Pour la première fois depuis sa confirmation en tant que juge de la Cour suprême, Amy Coney Barrett a joué un rôle décisif dans une décision. Par cinq voix contre quatre, la plus haute instance américaine a bloqué mercredi soir les restrictions imposées par le gouverneur de l’État de New York aux offices religieux pour …
Il faut toujours se garder de tirer des conclusions hâtives à partir des questions ou des commentaires des juges de la Cour suprême lors de l’audition d’une cause. Et pourtant, la plupart des observateurs qui ont suivi mardi le débat sur la constitutionnalité de l’Obamacare devant la plus haute juridiction américaine pensent que la loi …
À première vue, les républicains ont subi un revers important lundi dans leurs efforts incessants pour limiter le droit de vote des Américains. Ils ont vu la Cour suprême des États-Unis refuser d’intervenir pour bloquer une décision de la Cour suprême de Pennsylvanie autorisant les responsables électoraux de cet État-clé à compter les bulletins de …
Pourquoi Donald Trump tient-il tant à pourvoir avant l’élection présidentielle du 3 novembre le siège de la Cour suprême laissé vacant par le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg? Un autre président que lui aurait sans doute évité de répondre à la question en révélant le fond de sa pensée. Mais Donald Trump n’est …
Ruth Bader Ginsburg n’est plus. L’aînée des juges progressistes de la Cour suprême a succombé à 87 ans à des complications liées à un cancer métastatique du pancréas. Son départ offrira à Donald Trump la chance d’accentuer encore davantage le virage conservateur de la plus haute instance américaine et de dicter le débat des dernières …
Les avocats de Donald Trump avaient fait valoir que leur client jouissait de l’immunité judiciaire tant et aussi longtemps qu’il résiderait à la Maison-Blanche, et ce, même s’il abattait quelqu’un au beau milieu de la 5e Avenue à Manhattan. Par 7 voix contre 2, la Cour suprême a rejeté cet argument, reconnaissant au procureur de …
La Cour suprême des États-Unis, par 5 voix contre 4, vient d’invalider une loi de Louisiane destinée à réduire l’accès à l’avortement dans cet État du Sud. Le président de l’instance, John Roberts, a fourni le vote décisif dans cette décision qui ne manquera pas d’ulcérer la droite religieuse. Celle-ci espérait que le remplacement du …
L’administration Trump ne peut mettre à exécution immédiatement son projet de démanteler le programme DACA destiné à empêcher l’expulsion d’environ 700 000 jeunes immigrants connus sous le nom de «Dreamers» (Rêveurs). Telle est la décision à laquelle la Cour suprême des États-Unis est arrivée, par cinq voix contre quatre. Le président de l’instance, le juge …
L’Article VII de la loi de 1964 sur les droits civiques, qui interdit la discrimination en milieu de travail basée sur la race, la couleur, la religion ou le sexe, s’applique également aux personnes LBGT, n’en déplaise à certains employeurs américains et à l’administration Trump. Telle est la décision que la Cour suprême des États-Unis …
«Je veux vous avertir, Gorsuch. Je veux vous avertir, Kavanaugh. Vous avez provoqué la tempête et vous paierez le prix. Vous ne saurez pas ce qui vous a frappé si vous allez de l’avant avec ces décisions terribles.» Chuck Schumer, chef de la minorité au Sénat, a lancé cette menace à l’endroit des deux juges …
50 voix pour, 50 voix contre : prévu demain, le vote du Sénat sur l’assignation de témoins au procès en destitution de Donald Trump pourrait se solder par une égalité. Le juge John Roberts, qui préside au procès, pourrait-il briser cette égalité et forcer l’assignation de John Bolton ou de tout autre témoin?
Il était 1 h 50 du matin lorsque le Sénat a adopté, par 53 voix contre 47, la résolution sur les règles qui encadreront le procès en destitution de Donald Trump. Le vote a été précédé par une série d’amendements proposés par les démocrates pour garantir la présentation de documents de l’administration Trump et la …
La Constitution américaine désigne le président de la Cour suprême pour conduire le procès en destitution du président des États-Unis. Les règles du Sénat, mises à jour en 1986, permettent par ailleurs au juge en chef de «statuer sur toutes les questions liées à la preuve incluant sans s’y limiter les questions de pertinence, de …
«Est-ce que vous jurez solennellement que sur toutes choses concernant le procès en destitution de Donald John Trump, président des États-Unis, actuellement pendant, vous rendrez une justice impartiale en accord avec la Constitution et les lois, avec l’aide de Dieu?» a demandé le président de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, du haut de …
Comme le veut le protocole, les procureurs démocrates choisis pour défendre les arguments de la Chambre des représentants à l’occasion du procès en destitution visant Donald Trump se sont rendus ce mercredi après-midi au Sénat pour présenter les articles de mise en accusation fraîchement signés par la présidente de la Chambre Nancy Pelosi.