Le blogue de Richard Hétu

« Ce qu’elle fait aujourd’hui, la Cour aurait dû ne pas le faire. » Cette phrase se retrouve aujourd’hui dans l’opinion concordante des trois juges progressistes de la Cour suprême des États-Unis qui accompagne la décision unanime du tribunal sur l’éligibilité de Donald Trump. Il s’agit d’une citation tirée de l’opinion dissidente du juge progressiste Stephen Breyer à la suite de la décision rendue par 5 voix contre 4 dans l’arrêt Bush c. Gore, qui avait mis fin au recomptage des voix en Floride et donné les clés de la Maison-Blanche à George W. Bush en 2000.

Les juges Elena Kagan, Sonia Sotomajor et Ketanji Brown Jackson sont d’accord avec les six juges conservateurs de la Cour suprême pour dire qu’un État ne peut unilatéralement disqualifier un candidat présidentiel en vertu du 3e article du 14e amendement de la Constitution américaine. Mais, comme leur consoeur conservatrice Amy Coney Barrett, elles considèrent que leurs cinq collègues masculins et conservateurs sont allés beaucoup trop loin dans les circonstances en affirmant que seul le Congrès peut appliquer le 3e article par le biais d’une législation appropriée.

Et c’est ici que leur opinion concordante devient en réalité dissidente et mordante, comme l’illustre cette citation de l’ex-juge Breyer tirée d’un arrêt jugé partisan à l’extrême. Dans leur opinion « concordante », les juges progressistes accusent ni plus ni moins les cinq juges de la majorité de protéger le « plaignant », en l’occurrence Donald Trump, et de tenter « de mettre tous les prétendus insurgés à l’abri des contestations futures liées à l’exercice d’une fonction fédérale ».

Car tout le monde sait bien que le Congrès, avec ses mécanismes de blocage, n’adoptera probablement jamais une législation susceptible de rendre inéligible un candidat présidentiel. Or, en prétendant que seul le Congrès a ce pouvoir, les juges les plus conservateurs de la Cour ont « exclu toute application judiciaire » de l’article 3, selon les juges progressistes. Application qui aurait pu se produire dans le cadre d’un procès pénal impliquant un insurgé, par exemple, ou sur la base de « lois fédérales générales » qui obligent « le gouvernement à se conformer à la loi ».

« Aujourd’hui, la majorité va au-delà des nécessités de cette affaire pour limiter la façon dont l’article 3 peut empêcher un insurgé ayant prêté serment de devenir président. Bien que nous soyons d’accord sur le fait que le Colorado ne peut pas appliquer l’article 3, nous protestons contre l’effort de la majorité d’utiliser cette affaire pour définir les limites de l’application fédérale de cette disposition », ont conclu les juges progressistes en cachant mal leur indignation.

P.S. : J’invite les juristes amateurs (ou non) à lire cet article de Mark Joseph Stern, qui explore le même sujet avec les références et les précédents juridiques appropriés.

(Photo Getty Images)