La défaite était attendue. Par 5 voix contre 4, le plus haut tribunal américain a refusé ce lundi d’autoriser le licenciement par Donald Trump de Lisa Cook, première femme noire à siéger au conseil de la Réserve fédérale, pendant qu’un tribunal de première instance tranche la question de savoir si elle a commis une fraude …
Un homme qui consomme du cannabis trois ou quatre fois par semaine peut-il posséder légalement une arme à feu aux États-Unis ? La Cour suprême a annoncé jeudi sa réponse attendue dans la cause États-Unis c. Hemani : oui. J’y reviens un jour plus tard pour deux raisons. Cette affaire a donné lieu à une …
« Vous nous demandez de détruire la structure du gouvernement », a déclaré la juge Sonia Sotomayor au solliciteur général John Sauer. Sa collègue Elena Kagan a ajouté : « Vous finissez par confier un pouvoir énorme et incontrôlé au président. » Ketanji Brown Jackson, l’autre juge libérale de la Cour suprême, a insisté : …
Le 18 novembre dernier, un tribunal de première instance a annulé le redécoupage de la carte électorale du Texas adoptée par les républicains de cet État pour permettre à leur parti de remporter cinq sièges supplémentaires à la Chambre des représentants des États-Unis lors des élections de mi-mandat. Selon le tribunal, ce redécoupage était « discriminatoire » envers les …
À en juger par leurs questions, une majorité des juges de la Cour suprême des États-Unis sont au moins sceptiques à l’égard des droits de douane imposés à plus de 100 pays par Donald Trump en s’appuyant sur l’International Emergency Economic Powers Act. Cette loi adoptée en 1977 est normalement utilisée par le président pour …
« Nous allons absolument vous prendre pour cible, nous en prendre à vous, si vous visez qui que ce soit par des discours haineux, peu importe lesquels — et cela, des deux côtés de l’échiquier. On ne peut pas avoir ce genre de discours haineux dans le monde dans lequel nous vivons. Il n’y a …
La Cour suprême des États-Unis vient d’accorder une autre victoire à l’administration Trump par le biais du « shadow docket », cette procédure accélérée qui permet à la majorité conservatrice du tribunal d’intervenir rapidement sur des questions sensibles sans l’examen approfondi qu’elles méritent souvent et sans aucune transparence. Elle a ainsi bloqué au moins temporairement …
Depuis l’ascension à la Cour suprême des trois juges nommés par Donald Trump, le recours à la pratique de la procédure accélérée – dite « shadow docket – a doublé à la Cour suprême par rapport aux années précédentes. Cette pratique suscite notamment la controverse parce qu’elle permet à la majorité conservatrice du tribunal d’intervenir rapidement …
La Cour suprême a accordé une autre victoire à Donald Trump en permettant à son administration de mettre en oeuvre ses plans pour procéder à des licenciements massifs et restructurer les agences et départements du gouvernement fédéral. La décision du plus haut tribunal américain annule l’ordonnance d’une juge de première instance qui avait empêché l’administration …
L’affaire ne concernait pas à proprement dire le droit du sol, que Donald Trump a remis en question dans un décret signé dès le premier jour de son retour à la Maison-Blanche. Mais elle portait sur les décisions de juges de district suspendant l’entrée en vigueur du décret dans tous les États américains. Par six …
Par six voix contre trois, la majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a validé une loi du Tennessee interdisant aux mineurs transgenres l’accès aux traitements de transition. Contrairement aux plaignants dans cette affaire qui touche à un sujet très sensible aux États-Unis, cette majorité n’a vu dans cette loi adoptée par des parlementaires …
Les juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis ont offert une victoire à Donald Trump en levant provisoirement la suspension d’un décret présidentiel excluant les personnes transgenres des forces armées. Des juges de l’État de Washington et du district de Columbia avaient suspendu ce décret pendant la poursuite du contentieux devant les tribunaux. L’un …
Le Babylon Bee est un site satirique de droite qui s’est joint cette semaine aux attaques du mouvement MAGA contre la juge conservatrice Amy Coney Barrett. Dans un article coiffé d’une photo truquée, le site s’est moqué de cette catholique convaincue en prétendant qu’elle avait adopté un troisième enfant, membre du gang salvadorien MS-13. Nommée …
Jusqu’à avis contraire, l’administration Trump peut continuer à expulser des migrants vénézuéliens au Salvador en se fondant sur l’Alien Enemies Act, une loi de 1798 qui s’applique en temps de guerre déclarée ou d’invasion de la part d’une nation étrangère. Dans une décision rendue ce lundi soir par 5 voix contre 4, la Cour suprême …
Il ne l’a pas dit une fois, deux fois mais trois fois. Lors d’une pause du monologue extraordinaire d’Elon Musk à la Maison-Blanche mardi, un journaliste a posé à Donald Trump la question qui hante Washington et une partie des États-Unis : tournera-t-il le dos à l’État de droit si les tribunaux l’empêchent de poursuivre …