Le blogue de Richard Hétu

D’ici le début de juillet, la Cour suprême des États-Unis rendra sa décision très attendue sur la question de l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump. Bon nombre d’experts affirment que ce calendrier exclut la possibilité de la tenue du procès de l’ancien président pour complot post-électoral à Washington avant l’élection présidentielle de 2024. Or, Ben Wittes, rédacteur en chef du site d’information judiciaire Lawfare et chercheur à l’Institut Brookings, n’est pas du nombre.

Lors d’une interview accordée mardi au Bulwark Podcast, Wittes n’a pas écarté la possibilité d’un procès s’ouvrant fin septembre ou plus tôt. Mais la juge Tanya Chutkan, chargée du dossier, « va-t-elle vraiment tenir ce procès un mois avant l’élection ? » a demandé l’animateur du balado, Tim Miller, à Wittes.

« Elle peut légitimement faire valoir qu’elle était prête à tenir le procès en mai », a répondu Wittes. « La raison pour laquelle ce procès a été retardé est la demande de Trump de le suspendre et d’interjeter appel. C’est à la demande de Trump que le procès a été retardé. Je n’ai vu aucune indication de la part de la juge Chutkan qu’elle n’avait pas le feu aux fesses à ce sujet. »

Cela dit, plusieurs choses doivent se produire pour que le scénario évoqué par Wittes se réalise. Il faut évidemment que la Cour suprême rejette la demande d’immunité absolue de Trump, ce qui ne semble pas faire de doute. Et il faut qu’une majorité de juges établisse de façon claire dans sa décision ce qui est un « acte officiel » justifiant l’immunité pénale du président et ce qui ne l’est pas. Cette majorité pourrait être formée par les juges conservateurs John Roberts et Amy Coney Barrett et les trois juges progressistes de la cour, selon Wittes.

À la lumière d’une telle décision, le procureur spécial Jack Smith pourrait modifier l’acte d’accusation visant Trump de façon à laisser tomber les « actes officiels » pour lesquels le président aurait reçu l’immunité pénale. Wittes donne l’exemple d’un acte officiel l’effort de Trump pour remplacer le ministre de la Justice intérimaire par un de ses loyaux serviteurs. En revanche, l’appel de Trump au secrétaire d’État de Géorgie pour « trouver » des voix ne tomberait pas dans la catégorie des « actes officiels » d’un président mais des manoeuvres d’un candidat pour inverser le résultat d’une élection.

Jack Smith devrait aussi tenir compte de l’autre décision de la Cour suprême touchant au complot post-électoral présumé. L’affaire concerne Joseph Fischer, cet ex-policier qui figure parmi les plus de 300 personnes inculpées ou condamnées pour entrave à une procédure officielle en lien avec l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole. Selon la décision du plus haut tribunal du pays dans cette affaire, Smith pourrait laisser tomber deux des quatre chefs d’accusation dont fait l’objet Trump.

Selon Wittes, Jack Smith pourrait se présenter devant la juge Chutkan peu après ces décisions de la Cour suprême avec un nouvel acte d’accusation et réclamer une date pour le procès de Trump. La juge a déjà promis à l’ancien président 88 jours pour préparer sa défense.

« Nous verrons si elle décide de respecter cette promesse ou si elle décide de procéder plus rapidement, dit Wittes. Les gens vont être surpris de voir à quelle vitesse les choses évoluent, en supposant qu’elle obtienne le feu vert. »

Le scénario proposé par Ben Wittes semble improbable. Mais s’il se réalise, vous serez moins surpris que d’autres. Au fait, la Cour suprême annoncera ses prochaines décisions jeudi.

P.S. : À mi-chemin de la deuxième campagne de financement de ce blogue en 2024, j’ai ressorti mon thermomètre pour illustrer où nous en étions ce mercredi matin par rapport à l’objectif visé. Il va sans dire que cette journée sera cruciale, si l’on se fie aux expériences passées. Je vous encourage donc de ne pas tarder à apporter votre contribution, si vous tirez profit de la fréquentation de ce blogue. Et merci à tous ceux et celles qui l’ont déjà fait !

(Photos AFP/Getty Images)