Le blogue de Richard Hétu

« Vous nous demandez de détruire la structure du gouvernement », a déclaré la juge Sonia Sotomayor au solliciteur général John Sauer. Sa collègue Elena Kagan a ajouté : « Vous finissez par confier un pouvoir énorme et incontrôlé au président. » Ketanji Brown Jackson, l’autre juge libérale de la Cour suprême, a insisté : « Les agences indépendantes existent parce que le Congrès a estimé que certaines questions devaient être traitées par des experts non partisans. Le fait qu’un président vienne licencier tous les médecins et scientifiques et les remplace par des fidèles n’est pas dans l’intérêt du peuple américain. »

Qu’à cela ne tienne : à moins d’une surprise, la majorité conservatrice de la Cour suprême donnera raison à l’administration Trump dans la cause qui l’oppose à Rebecca Slaughter, une démocrate destituée par Donald Trump de son siège au sein de la Commission fédérale du commerce (FTC) au motif que ses services étaient « incompatibles avec les priorités de l’administration ».

Ce motif allait à l’encontre de la décision unanime rendue par la Cour suprême en 1935 selon laquelle le pouvoir de destitution du président sur les membres des agences indépendantes est limité aux cas d’« inefficacité, négligence ou malversation ». Or, selon le président de la Cour suprême John Roberts, cette décision n’est plus qu’une « coquille desséchée ». Le juge Roberts a fait valoir que la FTC actuelle ressemble très peu à celle qui existait au moment de la décision de 1935.

« Il s’agissait d’une agence qui n’avait que peu ou pas de pouvoir exécutif », a-t-il dit au cours de l’audition.

Les juges conservateurs ont laissé entendre que l’indépendance de la FTC par rapport au pouvoir exécutif était incompatible avec l’imputabilité qui découle des pouvoirs accrus dont elle dispose en 2025. Rappelons que le Congrès a créé la FTC et les autres commissions indépendances composées de membres issus des deux partis afin d’éviter leur politisation. Tout cela pourrait être remis en question si la Cour suprême acceptait de donner au président les pouvoirs additionnels qu’il réclame.

En fait, ce n’est pas si mais quand.

À noter que les juges conservateurs ont laissé entendre que leur décision éventuelle sur ce dossier ne s’appliquerait pas à la Réserve fédérale. La Cour suprême tiendra prochainement une audition séparée en lien avec la tentative de destitution par Trump de Lisa Cook, gouverneure de la Fed, pour fraude hypothécaire présumée.

(Photo Reuters)