Le blogue de Richard Hétu

Dans leurs opinions dissidentes aux décisions auxquelles ils s’opposent, les juges de la Cour suprême des États-Unis se fondent souvent sur une interprétation de la Constitution ou d’une loi particulière qui diverge de l’opinion exprimée par la majorité. Vendredi, la juge Elena Kagan est allée beaucoup plus loin en accusant le président de la Cour suprême John Roberts d’avoir carrément violé la Constitution en invalidant le plan de Joe Biden pour éliminer une partie des dettes de près de 43 millions d’étudiants américains.

Le juge Roberts s’est appuyé sur une doctrine inventée par des juristes conservateurs – la doctrine des « questions majeures » – pour démanteler l’État administratif. Cette doctrine exige une autorisation explicite du Congrès avant que les organismes de réglementation puissent prendre des mesures conséquentes sur des questions d’une grande importance et ayant un impact sur la société. Elle a été invoquée l’an dernier dans une autre décision rendue par 6 voix contre 3 pour limiter la capacité de l’Agence de protection de l’environnement à restreindre les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques.

Il s’agit d’une doctrine qui n’a aucun fondement constitutionnel et qui permet aux juges conservateurs de la Cour suprême de s’élever au-dessus des élus qui adoptent les lois ou ceux qui assurent leur application. Tout ça bien souvent au profit des donateurs du Parti républicain et des priorités de leurs alliés au Congrès américain.

Dans le cas du plan de Joe Biden sur la dette étudiante, le juge Roberts a rejeté l’argument de l’administration selon lequel la loi HEROES permettait au président de procéder à un allègement de la dette à grande échelle. Mais il n’a pas fondé ce rejet sur le texte de cette loi dont le nom complet est Higher Education Relief Opportunities For Students. Il l’a fait en se fondant sur la doctrine des « questions majeures », qui a l’avantage de permettre à une poignée de juges de se substituer au président élu par des dizaines de millions d’électeurs pour déterminer ce qui est bien ou mal pour la société américaine.

La juge Kagan n’a pas caché son indignation. Je cite un passage de sa dissidence signalée par le chroniqueur du New York Times Jamelle Bouie :

« De la première à la dernière page, l’opinion d’aujourd’hui s’écarte des exigences de la retenue judiciaire. À la demande d’une partie qui n’a subi aucun préjudice, la majorité décide d’une question de politique publique contestée qui appartient aux branches politiquement responsables et aux personnes qu’elles représentent. C’est un problème majeur non seulement pour la gouvernance, mais aussi pour la démocratie. Le Congrès est bien sûr une institution démocratique ; il répond, même si c’est de manière imparfaite, aux préférences des électeurs américains. Et les fonctionnaires des agences, bien qu’ils ne soient pas eux-mêmes élus, sont au service d’un président dont la circonscription politique est la plus large qui soit. Mais cette Cour ? Elle est, de par sa conception, aussi détachée que possible du corps politique. C’est la raison pour laquelle la Cour est censée s’en tenir à sa mission : ne trancher que les causes et les controverses, et se garder de définir la politique de la nation sur des sujets tels que l’allégement des prêts étudiants.

« La Cour exerce une autorité qu’elle n’a pas. Elle viole la Constitution », a conclut la juge Kagan.

Comme on peut le deviner John Roberts n’a pas apprécié le ton et le contenu de la dissidence de la juge Kagan et l’a fait savoir dans sa propre opinion.

« C’est devenu une caractéristique inquiétante de certaines opinions récentes que de critiquer les décisions avec lesquelles elles sont en désaccord comme allant au-delà du rôle approprié du pouvoir judiciaire », écrit le président de la Cour suprême dans son opinion. «Il est important que le public ne soit pas induit en erreur non plus. Une telle perception erronée serait préjudiciable à cette institution et à notre pays. »

Selon les sondages, une majorité du public américain a déjà conclu que la Cour suprême de John Roberts a outre-passé son rôle. Et la perte de crédibilité de ses juges a probablement davantage à voir avec sa majorité conservatrice qu’avec ses trois juges progressistes qui la dénoncent.

(Photo Getty Images)