La Cour suprême des États-Unis a accordé une grande victoire à Donald Trump ce lundi en invalidant la décision de la Cour suprême du Colorado de le disqualifier de la primaire républicaine de l’État en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution américaine. Dans une décision unanime, les juges du plus haut …
Après l’audition de l’affaire Trump contre Anderson devant la Cour suprême des États-Unis, il semble possible que le plus haut tribunal américain renverse à l’unanimité la décision de la Cour suprême du Colorado de disqualifier Donald Trump de l’élection présidentielle de 2024 en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution. La seule …
Quand Donald Trump a nommé Amy Coney Barrett pour remplacer Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême des États-Unis, les militants anti-avortement ont sabré le champage : cette juge conservatrice allait à coup sûr contribuer à l’abrogation de l’arrêt Roe c. Wade qui légalisait l’avortement depuis 1973. Or, selon une enquête explosive du New York …
Mieux vaut tard que jamais ? Pour la première fois en 234 années d’histoire, la Cour suprême des États-Unis adopte un code d’éthique auquel ses membres nommés à vie seront tenus de se conformer. L’annonce de l’adoption d’un tel code fait suite aux révélations concernant les séjours de luxe ou autres cadeaux et faveurs offerts …
Dans leurs opinions dissidentes aux décisions auxquelles ils s’opposent, les juges de la Cour suprême des États-Unis se fondent souvent sur une interprétation de la Constitution ou d’une loi particulière qui diverge de l’opinion exprimée par la majorité. Vendredi, la juge Elena Kagan est allée beaucoup plus loin en accusant le président de la Cour …
Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a invalidé ce vendredi l’ambitieux plan de Joe Biden pour annuler une partie des dettes de près de 43 millions d’étudiants. La majorité conservatrice du tribunal a ainsi rejeté l’argument de l’administration démocrate selon lequel elle pouvait utiliser les pouvoirs d’urgence liés à la pandémie …
Depuis l’arrêt Shelby County contre Holder, décision historique rendue en 2013, la Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice ne rate jamais l’occasion de miner l’une des plus grandes réalisations du mouvement des droits civiques, en l’occurrence la loi sur le droit de vote de 1965. Or, dans une décision surprise rendue ce jeudi par …
L’an dernier, la Cour suprême des États-Unis a réduit les pouvoirs de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) en matière de lutte contre la pollution de l’air. Ce jeudi, elle vient de réduire ses pouvoirs en matière de lutte contre la pollution de l’eau. Dans une opinion approuvée par cinq juges sur neuf, elle a …
« Nous sommes un tribunal. Nous ne connaissons pas vraiment ces choses. Ce ne sont pas, vous savez, les neuf plus grands experts d’Internet. »
L’argent a-t-il un pouvoir corrupteur en politique ? Si vous répondez par la négative, vous serez en parfaite harmonie avec les six juges conservateurs de la Cour suprême. Opposés par les trois juges progressistes du tribunal, ils ont donné raison lundi au plus charmant des sénateurs républicains, Ted Cruz, dans la cause l’opposant à la …
Par 5 voix contre 4, la Cour suprême des États-Unis a confirmé tard mercredi son refus de bloquer l’application de la nouvelle loi du Texas sur l’avortement pendant sa contestation devant les tribunaux. Dans un simple paragraphe non signé, les juges les plus conservateurs de l’instance ont justifié leur décision en invoquant des « questions …
Il ne reste presque plus rien de la loi de 1965 sur le droit de vote, monument de la lutte des droits civiques des années 1950 et 1960, à la suite de la décision de la Cour suprême dans la cause Brnovic v. Democratic National Committee. La cause portait sur deux lois électorales de l’Arizona. …
Consternation générale chez les défenseurs du droit de vote à la suite du refus de la Cour suprême, par cinq voix contre trois, de valider la décision d’un tribunal du Wisconsin autorisant l’État à accepter les bulletins de vote par correspondance reçus jusqu’à six jours après l’élection présidentielle, à condition qu’ils aient été envoyés avant …
Les décisions étaient attendues avec impatience. En ce dernier jour de la session courante de la Cour suprême, elles sont arrivées ce matin, donnant aux conservateurs et aux progressistes matière à se plaindre et à se réjouir. Dans un premier temps, la plus haute instance américaine, par 5 voix contre 4, a affirmé que la …