Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a invalidé le décret présidentiel de Donald Trump visant à priver du droit du sol les enfants nés aux États-Unis de parents ne jouissant pas de la citoyenneté américaine. Trois juges conservateurs – John Roberts, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett – ont joint les trois juges progressistes du tribunal pour infliger ainsi un revers majeur au président républicain sur une question qui était primordiale à ses yeux.

« La citoyenneté, hier comme aujourd’hui, était le droit d’avoir des droits — celui de prendre librement part à notre communauté politique. Les rédacteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à “toute personne née libre sur cette terre”. Nous honorons aujourd’hui cette promesse », a conclu l’auteur de la décision, John Roberts, président de la Cour suprême.

Bien qu’il se soit joint à la majorité pour invalider le décret de Trump, le juge Kavanaugh s’est dissocié de ce raisonnement. Selon lui, le décret ne viole pas le 14e amendement mais la loi fédérale qui codifie le 14e amendement, adopté dans la foulée de la guerre civile et de l’émancipation des esclaves.

Dans une opinion concordante, la juge Kentaji Brown Jackson s’est notamment attaquée à l’opinion dissidente de Clarence Thomas – une opinion fleuve de 91 pages. Selon elle, la version que présente son collègue conservateur de l’histoire « passe sous silence l’essence même de la Seconde Fondation : les amendements de la Reconstruction ont marqué un nouveau départ pour la nation, marqué par la lutte contre les castes et la subordination, et non un simple traitement localisé de la tache noire que représentait l’esclavage ».

Autrement dit, le droit du sol enchâssé dans la Constitution américaine ne s’appliquait pas seulement aux esclavages émancipés, n’en déplaise à Thomas et à Trump. Fait remarquable, seuls cinq des neuf juges de la Cour suprême ont reconnu ce principe défini par ce même tribunal en 1898.

Trump peut se consoler : dans une autre décision attendue, la majorité conservatrice de la Cour a conclu que la Virginie-Occidentale et l’Idaho n’avaient pas enfreint la clause d’égale protection de la Constitution en interdisant aux athlètes transgenres de participer aux compétitions sportives scolaires réservées aux filles et aux femmes.

(Photo AP)

53 réflexions sur “Droit du sol : la Cour suprême inflige un revers majeur à Trump

  1. M Beauregard dit :

    Le ketchup ce soir…

    1. Haïku dit :

      En effet !

  2. MarieFrancineF dit :

    Oh que cela fait plaisir !!!

    1. Haïku dit :

      X2

  3. jeani dit :

    « Une opinion fleuve de 91 pages »

    Tant qu’à moi, thomas et alito, la plupart du temps, pourraient être remplacés par l’autopen de l’idiot.

    1. Le baron dit :

      Appliquez vous le même raisonnement aux 3 juges progressistes qui votent continuellement en bloc?

      1. Charlot dit :

        Tant que choisir un autopen je préfère de loin un autopen contrôlé par des gens sensibles, humains, et non pas par des robots précurseurs imparfaits de l’IA. Et vous avez entièrement le droit d’être en désaccord avec moi, ce qui n’est pas accordé à tous dans certain (pas de « s ») pays. Bonne journée 😉

      2. Simonolivier dit :

        Non, les juges progressistes sont justement progressistes. Ils s’adaptent à la nouvelle réalité et à l’esprit de la loi.

      3. gl000001 dit :

        Faux. L’autre jour, c’était 7-2 avec un progressiste qui a voté avec les attardés.

      4. bachibouzoukk dit :

        @Simonolivier

        …et le conservatisme non seulement fait-il du sur place, il régresse en arrière.

  4. ghislain1957 dit :

    « Dans une opinion concordante, la juge Kentaji Brown Jackson s’est notamment attaquée à l’opinion dissidente de Clarence Thomas… »

    Thomas doit être déçu, il s’était possiblement fait offrir un généreux pot-de-vin si la décision avait été favorable à Cheetos 1er.

  5. Syl08 dit :

    Trump va-t-il respecter la décision ou plutôt chercher une autre façon d’expulser le plus de non-blancs possible? J’opte pour la deuxième.

  6. Anizev dit :

    Donc, les familles haïtiennes peuvent être déportée mais si ils ont eu des enfants sur le sol, ceux-ci sont américains et ne peuvent pas être déportés

    1. Richard Hétu dit :

      En théorie le décret n’était pas rétroactif.

  7. Linda dit :

    Il attaque l’Iran pour qu’on ne parle pas des dossiers Epstein, ensuite ce sont ses décrets chez Scotus qui font oublier le détroit d’Ormuz et l’essence. Les jours se suivent et ça ne change vraiment pas aux US

  8. loulaf dit :

    Cavanaugh et Barrett vont recevoir un téléphone de menaces de la part du gros cinglé ou une visite à domicile de la gestapo trumpienne ou des proud boys. Quelle manque de reconnaissance envers celui qui les a choisi!!

