Ce n’est pas le sujet le plus sexy, mais il concerne un rêve que caresse la droite américaine depuis des décennies et qui s’inscrit dans son projet de démanteler l’État administratif. La Cour suprême des États-Unis a entendu mercredi les parties impliquées dans une cause qui pourrait mener à l’enterrement en bonne et due forme d’une doctrine appelée « Chevron Deference », qui tient son nom de l’arrêt de 1984 Chevron U. S. A. Inc. c. Natural Resources Defense Council, Inc.
Dans un texte sur l’audition de mercredi, le New York Times décrit ainsi l’enjeu de la cause entendue et la doctrine honnie de la Federalist Society et des juristes les plus conservateurs :
« Les plaignants dans cette affaire demandent à la Cour suprême d’annuler un précédent majeur de 1984, l’arrêt Chevron c. Natural Resources Defense Council. Cette décision définit un cadre que les juges fédéraux – en particulier au niveau des cours de district et des cours d’appel – utilisent depuis des décennies pour résoudre la myriade de contestations juridiques des réglementations.
« Les personnes qui n’apprécient pas certaines règles peuvent intenter une action en justice en faisant valoir qu’une agence a outrepassé les limites de l’autorité que lui a conférée le Congrès. Selon le précédent établi dans l’affaire Chevron, si une partie de la loi que le Congrès a rédigée pour habiliter une agence de réglementation est ambiguë mais que l’interprétation de l’agence est raisonnable, les juges doivent s’en remettre à l’agence. »
La mort de la Chevron Deference est donc susceptible de permettre aux juges fédéraux les plus conservateurs de substituer leur jugement à celui des experts d’une myriade d’agences fédérales et de favoriser les entreprises les plus riches qui veulent se libérer des règles visant généralement à protéger le bien commun et portant sur des questions hautement techniques qui ne correspondent pas à l’expertise des magistrats.
Les plaignants dans la cause entendue mercredi – des entreprises de pêche commerciale – sont soutenus par le milliardaire de la pétrochimie Charles Koch. Lui et son frère, David Koch, décédé en 2019, ont financé quantité de causes conservatrices d’inspiration libertarienne au cours des dernières décennies.
La survie de la doctrine Chevron Deference, en partie ou en totalité, dépend vraisemblablement des juges conservateurs John Roberts et Amy Coney Barrett, dont les questions n’étaient pas « uniformément hostiles » à la position du gouvernement, selon le Times, qui note néanmoins que cette jurisprudence est en péril.
(Illustration Bill Hennessy)
Ca a été voté à 6-0 et trois abstentions parce que conflit d’intérêt. C’était unanime !! Pourquoi revoir ça ? Et combien se récuseront aujourd’hui ? Thomas, Alito qui ont des amis riches susceptibles de profiter de l’annulation de ce précédent ?
Défendre le bien commun est difficile. Pleins d’intérêts différents et contradictoires de la population derrière ces mots alors que le bien des compagnies est plus simple à défendre : faire du profit.
Aux States on avance en arrière.
Bonjour à tous.
Si la CS annule le précédent juridique « Chevron », toutes les diverses agences du gouvernement US ne pourront plus fonctionner ; les tribunaux se substituant aux élus à l’avenir.
C’est certainement la plus grande menace pouvant exister au niveau législatif aux USA.
Que la CS ait simplement accepté d’entendre les parties dans ce conflit tient du délire…
Ils risquent de tuer TOUTES les entités américaines émettant des règlements quelconques.
Plus je lis là-dessus, plus le chaos appréhendé est terrifiant !
Car sans que le peuple en soit vraiment conscient, cette folie est dix fois plus profonde que Roe-Wade pour le futur de notre voisin !!!
Vous mettez le doigt sur la raison de l’implication des Koch dans ce dossier i.e. faire disparaître l’état fédéral. La prochaine chose qu’ils vont alléguer c’est que les législateurs fédéraux ne peuvent déléguer à ds tiers l’application de la réglementation. Ils veulent donc indirectement paralyser la capacité d’agir du gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral s’en trouvera de plus en plus affaibli, avec le conséquence à long terme que dans certains états les citoyens se demanderont de plus en plus quel est l’intérêt de l’union de tous nos états. Ça va favoriser à long terme l’émergence de partis politiques sécessionnistes.
