Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a invalidé ce vendredi l’ambitieux plan de Joe Biden pour annuler une partie des dettes de près de 43 millions d’étudiants. La majorité conservatrice du tribunal a ainsi rejeté l’argument de l’administration démocrate selon lequel elle pouvait utiliser les pouvoirs d’urgence liés à la pandémie de COVID-19 pour effacer 10 000 dollars de l’ardoise des emprunteurs gagnant moins de 125 000 dollars par an, et 20 000 dollars pour les récipiendaires de la bourse Pell.

« Le secrétaire [de l’Éducatio] affirme que la loi HEROES lui donne le pouvoir d’annuler 430 milliards de dollars de prêts étudiants. Ce n’est pas le cas », a écrit le président de la Cour suprême John Roberts, auteur de la décision. « Nous estimons aujourd’hui que la loi autorise le secrétaire à “renoncer ou modifier” les dispositions statutaires ou réglementaires existantes applicables aux programmes d’aide financière en vertu de la loi sur l’éducation, et non pas à réécrire cette loi à partir de zéro. »

Dans une opinion dissidence, la juge Elena Kagan a répliqué : « La Cour agit comme si elle était l’arbitre de différends politiques et de politiques, plutôt que de causes et de controverses [juridiques]. »

Il s’agit d’un dur coup pour Joe Biden, dont le plan avait non seulement pour but d’alléger un fardeau majeur mais également de mobiliser l’électorat des jeunes à l’approche de l’élection présidentielle de 2024. Selon une source citée par Reuters, le président annoncera de nouvelles mesures pour protéger les emprunteurs de prêts étudiants.

C’était la deuxième décision majeure de la journée rendue par la majorité conservatrice de la Cour suprême. En lever de rideau, les juges nommés par les républicains ont donné raison à une créatrice de sites internet du Colorado qui refusait d’offrir ses services à un couple homosexuel. Le juge Neil Gorsuch, auteur de la décision, a estimé que le premier amendement de la Constitution ne permettait au Colorado d’obliger cette artiste chrétienne à créer des contenus exprimant des messages avec lesquels elle est en désaccord.

Dans une opinion dissidente appuyée par ses deux collègues progressistes, la juge Sonia Sotomayor a estimé que la majorité conservatrice ramenait les États-Unis à l’époque où des commerces refusaient de servir certaines catégories de personnes pour des raisons religieuses. Elle a ajouté que la loi du Colorado ne visait pas à réprimer la liberté d’expression mais à interdire « l’acte de discrimination », qui « n’a jamais constitué une expression protégée par le premier amendement ».

« Notre Constitution ne contient aucun droit de refuser de servir un groupe défavorisé », a-t-elle écrit.

La décision ne manque quand même pas d’ironie : après avoir éliminé la discrimination positive à l’université, la Cour suprême des États-Unis ouvre la porte à la discrimination homophobe dans certains commerces.

(Photo Getty Images)

43 réflexions sur “Dette étudiante : la Cour suprême invalide le plan Biden

  1. Layla dit :

    Comme a dit Joe Biden « Ce n’est pas une cour normale. »

    1. Haïku dit :

      Bien vu ! 👌

  2. Igreck dit :

    « La décision ne manque quand même pas d’ironie : après avoir éliminé la discrimination positive à l’université, la Cour suprême des États-Unis ouvre la porte à la discrimination homophobe dans certains commerces. »

    Toute la SCOTUS est devenue une ironie depuis que 🤡 y a laissé l’empreinte de ses sales pattes ☹️

  3. André Lussier dit :

    On devrait pouvoir poursuivre la Cour Suprême une fois rendu là. 6 juges teintés pourissent tout ce qu’ils touchent.

  4. Charlot dit :

    Mais elle est déchaînée la CS. Ce sont les MAGA qui doivent jubiler. Allez, encore un petit effort la Cour, il reste des pans entiers de la société à démolir.

  5. Mouski dit :

    Je commence à me demander le pourquoi des élections américaines. C’est la cour suprême qui décide des principaux enjeux. Cette dernière décision de cette “drôle de cour” est complètement politique.