    Afficher sa corruption à ce point- là de la part de Thomas, Alito et Gorsuch est tout simplement sidérant!!!

  9. Apocalypse dit :

    « Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis … »

    On aurait dû voir 9-0 tant le texte de l’amendement est clair!

    Il faut vraiment être de mauvaise foi – et nous ne sommes pas surpris avec cette Cour à majorité conservatrice – pour avoir voté contre; on est soit sous l’emprise de son idéologie, le désir de plaire à Donald Trump ou ne sait carrément pas lire. 😖

    On prend la victoire, car ça n’arrive pas souvent! 🙏

    1. MarcB dit :

      Exact! 9-0 aurait dû être le résultat; tant par rapport au libellé de la constitution, tant par rapport à plus de 100 ans de jurisprudence.

      Alors que les juges « originalistes » tels que Alito et Thomas ne se gênent pas pour rejeter toute interprétation moderne du 2eme amendement, dans le cas du 14eme, ces derniers ne se gênent pas pour l’adapter à leur réalité MAGA.

  10. Pierre dit :

    Faque JUSTICE THOMAS se voit blanc dans son miroir et c’est vraiment abérrant qu’il vote
    toujours en défaveur de sa race ,sa femme blanche très symphatique à MAGA y est peut être
    pour quelque chose…………………..Grosse défaite pour le GROS………..

    1. Thomas lit la Constitution comme son épouse affiche un certain drapeau : à l’envers.

      1. Haïku dit :

        Touché !! 🎯

    2. Linda dit :

      J’ai lu quelque part que Thomas aurait été rencontré Mike Johnson ces derniers jours. Possiblement pour l’informer. Des journalistes l’aurait croisé à savoir ce qu’il faisait à cet endroit et il aurait répondu « une marche « 
      Est-ce vrai? Tout de même bizarre venant d’un juge pur-maga

      1. gl000001 dit :

        D’autres ont dit qu’il revenait de voir son médecin. Qu’il y avait peut-être une maladie quelconque.. Rumeurs …
        Je vais en partir une : Thomas va démissionner et fait du lobbying pour placer un de ses protégés ultra-conservateur.

      2. jeani dit :

        @gl

        On peut être assurés que l’idiot-trump va laisser sa marque à la postérité en « suggérant » à alito et thomas de prendre leurs retraites avant la in de son mandat pour les remplacer par d’autres ultra-conservateurs bien plus jeunes.

  11. Apocalypse dit :

    « Autrement dit, le droit du sol enchâssé dans la Constitution américaine ne s’appliquait pas
    seulement aux esclavages émancipés, n’en déplaise à Thomas et à Trump. »

    On en a parlé plus tôt ce matin, dans le contexte où on a écrit l’amendement, peut-être qu’il ne s’appliquait qu’aux esclavages émancipés, mais le texte est TRÈS clair, alors tu ne peux pas aller contre le sens qu’on lui donne et dire que c’est cela que les Pères Fondateurs voulaient dire.

    Lorsqu’on lit les amendements, on se dit que les Pères Fondateurs étaient sérieusement allumés et donc, la juge Kentaji Brown Jackson a tout à fait raison.

    On ne voit pas comment on pourrait aller contre ce 14ème amendement, mais lorsqu’on pense au second amendement, une Cour pourrait facilement l’aller contre et pouvoir le justifier.

    1. Philippe Deslauriers dit :

      J’ai tout le temps une réaction a la mention de « Pères Fondateurs ».

      Ca donne un coté « divin », supérieur a ces « Pères Fondateurs », un rapport pere-enfant entre les « pere fondateur » et la population.

      1. MarieFrancineF dit :

        Même « feeling » que vous Philippe…

        Mais ça m’amuse aussi d’imaginer ces « meusieurs » -comme le dirait Obélix, réunis pour la signature de la Constitution des États-Unis…en bas de soie avec leurs perruques poudrées !!! Bien rigolos, ces premiers « queers » !

      2. jeani dit :

        @MarieFrancineF

        JD vance en aurait « freaké » un coup en voyant leurs tenues vestimentaires.

        C’est drôle de constater que JD et l’idiot-trump n’ont pas de problème actuellement pour rencontrer des hommes en robe.

        J’espère que Zelensky l’a bien noté.

  12. Gilles Morissette dit :

    Un jugement à « 6 vs 3 ».

    On se serait attendu à un « 9 vs 0 » tenant compte que le décret de « 47 » entrait en conflit avec le 14e amendement de la Constitution.