Si cette décision est renversée, elle permettrait aux juges de se substituer aux experts gouvernementaux et de juger selon « leurs croyances » plutôt que de se baser sur l’opinion d’experts scientifiques.
Un effet secondaire sera probablement de politiser encore plus les cours de justice, car les gouvernements, ou les électeurs, vont s’assurer que « la croyance » des juges soit conforme à la philosophie gouvernementale. Tant dans les états rouges que les états bleus.
Dans la doctrine néolibérale, le bien commun n’existe tout simplement pas
Pourquoi penser aux autres quand je peux avoir ma robinetterie plaquée or 18 carats !
Pourquoi penser à l’environnement si je veux forer en mer polaire. Les pingouins ont juste à aller ailleurs.
Pourquoi penser à l’avenir de mes enfants. Ils auront mes millions pour survivre sous terre.
Si ça continue , les States seront dirigés par la CS. Cette bande de conservateurs est en train d’ abolir toutes les lois qui ont fait progresser le pays, pour revenir le plus possible en arrière.
Ce qui à long terme n’ augure rien de bon.
Il y a des organismes et leurs décisions qui doivent perdurer au-delà des gouvernements qui changent. Je pense particulièrement à la protection de l’environnement (l’EPA et la protection du zonage), les instituts de normalisation, les lois et les règlements sur les aliments et drogues (FDA). Ces agences ont besoin de stabilité à long terme.
Je comprends que la décision des juges diminuera l’emprise du raisonnable sur les entreprises cupides libertariennes où seule la piasse verte (en milliards d’exemplaires) est l’intérêt de base. Je ne sais pas comment cette décision influencera l’élection en cours, mais je suis certain que le CataschTrumph Orange se vanterait du renversement de Chevron vs NRDC, sans comprendre la portée du jugement. Les libertariens ont pris contrôle du GOP et la CS et je ne vois pas le jour où des plus raisonnables reprennent les rennes du parti. Quoiqu’en dise Liz Cheney.
Cette décision aura des répercussions ici. La pollution ne connaît pas les frontières.
Je suis en cri$$e, j’écoute ceci pour me dépomper :
https://youtu.be/gFel3XyRbSE?t=689
Le gouvernement par les juges n’est-il pas décrié par les républicains …..
seulement quand cela fait l’affaire des républicains comme d’habitude
En Israel, ils voulaient affaiblir les juges parce que les juges sont trop à gauche pour le gouvernement de droite.
« On a toujours tort d’essayer d’avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu’ils n’ont pas tort ! ».
(R. Devos)
Pour prendre une loi québécoise que je connais bien: la loi sur la santé et les services sociaux
Une loi votée par l’assemblée nationale qui en défini les grands paramètres . Puis suis la réglementation du ministère de la santé qui défini plus finement le rôle et les sphères d’interventions des établissements et les budgets , puis finalement les établissements qui ont un cadre normatif de fonctionnement qui respecte la loi et les règles du ministère de la santé. Je simplifie allègrement ce mode de fonctionnement mais bon c’est à peu près ça en gros.
Je vois mal un juge demander un financement supplémentaire pour tel ou tel établissement sans connaître et respecter le cadre budgétaire du gouvernement ou d’imposer les heures d’ouverture des CLSC. Ce n’est pas leur rôle ni dans leur compétence
Ici on se plaint beaucoup de l’inefficacite de l’etat en education , sante, environement etc.. Tout le monde a la solution un jour les syndicats ont but le kool aid de la verite absolue et si les citoyens sont prete a s’occuper de la facture et des petits a cote ( allo Dubai) et bien tout sera parfait et l’autre jour le gouvernement qui dit manquer d’argent pour la solution se payent une game d’hockey a 7 millions , des usines de batteries etc…
Aux USA eux ils trainent leurs gouvernemnts en cours quand ca fait pas leur affaire , qu’ils soient de gauche ou de droite!! Nous on se plaint et on attend 4 ans.
