Jusqu’à avis contraire, l’administration Trump peut continuer à expulser des migrants vénézuéliens au Salvador en se fondant sur l’Alien Enemies Act, une loi de 1798 qui s’applique en temps de guerre déclarée ou d’invasion de la part d’une nation étrangère. Dans une décision rendue ce lundi soir par 5 voix contre 4, la Cour suprême a ainsi annulé la décision du juge James Boasberg de bloquer temporairement ces expulsions.
Il s’agit d’une victoire pour Donald Trump, aussi courte soit-elle. La Cour suprême n’a pas statué sur l’invocation de l’Alien Enemies Act par le président pour justifier les expulsions de membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua. Elle a tout simplement affirmé que les plaignants dans cette affaire auraient dû s’adresser à un tribunal du Texas, où sont détenus les migrants vénézuéliens, pour contester le recours à la loi controversée plutôt qu’à Washington.
« Les détenus sont emprisonnés au Texas, de sorte que le district de Columbia n’est pas compétent », peut-on lire dans la décision de la Cour suprême, brève et non signée, comme c’est souvent le cas dans les circonstances. Dans une opinion concordante, le juge Brett Kavanaugh a tenu à préciser que les juges du plus haut tribunal américains étaient d’accord sur le fait que les migrants étaient en droit de contester leurs expulsions devant un tribunal américain.
« Comme le souligne la Cour, son désaccord avec les dissidents ne porte pas sur la question de savoir si les détenus bénéficient d’un contrôle judiciaire de leurs transferts – les neuf membres de la Cour conviennent qu’un contrôle judiciaire est possible. La seule question est de savoir où ce contrôle judiciaire doit avoir lieu », a écrit le juge conservateur.
La juge conservatrice Amy Coney Barrett s’est jointe aux trois juges progressistes de la Cour pour former la minorité. Dans une opinion dissidente, Sonia Sotomayor s’est indignée du fait que la majorité ait passé l’éponge sur le comportement de l’administration Trump dans cette affaire qui sera désormais débattue devant un tribunal du Texas : « La position du gouvernement implique que non seulement les non-citoyens mais aussi les citoyens des États-Unis pourraient être enlevés de la rue, embarqués de force dans des avions et enfermés dans des prisons étrangères sans aucune possibilité de recours. L’histoire n’est pas étrangère à de tels régimes sans foi ni loi, mais mais le système de lois de cette nation est conçu pour empêcher, et non pour permettre, leur montée en puissance. »
Et la juge de conclure : « Le comportement du gouvernement dans ce litige constitue une menace extraordinaire pour l’État de droit. Le fait qu’une majorité de cette Cour récompense aujourd’hui le gouvernement pour son comportement par un redressement équitable discrétionnaire est indéfendable. En tant que nation et cour de justice, nous devrions être meilleurs que cela. Je suis respectueusement en désaccord. »
(Photo AP)
Une loi de 1798 déterrée pour satisfgaire le King.
Bientôt on se référera à des lois pré-Constitution, comme la loi du Far West, pour justifier les décisions d’un Président « dérangé » .
Et pourquoi pas le lynchage tant qu’à y être.
Bon, vous venez de leur donner l’idée!
Le bûcher de préférence c’est la méthode habituelle préférée des fanatiques religieux. Décision d’une suprême bêtise de la soi-disant fabuleuse SCOTUS. La monarchie absolutiste se porte de mieux en mieux aux USA, et tout ça sous l’égide d’un parti dit « républicain »! En adoration devant le King des faillites, peuvent ben faire banqueroute au pc gang de morons.
trump est heureux….
la Cour Suprême lui donne une apparence de vainqueur et les « futures » de la bourse US pour demain en hausse de 1,5 %… encore une apparence de victoire de son « plan »….
La bouse du Japon est en hausse de 6,12% à l’ouverture.
@Ma Je ne savais pas que la bouse était si prisée à la Bourse du Japon. 😉
« Dans une décision rendue ce lundi soir par 5 voix contre 4, la Cour suprême a ainsi annulé la décision du juge James Boasberg de bloquer temporairement ces expulsions. »
Quelle surprise 🫢
« » Les détenus sont emprisonnés au Texas, de sorte que le district de Columbia n’est pas compétent … »
C’est quand même une victoire aussi sur la forrme: promener les détenus d’une juridiction à l’autre vous permet d’éviter de leur reconnaître de droits.
