Les tribunaux des États américains ont-ils un mot à dire dans la supervision des règles électorales fédérales ? Il s’agissait d’une des questions les plus importantes que la Cour suprême des États-Unis avait à trancher cette année. Importante pour l’avenir de la démocratie américaine. Or, par 6 voix contre 3, le haut tribunal a rejeté le concept dangereux sur lequel les parlementaires républicains de Caroline du Nord s’appuyaient pour nier à la Cour suprême de cet État le droit de se prononcer sur la carte électorale hyper partisane qu’ils avaient adoptée.
Ce concept, appelé « doctrine de la législature d’État indépendante », considère notamment que les tribunaux locaux n’ont pas à se mêler du découpage électoral, qui serait du ressort exclusif des parlementaires locaux. La doctrine, si elle avait été validée, aurait transformé les élections fédérales aux États-Unis et permis au parti majoritaire dans tout État d’ignorer les lois locales en matière électorale. En 2016, cela aurait pu permettre à Donald Trump d’être reconnu vainqueur dans certains États clés malgré les résultats contraires.
La Constitution « n’exempte pas les législatures des États des contraintes ordinaires imposées par la législation des États », a soutenu le président de la Cour suprême, John Roberts, auteur de la décision majoritaire dans la cause Moore c. Harper.
La doctrine controversée s’appuie sur ce passage de la clause électorale de la Constitution américaine : « Les dates, lieux et modalités des élections des sénateurs et des représentants seront fixés dans chaque État par la législature de cet État. »
Les promoteurs de la doctrine estiment que le texte de la Constitution exclut tout rôle des tribunaux dans l’organisation des élections fédérales. Or, selon le juge Roberts, la clause électorale de la Constitution« ne met pas les législatures des États à l’abri de l’exercice ordinaire du contrôle judiciaire de l’État ».
Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch se sont retrouvés en minorité.
La Cour suprême devrait annoncer jeudi ou vendredi deux autres décisions majeures, l’une portant sur le programme de Joe Biden pour éliminer une partie de la dette étudiante, l’autre sur l’avenir des programmes de discrimination positive dans les universités privées et publiques.
(Photo Washington Post)
« Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch se sont retrouvés en minorité. »
Quelle surprise, les sans éthique fouteux de merde habituels.
Exactement !
Les trois qui font si souvent les manchettes, mais pas pour les bonnes raisons. Ceux qui sont toujours du mauvais côté des choses.
Éthique démocratique 6, fascisme 3.
Lanaudoise ….Démocratique et fascisme lol….les 2 sont poussés
Quand ça fait leur affaire, l’état devrait avoir tous les pouvoirs. Ou aucun. 😉
Sartre disait que nous étions condamnés à la liberté car nous avons toujours le choix. Les étatsuniens sont-ils donc des existentialistes parfaits en ayant le choix de croire le contraire (ou pas) de ce que dit clairement (!) la Constitution ? Ouah !! Ca me ramène plus de 40 ans en arrière dans une cours de philo au CEGEP. Bons souvenirs !!
Il y a quand même une série de décisions de la CS récemment qui tombent sous le sens.
Sortez Thomas et Alito de l’équation et vous avez une SCOTUS pas mal plus normale. Pas « unanime » car on a encore une majorité plus conservatrice, mais « normale » au sens où le droit prime sur les intérêts personnels, les retours d’ascenseur pour la famille et les parties de pêche.
C’est déjà ça de gagné.
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Quand on pense que Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh sont plus brillants et
consciencieux que Alito et Thomas … ca dit tout.
Tout à fait d’ accord avec vous Alexander. Sauf que Cavanaugh et ACB sont des ingrats envers celui qui les a nommé..😉
Oh que ça me fait de la peine… la partsanerie n’a pas de place à la CS.
Finalement, un seul des « juges de Donald » (Gorsuch) a appuyé cette doctrine à saveur républicaine. Dans 3,2,1 sur « Truth Social »:
QUEL MANQUE DE LOYAUTE DE ACB, SHE IS NOT MY TYPE, ET BEER-GUY KAVANAUGH QUI ONT PREFERE SUIVRE LA CONSTITUTION PLUTOT QUE LEUR PRESIDENT PREFERE, COVFEFE!!!!!
Thomas et Alito ont pour doctrine de donner le plus de pouvoirs possibles aux États surtout si ceux-ci sont républicains.
Surtout??? …le plus de pouvoirs possibles aux États républicains.
Vive l’esprit des sécessionnistes!
La SCOTUS a trouvé, encore une fois, le moyen de nous surprendre.
L’argumentaire de La Caroline-Du-Nord était complètement tordu.
En effet, il aurait eu pour effet de soustraire toute législation concernant la carte électorale d’un État lors des élections fédérales, à un examen de la part des Tribunaux, et ce, afin d’en évaluer la validité.
On peut facilement imaginer le chaos que cela aurait provoqué au sein des États, chacun fonctionnant à sa façon sans que le pouvoir judiciaire ne puisse intervenir.
Le Juge Roberts a donc raison de dire que « la clause électorale de la Constitution ne met pas les législatures des États à l’abri de l’exercice ordinaire du contrôle judiciaire de l’État ».
C’est de cette façon que les choses fonctionnent dans un État de Droit.
Dans la présente cause, les Juges Alito, Thomas (sans oublier le Juge Gorsuch) sont du côté de la minorité.
Dans le cas d’Alito et de Thomas en est-on surpris? Ces deux enfoirés sont la cause du cancer qui ronge la SCOTUS depuis des années.
