Lundi, la Cour suprême a décidé par 5 voix contre 4 de lever une injonction contre une directive de l’administration Trump visant à permettre de refuser la «carte verte» (le document donnant la résidence permanente aux États-Unis) à un candidat qui, selon les autorités, dépendrait de l’aide publique, que ce soit pour la nourriture, le …
La Constitution américaine désigne le président de la Cour suprême pour conduire le procès en destitution du président des États-Unis. Les règles du Sénat, mises à jour en 1986, permettent par ailleurs au juge en chef de «statuer sur toutes les questions liées à la preuve incluant sans s’y limiter les questions de pertinence, de …
Les quelque 700 000 «Dreamers» peuvent-ils continuer à rêver à la survie du programme qui leur permet de travailler et d’étudier aux États-Unis depuis 2012 sans craindre d’en être expulsés? La réponse appartient désormais aux juges de la Cour suprême des États-Unis, qui ont entendu hier les arguments pour et contre la décision de l’administration …
Une cour d’appel fédérale de Washington a confirmé que le Congrès pouvait réclamer de voir les documents financiers de Donald Trump. Il s’agit d’une victoire importante pour la Chambre des représentants à majorité démocrate, qui fait face à des refus multiples de la part de l’administration républicaine de coopérer à ses enquêtes. Mais ce n’est …
Il y a un peu plus d’un mois, le procureur de Manhattan a demandé au cabinet chargé de la comptabilité de Donald Trump de lui fournir les huit dernières déclarations d’impôts du président. Les avocats de ce dernier, appuyé par le ministère de la Justice, ont refusé de se plier à cette demande en faisant …
J’ai évoqué dans ce billet les aspects bizarres du traitement consacré par le New York Times aux nouvelles allégations concernant Brett Kavanaugh. Il faut désormais ajouter à ces aspects une omission pour le moins embarrassante. Omission qui donne aujourd’hui des munitions aux défenseurs du juge de la Cour suprême contre le Times et les démocrates …
Confirmé par le Sénat des États-Unis à la Cour suprême il y a un peu plus d’un an, Brett Kavanaugh fait l’objet d’une nouvelle allégation d’inconduite sexuelle. Dans un texte publié hier soir sur son site, le New York Times raconte une scène s’étant déroulée lors d’une fête bien arrosée dans un dortoir de Yale. …
L’administration Trump n’aura pas besoin d’attendre la fin de la contestation juridique de sa nouvelle règle sur les réfugiés d’Amérique centrale pour la mettre en oeuvre. Après une décision de la Cour suprême rendue hier, elle pourra commencer dès aujourd’hui à rejeter d’emblée les demandes d’asile formulées par les migrants n’ayant pas sollicité le statut …
1 688 : nombre de bureaux de scrutin qui ont été éliminés depuis la décision de la Cour suprême des États-Unis de 2013 invalidant une section clé de la loi sur les droits électoraux votée en 1965 pour prévenir toute discrimination raciale au moment des élections, notamment dans les États du Sud, selon une étude …
En nommant John Paul Stevens à la Cour suprême des États-Unis en 1975, le président républicain Gerald Ford ne s’attendait pas à ce que cet avocat républicain originaire de Chicago, décédé hier à l’âge de 99 ans, devienne un jour le pilier de l’aile progressiste de la plus haute instance américaine. C’est pourtant ce qui …
Donald Trump a confirmé aujourd’hui qu’il songeait à adopter un décret exécutif pour ajouter une question sur la citoyenneté au recensement de 2020. Rappelons que la Cour suprême, la semaine dernière, a ordonné à son administration de présenter une justification adéquate à un tel ajout devant une instance inférieure avant de pouvoir mettre son plan …
«Cette personne est-elle un citoyen des États-Unis?» Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, l’administration Trump voulait que chaque personne vivant dans chacun des foyers du pays réponde directement à cette question dans le cadre du prochain recensement, en 2020. Depuis plusieurs décennies, la question n’était posée qu’à un échantillon de foyers. Or, après …
«Aujourd’hui, la Cour suprême a refusé d’empêcher les politiciens de trafiquer notre démocratie en établissant des règles électorales pour leur propre avantage. Cela n’aurait pas pu se produire sans les juges mis là par Donald Trump et les républicains – une autre raison pour laquelle les démocrates doivent reprendre la Maison-Blanche en 2020.»
Les décisions étaient attendues avec impatience. En ce dernier jour de la session courante de la Cour suprême, elles sont arrivées ce matin, donnant aux conservateurs et aux progressistes matière à se plaindre et à se réjouir. Dans un premier temps, la plus haute instance américaine, par 5 voix contre 4, a affirmé que la …
Dans quelques semaines, la Cour suprême se prononcera sur une cause qui pourrait permettre aux républicains d’accentuer l’avantage électoral qu’ils ont cherché à se donner par l’entremise du gerrymandering. La plus haute instance décidera alors si l’administration Trump peut réintroduire dans le recensement de 2020 une question sur la nationalité, abandonnée aux États-Unis il y …