Pas de panique. C’est ce que le juriste Norm Eisen conseille ce vendredi aux abonnés de son compte X après la décision de la majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis d’autoriser, jusqu’à nouvel ordre, l’administration Trump à déployer un vaste système en ligne pour vérifier la citoyenneté des électeurs inscrits. Le système appelé …
« Mon équipe de sécurité m’a renvoyée chez moi avec un gilet pare-balles. Je l’ai apporté chez moi, je l’ai posé dans ma chambre, déposé sur la table, puis je me suis retournée, et mon fils de 12 ans se tenait au milieu de ma chambre. Il voulait savoir ce que c’était et pourquoi je …
« Pour les Haïtiens ? Absolument. Les Haïtiens vivent en Haïti. Je veux dire, ce serait complètement absurde de notre part de dire que les Haïtiens ne pourraient pas vivre en Haïti. C’est leur pays. »
La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a offert deux victoires importantes à Donald Trump en matière d’immigration ce jeudi. Dans une décision rendue à 6 voix contre 3, elle a d’abord autorisé l’administration républicaine à refouler les migrants demandant l’asile à la frontière entre les États-Unis et le Mexique en les empêchant …
Par 6 voix contre 3, la majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelle la carte électorale de la Louisiane qui comprend deux circonscriptions composées d’une majorité d’électeurs afro-américains. Jusqu’à aujourd’hui, la création de ces circonscriptions était jugée légale en vertu de la section 2 du Voting Rights Act de 1965, loi …
« Vous nous demandez de détruire la structure du gouvernement », a déclaré la juge Sonia Sotomayor au solliciteur général John Sauer. Sa collègue Elena Kagan a ajouté : « Vous finissez par confier un pouvoir énorme et incontrôlé au président. » Ketanji Brown Jackson, l’autre juge libérale de la Cour suprême, a insisté : …
Le 18 novembre dernier, un tribunal de première instance a annulé le redécoupage de la carte électorale du Texas adoptée par les républicains de cet État pour permettre à leur parti de remporter cinq sièges supplémentaires à la Chambre des représentants des États-Unis lors des élections de mi-mandat. Selon le tribunal, ce redécoupage était « discriminatoire » envers les …
Depuis l’ascension à la Cour suprême des trois juges nommés par Donald Trump, le recours à la pratique de la procédure accélérée – dite « shadow docket – a doublé à la Cour suprême par rapport aux années précédentes. Cette pratique suscite notamment la controverse parce qu’elle permet à la majorité conservatrice du tribunal d’intervenir rapidement …
Les juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis ont offert une victoire à Donald Trump en levant provisoirement la suspension d’un décret présidentiel excluant les personnes transgenres des forces armées. Des juges de l’État de Washington et du district de Columbia avaient suspendu ce décret pendant la poursuite du contentieux devant les tribunaux. L’un …
« Nous avons nos propres carrières, nos propres idées et nos propres opinions. Clarence ne discute pas de son travail avec moi, et je ne l’implique pas dans mon travail. » Lors d’une interview accordée en mars 2022, Virginia Thomas rejetait en ces termes toute accusation de conflit d’intérêts soulevée par le rôle de son …
Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a statué que le président jouit de l’immunité pénale pour les « actes officiels » liés à ses pouvoirs constitutionnels mais pas pour les actes privés. La décision très attendue été rendue selon les clivages idéologiques habituels, les trois juges progressistes du tribunal évoquant des …
Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a donné raison ce vendredi à l’un des émeutiers du 6-Janvier qui contestait une loi invoquée parmi les chefs d’inculpation retenus contre lui. Cette décision pourrait bouleverser les affaires visant les plus de 300 personnes inculpées ou condamnées pour entrave à une procédure officielle en …
Dans la foulée du massacre qui a fait 58 morts et plus de 400 blessés lors d’un concert à Las Vegas en octobre 2017, Donald Trump a donné le feu vert à une règle permettant au bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et explosifs (ATF) d’interdire la vente et la possession des « …
Dans un arrêt rédigé par Samuel Alito, la majorité conservatrice de la Cour suprême a rejeté ce jeudi la décision d’un tribunal de Caroline du Sud selon laquelle les parlementaires républicains de cet État ont changé de façon inconstitutionnelle les contours d’une circonscription électorale pour diluer le poids des électeurs noirs. Le juge Alito a …
Premier acte : en novembre 2022, une coalition de docteurs et d’organisations anti-avortement dépose une poursuite contre la Food and Drug Administration (FDA) à propos de la pilule abortive mifépristone dans une juridiction du Texas dont l’unique juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est un chrétien ultraconservateur. En mars dernier, ce juge nommé par Donald Trump donne …