Le blogue de Richard Hétu

La défaite était attendue. Par 5 voix contre 4, le plus haut tribunal américain a refusé ce lundi d’autoriser le licenciement par Donald Trump de Lisa Cook, première femme noire à siéger au conseil de la Réserve fédérale, pendant qu’un tribunal de première instance tranche la question de savoir si elle a commis une fraude hypothécaire, comme l’affirme l’administration républicaine.

« La Cour statue sur cette requête en se fondant uniquement sur le fait que le président n’a pas accordé à Mme Cook les garanties procédurales auxquelles elle avait droit en vertu de la loi. En l’absence de ces garanties, elle n’a pas pu contester valablement les accusations portées contre elle par le président », a écrit l’auteur de la décision, le président de la Cour suprême, John Roberts.

Le juge conservateur Brett Kavanaugh a appuyé cette décision, de même que les trois juges progressistes du tribunal. Décision qui est de nature à rassurer les économistes et les milieux d’affaire, qui craignaient de voir la Réserve fédérale perdre sa sacro-sainte indépendance.

En revanche, dans une décision majeure rendue par 6 voix contre 3, la majorité conservatrice de la Cour suprême a reconnu au président Trump le droit de virer Louise Slaughter, membre démocrate de la Commission fédérale du commerce (FTC), avant la fin de son mandat et sans la preuve d’un manquement de sa part. Cette décision étend les pouvoirs du président sur les autorités de régulation en reversant un précédent qui protégeait l’indépendance des agences fédérales depuis des décennies.

« Nous jugeons qu’une telle protection contre la révocation est contraire à la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution », a écrit le juge Roberts, auteur de la décision, qui valide ainsi la théorie de l’exécutif unitaire chère à certains conservateurs.

La juge Sonia Sotomayor a lu à haute voix son opinion dissidente pour exprimer sa vive opposition à cette décision.

« Aujourd’hui, la Cour jette ce régime démocratique aux oubliettes au profit d’un système qui déforme la structure du gouvernement pour coller à la théorie majoritaire d’un contrôle exécutif unitaire et total », a-t-elle écrit. « Le résultat, c’est un président qui se retrouve avec bien plus de pouvoir qu’avant. Mais c’est un pouvoir que ni le peuple, ni le Congrès, ni la Constitution ne lui ont accordé. »

Trump a choisi de célébrer cette décision sur Truth Social, tout en ignorant sa défaite dans l’affaire qui l’opposait à Lisa Cook.

« GRANDE VICTOIRE il y a quelques instants à la Cour suprême, dans l’affaire Slaughter, qui confirme le pouvoir du président de notre pays de révoquer les membres de l’exécutif et les responsables des agences, ou les représentants, en vertu de l’article II. Cette décision était attendue depuis longtemps par les présidents des États-Unis, et ce depuis les années 1930. C’est un immense honneur d’être le président en exercice qui a obtenu cet arrêt historique et sans précédent, l’un des plus importants jamais rendus en matière de pouvoirs présidentiels », a-t-il écrit.

Cela étant dit, la Cour suprême a créé une certaine surpris dans l’une des quatre affaires qu’elle a tranchées ce lundi. Par 5 voix contre 4, elle a infligé une défaite au Comité national républicain en concluant que les lois fédérales relatives au jour du scrutin n’empêchent pas le Mississippi de dépouiller les bulletins de vote par correspondance à condition qu’ils soient oblitérés au plus tard le jour du scrutin et reçus dans les cinq jours suivant celui-ci.

Amy Coney Barrett et John Roberts ont formé la majorité avec les juges progressistes dans cette décision.

Il reste encore quatre décisions à annoncer, dont celle sur le droit au sol. À venir mardi ou mercredi.

(Photos Reuters)