Le blogue de Richard Hétu

Premier acte : en novembre 2022, une coalition de docteurs et d’organisations anti-avortement dépose une poursuite contre la Food and Drug Administration (FDA) à propos de la pilule abortive mifépristone dans une juridiction du Texas dont l’unique juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est un chrétien ultraconservateur. En mars dernier, ce juge nommé par Donald Trump donne gain de cause à la coalition et retire l’autorisation de la mise sur le marché de la pilule, estimant qu’elle représente des risques pour la santé des femmes, en dépit du consensus scientifique contraire.

Deuxième acte : en août dernier, la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit, le plus conservateur des tribunaux d’appel américains, renverse la décision du juge Kacsmaryk et maintient l’autorisation de la mise sur le marché de la mifépristone, tout en limitant de façon importante les facilités d’accès à la pilule accordées par la FDA au fil des ans. Depuis 2016, les femmes peuvent utiliser la pilule jusqu’à dix semaines de grossesse (plutôt que sept semaines) et des professionnels de santé n’étant pas des médecins peuvent la prescrire. L’envoi de la pilule par la poste après téléconsultation est également permise depuis la pandémie de COVID-19.

Troisième acte : après l’appel de l’administration Biden, la Cour suprême des États-Unis a entendu ce mardi cette cause. À en juger par les comptes-rendus des médias (ici, ici et ici), elle rejettera les arguments présentés par les avocats des militants anti-avortement, et pas seulement parce que le plus haut tribunal américain n’a jamais remis en cause l’expertise de la FDA concernant l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments. Plusieurs juges ont demandé où étaient les victimes de cette affaire.

« Vous avez besoin d’une personne. Alors qui est votre personne ? », a demandé la juge progressiste Elena Kagan à Erin Hawley, l’avocate des militants anti-avortements (et épouse du sénateur républicain du Missouri Josh Hawley).

Hawley n’a pu faire référence qu’aux sept praticiens nommés dans cette cause et qui ne veulent pas se retrouver un jour dans une situation où ils auraient à soigner une femme souffrant de complications après un avortement médicamenteux. L’argument n’a pas semblé convaincre un certain nombre de juges conservateurs, dont Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Ces derniers ont semblé rassurer quand la représentante de l’administration Biden, Elizabeth Prelogar, a rappelé que les médecins pouvaient tout simplement refuser de prodiguer des soins qui contreviennent à leurs croyances sans imposer au reste de la population des restrictions quelconques.

Si l’administration Biden obtient gain de cause, la pilule abortive demeurera disponible seulement dans les États où l’avortement est encore légal. Pour le moment, les restrictions imposées par la cour d’appel de La Nouvelle-Orléans sont suspendues.

Le quatrième acte devrait intervenir fin juin lorsque la Cour suprême rendra sa décision. La plupart des observateurs s’attendent à une décision de 7-2 en faveur de la FDA. Vous devinez sans doute quels juges formeront la minorité dissidente : Samuel Alito et Clarence Thomas. Ceux-ci ont évoqué à plusieurs reprises lors des arguments une loi du 19e siècle tombée en désuétude, le Comstock Act, qui rend illégale l’utilisation du service postal des États-Unis pour expédier des articles et matériel érotiques, contraceptifs, produits abortifs et toute information concernant ces éléments.

De retour à la Maison-Blanche, Donald Trump pourrait invoquer cette loi pour interdire une pilule abortive utilisée dans plus de la moitié des avortements aux États-Unis.

(Photo AP)