« Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre », a déclaré le juge fédéral de New York Raymond Dearie aux avocats de Donald Trump, le 20 septembre dernier. Quelques jours plus tard, le superviseur indépendant dans l’affaire des documents saisis à Mar-a-Lago a ordonné aux mêmes avocats de lui indiquer, au …
Le juge fédéral Raymond Dearie, chargé de l’examen des 11 000 documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago, veut en avoir le coeur net. Dans un document de cour déposé jeudi, il a donné jusqu’à vendredi prochain aux avocats de Donald Trump pour étayer les affirmations extrajudiciaires selon lesquelles le FBI pourrait avoir placé des …
« Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un processus, il peut y avoir un processus, mais il n’est pas nécessaire qu’il y en ait un. Vous êtes le président, vous prenez cette décision. Si vous êtes le président des États-Unis, vous pouvez déclassifier simplement en disant : “C’est déclassifié.” Même en y pensant. »
Dure journée pour Donald Trump sur le front juridique. Après l’action en justice intentée par la procureure générale de New York à son encontre, l’ancien président vient d’apprendre que la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit a donné gain de cause au ministère de la Justice dans l’affaire des documents de Mar-a-Lago.
« Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre. » Le juge fédéral de New York Raymond Dearie, nommé superviseur indépendant dans l’affaire des documents de Mar-a-Lago, a prononcé cette phrase ce mardi dans une salle d’audience de Brooklyn lors de sa première rencontre avec les avocats de Donald Trump et les …
« Bien que le gouvernement estime que le tribunal de district a commis une erreur fondamentale en nommant un superviseur indépendant et en accordant une mesure injonctive, le gouvernement cherche à suspendre uniquement les parties de l’ordonnance qui causent le préjudice le plus grave et le plus immédiat au gouvernement et au public. » Le …
La juge fédérale de Floride Aileen Cannon a refusé jeudi soir la demande du ministère de la Justice de soustraire les documents classifiés saisis par le FBI à Mar-a-Lago de l’examen d’un expert indépendant qu’elle a choisi. Il s’agit du juge fédéral de New York Raymond Dearie, qui devrait avoir complété son travail le 30 …
« Cette enquête sur le 45e président des États-Unis est à la fois sans précédent et malavisée. Dans ce qui n’est au fond qu’un différend en matière d’entreposage de documents qui a échappé à tout contrôle, le gouvernement cherche à tort à criminaliser la possession par le 45e président de ses propres documents présidentiels et …
Le ministère de la Justice et les avocats de Donald Trump ont proposé vendredi soir à la juge fédérale Aileen Cannon des candidats différents pour agir comme superviseur indépendant dans l’affaire des documents saisis à Mar-a-Lago. Ils ont aussi divergé sur le mandat exact de ce superviseur, la durée de son examen et – ici, …
Le ministère de la Justice a annoncé ce jeudi son intention de porter en appel la décision de la juge fédérale Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant pour passer en revue tous les documents saisis par le FBI lors de la perquisition de Mar-a-Lago, le 8 août dernier. Il a demandé dans le même …
Le ministère de la Justice peut-il se permettre de ne pas porter en appel la décision presque unanimement pourfendue de la juge fédérale Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant dans l’affaire des documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago ? Le procureur général des États-Unis et ses adjoints ont jusqu’à minuit vendredi pour prendre …
Le Washington Post affirme ce mardi soir que les documents ultra-secrets saisis par le FBI à Mar-a-Lago en inclut un décrivant les défenses militaires d’un gouvernement étranger, y compris ses capacités nucléaires. Le quotidien ajoute que d’autres documents saisis portent sur des opérations américaines tellement secrètes que de nombreux hauts responsables de la sécurité nationale …
Le président est le chef de l’exécutif. Lorsqu’il est en fonction, il jouit du privilège de l’exécutif, qui consiste en l’aptitude du président de garder secrètes les conversations et les notes échangées avec ses conseillers. Le ministère de la Justice fait partie de l’exécutif, de même que le Bureau du directeur du renseignement national.
« La décision [de la juge Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant pour passer en revue les documents saisis à Mar-a-Lago] est si mauvaise qu’il est difficile de savoir par où commencer : 1) Elle dit que Biden ne s’est pas prononcé sur la protection des documents en vertu du privilège de l’exécutif. C’est …
Une juge fédérale de Floride a acquiescé à la demande de Donald Trump de nommer un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago, histoire de déterminer si certains d’entre eux peuvent rester confidentiels. « Le plaignant subit un préjudice potentiel non quantifiable du fait de la divulgation inappropriée …