Ces dernières années, la majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a multiplié les décisions élargissant les libertés religieuses. Elle a notamment autorisé des parents croyants à dispenser leurs enfants de cours utilisant des livres mettant en scène des personnages LGBTQ+, permis à un entraîneur de football de prier sur le terrain d’un high school public et protégé une conceptrice de sites web chrétienne qui refusait de travailler pour des couples homosexuels. Mais quand est venu le temps de reconnaître le droit d’un ex-détenu rastafarien de poursuivre les responsables d’une prison qui n’ont pas respecter ses droits religieux, elle a dit non ce mardi.
En 2020, Damon Landor a été transféré dans un nouveau pénitencier de Louisiane pour terminer de purger une peine pour possession de drogue. Il avait entre les mains une copie d’un avis juridique datant de 2017, selon lequel les rastafariens doivent être autorisés à conserver leurs dreadlocks en vertu d’une loi fédérale protégeant la liberté religieuse des prisonniers. Copie qu’un gardien du pénitencier a arrachée des mains de Landor et jetée à la poubelle avant de lui raser la tête de force, selon la poursuite intentée par Landor, qui réclamait une indemnisation financière au gardien et au directeur du pénitencier.
Dans une décision rendue par six voix contre trois, le juge Neil Gorsuch invoque des aspects techniques de la Religious Land Use and Institutionalized Persons Act (RLUIPA) pour conclure que celle-ci ne permet pas à Landor de poursuivre le gardien et le directeur du pénitencier en tant qu’« individus ». Se peut-il qu’un protestant ou un catholique blanc aurait eu de meilleures chances de poursuivre ces mêmes individus si ceux-ci avaient violé leurs droits religieux ?
Dans une opinion dissidente, la juge Ketanji Brown Jackson ne répond pas à cette question, mais elle affirme que le raisonnement de Gorsuch risque de vider de son sens la loi sur laquelle Landor s’est appuyé pour faire reconnaître ses droits : « Les détenus comme Landor, victimes d’atteintes à leur liberté religieuse dans les prisons d’État — aussi flagrantes soient-elles —, se retrouveront souvent sans recours. Et les atteintes aux droits légaux des détenus risquent de se produire assez fréquemment, car les responsables pénitentiaires mandatés par l’État n’auront guère de raison de respecter la loi fédérale, même si celle-ci leur est présentée noir sur blanc. Nous avons examiné cette affaire afin de déterminer si Landor peut réclamer des dommages-intérêts aux responsables qui ont ignoré la loi, l’ont maintenu au sol et l’ont “découronné devant Dieu”. »
Et la réponse est non dans le cas d’un rastafarien privé de justice.
(Photo The New York Times)
Une chance qu’il etait pas au poste de Montreal-Nord!!!
Ouch ! 🎯
Devant la décision des juges rétrogrades (rendu là, ce n’est plus du conservatisme), on ne peut que soupirer et se dire qu’au moins il n’a pas été embarqué par la gICEstapo et expulsé du pays.
Ça lui laisse une chance que justice soit faite si et quand il y aura du roulement chez les sclérosés de la SCOTUS.
@Duduche
Fort bien dit !!
Comme le chantait Bob Marley: Buffalo Soldier.
La définition du gerrymandering va devoir être élargie pour inclure aussi le découpage des arguments et de la jurisprudence de la cour suprême, de façon à justifier des décisions à l’évidence contraires à d’autres déjà rendues dans le passé par les mêmes juges.
C’est de sa faute, il avait juste à être un blanc chrétien.
Land of the free mon oeil.
Je suis certain que les six (6) Juges conservateurs ont dû travailler très fort afin de trouver une astuce « légale' » leurs permettant de rendre une pareille décision.
Donc, si on veut résumer le sens de ce jugement, une injustice n’est pas une injustice si la personne qui en est victime n’a pas la bonne couleur de peau et ne pratique pas les mêmes religions (catholique, protestante) que la majorité blanche.
Si cette personne a le malheur de porter des « rastas » c’est encore pire.
Il peut quand même se compter chanceux d’être encore vivant. Les salopards qui gère ce pénitencier aurait pu facilement l’exécuter et maquiller le tout en un « suicide ». Non, cela n’a rien d’une oeuvre de fiction. Ca se passe dans la réalité, la « vraie vie ».
