Le blogue de Richard Hétu

La Cour suprême des États-Unis a remis Donald Trump à sa place sur la question des droits douane, pierre d’assise de sa politique économique. Par six voix contre trois, la plus haute instance judiciaire américaine a conclu que le président avait invoqué illégalement une loi d’urgence remontant aux années 1970 pour imposer sans l’accord du Congrès des surtaxes à la plupart des pays du monde sur les produits qu’ils exportent aux États-Unis. Auteur de la décision majoritaire, le président de la Cour suprême John Roberts a précisé que cette loi qui ne mentionne même pas les mots « droits de douane » n’autorise aucunement le président à en imposer par lui-même.

« Le président revendique le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des droits de douane d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités. Compte tenu de l’ampleur, de l’histoire et du contexte constitutionnel de l’autorité ainsi revendiquée, il doit identifier une autorisation claire du Congrès pour l’exercer », a écrit le juge Roberts dans une décision appuyée par les trois juges progressistes du tribunal ainsi que par deux autres juges conservateurs, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett.

Les juges conservateurs Samuel Alito, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh composent le trio de dissidents dans cette décision qui représente la plus grande défaite personnelle de Trump devant la Cour suprême. Le président avait averti la Cour qu’une décision négative de la part du tribunal plongerait les États-Unis dans la pire crise économique depuis la Grande dépression, en plus de compromettre les négociations commerciales en cours et d’humilier son administration sur le plan diplomatique.

Cela dit, la majorité de la Cour suprême n’a pas précisé si l’administration Trump devra rembourser les milliards de dollars de droits de douane déjà perçus par le gouvernement fédéral. Fait que le juge Kavanaugh a souligné dans son opinion dissidente : « Le remboursement de milliards de dollars aurait des conséquences importantes pour le Trésor américain. La Cour ne dit rien aujourd’hui sur la question de savoir si, et le cas échéant comment, le gouvernement devrait procéder pour restituer les milliards de dollars qu’il a perçus auprès des importateurs. »

P.S. : Le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, a salué « une victoire pour le pouvoir d’achat de tous les consommateurs américains ». Il a ajouté qu’« un président ne peut ignorer le Congrès et imposer unilatéralement des droits de douane aux Américains ». « Il est temps que Trump mette fin définitivement à cette guerre commerciale irresponsable et apporte enfin aux familles et aux petites entreprises l’aide qu’elles méritent », a-t-il encore dit.

(Photo AP)