Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

La Constitution américaine désigne le président de la Cour suprême pour conduire le procès en destitution du président des États-Unis. Les règles du Sénat, mises à jour en 1986, permettent par ailleurs au juge en chef de «statuer sur toutes les questions liées à la preuve incluant sans s’y limiter les questions de pertinence, de matérialité et de redondance».

Fault-il s’attendre à ce que John Roberts joue un rôle actif dans le procès qui s’amorce ce mardi avec un débat sur les règles devant encadrer son déroulement? Rien n’est moins sûr.

Lors du dernier procès en destitution, celui de Bill Clinton, le président de la Cour suprême, William Rehnquist, n’était aucunement intervenu pour statuer sur quoi que ce soit. Il faut dire qu’à l’époque les sénateurs démocrates et républicains s’étaient entendus à l’unanimité sur la marche à suivre. Cette fois-ci, les républicains entendent utiliser leur majorité pour imposer des règles controversés dont j’ai parlé lundi dans deux billets.

La question la plus controversée sera celle touchant la comparution de témoins et l’admissibilité de nouveaux documents. Il serait étonnant que le juge Roberts veuille s’en mêler, même si la crédibilité du procès est en jeu.

Chose certaine, son prédécesseur s’était d’vanté du rôle très discret qu’il avait joué durant le procès de Clinton.. Dans une lettre à un citoyen du Nevada, le juge avait résumé ce rôle en empruntant une réplique d’Iolanthe, personnage éponyme de l’opéra-comique du tandem Gibert et Sullivan : «Je n’ai rien fait de particulier, et je l’ai fait très bien.»

Reste donc à voir si son successeur l’imitera.

(Photo CBS News)

49 réflexions sur “Quel rôle pour le juge Roberts?

  1. Capitaine B dit :

    Loin de moi l’intention de mettre en doute l’impartialité du juge en chef de la scotus (ahem!) mais par curiosité, le juge en chef est de quelle allégeance?

    1. Gilles Morissette dit :

      @Capitaine B. (21/01/2020 à 11:24)

      Le juge Roberts a été nommé à la SCOTUS le 29 septermbre 2005 par Georges W. Bush. Il est donc Républicain,

      Âgé de 64 ans, il est le 17e « Chief Justice » de l’Histoire de la SCOTUS.

      Parfois, il vote du côté des juges conservateurs. D’autre fois, il ser range du côté des juges progressistes.

      Source; Wilkipedia.

      1. Capitaine B dit :

        Donc rien n’est encore joué, ce qui explique une certain nervosité du côté républicain.

        Les preneurs de paris vont faire des affaires d’or!

  2. Il n’y aurait pas que la crédibilité du procès qui serait en jeu, il y aurait celle de Roberts aussi et peut-être même celle des républicains.

    Comment pourrait-il rester les bras croisés en voyant tous ces refus d’entendre des témoins et de ne pas avoir en mains tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du procès.

    D’un autre côté, s’il réagit en expliquant la nécessité d’obtenir des documents et témoignages, comment les républicains pourraient voter contre ses arguments ayant juré être impartiaux?

    1. ghislain1957 dit :

      @ marie4poches

      « l n’y aurait pas que la crédibilité du procès qui serait en jeu, il y aurait celle de Roberts aussi et peut-être même celle des républicains. »

      Vous m’avez devancé et je suis entièrement d’accord qu’un juge qui ne contrôle pas sa cour de justice a tout simplement l’air d’une marionnette. Dans ce cas-ci, une marionnette républicaine.

  3. Layla dit :

    Question
    Le juge peut-il refuser de présider un procès qui ne soit pas selon les règles auxquelles il croit être sensées?
    Si oui qui le remplacerait? Si oui je mettrais toutes les cartes sur la table. Dans ma logique, procéder avec un autre juge allongerait la procédure. Je jouerais la dessus.

    Si et je dis bien si j’étais le juge, à l’ouverture cet après-midi…il serait très clair que je veux présider un procès, pas un pseudo procès… que je ne présiderai pas un procès baclé…

    «statuer sur toutes les questions liées à la preuve incluant sans s’y limiter les questions de pertinence, de matérialité et de redondance».
    J’expliquerais ce que ça veut dire pour moi…je veux tous les éléments de la preuve…
    Une fois tout ça bien clair je les enverrais réfléchir jusqu’à demain…

    Mais ça c’est moi…quand je suis déterminée. Voyons donc il n’y a aucunement apparence de justice dans cette histoire…ce qui serait un minimum.

