Quand les alliés de Donald Trump l’ont encouragé à faire appel à la juge fédérale de Floride Aileen Cannon, ils espéraient que la jeune magistrate ouvre la porte au rejet éventuel du mandat de perquisition de Mar-a-Lago pour violation des droits d’un ancien président. La jeune magistrate, nommée par Trump, a fait sa part le …
À moins que la Cour suprême ne le ressuscite, le superviseur indépendant chargé d’examiner les milliers de documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago n’est plus. Ainsi en a décidé trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit ce jeudi dans une décision de 21 pages. Ce tribunal donne ainsi gain …
Il n’y pas que les juges nommés par Donald Trump à la Cour suprême qui l’ont abandonné mardi. Pendant que le plus haut tribunal américain autorisait le département du Trésor à transférer au Congrès les déclarations de revenus de l’ancien président de 2016 à 2020, la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit semblait …
Donald Trump demande à la Cour suprême des États-Unis de renverser une décision de la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit concernant les documents de Mar-a-Lago. Le 22 septembre dernier, le tribunal de deuxième instance a restreint la portée d’une ordonnance de la juge de district Aileen Cannon, en soustrayant notamment à l’examen …
« Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre », a déclaré le juge fédéral de New York Raymond Dearie aux avocats de Donald Trump, le 20 septembre dernier. Quelques jours plus tard, le superviseur indépendant dans l’affaire des documents saisis à Mar-a-Lago a ordonné aux mêmes avocats de lui indiquer, au …
Le juge fédéral Raymond Dearie, chargé de l’examen des 11 000 documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago, veut en avoir le coeur net. Dans un document de cour déposé jeudi, il a donné jusqu’à vendredi prochain aux avocats de Donald Trump pour étayer les affirmations extrajudiciaires selon lesquelles le FBI pourrait avoir placé des …
« Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un processus, il peut y avoir un processus, mais il n’est pas nécessaire qu’il y en ait un. Vous êtes le président, vous prenez cette décision. Si vous êtes le président des États-Unis, vous pouvez déclassifier simplement en disant : “C’est déclassifié.” Même en y pensant. »
Dure journée pour Donald Trump sur le front juridique. Après l’action en justice intentée par la procureure générale de New York à son encontre, l’ancien président vient d’apprendre que la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit a donné gain de cause au ministère de la Justice dans l’affaire des documents de Mar-a-Lago.
« Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre. » Le juge fédéral de New York Raymond Dearie, nommé superviseur indépendant dans l’affaire des documents de Mar-a-Lago, a prononcé cette phrase ce mardi dans une salle d’audience de Brooklyn lors de sa première rencontre avec les avocats de Donald Trump et les …
« Bien que le gouvernement estime que le tribunal de district a commis une erreur fondamentale en nommant un superviseur indépendant et en accordant une mesure injonctive, le gouvernement cherche à suspendre uniquement les parties de l’ordonnance qui causent le préjudice le plus grave et le plus immédiat au gouvernement et au public. » Le …
La juge fédérale de Floride Aileen Cannon a refusé jeudi soir la demande du ministère de la Justice de soustraire les documents classifiés saisis par le FBI à Mar-a-Lago de l’examen d’un expert indépendant qu’elle a choisi. Il s’agit du juge fédéral de New York Raymond Dearie, qui devrait avoir complété son travail le 30 …
« Cette enquête sur le 45e président des États-Unis est à la fois sans précédent et malavisée. Dans ce qui n’est au fond qu’un différend en matière d’entreposage de documents qui a échappé à tout contrôle, le gouvernement cherche à tort à criminaliser la possession par le 45e président de ses propres documents présidentiels et …
Le ministère de la Justice et les avocats de Donald Trump ont proposé vendredi soir à la juge fédérale Aileen Cannon des candidats différents pour agir comme superviseur indépendant dans l’affaire des documents saisis à Mar-a-Lago. Ils ont aussi divergé sur le mandat exact de ce superviseur, la durée de son examen et – ici, …
Le ministère de la Justice a annoncé ce jeudi son intention de porter en appel la décision de la juge fédérale Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant pour passer en revue tous les documents saisis par le FBI lors de la perquisition de Mar-a-Lago, le 8 août dernier. Il a demandé dans le même …
Le ministère de la Justice peut-il se permettre de ne pas porter en appel la décision presque unanimement pourfendue de la juge fédérale Aileen Cannon de nommer un superviseur indépendant dans l’affaire des documents saisis par le FBI à Mar-a-Lago ? Le procureur général des États-Unis et ses adjoints ont jusqu’à minuit vendredi pour prendre …