  6. jeanfrancoiscouture dit :

    Malheureusement, ce pays en est rendu là. Désormais, chaque fois que cette Cour dite «Suprême» rendra une décision conforme à la Justice, cela ne sera qu’une conséquence accidentelle de leur pratique étriquée du Droit.

    Un seul tordu ayant obtenu une minorité du vote populaire squatte la plus haute fonction et en plus, laisse une empreinte indélébile sur le dernier échelon de la Justice en la transformant en un instrument de tenants de l’obscurité. Et le pire c’est qu’il souhaite revenir pour ajouter une couche à son œuvre de destruction. Ouache!!!!

    1. Guy LB dit :

      @ JFCouture : 👌 drôlement bien formulé !
      On pourrait faire de ce commentaire une bonne pièce de théâtre : les personnages sont bien campés, leurs objectifs d’enroulement de l’Histoire sont clairement exprimés et la menace qui gronde s’entend bien. Excellent !

      1. jeanfrancoiscouture dit :

        @Guy LB: Merci pour le compliment.
        À bien y penser, et en me relisant après lecture de votre réaction, j’ai plutôt comparé mon petit texte, surtout le second paragraphe, à ces courts résumés que l’on pouvait lire dans certaines ancienne publications consacrées à la revue de films ou de pièces de théâtre. En tout cas, merci encore. 😉

  7. Encorutilfaluquejelesus dit :

    « Autres temps, autres mœurs »! Les Américains vivent-ils à une autre époque?

    On dit que la culture d’un peuple dépend entièrement de l’époque. Mais c’est l’inverse aux États-Unis ; le peuple vit à une époque qui dépend entièrement de sa culture!

    1. gigido66 dit :

      Bien dit!

  8. xnicden dit :

    « Nous estimons aujourd’hui que la loi autorise le secrétaire à “renoncer ou modifier” les dispositions statutaires ou réglementaires existantes applicables aux programmes d’aide financière en vertu de la loi sur l’éducation, et non pas à réécrire cette loi à partir de zéro. »

    Heu…dans quel monde annuler une partie des dettes n’est pas « renoncer » à des dispositions statutaires ou réglementaires?

  9. gl000001 dit :

    Une cour d’école de réforme ou les garnements dictent la conduite des opérations. C’est le monde à l’envers.

    1. Sueurs dit :

      Comme disait l’un « on avance par en arrière.,. » comme du temps d’Obama, on refuse tout ce qui fait du bon sens.

  10. Caisse dit :

    D’une grande tristesse, pathétique, ce n’est plus un tribunal, mais un groupe de personnes qui censure la société, au gré de leurs propres critères.

  11. Gilles Gougeon dit :

    Je me permets de republier mon opinion émise dans le cadre du précédent sujet.
    30/06/2023 à 11:06
    On ne peut nier que le dénominateur commun de la majorité des décisions de la CS actuelle est que l’individualisme prévaut sur le communautarisme. Alors, à quoi donc sert un gouvernement si ce n’est plus de permettre aux plus démunis d’avoir les mêmes droits que les plus favorisés? La véritable démocratie (malgré ses défauts et ses limites) consiste à assurer le partage du pouvoir et de la richesse. Si des juges de la CS (qui ne sont pas élus) se placent au-dessus du gouvernement et de ses législateurs, alors on affaiblit la démocratie. Trump avait justement compris que la meilleure façon d’en arriver à ce genre de décision était de contourner son incapacité de contrôler les chambres législatives en bourrant la CS de juges qui allaient faire la « job » à sa place.

  12. Loufaf dit :

    Par leurs décisions datant d’ un autre âge et favorisant toujours les états les plus conservateurs, les juges de cette cour contribue au clivage que nous observons dans la population.
    Si un jour éclate une guerre civile ,on pourra affirmer qu’ ils y auront contribué en grand!