    Ben non. C’était sans compter sur la malhonnêteté, la fourberie des trois (3) Juges dissidents dont l’infect Clarence Thomas, un individu ignoble. Ces trois (3) Juges auront bien tenté de trouver une explication complètement tordu afin de justifier l’Injustifiable mais leur stratagème.

    Incroyable de voir ces magistrats bafouer aussi ouvertement la Constitution de ce pays. Il aura fallu 91 pages à Thomas pour nous étaler tout le mépris et la haine qu’il éprouve face aux personnes qui auraient été touchés par cette mesure (Si elle avait été validé par la SCOTUS)

    Bravo à la Juge KBJ qui a remis à sa place, de façon poli mais ferme, Thomas. Du grand art.

    Vers que heure la « crise du bacon » de « 47 » sur « Truth Social »?

    Il pourra toujours se consoler avec la décision rendu par la SCOTUS sur le dossier des athlètes transgenres.

    On peut supposer qu’il va saluer le courage de la SCOTUS sur celui ci tout en la critiquant pour son jugement sur le « Droit du Sol ».

    L’ESCROC EN CHEF n’en n’est pas à une contradiction près.

  13. Lanaudoise dit :

    Hors propos. La une de Rolling Stone:
    https://x.com/damaan4u33/status/2071930499006890125?s=61&t=qpBpeeT4Q4ByyvmTYgAmjA

    1. Haïku dit :

      Dans le mille !! 🎯
      Merci du partage !

  14. POLITICON dit :

    Donald criera à la persécution politique, à la « gauche radicale » ou à des juges qui l’empêchent de « rendre sa grandeur à l’Amérique ». Pourtant, ce sont trois juges conservateurs qui lui rappellent une évidence : un président ne peut pas effacer un amendement constitutionnel par simple signature.

    Cette décision est importante, mais elle révèle aussi une réalité préoccupante. Que cinq juges seulement sur neuf reconnaissent clairement un principe établi depuis plus d’un siècle démontre à quel point des acquis constitutionnels que l’on croyait intouchables sont désormais remis en question pour des raisons idéologiques.

    Le droit du sol n’est pas un cadeau accordé par un président; il est le fruit de la Reconstruction, de la volonté de tourner définitivement la page sur l’esclavage et d’empêcher la création de citoyens de seconde zone. C’est précisément cette promesse que le 14e amendement protège depuis près de 160 ans.

    Aujourd’hui, la Constitution l’emporte. Demain, rien ne garantit que d’autres droits ne seront pas à leur tour contestés. C’est pourquoi cette décision mérite d’être saluée, mais certainement pas interprétée comme la fin des inquiétudes. Lorsqu’une démocratie doit constamment rappeler à son président que la Constitution est au-dessus de sa volonté politique, c’est qu’elle traverse une période où ses garde-fous sont mis à rude épreuve.

    1. Madalton dit :

      Effectivement, Trump ne peut pas modifier la constitution.

      art. V (Le Congrès, lorsque les deux tiers des deux Chambres le jugeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution, ou, sur demande des législatures des deux tiers des différents États, convoquera une Convention pour proposer des amendements. . . ).

  15. Mettre à l’épreuve une Constitution est sain. Le poids du passé ne peut justifier la volonté d’évoluer tout en protégeant les principes vitaux de la démocratie. On ne peut toutefois ignorer à quel point les nouvelles technologies peuvent forcer une définition de la vie comme on la connaissait il y a quelques siècles.

  16. Philippe Deslauriers dit :

    Je trouve ca totalement débile que 3 juges aient voté pour le donald pour enlevé la citoyenneté a des personnes née au US… et j’ai rien aucun autre commentaire d’une quelconque valeur sur le sujet.

    J’ai une question par rapport a la deuxième décision.
    Les ripous disent qu’il n’y a que deux sex, homme ou femme.

    Si Un homme trans (en femme) ne peut pas participé avec les femmes, est-ce que une femme trans peut participé avec les femmes?

    1. Boubou dit :

      Laurance Thomas : « C’est parce que je suis noir que je ne suis pas blanc !!!» Voir vidéo des appendices entre 2:25-3:12. https://youtu.be/xXZSwhjAJaI

  17. xnicden dit :

    Miller doit être en train de préparer un plan B.

    Et il ne faudrait pas se surprendre que les femmes enceintes ou simplement en âge de procréer deviennent la prochaine priorité de ICE.

  18. Pierre-Olivier Tremblay dit :

    C’Est incroyable que 3 juges est voté pour. Je suis désolé, mais c’est un grave précédent et ils devraient être juger pour trahison, parce que je suis désolé… mais c’est carréement la base de ce fucking pays, le droit du sol.