@xnicden…..ça serais-tu pas drôle si le pauvre Byron se faisait ramasser et envoyer au Salvador, sans pouvoir rappeler meman ou pepa…..y en ramerais-tu un méchant coup pour ramener fiston à sa meman….sinon c’est toé mon osti qui va décrisser…..
Donc trump a la Cour Suprême, le Congrès et le Sénat (presque tout le temps) de son côté.
Ça regarde mal pour la Démocratie
« le juge Brett Kavanaugh a tenu à préciser que les juges du plus haut tribunal américains étaient d’accord sur le fait que les migrants étaient en droit de contester leurs expulsions devant un tribunal américain »
Quelle générosité. Ceux détenus dans des prisons inhumaines, sans le sou et torturés, vont être content d’apprendre qu’ils pourront appeler leur avocat quand la ligne sera rétablie (vers 2125).
Il n’a toujours pas cuvé ses bières, Kavanaugh.
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Et la SCOTUS qui valide les délires de cette imposture de présidence.
Donc des vies seront détruites pour la simple raison qu’ils n’ont pas cogné à la bonne porte.
C’est à se demander si cette Cour n’est pas de connivence avec Trump
La juge Sotomayor déclare être respectueusement en désaccord avec la décision de la majorité, mais les 5 juges conservateurs sont irrespectueusement en désaccord avec les droits humains des vénézuéliens dans un pays soi disant démocratique, ils sont indifférents à leur sort tout comme Trump.
Ils confirment aux migrants que la CS ne viendra pas en aide à aucun d’entre eux en dépit de leurs droits juridiques.
Même les juges de la Cour suprême font dans leurs forces devant le Hitler orange en devenir.
***font dans leurs frocs 🤬
#&@(&+$ de correcteur
Il a paqueté la Cour Suprême de crétins crottés et corrompus. La justice a été neutralisée jusqu’à nouvel ordre.
Exactement !
Une toute autre façon de voir la décision de la CS par Kyle Cheney, journaliste principal des affaires juridiques.
Traduit par Google
J’ai du mal à comprendre en quoi cette décision de la Cour suprême constitue une victoire pour la Maison-Blanche. Au mieux, elle semble être un échec. Selon la partie de la décision rendue à 9 voix contre 0, la Cour a conclu :
-La manière dont Trump a utilisé l’Alien Enemies Act le mois dernier était, en réalité, inappropriée en raison du manque de préavis.
Les personnes visées par l’AEA peuvent contester leur désignation là où elles sont détenues. Elles doivent bénéficier d’une possibilité « raisonnable » de demander une mesure d’habeas corpus et être informées qu’elles sont spécifiquement désignées comme « ennemis étrangers ».
-Le tribunal n’a pas décidé si l’utilisation de l’AEA par Trump était appropriée (si Tren de Aragua est qualifié de « gouvernement étranger », si l’AEA peut être utilisé contre un gang ou en dehors des périodes de guerre)
-Le tribunal n’a pas non plus décidé quoi que ce soit sur ce qui arrive aux 130 personnes déjà détenues au CECOT ou si l’administration Trump peut être contrainte de demander le retour de ceux qui ont été expulsés de manière abusive.
Ces questions sans réponse vont sûrement déclencher une nouvelle vague de contestations qui ralentiront ou arrêteront les expulsions en vertu de l’AEA et renverront finalement l’affaire directement à la Cour suprême.
La Maison Blanche a soutenu que l’expulsion accélérée de personnes en vertu de l’AEA, pratiquement sans préavis, était nécessaire pour la sécurité nationale. La Cour suprême a effectivement empêché cette mesure ce soir. Comme l’a souligné Boasberg, sa décision initiale n’empêchait pas Trump d’expulser quiconque en vertu d’autres lois sur l’immigration, qui incluent des dispositions claires en matière de procédure régulière.
For all the rhetoric of the dissents, today’s order and per curiam confirm that the detainees subject to removal orders under the AEA are entitled to notice and an opportunity to challenge their removal. The only question is which court will resolve that challenge.
https://x.com/kyledcheney/status/1909411007413268926
Après la Gestapo d’Hitler, nous avons la Guette Ta Peau de Trump. Aidé de la Cours qui n’a de Suprême que le nom. Bonne chance aux gens qui ne sont pas blancs aux USA.
@Syl08
Ouch en tabarnouche !
Je répète ma question.
Si la CS a décidé que les migrants peuvent contester leur expulsion, est-ce à dire que Garcia sera ramené?
marie4poches4
Ma réponse courte est non.
