Par 6 voix contre 3, la majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelle la carte électorale de la Louisiane qui comprend deux circonscriptions composées d’une majorité d’électeurs afro-américains. Jusqu’à aujourd’hui, la création de ces circonscriptions était jugée légale en vertu de la section 2 du Voting Rights Act de 1965, loi …
« Vous nous demandez de détruire la structure du gouvernement », a déclaré la juge Sonia Sotomayor au solliciteur général John Sauer. Sa collègue Elena Kagan a ajouté : « Vous finissez par confier un pouvoir énorme et incontrôlé au président. » Ketanji Brown Jackson, l’autre juge libérale de la Cour suprême, a insisté : …
Le 18 novembre dernier, un tribunal de première instance a annulé le redécoupage de la carte électorale du Texas adoptée par les républicains de cet État pour permettre à leur parti de remporter cinq sièges supplémentaires à la Chambre des représentants des États-Unis lors des élections de mi-mandat. Selon le tribunal, ce redécoupage était « discriminatoire » envers les …
Depuis l’ascension à la Cour suprême des trois juges nommés par Donald Trump, le recours à la pratique de la procédure accélérée – dite « shadow docket – a doublé à la Cour suprême par rapport aux années précédentes. Cette pratique suscite notamment la controverse parce qu’elle permet à la majorité conservatrice du tribunal d’intervenir rapidement …
Les juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis ont offert une victoire à Donald Trump en levant provisoirement la suspension d’un décret présidentiel excluant les personnes transgenres des forces armées. Des juges de l’État de Washington et du district de Columbia avaient suspendu ce décret pendant la poursuite du contentieux devant les tribunaux. L’un …
« Nous avons nos propres carrières, nos propres idées et nos propres opinions. Clarence ne discute pas de son travail avec moi, et je ne l’implique pas dans mon travail. » Lors d’une interview accordée en mars 2022, Virginia Thomas rejetait en ces termes toute accusation de conflit d’intérêts soulevée par le rôle de son …
Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a statué que le président jouit de l’immunité pénale pour les « actes officiels » liés à ses pouvoirs constitutionnels mais pas pour les actes privés. La décision très attendue été rendue selon les clivages idéologiques habituels, les trois juges progressistes du tribunal évoquant des …
Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a donné raison ce vendredi à l’un des émeutiers du 6-Janvier qui contestait une loi invoquée parmi les chefs d’inculpation retenus contre lui. Cette décision pourrait bouleverser les affaires visant les plus de 300 personnes inculpées ou condamnées pour entrave à une procédure officielle en …
Dans la foulée du massacre qui a fait 58 morts et plus de 400 blessés lors d’un concert à Las Vegas en octobre 2017, Donald Trump a donné le feu vert à une règle permettant au bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et explosifs (ATF) d’interdire la vente et la possession des « …
Dans un arrêt rédigé par Samuel Alito, la majorité conservatrice de la Cour suprême a rejeté ce jeudi la décision d’un tribunal de Caroline du Sud selon laquelle les parlementaires républicains de cet État ont changé de façon inconstitutionnelle les contours d’une circonscription électorale pour diluer le poids des électeurs noirs. Le juge Alito a …
Premier acte : en novembre 2022, une coalition de docteurs et d’organisations anti-avortement dépose une poursuite contre la Food and Drug Administration (FDA) à propos de la pilule abortive mifépristone dans une juridiction du Texas dont l’unique juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est un chrétien ultraconservateur. En mars dernier, ce juge nommé par Donald Trump donne …
« Ce qu’elle fait aujourd’hui, la Cour aurait dû ne pas le faire. » Cette phrase se retrouve aujourd’hui dans l’opinion concordante des trois juges progressistes de la Cour suprême des États-Unis qui accompagne la décision unanime du tribunal sur l’éligibilité de Donald Trump. Il s’agit d’une citation tirée de l’opinion dissidente du juge progressiste …
La Cour suprême des États-Unis a accordé une grande victoire à Donald Trump ce lundi en invalidant la décision de la Cour suprême du Colorado de le disqualifier de la primaire républicaine de l’État en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution américaine. Dans une décision unanime, les juges du plus haut …
Après l’audition de l’affaire Trump contre Anderson devant la Cour suprême des États-Unis, il semble possible que le plus haut tribunal américain renverse à l’unanimité la décision de la Cour suprême du Colorado de disqualifier Donald Trump de l’élection présidentielle de 2024 en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution. La seule …
Quand Donald Trump a nommé Amy Coney Barrett pour remplacer Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême des États-Unis, les militants anti-avortement ont sabré le champage : cette juge conservatrice allait à coup sûr contribuer à l’abrogation de l’arrêt Roe c. Wade qui légalisait l’avortement depuis 1973. Or, selon une enquête explosive du New York …