Le blogue de Richard Hétu

La Cour suprême des États-Unis vient d’accorder une autre victoire à l’administration Trump par le biais du « shadow docket », cette procédure accélérée qui permet à la majorité conservatrice du tribunal d’intervenir rapidement sur des questions sensibles sans l’examen approfondi qu’elles méritent souvent et sans aucune transparence. Elle a ainsi bloqué au moins temporairement une décision d’une juge fédérale de Californie qui interdisait à la police de l’immigration (ICE) de procéder à des rafles en se fondant sur des critères tels la race, l’accent ou l’emploi d’une personne.

Comme c’est le cas dans de telles circonstances, cette décision de la Cour suprême n’est ni signée ni étayée. Elle ne constitue pas le dernier mot de cette affaire, mais elle permet d’ici sa conclusion aux agents masqués de l’ICE de reprendre leurs arrestations discriminatoires dans la région de Los Angeles qui violaient la garantie du 4e amendement de la Constitution contre les perquisitions et les saisies déraisonnables selon la décision de la juge de première instance, décision qui avait été validée par la Cour d’appel des États-Unis pour la 9e circuit.

Le juge Brett Kavanaugh a signé une opinion concordante, soulignant que l’immigration illégale est un problème dans la région de Los Angeles et que la race peut être prise en compte, au même titre que d’autres facteurs, pour former un soupçon raisonnable justifiant d’interpeller un personne dans le cadre d’un contrôle d’immigration.

Mais les juges progressistes de la Cour suprême ont exprimé leur vive dissidence. « Nous ne devrions pas avoir à vivre dans un pays où le gouvernement peut arrêter toute personne qui a l’air latino-américaine, parle espagnol et semble occuper un emploi peu rémunéré », a écrit la juge Sonia Sotomayor dans son opinion dissidente. « Plutôt que de rester les bras croisés pendant que nos libertés constitutionnelles sont bafouées, je m’oppose à cette décision. »

Grâce à la majorité conservatrice de la Cour suprême et au « shadow docket » auquel j’ai consacré un billet en juillet dernier, l’administration Trump n’a donc pas à démontrer que ses mesures sont constitutionnelles avant de pouvoir les appliquer. Elle peut compter sur les interventions d’urgence de la Cour suprême pour agir comme elle l’entend jusqu’à ce que la constitutionnalité de ses mesures soit déterminée, ce qui peut prendre de longs mois.

En juillet dernier, la juge Sotomayor avait dénoncé la pratique en ces termes : « Lorsque l’exécutif annonce publiquement son intention d’enfreindre la loi et qu’il met ensuite sa promesse à exécution, il est du devoir du pouvoir judiciaire de mettre un terme à cette illégalité, et non de l’accélérer. Le président doit veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, sans chercher à les démanteler. Cette règle fondamentale est à la base de la séparation des pouvoirs de notre Constitution. Pourtant, aujourd’hui, la majorité récompense le mépris manifeste de ce principe fondamental en accordant une aide d’urgence. »

(Photo AFP/Getty Images)