  4. HebenMonVieux! dit :

    Si c’est le cas et que le juge Roberts reste totalement passif, même dans l’éventualité où les Démocrates demandent son intervention, c’est la base du système de la RULE OF LAW, soit un système démocratique qui s’appuie sur des principes comme celui de la justice naturelle, le droit à un procès juste et équitable (même si nous serons ici devant un tribunal plus politique que judiciaire, son existence découle directement de la Constitution, qui si elle ne revêt pas une importance juridique capitale, rien ne sera alors important!!!), ce sont toutes les assises du système politique et judiciaires qui se verront attaquer à l’avenir par les justiciables. Les politiciens n’ont ils pas une responsabilite de montrer l’exemple ? A j’oubliais, probablement pas dans l’univers du Roi Trump…

  5. Loufaf dit :

    Bon test pour le juge Roberts, à savoir, est-il capable de faire preuve d’ impartialité? Les Républicains qui ont déjà décidés d’ innocenter le gros despote avant même le début des procédures! Selon l’ attitude du juge, nous verrons s’ il est un vendu des reps ou un vrai juge soucieux de connaître la vérité. S’ il se limite au rôle de potiche, nous aurons une bonne idée de son influence sur les jugements futurs de la SCOTUS.

  6. Bidulen dit :

    Roberts est républicain.

    1. Madalton dit :

      Ce ne l’empêche pas de faire son travail correctement. Le juge en chef est supposé être impartial. En 2018, Kavanaugh a voté moitié-moitié du côté de la droite et des progressistes.

  7. Mouski dit :

    Bidules, Roberts est républicain. Amen.

  8. treblig dit :

    Tout tourne autour de la présence des témoins.

    McConnell veut faire vite pour acquitter Trump et faire oublier l’ impeachment.

    Tout le contraire pour Schumer.. Faire témoigner Parnas, Bolton, Mulvaney et compagnie pour faire une impression durable dans l’opinion publique jusqu’à l’élection.

  9. Gilles Morissette dit :

    Le Juge Roberts est imprévisible. Parfois, il se range du côté des juges conservateurs. En d’autres occasions, il votera avec les juges progressistes

    Il présidera un procès qui sort de l’ordinaire dans le sens où la ligne de parti jouera un rôle primordial dans le déroulement des audiences.

    Même s’il ne veut pas s’en mêler, Il devra possiblement être appelé à se prononcer sur des points importants dont la possibilité ou non d’entendre des témoins ou de déposer d’autres documents.

    Ces aspects sont au coeur même de ce procès et il lui sera donc difficille de demeurer les bras croisés comme l’a fait le Juge-En-Chef de l’époquel ors du procès de Clinton.

    On n’a d’autres choix que de lui faire confiance.

  10. gl000001 dit :

    J’ose croire qu’il est du bon coté … du coté de la sacro-sainte Constitution qui leur a été donné par Dieux (ce qu’un crinqué des armes a dit hier à Richmond 😉 ).

    1. treblig dit :

      J’ aime bien l’idée d’un Dieu donnant la constitution aux américains. Si si, c’ est plein de charme et… malheureusement faux.

      On connais l’inspiration de Hamilton ou de Madison dans la rédaction de la constitution. Les lumières du XVIIIe siècle et l’esprit libéral ( au sens européen du terme) avec un soupçon de franc-maconnerie. Voltaire, Rousseau et surtout Thomas Paine. Paine proposait une alternative aux monarchies de l’époque. Si l’on fait exception de la Suisse, les rois et l’aristocratie régnaient partout. Et les américains, échaudés par l’ Angleterre, ne voulaient plus d’ un roi. Mais il n’existait pas de modèle dont on pouvait s’ inspirer.

      Mais surtout les débats souvent virulent entre les pères fondateurs mettent à mal l’idée d’un Dieu inspirant la constitution. En fait, celle-ci est un compromis entre les 13 états d’origine. Ni plus ni moins.

    2. Haïku dit :

      Héhé. 😉

      1. Haïku dit :

        Oups. Le héhé était destiné à gl000001 — 11:48.
        Désolé.

  11. Pierre S. dit :

    ————————–

    L’Échec total du check and balance…

    Les républicains sont en train de valider une dictature de pacotille a Washington.

    1. gl000001 dit :

      Le chèque a du poids dans la balance ?

      1. Apocalypse dit :

        lol

        En politique aux Etats-Unis, le ‘chèque’ est sans doute le seule élément qui compte dans la balance.😢

      2. Haïku dit :

        @gl000001
        « Le Sheik a du poids dans la balance ? »(MBS).

      3. gl000001 dit :

        Argument tranchant !!