  13. brady4u dit :

    La décision de la Cour suprême relative au HEROES ACT :

    DEPARTMENT OF EDUCATION ET AL. v. BROWN
    ET AL.

    https://www.supremecourt.gov/opinions/22pdf/22-535_i3kn.pdf

    Et celle relative au premier amendement et au droit de refuser un service public :

    303 CREATIVE LLC ET AL. v. ELENIS ET AL.

    ***https://www.supremecourt.gov/opinions/22pdf/21-476_c185.pdf

  14. POLITICON dit :

    La responsabilité législative incombe au Congrès et dans une certaine mesure, participe au processus de nomination des juges. Congrès républicain, juges républicains: congrès démocrate, juge démocrate. Et tout ca fonctionne mieux lorsque le président est issu de ton parti. L’ère Trump a eu la chance de proposer 3 juges à la CS en 4 ans. Barack manquant sa chance d’en profiter durant sa dernière année présidentielle. Les républicains arguant qu’aucune nomination ne devrait être faite pendant une année électorale. Les démocrates ont été très naïfs.

    Faut pas s’étonner des revers de la gauche américaine auprès de la CS. Même si j’y perçois un gros brin d’hypocrisie et de rancœur de la part des juges assis à droite. Les millions d’étudiants qui attendaient cette forme d’encouragement s’en souviendront peut-être aux urnes.

    L’administration Biden ne perd pas beaucoup. Il suffit que la classe d’étudiant(e)s en âge de voter continue à s’impliquer dans les associations générales des étudiants dans les écoles, collèges et universités. Elles peuvent être utiles pour faire pression auprès du politique. Rien de pire que se faire voler le pain près de la bouche. Les républicains n’ont rien à gagner dans cette histoire.

  15. Gilles Morissette dit :

    Aucune surprise dans ces deux décisions à 6-3. Il ne fallait pas s’attendre a autre chose de la part d’une Cour gangréné par la corruption (Alito,Thomas) et qui est complètemnt déconnecté de la réalité d’un monde en pleine évolution.

    Come le souligne M. Hétu, il est ironique que 24 heures après avoir invalidé un programme sous prétexte qu’il était discriminatoire, voilà qu’elle endosse, dans un autre dossier, une forme pernicieuse de discrimination envers une communauté.

    Les six (6) juges conservateurs n’en sont pas à une contradiction près. La SCOTUS est devenu une véritable farce dont malheureusement, le peuple américain en paie le prix. Sa crédibilité vient à nouveau de faire un plongeon vers les profondeurs abyssalles de l’absurdité .

    Voilà ce qui arrive lorsque les patients prennent le contrôle de l’hôpital psychiâtrique. Les Trois (3) adultes sur place ne peuvent absolument rien faire pour freiner ce délire.

    Finalement il faut en conclure que le destin de ce pays est à la merci de six (6) bonzes au service d’une idéologie rétrograde.

    Des principes? Les six (6) juges conservateurs en ont lorsque ça fait leur affaire.

    C’est comme le 1er amendement. C’est bon pour les Républicains, les MAGAs et autres spécimens du même acabit mais ça ne s’applique pas aux Démocrates et à tous ceux qui ne sont pas en adoration devant l’ESCROC.

    Un 1er amendement à interprétation variable quoi !!

    MAGA,s’tie !!

  16. Claude Vaillancourt dit :

    Cette cour suprême fait tout pour éloigner les Républicains du pouvoir pour un bon bout de temps. Reste aux Démocrates de rappeler l’importance non seulement de gagner la présidence, mais de donner des majorités à la chambre et au sénat. Au sénat il faut 60 Démocrates ou plus. Ce sera la seule façon de ramener une cour moins extrémiste et d’éliminer le filibuster au sénat.

    Je me répète, la clé pour les États-Unis et de mieux redistribuer la richesse et de le faire pour vraiment restaurer l’ascenseur social qui est complètement brisé. Avec 60 sièges au sénat Obama a pu changer les règles d’assurance maladie. Les Républicains ont hurlé, et même avec Trump comme président, ils n’ont pas pu renverser cette loi, elle était trop populaire et nécessaire. Et bien c’est vrai pour le reste.

    Les États-Unis sont arriérés au plan des politiques sociales à cause de ce foutu fillibuster. C’est un frein au changement et au vrai progrès. En d’autres mots, votez des lois qui vont vraiment aider la majorité, et la minorité ne pourra pas y toucher par la suite, la sécurité sociale et Medicare en sont les meilleurs exemples. Le GOP voudrait bien couper ces programmes, mais ne peut se résoudre à le faire. Ça leur coûterait beaucoup trop cher politiquement.