Ils sont impliqués dans des conflits d’intérêt tellement flagrants que dans n’importe lequel pays civilisé, doté d’un système de justice décent, ils auraient été forçé de démissioner.
En attendant, bien hâte de voir quel seront les décisions de la SCOTUS dans les deux dossiers dont parle M. Hétu.
Mon impression est que cela risque de ne pas être très positif bien que j’espère fortement me tromper.
On voit à quel point certains juges sont non seulement ultta-conservateurs, mais dépourvus de tout sens critique au point de renier les principes mêmes de la Constitution. Dangereux pour la démocratie.
Ils sont plutôt ultra cons serviteurs.
Pourris la joke…..OK un peu drôle…
Étirons l’élastique au maximum: un état pourrait abolir le processus électoral chez-lui et procéder plutôt à des nominations politiques au niveau fédéral. Le tout, en respectant l’autonomie des 50 états selon une interprétation fautive de la constitution.
C’était, à peu de choses près, l’argument des états sécessionnistes lors de la guerre civile de 1860/1865 pour refuser d’abolir l’esclavage. Jusqu’en 1914, la plupart des sénateurs fédéraux n’étaient pas élus mais nommés par le gouverneur de chaque état.
Merveilleux!
HS
Le tsar est nu 👏
Ne nous réjouissons pas trop … un scénario à la Yougoslavie après la mort du leader ou de Iraq après celle de son dictateur et qui maintenaient des forces instables ensemble⁉️
https://www.lapresse.ca/debats/chroniques/2023-06-27/le-tsar-est-nu.php
« Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch se sont retrouvés en minorité.«
Les mêmes qui abusent effrontément de leur pouvoir (judiciaire) pour faire bombance. La SCOTUS gangrenée grâce à des salopards repus 😡 Poor🇺🇸❗️Porcs🇺🇸❗️
HS
@Madalton et autres participants
J’ai eu l’honneur de recevoir un courriel personnel de Bob qui veut échanger « personnellement » avec moi et « sans partisanerie » sur les enjeux Kremlin et Occident.
Il est drôle ce Bob qui n’a jamais de contenu dans ce qu’il écrit sur le blogue et là, il faudrait échanger sans partisanerie.
J’ai avisé Bob que la place était sur le blogue de RH pour échanger.
Je m’attends maintenant à plus de « viande » argumentaire de la part de Bob.
Il vient de me traiter de farfelu et dit que bassogog a des idées fondées. Il a un peu raison sur le farfelu mais j’eurais aimé une explication 😉
C’est certain que T-bob bassogog qui fait un beau voyage en amazonie est d’accord avec lui-même.
@ gl000001
Vous n’êtes pas farfelu mais plutôt imprégné de sarcasmes acides et intelligents à la méthode de Frank Zappa.
Zappa ! Merci
oups, le contenu du courriel de mon nouvel ami:
Si tu veux une discution sérieuse sans théorie du complot et sans propagande occidentale ou kremlin je suis ouvert mais soit réceptif par contre..
Le pauvre il se cherche des amis 😥
Vous êtes optimiste.
@Madalton
En passant, je me suis adressé à vous car au moment où Bob m’écrivait, j’étais en train d’écouter « Les grands Reportages ».
Vous aviez déjà mentionné l’avoir écouté. Assez décourageant de voir qu’on formé une « jeunesse russe » tout comme du temps d’adolf et ses « jeunesses hitleriennes » et de voir un peu plus loin une professeur de mathématiques qui voulait tout simplement enseigner les mathématiques et non la propagande du nabot.
Pour Bob et Cie, c’est assurément de la propagande de l’occident ce type d’émission.
Comment a-t-il pu avoir votre adresse courriel?
Par le FSB ou plus probablement par mon compte wordpress.
Un de mes professeurs de philosophie nous avait un jour donné un cours sur le thème suivant: « La fonction fait l’Homme ». J’avais compris qu’on peut être mécréant et devenir un honnête homme si un jour on vous donne la chance d’assumer des responsabilités et que vous agissez honnêtement.
En observant le comportement des membres de la Cour Suprême des USA, j’ai des souvenirs des propos de ce professeur de philo. Je crois déceler chez certains ou certaines de ses membres actuels des jugements qu’on aurait mal imaginés lors de leur nomination. Il y a aussi un peu (peut-être) d’opportunisme socio-politique: lorsqu’on sent la population s’éloigner des propos de celui qui vous a choisi, et qu’on risque de passer les prochaines décennies sur un banc de juge, on se dit sans doute qu’il est temps de se décoller de l’idéologie pour redevenir fondamentalement un juriste.
@ Gilles Gougeon
J’aimerais croire votre prof de philosophie mais ce n’est pas le peuple qui a choisi ces cancres. Je crois plus à votre énoncé sur l’opportunisme politique qui a changé depuis leurs décisions sur certaines causes afin de se redonner une crédibilité magistratoriale.
@Gilles Gougeon: «La fonction fait l’homme».
Il semble bien que mon prof de philo était de la même école que le vôtre. Sans doute grâce à lui, j’ai moi aussi déjà pensé que la fonction pouvait, en effet, faire l’homme. La vie m’a malheureusement démontré que le principe est loin de toujours s’appliquer, son pire détournement étant Donald Trump.
J’ai même pour un court laps de temps eu la naïveté de penser que l’individu finirait par s’élever au niveau de la fonction. Or, il a fait exactement le contraire en rabaissant la fonction à son niveau à lui, à vrai dire, dans le caniveau.
Bref, il faut se méfier des généralisations même si nous aimerions qu’elles soient d’application générale.