La Cour suprême des États-Unis, par une course majorité de 5-4, a limité le recours à la géolocalisation dans les enquêtes policières. À la suite d’un arrêt rédigé par le président de la haute instance, John Roberts, les policiers devront désormais être munis de mandats, dans la plupart des situations, pour avoir accès aux donnés de géolocalisation des téléphones portables. La Cour suprême réaffirme ainsi la primauté du 4e amendement de la Constitution, qui protège les citoyens contre les perquisitions et saisies non motivées.
«Les progrès de la science ont fourni aux services policiers un puissant outil pour accomplir leurs importantes responsabilités. En même temps, ces outils risquent d’entraînement un empiètement du gouvernement du type que les auteurs de la Constitution… ont voulu éviter en rédigeant le quatrième amendement», a écrit le juge Roberts dans son arrêt que l’on peut lire ici.
La décision «Carpenter contre les États-Unis» a été qualifiée de «révolutionnaire» par l’ACLU (American Civil Liberties Union), qui a défendu devant la Cour suprême la cause du plaignant, Timothy Carpenter, qui purge une peine de 116 ans de réclusion pour une série de vols à main armée à Detroit. Carpenter était le chef d’une bande qui volait des… téléphones portables. Décision «révolutionnaire» parce qu’elle protégera toutes sortes d’informations numériques sauvegardées en ligne, des courriels aux textos en passant par les recherches internet, selon l’ACLU.
Seuls les quatre juges progressistes de la Cour suprême ont appuyé la décision de John Roberts. Les collègues conservateurs de ce dernier ont tous rédigé leur propre dissidence. Anthony Kennedy a notamment exprimé la crainte que la décision limite de façon indue les pouvoirs du gouvernement fédéral et des corps policiers pour lutter contre les criminels.
L’ironie veut que les conservateurs aient longtemps lutté contre l’empiètement du gouvernement sur la vie privée des citoyens.
A peu près tout des Républicains est ironique et … onirique. Ils vivent dans un rêve.
Mais le rêve des uns est le cauchemar des autres !!
Bonne décision. Il reste à voir comment elle sera appliquée. Un mandat est si facilement accordé…
Et voilà pourquoi même si parfois ma foi dans les institutions gouvernementales des États-Unis vacille, je crois que ce sont ces institutions et leur fonctionnement de « check and balance » ,qu’on trouve parfois bizarre ici à partir de notre point de vue influencé par notre démocratie parlementaire britannique, qui vont empêcher la dérive totalitariste, populiste et nationaliste de l’actuelle administration et de son président.
« Caveant consules ne quid detrimenti respublica capiat «
Bravo pour votre citation Cicerone.
« L’ironie veut que les conservateurs aient longtemps lutté contre l’empiètement du gouvernement sur la vie privée des citoyens. »
Maintenant, c’est Trump qui s’en charge.
Hum ! Cette décision de la Cour Suprême est discutable
vu que les gens utilisent de plus en plus de téléphone portable, de moins en moins d’échanges oraux ou de courriels mais de plus en plus par textos.
Il faut croire que les criminels agissent de la même façon. En Europe, l’identification et l’arrestation des auteurs d’attentats ont pu se faire rapidement grâce à la géo-localisation des portables utilisés par les criminels. Mais je suis peut être tout faux.
@ Sorel49
On parle ici de géolocalisation pour lequel il faut un mandat. Sans mandat, les policiers pourrait vérifier vos allées et venues (pour fin d’exemple supposons que vous êtes un suspect) ce qui brime vos libertés car en supposant que vous êtes un suspect, vous avez toujours des droits dont celui à la vie privée. Si les policiers ont assez d’indice et d’arguments pour qu’un juge émette un mandat, ces policiers pourront vous pister par votre cellulaire. Sinon, c’est comme s’il venait perquisitionner chez vous sans mandat.
La géo localisation est un instrument avancé dans l’identification et le suivi des suspects et leur contacts. À ce stade, le corps policier est encore dans le brouillard et des suppositions. J’espère que les juges d’instruction seront faciles à signer les autorisations.
4e amendement:
« Le droit des citoyens d’être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu’il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir. » (Wikipedia)
«Les progrès de la science ont fourni aux services policiers un puissant outil pour accomplir leurs importantes responsabilités. En même temps, ces outils risquent d’entraînement un empiètement du gouvernement du type que les auteurs de la Constitution… ont voulu éviter en rédigeant le quatrième amendement», a écrit le juge Roberts…
Sage décision de réaffirmer et actualiser ce que dit cet amendement avant que ceux qui sont au pouvoir et particulièrement ces jours-ci puissent en abuser.
Maintenant, autre question:
Est-ce que notre homme en chef le comprend, le lui a-t-on expliqué…il baîllait déjà au 3e amendement quand on lui a expliqué la Constitution?