    2. Guy Pelletier dit :

      @Pierre S.
      On va bientôt le savoir. Si la Cour suprême agit avec partialité ne force pas par soucis de transparence et justice les témoins directes de cette affaires a témoigner ça en sera fini de la supposé démocratie américaine. A voir le peu de réactions des Américains c’est a se demander si ce n’est ce qu’ils souhaitent finalement. Peut-être méritent-ils de vivre sous un régime ploutocratique ou autoritaire ou régime corrompu………..

    3. Bboy dit :

      Ce « procès » nous rappellera ceux menés pendant le règne de la Terreur ou ceux de l’ère Stalinienne en ce qui a trait à l’équité procédurale. Le tout rendu possible par l’apathie, l’ignorance et la partisannerie crasse des uns et des autres.

  12. Apocalypse dit :

    On ne sait pas si le Juge John Roberts va jouer un rôle important ou faire de la figuration, mais je suis prêt à parier qu’il va se dire quelques fois en son for intérieur: ‘pourrais-je en tuer quelqu’uns pour faire un exemple’ 🤣.

    1. gl000001 dit :

      Quelques outrages au tribunal me contenterait pleinement ! 😉

  13. Apocalypse dit :

    @Pierre S. – 11:59

    ‘L’Échec total du check and balance…’

    En effet! Le ‘check and balance’ fonctionne lorsqu’on est en présence d’un président sensé et rationnel, autrement, on voit l’échec du système avec Donald Trump.

    Donald Trump a littéralement pris le parti républicain en otage et personne ne peut rien faire. On voit aussi le trouble que donne Bernie Sanders aux démocrates.

    On voit qu’au Canada et au Québec, notre système n’est pas mauvais du tout et en fait, bien mieux que celui des Etats-Unis.

  14. citoyen dit :

    forte chance que le procès se transforme en foire médiatique dans laquelle tous les mots, les témoins et le président passent aux nouvelles 24 heures.

  15. Pierre S. dit :

    ————————-

    Quand je parle de l’échec du check and balance …

    Je parle principalement de l’incapacité des institutions a protéger adéquatement
    la démocratie, la constitution et les intérêt du peuple américain contre l’élection
    d’un criminel ou d’un homme instable …..

    la venue d un chien fou au bureau ovale démontre que la partisannerie et la soif du pouvoir
    peut faire déraper n importe quel démocratie.

  16. Martin cote dit :

    À souhaiter qu’il ne se transforme pas en statue de sel et qu’il ouvre la bouche de temps à autres pour jouer pleinement son rôle en tant que juge dans un procès….quitte à s’aliéner le gros moron…

  17. PROBERT dit :

    Quelle sera la place du juge Roberts dans l’Histoire ? Le principal concerné ne semble pas y attaché une grande importance. Dommage

    1. jeani dit :

      Juste un petit rappel. Après sa nomination au Sénat par Bush, la commission judiciaire du Sénat a donné un avis positif à sa nomination par 13 voix contre 5 (Joe Biden, Dick Durbin, Dianne Feinstein, Edward Moore Kennedy et Chuck Shumer)

      Quelques jours plus tard, le Sénat a approuvé sa nomination par 78 voix contre 22, toutes Démocrates, dont: Hillary Clinton, John Kerry, Barack Obama, Joe Biden et Edward Kennedy)

      Étant donné que la justice aux USA est un modèle incomparable, il serait malhonnête de douter du juge en chef…

  18. FlorentNaldeau dit :

    Quelles que soient les décisions prises par JR sur la procédure ou sur la pertinence de certaines demandes, celles-ci peuvent être renversées par un vote à majorité simple. Les Républicains gardent donc le contrôle sur le déroulement des choses, dans la mesure où ils votent d’un seul bloc.

    Le président du procès ne participe pas aux délibérations ni aux votes; il doit voir à leur bon déroulement, bien qu’il reste à la merci de la volonté de la majorité comme je viens de le décrire. On comprend donc la volonté de discrétion qui avait animé WR lors du précédent procès.

    JT pourrait-il être appelé à se prononcer sur d’autres questions que la procédure? Cela dépend bien sûr de l’humeur des participants. Rehnquist par exemple avait dû se prononcer sur un rappel au règlement d’un Sénateur qui soulignait qu’il était incorrect de désigner les Sénateurs comme des « jurés » alors qu’ils forment collectivement un tribunal dans ce cas précis. WR avait accueilli cette mise au point et confirmé qu’ils étaient tous en quelque sorte des juges, qui semble avoir été quelque peu oublié depuis tout ce temps, à entendre et lire les divers reportages sur l’événement.