Je prefere encore notre facon de pratiquer la democratie mais je ne suis nullement surpris que les amerloques agissent d’un autre facon connaissant leurs legendaires tolerance a se faire dire quoi faire!!
Oui mais l’expansion économique ??
https://youtu.be/WanUsa3v6SY?t=30
le démantèlement du législatif se poursuit…
Retirer les raisons et les possibilités d’utiliser les juges pour obtenir justice face aux puissants, aux multinationales et les affairistes assurent, selon l’oeil des libertariens de garantir leurs droits de devenir plus riches sans les responsabilités qui vont avec.
Déjà que malgré cette doctrine Chevron (sans doute cette pétrolière en cour un peu partout sur la planète pour exploitation sauvage et non respect des normes environnementales), la plupart des multinationales et des exploiteurs de ressources naturelles font pas mal tout ce qu’ils veulent…. ça risque d’être pas mal la même affaire mais sans cette obligation de donner des comptes à ces groupes de protection socialistes et wokes qui veulent empêcher l’Amérique de demeurer riche et forte….
les démocrates savent quoi faire…. paqueter les cours pendant les 40 prochaines années pour, un moment donné, avoir le rapport de force suffisant et renverser toutes les idioties libertariennes……
Il faudra viser 2065 et demeurer motivés comme le furent les libertariens et fans d’extrême-droite pour ramener une certaine protection à ce qui restera….
Y’a pas de hasards…
Roe c Wade,
Chevron c. Natural Resources Defence council.
l’article de la constitution qui empêche un ex-Président insurrectionniste de se présenter
ils revivront l’époque du Far-West….
les répercussions de ce côté-ci de la frontière pourraient être très dommageables…
Voir des décisions unilatérales USA à propos de l’eau des Grands Lacs par exemple…
Entendre des entreprises canadiennes pleurer leur vie parce que les normes environnementales ou autres au Canada nuisent à leur compétitivité….
Se ramasser avec des libertariens canadiens qui revendiquent d’imiter leurs idoles…. en exigeant le retrait de lois sociales et d’ouvrir la privatisation à tout crin pour profiter « d’économies » parce que le privé fait toujours mieux les choses….
Mais … si les Démocrates gagnent les élections et ont la majorité des 2 chambres…. ils devront s’activer et passer des Lois pour corriger les dérives de la Cour Suprême.
Ce sera une course contre la montre. Zéro possibilité d’erreur, de tergiversations, d’hésitation …
Un sacré chantier pour couper au ras du sol les tiges libertariennes qui commencent à germer…
Lechat 9h15,
Si j’ai bien saisi votre propos, un arrêt est du domaine de la justice alors qu’une loi est du domaine de la politique.
Richard Dufour
C’est ce que je crois….
Si l’avortement avait été protégé par une loi, les tentatives de renverser l’arrêt de la Cour Suprême n’auraient pas eu lieu…
Depuis trump, le Président suivant défait les décrets et autres trucs éphémères du Président précédent… car ce ne sont pas des lois…
J’imagine que si les arrêts de la Cou suprême avaient été suivis par des Lois, les USA n’en seraient pas là….
mais encore là, les USA…. sont tellement déroutants… mais de voir les républicains empressés de paqueter les cours de justice de tous les niveaux de « leurs » juges, ça me laisse cette impression….
Si on tient tant à affaiblir les pouvoirs de l’état fédéral, on a une solution bien simple: fermer la fédération et fragmenter les EU en plusieurs états qui seraient plus faciles à gérer qu’une fédération où tout le monde s’accroche les pieds. Un peu comme l’éclatement de l’URSS ou la Grande-Bretagne qui a accordé son indépendance à une série de colonies.
Ça laisserait le champ libre à la Chine pour être maître du monde comme seule superpuissance et les américains seraient ramenés au rang de puissance.
Curieux pareil que Poutine cherche à ré-élargir la zone d’influence de la Russie et rééditer le passé alors que les américains sont trop cons pour réaliser que l’union ferait leur force comme superpuissance.
Mais des empires qui se disloquent, il y en a plein les livres d’histoire.