Pourra-t-il faire appel du Salvador?
Une autre personne peut-elle faire appel pour lui aux E-U ?
Qui dit, s’il obtient justice qu’il sera retrouvé?
Et, dans combien de temps cet appel pourra être porté? Le processus durera combien de mois? Une fois le jugement rendu,le gouvernement peut-il aller en appel?
Bref, on parle de quoi ? 2 ans de procédures minimum… il va mourir en prison…..
😺
Garcia a un avocat et on attend la réponse de la CS d’ici peu
Hello Marie,
Si le retour de Garcia pouvait aussi annoncer le retour de Zorro !
La CS vient de lui ouvrir la voie pour invoquer la loi martiale le 20 avril prochain, selon les recommandations du rapport qu’il a commandé lors de son assermentation. On a encore rien vu.
Facism. Full send.
@Dekessey,
Vous savez quoi? Le 20 Avril est mon anniversaire….
Oui…. je sais! Hélas.
C’est la 2e fois que ça tombe le jour de Pâques ( la 1ere le jour de mes 50 ans…) , mais pour cette année, j’ai des craintes
marie4poches4
le problème avec cette version qui semble hyper logique, c’est que justement c’est analysé avec une logique et une compétence.
L’équipe trump y va tout autrement.
Leur technique semble éprouvée. Continuer d’avancer, provoquer et confronter.
Il se passe quoi si le gouvernement fait fi des jugements de la Cour Suprême ?
Les juges Suprêmes mesureront sans doute cette possibilité et comment éviter cet affront en maintenant une certaine forme d’autorité morale face à la population…
les 2 factions auraient sans doute intérêt à se ménager les uns, les autres…
Les lâches vivent généralement plus longtemps….
@marie4poches4 – 21:48
Je suis d’accord avec « lechatderuelle – 21:54 »: La réponse courte est non.
Normalement, la Cour Suprême aurait dû insister pour que ce soit le cas, mais on n’a rien dit à ce sujet et donc, je ne suis pas optimiste pour le migrant salvadorien.
Est-ce qu’il a accès à un avocat? Si OUI, on peut espérer qu’il pourra faire la demande par le biais de ce dernier.
@Apocalypse
Oui Garcia a un avocat.
On aura la réponse bientôt.
C’est presque touchant! Ces messieurs dames de la Cour argumentent en termes fleuris, avec arguties et commentaires polis. « Je suis respectueusement en désaccord ». Ciel! Trump n’en dormira pas de la nuit de voir SES juges ainsi molestés 🙄
J’ose espérer que personne n’est surpris par cette décision. Le contraire aurait été étonnant.
La SCOTUS aura donc été, encore une fois, fidèle à son image. Après avoir accordé l’immunité au GANGSTER EN CHEF, elle lui donne le « feu vert » afin de continuer à procéder à des expulsions de migrants, expulsions ont davantage des allures de kidnapping en pleine rue.
Le agents qui arrêtent ce migrants ont de fortes similitudes avec les agents de la Gestapo lesquels arrêtaient les ressortissants Juifs durant la Deuxième Guerre Mondiale. Ne manque que les chambres à gaz pour compléter ce tableau sinistre.
Voilà ou en est rendu ce pays. Un vent de folie collective, d’hystérie, de délire y soufflent présentement et la raison a foutu le camp pour être remplacé par la HAINE.
La Juge Sotomayor a bien raison d’être indigné. L’État de Droit, la Constitution, la Charte des droits de la personne ont été balancés dans « les chiottes » par un ramassis d’enfoirés véreux, corrompus qui n’ont aucun respect pour le vie humaine, le respect, la dignité. Et ça ose vouloir « protéger » le droit à la vie en interdisant l’avortement. Cherchez l’erreur.
La MB est devenu un immense dépotoir ou on y retrouve la racaille, la vermine, ce qui se fait de plus laid, de plus sale au pays: Des cafards, des couleuvres, des limaces et autres bibittes du même acabit.
Pourtant, plein de signaux avaient été lancés durant la campagne électorale par des gens qui voyaient la possibilité qu’une « tempête » ne frappe ce pays. Les électeurs américains n’ont pas voulu écouter les avertissements à propos des dangers que courait la démocratie.
Ils ont préféré écouter la boulechite que leurs racontaient « l’ESCROC ». Ils n’en n’avaient que pour l’inflation, les prix des oeufs, de l’essence. Ils ont été bernés par leur faute, leur ignorance et leur stupidité.
