Cette fois-ci, ce n’est pas un gâteau mais un site internet. Il y a plus de quatre ans, la Cour suprême avait été appelée à décider si un pâtissier du Colorado pouvait refuser de préparer un gâteau de mariage pour un couple gai en invoquant la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la …
La Cour suprême des États-Unis, par 5 voix contre 4, vient d’invalider une loi de Louisiane destinée à réduire l’accès à l’avortement dans cet État du Sud. Le président de l’instance, John Roberts, a fourni le vote décisif dans cette décision qui ne manquera pas d’ulcérer la droite religieuse. Celle-ci espérait que le remplacement du …
L’Article VII de la loi de 1964 sur les droits civiques, qui interdit la discrimination en milieu de travail basée sur la race, la couleur, la religion ou le sexe, s’applique également aux personnes LBGT, n’en déplaise à certains employeurs américains et à l’administration Trump. Telle est la décision que la Cour suprême des États-Unis …
Pour la première fois depuis que le juge Brett Kavanaugh a remplacé Anthony Kennedy à la Cour suprême, la plus haute instance avait la chance de se saisir d’une cause sur l’avortement et de remettre en question la décision «Roe c. Wade» légalisant les interruptions de grossesse. Elle a décidé aujourd’hui de reporter à plus …
Il n’y a pas une seule femme dans la liste des 25 sénateurs républicains d’Alabama qui ont voté hier soir en faveur du projet de loi le plus restrictif en matière d’avortement aux États-Unis. Aux termes du texte, qui doit entrer en vigueur six mois après sa promulgation, il sera interdit aux femmes de cet …
John Roberts a de nouveau déçu les conservateurs américains hier soir en joignant sa voix à celle des quatre juges progressistes de la Cour suprême pour bloquer l’entrée en vigueur d’une loi restrictive en matière d’avortement. Cette loi, adoptée par la Louisiane, prévoit d’imposer aux médecins volontaires pour pratiquer des avortements d’avoir une autorisation d’exercer …
Brett Kavanaugh signe une tribune dans le Wall Street Journal dans laquelle il aborde un aspect de son témoignage devant la commission judiciaire du Sénat qui devrait le disqualifier de la succession d’Anthony Kennedy à la Cour suprême des États-Unis selon plus de 2 400 professeurs de droit : son ton colérique et partisan. S’il …
La sénatrice démocrate de Californie Dianne Feinstein, numéro un de son parti au sein de la commission judiciaire du Sénat, a réclamé hier soir l’arrêt des procédures devant mener à la confirmation de Brett Kavanaugh à la Cour suprême des États-Unis. Sa requête faisait suite à de nouvelles allégations d’agression sexuelle formulées à l’encontre du …
65 : nombre de femmes qui ont signé une lettre affirmant que le juge Brett Kavanaugh, aujourd’hui âgé de 53 ans, «avait traité les femmes avec respect» à l’époque où il fréquentait une école secondaire privée du Maryland.
Le mouvement #metoo s’est-il invité dans la campagne en cours visant à confirmer la nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême des États-Unis, où il doit remplacer Anthony Kennedy? La question se pose après l’annonce du transfert au FBI, par la sénatrice démocrate de Californie Dianne Feinstein, d’une lettre dans laquelle une femme …
Le Sénat à majorité républicaine est-il en voie de confirmer la nomination à la Cour suprême des États-Unis d’un homme qui a menti sous serment à plusieurs reprises? En 2006, Brett Kavanaugh a juré devant la commission judiciaire du Sénat n’avoir joué aucun rôle dans les décisions de l’administration Bush sur la torture à l’époque …
Même si ses décisions comme juge de la Cour d’appel du district de Columbia semblent toujours favoriser les plus forts – les patrons, les présidents et les millionnaires, entre autres -, Brett Kavanaugh est décrit par ses admirateurs comme une personne humaine et affable qui se prête volontiers au rôle d’entraîneur auprès des équipes de …
40 000 : nombre approximatif de pages de documents retraçant une partie de la carrière de Brett Kavanaugh, choix de Donald Trump pour remplacer Anthony Kennedy à la Cour suprême, et qui ont été transmises hier soir aux membres de la Commission judiciaire du Sénat. Les démocrates ont dénoncé l’arrivée tardive de ces documents portant …
La cause opposait le ministère de la Justice américain au président des États-Unis. Elle découlait du refus de Richard Nixon de remettre 64 bandes magnétiques sur lesquelles se trouvaient enregistrées des conversations tenues à la Maison-Blanche et portant notamment sur l’affaire du Watergate. Dans une décision rendue à l’unanimité (8-0) le 24 juillet 1974, la …
Premier constat : Brett Kavanaugh, le choix de Donald Trump pour succéder à Anthony Kennedy à la Cour suprême, est amplement qualifié. Diplômé de la prestigieuse université Yale, il a travaillé comme assistant auprès de trois juges, dont Kennedy, et siégé pendant 12 ans au sein de la plus importante cour d’appel fédérale aux États-Unis, …