elle dit. « Aujourd’hui, la menace pèse sur la citoyenneté de naissance. Demain, une administration différente pourrait tenter de saisir les armes à feu des citoyens respectueux de la loi ou d’empêcr les personnes de certaines confessions de se rassembler pour pratiquer leur culte. La majorité soutient que, en l’absence d’une action collective compliquée, les tribunaux ne peuvent pas complètement enjoindre même de telles politiques manifestement illégales, à moins que cela ne soit nécessaire pour offrir aux parties officielles un soulagement complet. Cette position rend les garanties constitutionnelles significatives en nom seulement pour les individus qui ne sont pas parties à un procès. »

Comme l’a noté la juge Sotomayor, la décision de la Cour suprême limitant les pouvoirs des juges de première instance s’appliquera à tous les décrets de l’administration Trump ou de toute autre que ces juges pourraient juger illégales. Donald Trump n’a pas manqué de s’en réjouir sur Truth Social : « GRANDE VICTOIRE à la Cour suprême des États-Unis ! Même le canular de la citoyenneté de naissance a été, indirectement, durement touché. Il s’agissait de bébés d’esclaves (la même année !), et non de l’escroquerie de notre procédure d’immigration. Félicitations à la procureure générale Pam Bondi, au solliciteur général John Sauer et à l’ensemble du ministère de la Justice. Conférence de presse à la Maison-Blanche, 11h30 EST. »

(Photo Getty Images)