  17. Mario Dupuis dit :

    A ce rythme avec tous ces invalidations de droit (avortements, renforcement positifs pour les universites…) les Etats (des)Unis d’Ameriques vont se retrouves au Moyen-Age ou pire encore a la prehistoire. Quel desastre.

  18. brady4u dit :

    Dans 303 CREATIVE LLC ET AL. v. ELENIS ET AL., je considère que de refuser de servir des minorités au nom de principes religieux consiste à perpétuer la discrimination tout court.

    Par ailleurs, dans DEPARTMENT OF EDUCATION ET AL. v. BROWN ET AL., il me semble logique que la décision d’annuler ces dettes étudiantes relève du Congrès et non de la Cour suprême ou de l’Administration.

    Ce que l’on omet commodément de dire, c’est qu’annuler les dettes étudiantes, c’est les faire payer par des générations d’Américains qui ont contracté des dettes étudiantes par le passé et les ont entièrement remboursées.

    C’est toujours facile de faire la charité avec l’argent des autres tout en augmentant le plafond de la dette américaine.

    1. el_kabong dit :

      @brady4u

      Avec votre « logique », on devrait ainsi annuler l’assistance sociale, l’assurance-maladie, tout le filet social, quoi, qui n’est que de  » la charité avec l’argent des autres »…

      1. brady4u dit :

        Tous les programmes que vous énumérez, c’est la mutualisations des risques, ce qui est une grande avancée sociale.

        L’annulation des dettes d’une partie de la population estudiantine seulement avec l’argent de celles et ceux qui ont trimé dur pendant des années pour les rembourser leurs dettes d’études et qui n’en reverront pas un centime, c’est de la spoliation.

    2. Gilles Morissette dit :

      @brady4u (30/06/2023 à 12:39

      Vous voulez jouer à ce petit jeu (« faire la charité avec l’argent des autres »)? Alors allons y.

      Qui va payer pour:

      1. Les dégâts causés par la pollution que nous avons créé;
      2. Les désastres environementaux (inondations, feux de forêt, etc) causés par notre négligence;
      3. Le saccage causé à la planète par notre frénésie à consommer de façon irresponsable;
      4. Notre obsession pour les énergies fossilles qui nous permettent de faire fonctionner nos bagnoles énergivores.
      5. Les effets des changements climatiques qui bouleversent tout notre éco-système;
      6. Etc.

      Je vous le donne en mille.

      Les générations futures, celles à qui vous reprochez de faire payer leurs dettes d’étudiants par les générations antérieures.

      Facile de massacrer l’environnement comme nous le faisons présentement et de refiler la facture aux autres en les laissant payer avec l’argent qu’ils n’ont pas encore.

      Non, mais quel beau cadeau on va laisser à nos enfants, nos petits-enfants et aux générations qui vont suivre. Ils ne pourront même pas nous demander un dédomagement car nous serons tous morts.

      Et vous vous scandalisez parce que les gouvernements veulent donner un coup de pouce à des étudiants qui se sont endettés jusqu’au cou afin de suivre des études supérieures, décrocher un diplôme et devenir des gens contributifs à la société?

      Des gens qui, un jour, prendront soin de nous lorsque nous serons trop vieux ou trop malades pour le faire nous-même?

      Tant qu’à suivre votre logique, on pourrait également abolir tous les programmes dont nous nous sommes collectivement dotés et qui permettent de maintenir notre filet social. Filet social que vous et moi profitons

      Je vais vous poser une question crûe.

      Avez-vous une conscience sociale ?

      Pas besoin de répondre

      1. brady4u dit :

        @Gilles Morissette

        J’ai sûrement une conscience sociale et le respect des autres, que je les apprécie ou pas car :

        a) J’appelle les gens par leur nom et ne m’abaisse pas à parler de LA CHOSE, de l’ECROC ou de l’ABUSEUR SEXUEL.

        Tout être humain a droit à ce respect.

        b) J’ai bénéficié des prêts du gouvernement pour mes études et les ai remboursés, capital et intérêts.

        c) Je laisse à Québec Solidaire le soin de répartir une richesse que nous n’avons pas.

        d) Je constate les limites de notre système public de santé et participe volontiers aux campagnes de socio-financement en ce domaine surtout lorsqu’il s’agit de pathologies rares comme le gliome pontique intrinsèque diffus.

        e) Je respecte le deuil des personnes à qui la participation à ce blogue aide à récupérer.