Toute un révolution en effet. Qui aurait que la SCOTUS serait capable d’aller aussi loin !!!
En passant, je viens de lire votre #gosh. FAUX NEWS s’est, encore une fois, surpassé en matière de démagogie. Ces gens là ne reculent devant absolument rien, même les pires mensonges, pour défendre les décisions du « gros larbin ». Le commentaire de Rachel Campos-Duffy pue le racisme à plein nez. Les réactions des personnes qui ont commenté son affirmation (?) en disent long sur ce qu’il faut penser de cette « insignifiante connasse ».
Trump qui fait une conférence de presse entouré de familles de personnes assassinés par des immigrants illégaux.Ce « gros salaud » entretient les pires préjugés qui soit envers les immigrants et il se sert de la douleur de gens qui ont perdu un proche de façon tragique pour arriver à ses fins quitte à mentir…encore une fois. Gros abruti !!
Il a du »oublier » de faire une conférence de presse entouré des parents des victimes des tueries dans les écoles depuis le début de son potentat. Ou serait-ce qu’il n’y a pas une place assez »HUGE » pour réunir tout ces parents d’élèves tués???
Non, selon Trump, il n’y a pas de citoyens américains qui font des tueries. Seulement des migrants illégaux!
Trump pourrait tout aussi bien faire une conférence de presse avec des victimes d’enlèvement extra-terrestre, il trouverait facilement de ces victimes aux États-Unis!
Sûrement dans le coin de Roswell au Nouveau-Mexique, il y a peut-être des témoins qui pourraient nous en parler, tant qu’à faire!
Par contre avec Trump, rien pour les victimes des fusillades dans les écoles, qui devrait être une priorité nationale!
« entouré de familles de personnes assassinés par des immigrants illégaux »
C’est indécent l’ineptitude sociale de cet homme. C’est juste de la provocation contre ses ennemis et de la condescendance envers ses supporteurs qui ne sont pas équipés entre les deux oreilles pour voir la grosseur du mensonge qu’ils se font servir.
Il pourrait d’entourer de victime d’enlèvement d’enfants, il pourrait facilement trouver plus 2000 victimes récentes!
Comme C’est souvent le cas, le 4e amendement s’inspire du droit britannique qui s’est laborieusement élaboré à partir du moyen-âge.
Il limite le pouvoir des soldats du roi qui, selon leur bon vouloir et à toute heure du jour, pouvait à volonté perquisitionner ou saisir les papiers d’un citoyen. Un fréquent cas d’abus à cette époque surtout chez les opposants au roi.
La notion juridique importante ici est la sérieuse justification (« probable cause ») ou une perquisition doit être motivée par un juge et par un mandat spécifique
Pour mémoire, le 3e amendement interdit à l’armée de pouvoir réquisitionner la maison d’un habitant pour y établir ses soldats. Amendement délicieusement désuet mais qui était à l’époque un irritant majeur envers les troupes anglaises pour les américains
Le homeland security et le service des agents frontaliers americains vont ils a travers le 4e amendement et ce jugement, limiter leur intrusion dans les portables des voyageurs? A coup sûr, les américains qui passeront les douanes auront un nouvel argumentaire pour protéger leurs données personnelles. Pour ce qui est des autres, si on vous le demande… Tout dépend de votre désir d’entrer aux États-Unis; ne rien dévoiler et rentrer à la maison…
Dans le cas de Donald Trump, ce n’est pas d’incivilité dont il faut parler mais bien d’obscénité
»L’ironie veut que les conservateurs aient longtemps lutté contre l’empiètement du gouvernement sur la vie privée des citoyens. »
C’est le propre du GOP hijacké par les poche de thé de faire dans le »cherry picking » pour justifier leur idéologie. Ça gueule contre la tyrannie de l’état mais ça veut donner des pouvoirs exceptionnels au bras armé de l’état. Ils le font avec la bible, avec les lois, avec la constitution et avec leurs pseudo-morales. Rien de nouveau sous le soleil. Une bande d’extrémistes hypocrites toxiques et nocifs.
Ca fait du bien une décision sensée et issue d’un des 3 gouvernemenrs, le judiciaire.
@Benton Fraser – 15h41
LOL … Je n’ai aucun doute :-).
«L’ironie veut que les conservateurs aient longtemps lutté contre l’empiètement du gouvernement sur la vie privée des citoyens.»
Les conservateurs américains sont prêts pour une régime autoritaire voir fasciste… Décourageant.
Nazisme, fascisme, trumpisme, ça sonne pareil et ça RÈsonne pareil.
Puisque c’est la St-Jean (Hs ♪ ♫) ou presque:
Lindberg de Robert Charlebois avec Louise Forestier