Le blogue de Richard Hétu

La Cour suprême des États-Unis n’a pas réalisé les pires craintes de ses critiques progressistes ce jeudi en rendant une décision touchant au pouvoir de taxation du Congrès. Par 7 voix contre 2, le plus haut tribunal américain a confirmé la constitutionnalité d’une disposition importante de la loi de 2017 sur la baisse des impôts promulguée par Donald Trump. Cette disposition oblige les actionnaires américains qui détiennent 10 % ou plus de sociétés étrangères principalement détenues ou contrôlées par des Américains à payer un impôt unique. Auparavant, ils ne devaient des impôts que sur les bénéfices ramenés aux États-Unis.

La disposition semble pointue, mais elle aurait pu avoir des conséquences majeures si elle avait été jugée inconstitutionnelle, selon les experts. Ces derniers ont fait valoir qu’un tiers du code fiscal était menacé par la démarche entreprise par un couple – Charles et Kathleen Moore – qui ont dû verser au fisc près de 15 000 $ en 2018 sur des gains de plus de 500 000 $ réalisés grâce à un investissement dans une société basée en Inde.

Les économistes et politiciens progressistes craignaient en particulier que l’invalidation de cette disposition ne mette fin à leurs efforts visant à instaurer un impôt sur la richesse aux États-Unis. Car cette invalidation aurait été accompagnée d’une nouvelle définition de ce qu’est un « revenu » et, partant, de ce qui est imposable. Cela dit, l’auteur de la décision, Brett Kavanaugh, a tenu à souligner dans une note de bas de page que son opinion ne représentait pas un appui à un impôt sur la richesse. Mais il demeure que la Cour suprême n’a pas fermé la porte à une telle chose.

Seuls les juges Clarence Thomas et Neil Gorsuch ont refusé de se joindre à la majorité.

Et l’on attend toujours la décision de la Cour suprême sur la question de l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump. D’autres décisions tomberont vendredi.

P.S. : Nous sommes bien engagés dans l’avant-dernière journée de la deuxième campagne de financement de ce blogue en 2024. Comme l’indiquait ce jeudi matin le thermomètre, l’objectif visé est atteignable en autant que le rythme des trois premiers jours ne fléchit pas. Je prie donc tous ceux et celles qui fréquentent régulièrement ce blogue dans cette période critique de la vie politique américaine de contribuer à son maintien, si ce n’est pas déjà fait. Et merci de tout coeur à ceux et celles qui l’ont déjà fait !

(Photo Reuters)