Dans une décision unanime, la Cour suprême des États-Unis a rejeté les efforts d’un groupe de médecins anti-avortement visant à restreindre l’accès à la mifépristone, un médicament utilisé dans la majorité des avortements aux États-Unis. Les juges du plus haut tribunal américain ont statué que le groupe Alliance for Hippocractic Medicine n’avait pas qualité pour …
Premier acte : en novembre 2022, une coalition de docteurs et d’organisations anti-avortement dépose une poursuite contre la Food and Drug Administration (FDA) à propos de la pilule abortive mifépristone dans une juridiction du Texas dont l’unique juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est un chrétien ultraconservateur. En mars dernier, ce juge nommé par Donald Trump donne …
La Cour suprême des États-Unis, par 6 voix contre 3, a refusé la demande de l’administration Biden et d’alliés de bloquer une loi du Texas visant à permettre à cet État d’arrêter et de détenir les migrants soupçonnés d’avoir traversé la frontière illégalement et à autoriser les juges de l’État de les expulser vers le …
Quand Donald Trump a nommé Amy Coney Barrett pour remplacer Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême des États-Unis, les militants anti-avortement ont sabré le champage : cette juge conservatrice allait à coup sûr contribuer à l’abrogation de l’arrêt Roe c. Wade qui légalisait l’avortement depuis 1973. Or, selon une enquête explosive du New York …
Mieux vaut tard que jamais ? Pour la première fois en 234 années d’histoire, la Cour suprême des États-Unis adopte un code d’éthique auquel ses membres nommés à vie seront tenus de se conformer. L’annonce de l’adoption d’un tel code fait suite aux révélations concernant les séjours de luxe ou autres cadeaux et faveurs offerts …
Ce lundi matin, en lançant la deuxième campagne de financement de ce blogue en 2023, j’ai invité les lecteurs et lectrices à partager le sujet qui a marqué le plus à leur avis chacune des cinq années d’existence de ce site, en commençant par 2018. J’ai moi-même parti le bal en choisissant deux sujets, en …
Mine de rien, ce blogue a célébré le 1er mai dernier sa cinquième année d’existence. Si j’ai gardé jusqu’ici le silence sur ce joyeux anniversaire, c’est que je voulais en faire le thème de la deuxième campagne de financement de ce site en 2023. Ainsi, chaque jour de cette semaine, je reviendrai sur un sujet …
Depuis l’arrêt Shelby County contre Holder, décision historique rendue en 2013, la Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice ne rate jamais l’occasion de miner l’une des plus grandes réalisations du mouvement des droits civiques, en l’occurrence la loi sur le droit de vote de 1965. Or, dans une décision surprise rendue ce jeudi par …
L’an dernier, la Cour suprême des États-Unis a réduit les pouvoirs de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) en matière de lutte contre la pollution de l’air. Ce jeudi, elle vient de réduire ses pouvoirs en matière de lutte contre la pollution de l’eau. Dans une opinion approuvée par cinq juges sur neuf, elle a …
Durant leur investigation sur l’origine de la fuite au site Politico de l’ébauche de la décision abrogeant l’arrêt Roe c. Wade, le maréchal de la Cour suprême et ses enquêteurs ont interviewé 97 employés du tribunal et examiné les ordinateurs et téléphones portables de ceux qui ont eu accès au document. Peine perdue. Ils ne …
Cette fois-ci, ce n’est pas un gâteau mais un site internet. Il y a plus de quatre ans, la Cour suprême avait été appelée à décider si un pâtissier du Colorado pouvait refuser de préparer un gâteau de mariage pour un couple gai en invoquant la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la …
Les tribunaux des États américains ont-ils un mot à dire dans la supervision des règles électorales fédérales ? C’est la question que la Cour suprême des États-Unis a accepté de se saisir jeudi en vue de sa prochaine session, qui débutera en octobre prochain. La cause découle de la décision de la Cour suprême de …
La Federalist Society a joué un rôle clé au cours des dernières années dans la sélection des juges fédéraux, y compris ceux de la Cour suprême, de Samuel Alito à Amy Coney Barrett, en passant par Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Quelques-uns de ses plus importants donateurs, y compris Koch Industries, Chevron et la Fondation …
« Dans les mois à venir, nous nous attendons à ce que la menace devienne plus dynamique, car plusieurs événements très médiatisés pourraient être exploités pour justifier des actes de violence contre une série de cibles possibles. » Pas plus tard que mardi, le ministère de la Sécurité intérieure lançait cet avertissement, mentionnant comme « …
Quatre médias différents – le Wall Street Journal, Politico, le Washington Post et CNN – ont publié des fuites depuis la fin d’avril concernant les délibérations de la Cour suprême sur l’avenir de l’arrêt « Roe c. Wade » légalisant l’avortement aux États-Unis depuis 1973. Politico revient à la charge ce mercredi avec une cinquième …