Aujourd’hui, leur pays se couvre de honte et est honni par une bonne partie de la communauté internationale. Les USA n’inspirent que le mépris, le dégoût. Tout ça parce que la moitié des électeurs ne se sont pas servi de leur jugement, de leur discernement.
Ils ont fait leur choix. Tant pis pour eux.
Les américains ont élu un maudit malade mental et con à la fois à la présidence. Con parce que trump lance des pourcentages de tarifs sans informations économiques nécessaires . Il dit n’importe quoi qui sort de sa grosse tête sans cervelle. Il fonctionne à l’intimidation non à l’intelligence. On comprend pourquoi maintenant qu’il a fait six faillites, voilà en ce moment il veut entraîner les États-Unis en faillite (récession); de ce fait le monde entier. Il croit qu’il a la science infuse de l’économie, alors qu’il ne fait même pas la différence entre tarifs et taxes. Pour lui , tarif c’est l’enrichissement. Mais ce enrichissement profite à qui. Pour l’instant si les citoyens de la classe moyenne n’ont plus les moyens d’acheter des biens de première nécessité et d’épargner, c’est la récession.
Richard Hétu, une remarque technique. Il devient presque impossible de partager un de vos billets avec son illustration ! La photo ne suit pas et laisse un espace blanc peu engageant. Connaissez vous les raisons de cette défaillance ? Merci pour votre travail
Hello,
Faut toujours voir le perce-neige sous l’épaisse couche de poudreuse ! 🙂
Comme le souligne Monsieur Hétu, c’est certes une victoire, mais elle est courte.
Et pour cause, parce que c’est comme cela que je comprends, moi, à la lecture du billet : la Cour Suprême n’avalise pas l’expulsion des migrants mais indique juste que le recours de Boasberg n’a pas de légitimité puisqu’il concerne le Texas, plutôt que le District Of Columbia.
Donc ce n’est pas si décevant que ça.
Mais on peut naturellement douter que le bas-de-plafond fasse part de cette subtilité en la criant à pleins poumons.
On peut encore avoir un tout petit peu de foi en la Cour Suprême.
Je parle de foi et ça me donne envie de réécouter l’album Faith de The Cure tiens !
*https://www.youtube.com/watch?v=q0l-2SnGoo4&list=PLMxy067kbpQh66YorzJnXVrB4D4uWKPHG
Brian tyler Cohen donne des exemples de MAGAnés qui, après avoir soutenus son élection, s’étonnent que les actions de Corrompu-47 nuisent à leurs économies*. Il faut sérieusement manquer de jugement pour croire aux promesses d’un multimillionnaire bullshiteur, centré sur lui-même (et son train de vie somptueux), totalement incompétent pour montrer du leadership à l’échelle d’un pays.
* https://www.youtube.com/watch?v=txOy6VInvfs
Cette cour suprême rappelle celle du Canada. Duplessis la comparait à la tour de Pise « qui penche toujours du même bord »…
Quelqu’un est surpris????
Il fait ce qu’il veut, quand il veut avec qui il veut, envers qui il veut. Ce sera comme ça tant qu’il sera à son poste.
Hi,
Il était plus haut question de lynchage.
Que viens-je de lire ?
https://www.ouest-france.fr/societe/peine-de-mort/ladministration-trump-va-requerir-la-peine-capitale-chaque-fois-que-possible-dfc27b84-1308-11f0-93cb-6a1f6f4d56fd
De vrais barbares. Vont nous refaire la guerre des pierres qu’on avait entre les Palestiniens et les Israéliens y a 30 ans.
Pour l’occasion, on va appeler ça l’intimaga !
Parmi tous les crimes du bas-de-plafond, y en a bien un ou deux qui mériteraient la peine de mort, non ? Un sûr puisqu’il avait l’air de dire que Milley la méritait, qu’on devrait l’exécuter, du fait de sa trahison. À la suite du 6-Janvier, ou alors avec le vol des documents top-secret… Eh bien voilà, et une, et deux raisons de mériter la peine de mort. Reste plus qu’à trouver un moyen de le ressusciter après la première peine pour qu’il puisse profiter de la seconde au maximum.
Se débinera-t-il ?
Quand la cour suprême appuie le régime fasciste et que le congrès a trop peur pour faire quoi que ce soit, on peut entrevoir la fin de l’empire américain. Je me doutais que les États-Unis seraient méconnaissables après deux ans, je pensais pas que ça serait deux mois. Une erreur d’unité de mesure de ma part.