        Et plus généralement, j’évite les jugements téméraires et les montées de lait.

      2. Gilles Morissette dit :

        @brady4u (30/06/2023 à 15:00)

        Désolé d’avoir froissé votre ego mais il y a des vérités qui doivent être dites même si elles déplaisent à la personne qui les reçoit. Comme on dit: « Ça fait partie de la « game » »

        Quelques constats:

        1. Personne ne me dira comment je dois me comporter ni comment écrire sur un blogue. Je n’ai surtout pas besoin de vos leçons de bienséance, encore moins de votre ton moralisateur.

        2. Je suis comme je suis et personne, pas même vous, ne me fera changer.

        3. Tant mieux, si vous avez vraiment fait tout ce que vous dites. C’est bien la seule bonne note que je vous donne.

        4. Ceci dit, oui j’ai apprécié le support que vous m’avez apporté durant la terrible épreuve que ma famille a traversé. D’autres intervenants l’ont également fait mais, contrairement à ce que vous venez de faire, ils n’ont pas senti le besoin de le crier sur les toits

        5. Ce n’était pas une raison de me lancer ça en pleine figure et de me rappeler de tristes souvenirs. Je trouve ça condescendant voire hautain et méprisant. Vous parlez de « respect ». Laissez moi vous dire que vous avez raté une belle occasion de mettre en pratique ce concept.

        6. En autant que je suis concerné, L’ESCROC, pour l’ensemble de son oeuvre, ne mérite pas de porter le « titre d’être humain » encore moins d’être respecté. Ça vous dérange? Tant pis !!

        7. Tant qu’à faire preuve de vantardise, j’ai bénéficié moi aussi de l’aide gouvernementale durant mes études que j’ai remboursé jusqu’au dernier centime. À chaque été, je me dénichais un emploi, souvent manuel, ce qui me permettait d’amasser assez d’argent pour passer au travers de l’année scolaire. En plus, je partageais un logement avec deux co-locs, ce qui a été, pour moi, une belle leçon de vie.

        8. Oui, ce blogue m’a aidé durant les moments difficilles que j’ai traversé. Il a fait beaucoup plus. J’ai découvert une solidarité et un soutien dont je me souviendrai longtemps. J’aime la politique américaine et grâce à M. Hétu, nous pouvons être informé de ce qui se passe dans ce pays à la fois fascinant et inquiétant.

        9. Pour ce qui est des jugements téméraires,des montées de lait et je pourrais ajouter des leçons de morale, je laisse ça à vos bons soins. À lire tous vos commentaires, on constate que ça semble être une de vos spécialités.

        10. Considérez ceci comme notre dernier échange. Menez votre existence comme vous l’entendez. Je ferai de même. À partir de maintenant la ligne de communication est coupée. Considérez-vous comme étant informé.

        Bonne continuation !!

  19. Boileau dit :

    @ politicon

    Bien d’accord !
    D’un côté la chance et l’opportunisme a favorisé la nomination de juge à la cour extrême et ce pour longtemps, vu leur âge.
    De l’autre, Obama et les démocrates ont voulu jouer fair play et les juges n’ont pas su se retirer à un moment stratégique.

    Je ne crois pas, M. Gougeon, que Trump est compris quoi que ce soit. Il a juste sauter sur l’opportunité de plaire à sa base ! 🤷‍♂️

  20. Yves Beauséjour dit :

    « La décision ne manque quand même pas d’ironie : après avoir éliminé la discrimination positive à l’université, la Cour suprême des États-Unis ouvre la porte à la discrimination homophobe dans certains commerces. »

    Ça va dans les deux sens, non? Sonya Sotomayor disait hier que la discrimination contre les asiatiques était acceptable mais aujourd’hui elle est contre.

    1. gl000001 dit :

      Elle n’a jamais dit ça. C’est votre interprétation obtuse. Avez-vous lu l’article amené par Karma278 ? Lisez-le. Ca va vous éduquer !!