L’hypocrisie américaine dans toute sa splendeur.
Circulez. Il n’y a rien à voir.
Ça devrait être une priorité d’une prochaine présidence démocratique, soit celle de faire quelque chose pour rééquilibrer cette Cour Suprême qui semble avoir oublié de travailler pour que la justice soit faite pour tous les citoyen(ne)s de ce pays et ce de manière égale.
Un président qui commet des crimes à répétition, « no problemo », mais on s’acharne sur de simples citoyens au point de tomber dans l’injustice.
Est-ce que ce pays veut voir – endurer – les décisions de Cour, résolument conservatrice, pour des décennies à venir?
@Apocalypse : pas seulement équilibrer en fonction des partis, il faut aussi qu’ils empêchent les juges de moisir dans leur siège ad vitam. Il faut une forme de renouvellement plus rapide et un mode d’élection qui puisse plus difficilement être sujet aux manigances « stratégiques » des deux principaux partis. Ce qu’on a vu avec McConnell qui empêche l’élection d’un juge sous Obama sous un prétexte (année d’élection) qui ne sera, curieusement, plus valide quand il s’agira d’élire un autre juge sous Corrompu-45.
« Fumer du pot n’est pas un religion » – Un gardien de prison chrétien MAGA
« Molester des petits gars non plus » – un non-MAGA lucide et athée
J’ai lu le résumé du jugement, et je dois avouer que le raisonnement se tient.
1) Landor a poursuivi le Lousiana Department Of Corrections And Public Safety (LDOC) ainsi que certains de ses employés.
« Damon Landor brought this RLUIPA lawsuit against LDOC as well as some of the prison system’s individual officers in their personal capacities »
2) Sa plainte a été rejetée par un des tribunaux inférieurs, mais Landor a uniquement porté en appel sa poursuite contre certains des employés. Donc la poursuite contre l’organisme LDOC est morte.
« The district court dismissed Mr.Landor’s RLUIPA claims against both the officers and LDOC. On appeal, Mr. Landor challenged only the dismissal of his claim against the individual officers. »
3) Le jugement de la SCOTUS est que si on peut poursuivre le LDOC en vertu du RLUIPA parce que l’organisme n’a pas tenu ses engagements, ses exécutants (ses employés) ne peuvent pas être poursuivis car le RLUIPA ne s’applique pas à eux, mais au LDOC.
« LDOC might be subject to certain private suits under RLUIPA if it breaches its promises to the federal government, but it does not follow that LDOC’s employees are as well. »
A mon avis, Landor a fait fausse route en ne continuant pas sa poursuite contre le LDOC. C’est l’organisme qui est responsable d’appliquer le RLUIPA. Pour des règles régissant des organismes, il faut poursuivre l’organisme, pas les individus. Même si ce sont les individus qui n’ont pas respecté le RLUIPA, c’est l’organisme qui avait la responsabilité de le faire respecter. Même si le directeur de prison avait plus de responsabilité que les gardes, il reste sous la juridiction du LDOC.
C’est un peu comme si un employé d’une compagnie automobile (genre Volkswagen…) fabrique des voitures ne respectant pas les normes environnementales. La compagnie peut se faire poursuivre, mais pas les simples exécutants.
Si un « organisme » fraude, comme Enron, des employés peuvent être condamnés. Mais des employés de LDOC ne peuvent l’être. Ou est la différence ?
La fraude fait partie du code criminel qui s’applique à tous.
Le RLUIPA a une portée plus restreinte. Les employés pourraient être poursuivi pour leur « actions officielles », mais pas « in their personal capacities », ce sur quoi porte la poursuite.
Comme l’écrivait Mr Hétu, c’est très technique comme décision. Mais j’ai l’impression que la poursuite n’a pas fait sa job correctement.
Il faut bien que quelqu’un mette ses culottes et corrige les articles de la constitution qui ne font pas l’affaire de l’extrême droite ds ce merveilleux pays dirigé par le plussss grand prezzz de l’univers. Non mais quand même, pensez-y un peu ! Non ?