Les américains n’ont pas l’air de réaliser que leur puissance vient de leur union. Le U de USA.
Ce genre de cause vient affaiblir les pouvoirs fédéraux une fois de plus. On ne pense pas au bien commun, juste à sa petite poche.
Roberts et Barrett ont un immense enjeu au bout de leur vote, partant du principe que Thomas et Alito sont déjà vendus.
6 bornés contre 3 ouverts à la CS. Biden devrait ajouter 4 juges démocrates. Comme ça, il seraient 13 à table. Il te reste juste à faire ça quelques jours avant Pâques et crucifier le Messie Orange le vendredi 29 mars.
Ou Biden assassine 3 juges conservateurs . Selon Trump, le POTUS a l’immunité nécessaire.😉
Encore plus simple. Envoyez Joe le faire. Pas Averell 😉
@gl000001,
Ils sont encore au pénitencier. Peut-être que Trump les rejoindra bientôt.
HS mais qui laisse songeur….
https://www.lapresse.ca/international/moyen-orient/2024-01-17/le-pakistan-riposte-et-frappe-des-caches-terroristes-en-iran.php
Ces attaques réciproques surviennent au moment où le Proche-Orient est secoué par la guerre qui oppose le mouvement islamiste palestinien Hamas à Israël dans la bande de Gaza, et les attaques des rebelles houthis du Yémen, soutenus par l’Iran, contre des navires de commerce en mer Rouge.
Cette brusque montée de tension provoque « la vive inquiétude » de l’Union européenne tandis que la Russie a appelé à « la plus grande retenue » et que la Chine, qui entretient des liens privilégiés avec Islamabad et Téhéran, s’est dite prête « à jouer un rôle constructif pour apaiser la situation ».
Avant l’aube, l’armée pakistanaise a frappé « avec des drones trois zones résidentielles proches de la frontière, détruisant quatre maisons », a indiqué le vice-gouverneur de la province iranienne du Sistan-Baloutchistan, Alireza Marhamati.
Islamabad a jugé « totalement inacceptable » et injustifiée cette attaque qui, selon des médias pakistanais, s’est produite près de Panjgur, dans le sud-ouest de la province du Baloutchistan (ouest), où Pakistan et Iran partagent une frontière d’un millier de kilomètres.
Les neuf personnes tuées, essentiellement des enfants et des femmes, sont toutes de nationalité pakistanaise, a-t-il ajouté, cité par l’agence officielle Irna.
Islamabad a affirmé avoir mené une « série de frappes de précisions, hautement coordonnées et spécifiquement ciblées, contre des caches terroristes dans la province du Sistan-Balouchistan ».
ça commence à faire du monde dans cette foire d’empoigne….
Israël, Gaza, Liban, Iran, Yémen et par la bande Syrie, Irak, Pakistan, USA, une poignée de groupes terroristes islamistes….
Il faut ajouter:
– La Turquie qui joue sur tous les tableaux et aux gendarmes en Arménie / Azerbaïdjan.
– La Russie qui essaie de sauver ses meubles en Syrie et qui s’approvisionne militairement en Iran.
– L’Arabie Saoudite avec les deux pieds dans la boue (ou le sable…) au Yémen.
Les MAGAnés se plaignent continuellement de George Saros mais tolèrent les frères Kroche.
Les néo-conservateurs vont encore trouver le moyen d’affaiblir l’autorité de l’État, en faisant en sorte que les intérêts personnels de quelques particuliers passent avant l’intérêt collectif.
Savoir que les salopards d’enfoirés de libertariens, soutenu par Charles Koch, sont derrière tout ça n’a rien de surprenant. Ces « grosses Poches » n’en n’ont rien à foutre du bien commun. Au contraire, en démantelant cet « arrêt », ils sont convaincus qu’ils vont faire du fric, beaucoup de fric.
L’environnement? la santé publique? Le partage de la richesse? BULLSHIT. Le privé va s’en occuper. Il est vrai que le privé « gère » mieux les choses que le Public (sarcasme !!!).
Bienvenue dans le « Shithole Country »
« les intérêts personnels de quelques particuliers »
We the People (who owns big company) …