Le blogue de Richard Hétu

Malgré l’immunité que la Cour suprême a reconnu au président des États-Unis lors de son arrêt historique du 2 juillet 2024, Donald Trump ne doit pas échapper au verdict d’un jury new-yorkais qui lui a ordonné de verser 83,3 millions de dollars à E. Jean Carroll en janvier 2024 à l’issue du deuxième procès en diffamation que l’ex-journaliste et autrice lui a intenté. La Cour d’appel des États-Unis pour le 2e circuit a en effet rejeté l’argument des avocats du président selon lequel l’arrêt de la Cour suprême accordant au président l’immunité pour ses actes officiels s’appliquait dans cette affaire.

Dans une décision unanime de 70 pages, un panel de trois juges a conclu que le montant accordé par le jury était « juste et raisonnable ». « Nous estimons que le tribunal de district n’a commis aucune erreur dans les décisions contestées et que les dommages-intérêts dûment accordés par le jury étaient raisonnables compte tenu des faits extraordinaires et flagrants de cette affaire », ont écrit les juges.

Carroll avait intenté un premier procès pour diffamation à Trump après la publication d’un livre dans lequel elle accusait le président de l’avoir violée dans une cabine d’essayage du magasin Bergdoff Goodman au milieu des années 1990. Trump avait réagi en la traitant de menteuse et en ajoutant qu’elle n’était pas de son genre de toute façon.

À l’issue de ce procès, un jury de New York avait déclaré Trump responsable de diffamation et d’agression sexuelle. Il avait en outre fixé à 5 millions de dollars la somme qu’il devait verser à Carroll en dommages-intérêts, somme que Trump a promis de contester devant la Cour suprême.

Deux jours après ce verdict, Trump tenait de nouveaux propos diffamatoires à l’égard de Carroll. Un deuxième procès pour diffamation a mené au verdict de 83,3 millions de dollars, que Trump pourrait également contester devant la Cour suprême.

« Nous attendons avec impatience la fin de la procédure d’appel afin que justice soit enfin rendue », a déclaré Roberta Kaplan, l’avocate de Carroll. « Plus tôt dans la journée, la Cour d’appel des États-Unis pour le 2e circuit a confirmé, dans un jugement complet de 70 pages, qu’E. Jean Carroll disait la vérité et que le président Donald Trump mentait. »

Les avocats de Trump ont émis ce commentaire : « Le peuple américain soutient le président Trump dans sa demande de mettre immédiatement fin à l’instrumentalisation politique de notre système judiciaire et de mettre rapidement fin à toutes les chasses aux sorcières, y compris […] les canulars de Carroll, dont la défense, selon la procureure générale, doit être prise en charge par le ministère de la Justice, car Carroll a fondé ses fausses allégations sur les actes officiels du président, y compris les déclarations de la Maison-Blanche. »

Reste à savoir si la Cour suprême se saisira de ces affaires de diffamation et si, le cas échéant, elle jugera que les propos diffamatoires d’un président à l’égard d’une femme font partie de ses actes officiels.

Le panel des trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le 2e circuit était composé du juge Denny Chin, nommé Barack Obama, et des juges Maria Araújo Kahn et Sarah Merriam, toutes deux nommées par le président Joe Biden.

(Photos AFP)