Ruth Bader Ginsburg n’est plus. L’aînée des juges progressistes de la Cour suprême a succombé à 87 ans à des complications liées à un cancer métastatique du pancréas. Son départ offrira à Donald Trump la chance d’accentuer encore davantage le virage conservateur de la plus haute instance américaine et de dicter le débat des dernières …
Les avocats de Donald Trump avaient fait valoir que leur client jouissait de l’immunité judiciaire tant et aussi longtemps qu’il résiderait à la Maison-Blanche, et ce, même s’il abattait quelqu’un au beau milieu de la 5e Avenue à Manhattan. Par 7 voix contre 2, la Cour suprême a rejeté cet argument, reconnaissant au procureur de …
La Cour suprême des États-Unis, par 5 voix contre 4, vient d’invalider une loi de Louisiane destinée à réduire l’accès à l’avortement dans cet État du Sud. Le président de l’instance, John Roberts, a fourni le vote décisif dans cette décision qui ne manquera pas d’ulcérer la droite religieuse. Celle-ci espérait que le remplacement du …
L’administration Trump ne peut mettre à exécution immédiatement son projet de démanteler le programme DACA destiné à empêcher l’expulsion d’environ 700 000 jeunes immigrants connus sous le nom de «Dreamers» (Rêveurs). Telle est la décision à laquelle la Cour suprême des États-Unis est arrivée, par cinq voix contre quatre. Le président de l’instance, le juge …
L’Article VII de la loi de 1964 sur les droits civiques, qui interdit la discrimination en milieu de travail basée sur la race, la couleur, la religion ou le sexe, s’applique également aux personnes LBGT, n’en déplaise à certains employeurs américains et à l’administration Trump. Telle est la décision que la Cour suprême des États-Unis …
«Je veux vous avertir, Gorsuch. Je veux vous avertir, Kavanaugh. Vous avez provoqué la tempête et vous paierez le prix. Vous ne saurez pas ce qui vous a frappé si vous allez de l’avant avec ces décisions terribles.» Chuck Schumer, chef de la minorité au Sénat, a lancé cette menace à l’endroit des deux juges …
50 voix pour, 50 voix contre : prévu demain, le vote du Sénat sur l’assignation de témoins au procès en destitution de Donald Trump pourrait se solder par une égalité. Le juge John Roberts, qui préside au procès, pourrait-il briser cette égalité et forcer l’assignation de John Bolton ou de tout autre témoin?
Il était 1 h 50 du matin lorsque le Sénat a adopté, par 53 voix contre 47, la résolution sur les règles qui encadreront le procès en destitution de Donald Trump. Le vote a été précédé par une série d’amendements proposés par les démocrates pour garantir la présentation de documents de l’administration Trump et la …
La Constitution américaine désigne le président de la Cour suprême pour conduire le procès en destitution du président des États-Unis. Les règles du Sénat, mises à jour en 1986, permettent par ailleurs au juge en chef de «statuer sur toutes les questions liées à la preuve incluant sans s’y limiter les questions de pertinence, de …
«Est-ce que vous jurez solennellement que sur toutes choses concernant le procès en destitution de Donald John Trump, président des États-Unis, actuellement pendant, vous rendrez une justice impartiale en accord avec la Constitution et les lois, avec l’aide de Dieu?» a demandé le président de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, du haut de …
Comme le veut le protocole, les procureurs démocrates choisis pour défendre les arguments de la Chambre des représentants à l’occasion du procès en destitution visant Donald Trump se sont rendus ce mercredi après-midi au Sénat pour présenter les articles de mise en accusation fraîchement signés par la présidente de la Chambre Nancy Pelosi.
Quelle histoire! Mercredi, le département du Commerce annonçait que les formulaires du recensement de 2020 seront imprimés sans la question sur la citoyenneté. Il reconnaissait ainsi que le temps allait lui manquer pour fournir une justification adéquate à ce changement, comme la Cour suprême le lui avait ordonné de le faire moins d’une semaine plus …
«Cette personne est-elle un citoyen des États-Unis?» Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, l’administration Trump voulait que chaque personne vivant dans chacun des foyers du pays réponde directement à cette question dans le cadre du prochain recensement, en 2020. Depuis plusieurs décennies, la question n’était posée qu’à un échantillon de foyers. Or, après …
Les décisions étaient attendues avec impatience. En ce dernier jour de la session courante de la Cour suprême, elles sont arrivées ce matin, donnant aux conservateurs et aux progressistes matière à se plaindre et à se réjouir. Dans un premier temps, la plus haute instance américaine, par 5 voix contre 4, a affirmé que la …
John Roberts a de nouveau déçu les conservateurs américains hier soir en joignant sa voix à celle des quatre juges progressistes de la Cour suprême pour bloquer l’entrée en vigueur d’une loi restrictive en matière d’avortement. Cette loi, adoptée par la Louisiane, prévoit d’imposer aux médecins volontaires pour pratiquer des avortements d’avoir une autorisation d’exercer …