  19. Montérégien dit :

    Les trois juges qui ont voté contre (Thomas, Alito et Gorsuch) montrent bien qu’ils ne font pas seulement interpréter la constitution, ils ajoutent des intentions non précisées dans celle-ci. Mais le « droit à la vie privée », sous-entendu à plusieurs endroits dans la constitution, et qui a servi au jugement historique Roe v. Wade de 1973 (autorisant l’avortement, à l’époque), celui-là, non, on ne peut pas le deviner dans les intentions des pères fondateurs, ils faut juste lire le texte tel qu’il est écrit. On tire d’un côté ou de l’autre selon ce qui sert nos convictions personnelles… Pourrait-on parler de « juges activistes »?

    1. gl000001 dit :

      Je dirais juges réactionnaires 😉

  20. Haïku dit :

    HS,
    Voici un article intéressant du Guardian :

    « Pourquoi Elon Musk promeut-il un film anti-immigration prisé par l’extrême droite ? »
    *https://www.theguardian.com/commentisfree/2026/jun/30/elon-musk-citizen-vigilante-immigration?CMP=share_btn_url

  21. Apocalypse dit :

    @Haïku – 12:53

    ‘« Pourquoi Elon Musk promeut-il un film anti-immigration prisé par l’extrême droite ? »’

    Est-ce que vous avez vu le film?

    1. Haïku dit :

      @Apocalypse

      Non. Mais l’article contient une description du film.
      Au fait, l’article a été écrit par Mehdi Hassan.

  22. Apocalypse dit :

    @Haïku – 13:11

    J’ai vu le film qui est essentiellement un remake du film « Death Wish (1974) » mettant en vedette Charles Bronson.

    De mon point de vue, le film m’a donné une impression d’amateurisme, mais je l’ai trouvé « watchable » (regardable); c’est très violent!

    La gauche devrait souffler par le nez et ne voir dans le film qu’un justicier qui en a son voyage d’immigrants qui commettent des crimes et qui s’en sortent avec une tape sur les doigts.

    p.s. Le film va peut-être aider la carrière d’Armie Hammer en perte de vitesse; je l’avais bien aimé dans le « The Man from U.N.C.L.E. (2015) » et on avait parlé de lui comme pour jouer Batman, ce qui aurait été une bonne idée.

    1. Haïku dit :

      @Apocalypse
      Dois-je en conclure que vous êtes fan de ce film ?
      Wow !
      Ce film est un exemple typique de conneries et de propagande d’extrême droite.

  23. gigido66 dit :

    Mon commentaire du billet précédent laissait entrevoir ce résultat.
    Ils sont si transparents de parti pris…
    J’avais du flair, on a donné au braillard une suce pour le calmer…une décision qui, malheureusement, empoisonne la vie d’athlètes pour l’instant , mais qui vont sûrement avoir le loisir de se faire reconnaître et pratiquer leur sport dans d’autres horizons plus accueillants.
    Mais la GROSSE, l’ÉNORME autre demande ne pouvait qu’être rejetée…trop de perturbations auraient mis beaucoup trop à mal ce qui reste de démocratie dans ce « shithole contry »

    1. gl000001 dit :

      Une « suce » ! « Pacifier » en anglais étatsunien. En Angleterre et en Australie, c’est un … « dummy » !!!
      Un dummy pour le dummy 😉

      1. gigido66 dit :

        Eh Ben dites donc, vous avez des lettres, Monsieur! Je ne voyais que la petite chose en caoutchouc que le bébé réclame à grands cris quand il la perd!😂

      2. gl000001 dit :

        J’ai appris le « dummy » par hasard il y a quelques mois. J’attendais que quelqu’un m’ouvre une porte pour placer cette blague. Donc .. merci pour avoir généré l’occasion 😉

  24. Albert dit :

    J’aime beaucoup le choix du verbe « infliger » dans le titre de ce billet.

    1. Haïku dit :

      @Albert
      Très bonne observation ! 👌

    2. gl000001 dit :

      Du latin infligere « heurter, infliger une blessure » d’où à l’époque médiévale ca 1250 « punir »

  25. Alexander dit :

    Moi, ce qui me turlupine, c’est les 3 qui ont voté contre.

    Les ineffables Thomas et Alito ont un processus mental qui me dépasse complètement. Il n’y a pas moyen de leur faire entendre le bon sens à ces deux là.

    Peu importe ce qui est écrit dans la Loi, la Constitution ou ses Amendements, il n’y a rien à faire avec ces deux-là.

    Ils s’inventent des arguments pour aller contre le bon sens commun.

    At large.

    Inquiétant, pour leurs facultés de jugement.

    Et on appelle ça des juges?

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