  19. Jean dit :

    Le Sénat n’est pas une cour de justice et ce sont les sénateurs qui fixent les règles de fonctionnement. Ce juge ou un autre aura très peu à dire, ou s’il tente quelque chose les sénateurs républicains font voter contre. Le seul avantage sera alors de montrer à la face du monde jusqu’où ils sont près à aller pour sauver ti-coune.

  20. onbo dit :

    Les Républicains ont manifesté une telle partisanerie, lancé à tout vent que Trump était « notre Trump, que je verrais très bien le Justice Roberts leur torde amicalement le bras, via McConnell, pour qu’ils offrent des éléments additionnels dans la preuve …pour qu’il y ait au moins apparence sérieuse de due process, créant ainsi une faille dans le mur d’entêtement des républicains. Demandé par le SCOTUS, McConnell a une raison légitime d’ouvrir une porte sans se faire automatiquement flageller par le dividu au bouton colérique you’r fired!.

    J’ai hâte de voir Roberts à l’oeuvre. Je le crois capable de surprendre, et agréablement même! D’autant plus que le contexte international de la crise environnementale et le contexte de désintégration socio-politique américain appellent les grandes personnes aux grandes actions.

    Nancy Pelosi se comporte en femme d’État. Je m’attends à la prestation d’un homme d’État en Roberts. La chance est pour lui. Il est républicain d’allégeance, indépendant de fortune, indépendant d’esprit, occupant la fonction de la plus haute crédibilité qui soit a Pays. Un grand savoir, une grande expérience, une personnalité qui ne s’en laisse pas imposer, affable, courtois, articulé. Je vais tenter de lire entre les lignes avant de critiquer son approche du procès en destitution.

    1. Haïku dit :

      onbo
      Très bonne réflexion. 👌
      J’espère vous avez raison.

    2. Onbo, depuis le début j’ai tendence à penser comme vous. Il peut surprendre, dans le bon sens de son devoir et de sa fonction.

  21. Gilles Morissette dit :

    HS

    Un retour sur le video montrant Biden dans un échange avec une employée du NYT et son importance sur la perception des gens face au candidat concerné.

    On dit qu’une image vaut 1 000 mots. Voici comment un clip de 30 secondes vaut un éditorial du NYT.

    https://www.cnn.com/2020/01/20/politics/new-york-times-endorsement-joe-biden/index.html

  22. xnicden dit :

    Pour ce qui est de décider des questions de procédure le juge Roberts sera conseillé par madame MacDonough. Portrait:

    https://www.politico.com/news/2020/01/13/john-roberts-senate-impeachment-whisperer-098050

    1. Haïku dit :

      Merci pour le lien. Effectivement, très intéressant.

  23. Louise dit :

    Le comportement du juge John Roberts est très difficile à prévoir.
    Va-t’il se contenter de jouer un rôle d’arbitre ou tentera-t’il d’influencer le cours du procès en demandant la comparution de témoins ou la présentation de documents pertinents ?
    Pendant le déroulement du procès est-ce qu’il pourra consulter quelqu’un ou sera-t’il seul à prendre les décisions sur place ?
    Quoi qu’il en soit ses interventions ne changeront rien à l’issue du procès qui est déjà décidé dans la tête des sénateurs républicains.

    Le déroulement du procès va être aussi révélateur que le contenu qui est déjà connu. J’ose croire que les américains ne sont pas naïfs au point de croire que ce procès va être honnête et équitable. Ce sera à eux de juger leur président par la suite.

  24. Ziggy9361 dit :

    Étant donné l’heure tardive que l’estimé Xnicden à fait paraître un commentaire très important sur les pouvoirs constitutionnelles du juge Roberts je me permet de vous invitez à consulter son commentaire de 23hrs34 dans le billet »les sottises constitutionnelles… »

    1) ce lien confirme que le juge Roberts à les pleins pouvoirs pour déterminer les règles. ..à lire sans faute
    2)Onbo dans le méme billet à23hrs51 nous fait remarqué que dans la constitution c’est bien le chief justice qui est mentionné et non Moscow bitch.
    3)Roberts à déjà déclaré en boutade à l’andouille je cite de mémoire « …il n’y a pas des juges républicains et des juges démocrates il y a seulement des juges qui font leur travail du mieux qu’ils peuvent … »

    4) la seul chose que l’on ignore c’est si le juge Roberts a les gosses pour affronter cette bande d’impuissants du mental,ou vas t’il s’écrasé à quatre pattes pour s’offrir en trophé à Bitch Mc Con et à Lindsay Brown nose Graham qui ne manquerait pas pas de flairé la reddition et la soumission du juge.

