Le blogue de Richard Hétu

Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a donné raison ce vendredi à l’un des émeutiers du 6-Janvier qui contestait une loi invoquée parmi les chefs d’inculpation retenus contre lui. Cette décision pourrait bouleverser les affaires visant les plus de 300 personnes inculpées ou condamnées pour entrave à une procédure officielle en lien avec l’assaut contre le Capitole. Donald Trump fait partie de ce groupe.

Selon l’opinion de la majorité rédigée par le président de la Cour, le juge John Roberts, la loi en question s’applique seulement dans les cas où les actes de l’accusé portent atteinte à l’intégrité de preuves matérielles telles un courriel ou un document commercial. Les juridictions inférieures devront désormais utiliser cette norme stricte, avec pour résultat que de nombreuses personnes inculpées verront tomber leurs accusations. Celles qui ont été condamnées pourraient voir leur peine être réduite ou annulée.

La juge conservatrice Amy Coney Barrett a exprimé sa dissidence avec deux des juges progressistes de la Cour, Elena Kagan et Sonia Sotomayor. Étonnamment, la juge Kentaji Brown Jackson a rejoint le camp des conservateurs dans cette affaire.

La décision découle d’une action intentée par Joseph Fischer, un ancien policier inculpé de six autres chefs d’accusation. Selon le procureur spécial Jack Smith, la décision de la Cour pourrait ne pas avoir de conséquence pour Trump, qui doit répondre à quatre chefs d’accusation en lien avec le complot post-électoral présumé à Washington.

La majorité conservatrice de la Cour suprême a par ailleurs enterré ce vendredi une doctrine remontant à 1984 et appelée la « Chevron Deference ». Ce faisant, elle donne une victoire longtemps espérée aux tenants de la droite qui caressent depuis des décennies le rêve de démanteler l’État administratif. La doctrine tient son nom de l’arrêt de 1984 Chevron U. S. A. Inc. c. Natural Resources Defense Council, Inc. Son renversement n’affectera pas seulement les pouvoirs de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) mais ceux de toutes les agences du gouvernement fédéral qui cherchent à protéger le commerce, la santé ou la sécurité des Américains, entre autres.

Par 6 voix contre 2 (la juge Kentaji Brown Jackson s’est récusée de l’affaire), le plus haut tribunal américain a donc mis fin au précédent établi dans l’affaire Chevron selon lequel si une partie de la loi que le Congrès a rédigée pour habiliter une agence de réglementation est ambiguë mais que l’interprétation de l’agence est raisonnable, les juges doivent s’en remettre à l’agence.

Rédigée par le juge Roberts, l’opinion pourrait avoir des conséquences sur une myriade de contestations juridiques des réglementations gouvernementales.

(Photo Reuters)