La Cour suprême des États-Unis n’a pas réalisé les pires craintes de ses critiques progressistes ce jeudi en rendant une décision touchant au pouvoir de taxation du Congrès. Par 7 voix contre 2, le plus haut tribunal américain a confirmé la constitutionnalité d’une disposition importante de la loi de 2017 sur la baisse des impôts …
Après l’audition de l’affaire Trump contre Anderson devant la Cour suprême des États-Unis, il semble possible que le plus haut tribunal américain renverse à l’unanimité la décision de la Cour suprême du Colorado de disqualifier Donald Trump de l’élection présidentielle de 2024 en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution. La seule …
Quand Donald Trump a nommé Amy Coney Barrett pour remplacer Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême des États-Unis, les militants anti-avortement ont sabré le champage : cette juge conservatrice allait à coup sûr contribuer à l’abrogation de l’arrêt Roe c. Wade qui légalisait l’avortement depuis 1973. Or, selon une enquête explosive du New York …
Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a invalidé ce vendredi l’ambitieux plan de Joe Biden pour annuler une partie des dettes de près de 43 millions d’étudiants. La majorité conservatrice du tribunal a ainsi rejeté l’argument de l’administration démocrate selon lequel elle pouvait utiliser les pouvoirs d’urgence liés à la pandémie …
Les tribunaux des États américains ont-ils un mot à dire dans la supervision des règles électorales fédérales ? Il s’agissait d’une des questions les plus importantes que la Cour suprême des États-Unis avait à trancher cette année. Importante pour l’avenir de la démocratie américaine. Or, par 6 voix contre 3, le haut tribunal a rejeté …
En réagissant aux révélations récentes du site ProPublica selon lesquelles il a effectué de nombreux voyages de luxe à bord de l’avion privé et du yacht de Harlan Crow, Clarence Thomas avait noté que le milliardaire texan, généreux donateur républicain, et sa femme comptaient « parmi nos amis les plus chers ». Le problème ne …
Après Clarence Thomas, c’est au tour d’un autre juge conservateur de la Cour suprême, Neil Gorsuch, de se retrouver dans l’eau chaude pour un manque de transparence en matière d’informations financières. Neuf jours après avoir été confirmé à la plus haute instance américaine, en 2017, Gorsuch a trouvé un acheteur pour une propriété de 40 …
« La crise frontalière actuelle n’est pas une crise liée à la COVID-19. Et les tribunaux ne devraient pas avoir pour mission de perpétuer des édits administratifs conçus pour une urgence uniquement parce que les élus n’ont pas réussi à répondre à une autre urgence. Nous sommes un tribunal de droit, pas des décideurs politiques …
Les tribunaux des États américains ont-ils un mot à dire dans la supervision des règles électorales fédérales ? C’est la question que la Cour suprême des États-Unis a accepté de se saisir jeudi en vue de sa prochaine session, qui débutera en octobre prochain. La cause découle de la décision de la Cour suprême de …
« Le premier amendement a érigé un mur entre l’Église et l’État. Ce mur doit être maintenu haut et infranchissable. Nous ne pourrions accepter la moindre brèche », écrivait le juge de la Cour suprême Hugo Black dans l’arrêt de 1947 « Everson vs Board of Education ». En moins d’une semaine, la nouvelle majorité de la …
La Federalist Society a joué un rôle clé au cours des dernières années dans la sélection des juges fédéraux, y compris ceux de la Cour suprême, de Samuel Alito à Amy Coney Barrett, en passant par Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Quelques-uns de ses plus importants donateurs, y compris Koch Industries, Chevron et la Fondation …
« Susie, s’il te plaît, les habitants du Maine veulent le WHPA – vote oui, répare ta gaffe. » Des concitoyens de Susan Collins ont utilisé de la craie pour inscrire ce message sur le trottoir longeant la résidence de la sénatrice républicaine du Maine à Bangor. Ils voulaient convaincre cette dernière d’appuyer le Women’s …
Après la publication par le site d’information Politico de l’avant-projet d’une décision majoritaire de la Cour suprême renversant l’arrêt « Roe c. Wade », de nombreux conservateurs ont désigné comme responsables probables la juge progressiste Sonia Sotomayor ou son entourage. Après tout, les plus farouches partisans du droit des femmes à l’avortement n’auraient-ils pas intérêt …
La Cour suprême aurait décidé de renverser l’arrêt de 1973 « Roe c. Wade » qui garantit le droit des femmes à l’avortement, selon l’ébauche d’une décision obtenue par le site d’information Politico. « Roe constituait une erreur flagrante depuis le début », écrit le juge conservateur Samuel Alito dans cette ébauche qui circule au …
Neil Gorsuch (le plus grand parmi les juges de la deuxième rangée) a reçu trois doses d’un des vaccins contre la COVID-19, contrairement à Novak Djokovic, qui a refusé de se faire vacciner avec les conséquences que l’on sait. Mais le juge conservateur de la Cour suprême partage avec le numéro un du tennis masculin …