    Les sénateurs auront l’odieux de ce qui serait consigné dans les livres d’histoires et le juge qualifié de vendu et d’enc……

    Selon l’issue du procès le Canada aura beau jeu de libérer la chinoise Meng,si l’on constate que l’état de droit ne s’applique plus au USA.

    1. gl000001 dit :

      Intéressant votre conclusion. Ca serait la chose à faire. On ne peut extrader quelqu’un vers un pays ou elle n’aura pas un procès juste et équitable.

  25. karma278 dit :

    Quel procès et processus ridicule.
    Les répus se retrouvent dans la position, majoritaire, de Juge, partie et jurés, puisqu’ils font les règles, rendront la décision finale ( quel suspense, je ne me peux plus) et sont on ne peut plus intéressés par la décision finale.

    ET on déïfie les pères fondateurs ayant conçu cette « chose »?

  26. onbo dit :

    Comme je le pressentais à 12h27, McConnell fait d’une pierre deux coups. Il ouvre une toute petite porte demandée par Portman, Ohio et Collins, Maine. Une concession sur une extension du délai d’un jour de plus (une facile, même les Républicains le veulent!), plus la possibilité pour les démocrates de présenter des dossiers de preuves déjà ouverts. Mais pas de témoins pour le moment… à suire!..

    McConnell poursuit son agenda électoral sénatorial. Collins vient d’entrer dans le volet « favorable ». Est-tu fine, non?

    Avec McConnell, c’est comme dans la chanson: « If you want it, here it is….come and get it..

    Ou comme Donald Trump, alias Séraphin Poudrier: « T’auras rien pour rien de moé dans ce monde, cré moé, viande à chien! »

  27. igreck dit :

    Corrigez-moi si j’ai tort mais j’ai compris que ce que nous nommons avec les termes de la justice n’est en fait quù,un exercice POLITIQUE donc hautement PARTISAN !? Donc, si je suis bien cette logique, le « jury » n’a pas à être impartial… au contraire, le juge n’a pas à intervenir… grand bien lui fasse, et le défendeur n’a pas à être présent… ce qui est le cas.

  28. FlorentNaldeau dit :

    @Ziggy9361, 13h42 « ce lien confirme que le juge Roberts à les pleins pouvoirs pour déterminer les règles.  »

    Cela est inexact d’après mes recherches et lectures.

    Comme tout président d’assemblée, JR est lié par le code de procédure en vigueur. La Constitution n’en détaille aucun et il revient donc au Sénat de décider de son règlement interne pour cette procédure. Tout comme n’importe quelle association ou organisation peut décider d’élaborer ses propres règles de procédure ou de se conformer aux dispositions d’un document existant (par exemple le code Morin).

    Dans le cas du Sénat, ces règles peuvent être révisées à volonté, ce qui s’est produit lors des cas précédents, au-delà de certains principes de base.

    Comme tout président d’assemblée, les décisions de JR peuvent être renversées par l’assemblée; certains codes de procédure exigent un vote des 2/3 ou même des 3/4 pour ce faire. Au Sénat, il suffirait d’une majorité simple pour annuler une de ses décisions. Il n’a donc pas les coudées totalement franches. Il va sans dire que cela doit l’inciter a décider avec prudence et sagacité, tout comme les Sénateurs ne doivent pas abuser de leur pouvoir de contrer ses décisions, sinon il risquent de miner son autorité et donc la validité globale du processus.

  29. Ziggy9361 dit :

    De vous lire c’est trés décevant je croyais bien que ce lien expliquait bien ses prérogatives malheureusement selon vous ce n’est pas le cas.Quand vous publiez vos commentaires je les trouvent toujours instructif et factuel donc je n’ai aucune raison de douter de votre recherche et je vous remercie de votre contribution.Je suis désolé si j’ai induit en erreur ceux qui ont lu mon commentaire.

  30. FlorentNaldeau dit :

    @Ziggy9361, 23h18

    Inutile de vous auto-accabler. Comme je l’écrivais, les règles du Sénat ne sont pas toutes coulées dans le béton (la Constitution ne va pas dans les détails) et elles sont modifiées avec le temps et selon les circonstances; ça se voit peut-être moins dans le cas des procédures et discussions courantes, mais dans le cas d’un procès en destitution, événement qui ne se produit pas souvent, la question prend souvent une importance inhabituelle et devient plus visible ou pointue.

    Il est facile de se perdre dans les méandres de l’historique ou de la procédurologie et il est tout à fait possible que certains aspects de ma lecture soient inexacts ou imprécis.

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