Jusqu’à nouvel ordre, l’administration Biden pourra continuer à contacter les réseaux sociaux dans l’espoir de combattre la désinformation sans craindre d’être poursuivie. Ainsi en a décidé la Cour suprême ce mardi, par 6 voix contre 3, concluant que les États et les utilisateurs qui avaient contesté ces contacts n’avaient pas subi le type de préjudice …
D’ici le début de juillet, la Cour suprême des États-Unis rendra sa décision très attendue sur la question de l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump. Bon nombre d’experts affirment que ce calendrier exclut la possibilité de la tenue du procès de l’ancien président pour complot post-électoral à Washington avant l’élection présidentielle de 2024. Or, Ben …
Premier acte : en novembre 2022, une coalition de docteurs et d’organisations anti-avortement dépose une poursuite contre la Food and Drug Administration (FDA) à propos de la pilule abortive mifépristone dans une juridiction du Texas dont l’unique juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est un chrétien ultraconservateur. En mars dernier, ce juge nommé par Donald Trump donne …
La Cour suprême des États-Unis, par 6 voix contre 3, a refusé la demande de l’administration Biden et d’alliés de bloquer une loi du Texas visant à permettre à cet État d’arrêter et de détenir les migrants soupçonnés d’avoir traversé la frontière illégalement et à autoriser les juges de l’État de les expulser vers le …
« Ce qu’elle fait aujourd’hui, la Cour aurait dû ne pas le faire. » Cette phrase se retrouve aujourd’hui dans l’opinion concordante des trois juges progressistes de la Cour suprême des États-Unis qui accompagne la décision unanime du tribunal sur l’éligibilité de Donald Trump. Il s’agit d’une citation tirée de l’opinion dissidente du juge progressiste …
La Cour suprême des États-Unis a accordé une grande victoire à Donald Trump ce lundi en invalidant la décision de la Cour suprême du Colorado de le disqualifier de la primaire républicaine de l’État en vertu de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution américaine. Dans une décision unanime, les juges du plus haut …
Par 5 voix contre 4, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à l’administration Biden dans l’affrontement qui l’oppose au Texas autour de l’installation de barbelés le long de la frontière sud pour empêcher les migrants d’entrer aux États-Unis. Un panel de trois juges de la Cour d’appel des États pour le 5e circuit …
Ce n’est pas le sujet le plus sexy, mais il concerne un rêve que caresse la droite américaine depuis des décennies et qui s’inscrit dans son projet de démanteler l’État administratif. La Cour suprême des États-Unis a entendu mercredi les parties impliquées dans une cause qui pourrait mener à l’enterrement en bonne et due forme …
Quand Donald Trump a nommé Amy Coney Barrett pour remplacer Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême des États-Unis, les militants anti-avortement ont sabré le champage : cette juge conservatrice allait à coup sûr contribuer à l’abrogation de l’arrêt Roe c. Wade qui légalisait l’avortement depuis 1973. Or, selon une enquête explosive du New York …
Mieux vaut tard que jamais ? Pour la première fois en 234 années d’histoire, la Cour suprême des États-Unis adopte un code d’éthique auquel ses membres nommés à vie seront tenus de se conformer. L’annonce de l’adoption d’un tel code fait suite aux révélations concernant les séjours de luxe ou autres cadeaux et faveurs offerts …
Après un silence public de quelques heures, Donald Trump a fini par se vanter, en début d’après-midi, de l’abrogation de l’arrêt « Roe c. Wade ». La décision de la Cour suprême était pourtant l’un des plus importants héritages de sa présidence, celui qui justifiera aux yeux de nombre de chrétiens évangéliques leur vote pour …
La Federalist Society a joué un rôle clé au cours des dernières années dans la sélection des juges fédéraux, y compris ceux de la Cour suprême, de Samuel Alito à Amy Coney Barrett, en passant par Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Quelques-uns de ses plus importants donateurs, y compris Koch Industries, Chevron et la Fondation …
Quatre médias différents – le Wall Street Journal, Politico, le Washington Post et CNN – ont publié des fuites depuis la fin d’avril concernant les délibérations de la Cour suprême sur l’avenir de l’arrêt « Roe c. Wade » légalisant l’avortement aux États-Unis depuis 1973. Politico revient à la charge ce mercredi avec une cinquième …
Après la publication par le site d’information Politico de l’avant-projet d’une décision majoritaire de la Cour suprême renversant l’arrêt « Roe c. Wade », de nombreux conservateurs ont désigné comme responsables probables la juge progressiste Sonia Sotomayor ou son entourage. Après tout, les plus farouches partisans du droit des femmes à l’avortement n’auraient-ils pas intérêt …
La Cour suprême aurait décidé de renverser l’arrêt de 1973 « Roe c. Wade » qui garantit le droit des femmes à l’avortement, selon l’ébauche d’une décision obtenue par le site d’information Politico. « Roe constituait une erreur flagrante depuis le début », écrit le juge conservateur Samuel Alito dans cette ébauche qui circule au …