  21. Anne-Marie dit :

    Déjà d’avoir des juges conservateurs et d’autres progressistes, ça veut dire que tu n’as plus de justice du tout. La loi, c’est loi. Aucun juge ne devrait être là à vie pour défendre ses valeurs personnelles, mais bien l’intérêt commun. On en est donc rendu là dans la République bananière des États-Unis d’Amérique.

  22. Daniel Legault dit :

    la chose écoute quand on lui conseille de faire des gestes pour réduire les gens ordinaires et favoriser la majorité aisée.

    La seule solution, c’est que les femmes, les jeunes et les gens sensés votent en masse et donnent un gouvernement démocrate largement majoritaire pour qu’un grand ménage soit fait dans la cour supréme et les lois.

    L’impeachement c’est bon pour les juges de la cour suprème. Il y a 2 cas: Alito et Thomas qui répondent aux critères.

    1. brady4u dit :

      Je suis pleinement d’accord pour Thomas auquel il faudrait ajouter Sotomayor qui ne cesse de vouloir légiférer du haut du banc.

      Une AOC en toge.

      1. Gilles Morissette dit :

        @brady4u (30/06/2023 à 13:33)

        Quant à moi, je préfère et de loin une « AOC en toge » que deux 2 crapules comme Alito et Thomas.

        Dans n’importe lequel pays civilisé ayant un système de justice minimalement crédible, ces deux enfoirés auraient été forcés de démissionner pour cause de conflit d’intérêt.

        Sotomayer fait partie, avec les Juges Kagan et KJB, du trio de Juges qui se comportent comme les seuls adultes au milieu d’une bande gamins irresponsables.

        Dans la vie, il faut savoir mettre son indignation au bon endroit.

  23. Pierre s. dit :

    ——————————-

    Et les étudiants qui aiment la biere Brett ??? Il vont faire quoi ???

  24. Guy LB dit :

    Les étudiants que le plan Biden visait
    à aider ne sont pas des idiots. Ils savent lire et écrire, et auront tout de suite compris qui voulait leur bien, et qui s’y opposent. Pour Biden, cet aspect de la question est un gain politique net.

    S’il peut éventuellement trouver une manière de contourner l’obscurantisme des juges inféodés à Trump pour remettre son plan sur les rails, tant mieux. Mais, politiquement, il a déjà gagné.

  25. Daniel Ouellet dit :

    un des problèmes importants est que les USA n’ont définis d’âge pour la retraite pour les juges de la cour  »qualifiée » de Suprême, Le canada limite l’âge de la fonction des juges des cours supérieur à 75 ans. cela permet un renouvellement qui n,est laissé aux décisions arbitraires des personnes et évite les aléas politiques.

    Un exemple du ridicule lorsque cette décision est laissée aux personnes elle-même est la retraite du juge Ruth Bader Ginsburg. Elle a persisté à rester en poste au lieux de prendre une retraite bien méritée. Atteinte du cancer depuis 2009, elle a refusée l’offre de Obama en 2013, de prendre sa retraite pour permettre la nomination d’un juge  »favorable’, Son égo et son entêtement à permis à trump de nommer un 3e juge. On voit maintenant les conséquences.

  26. Madalton dit :

    Il est temps que les gens sensés cessent de fréquenter ces commerces. Ces derniers auront eu raison mais leurs revenus seraient à la baisse.

  27. capt michel dit :

    suis sur que les étudiant d université avec prêt on tous des parent démocrate les parents républicain a calotte crois que les université sont tenu par des maudit woke

  28. Absolument déguelasse de voir les rapaces républicaines « Never Trump » se pavaner et jubiler devant ses verdicts alors qu’ils se sont tous opposés à l’élection de Trump tout en se joignant aux démocrates pour saboter son mandat. Trump est un loser disent-ils.

    Rowe v Wade OUT
    Affirmative Action OUT
    Aministie des prêts étudiants OUT
    Droit constitutionnel du port d’arme IN
    Liberté reglieuse des entreprises IN

    Plus de gains pour le mouvement conservateur de leur histoire. Pas mal pour un « loser ».

    1. Bartien dit :

      Tu prends ça trop personnel simon

      🤡

    2. gl000001 dit :

      Le loser a fait reculer pays alors que la majorité veut avancer. Loser au cube !!

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