Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

À en juger par leurs questions, une majorité des juges de la Cour suprême des États-Unis sont au moins sceptiques à l’égard des droits de douane imposés à plus de 100 pays par Donald Trump en s’appuyant sur l’International Emergency Economic Powers Act. Cette loi adoptée en 1977 est normalement utilisée par le président pour imposer non pas des droits de douane mais des embargos ou des sanctions contre d’autres pays.

« Est-ce que vous pensez que tous les pays devaient être soumis à des droits de douane à cause des menaces pour la défense et la base industrielle ? », a demandé la juge conservatrice Amy Coney Barrett au solliciteur général John Sauer. « Je veux dire, l’Espagne ? La France ? Je peux comprendre pour certains pays, mais expliquez-moi pourquoi autant de pays devaient être soumis à la politique de droits de douane réciproques, comme c’est le cas. »

Le juge Neil Gorsuch, autre conservateur, s’est inquiété de son côté de l’usurpation par le président de pouvoirs appartenant au Congrès, y compris celui de taxer. Il a mis en garde contre « une spirale infernale vers l’accumulation progressive mais continue du pouvoir au sein du pouvoir exécutif, au détriment des représentants élus [au Congrès] par le peuple ».

Plusieurs juges ont également noté que Trump était le premier président en 50 ans à invoquer la loi de 1977 pour imposer des droits de douane de façon unilatérale.

John Sauer a fait valoir que la cause débattue devant la Cour suprême ne portait pas sur le « pouvoir de taxer », mais sur la capacité du président à gérer les affaires étrangères.

Selon les comptes rendus des médias, les juges conservateurs John Roberts et Brett Kavanaugh ont également exprimé du scepticisme face aux arguments présentés par le représentant de l’administration Trump, tout comme l’ont fait les trois juges progressistes de la Cour, dont Sonia Sotomayor. Cette dernière a semblé se moquer de la gravité de certaines mesures que Trump a jugées dignes de droits de douane supplémentaires. Elle a notamment souligné que le président avait récemment annoncé un droit supplémentaire de 10 % sur les produits canadiens en raison d’une publicité diffusée par un gouvernement provincial « pendant la Série mondiale ».

Avant l’audience de la Cour suprême, Trump a affirmé que ses droits de douane étaient une question de « vie ou de mort ».

P.S. : La troisième journée de la troisième et dernière campagne de financement de ce blogue en 2025 se poursuit à bon rythme. J’ai fait le point dans ce billet sur la façon dont elle se déroule jusqu’à maintenant. Merci à tous ceux et celles qui ont déjà contribué, de même qu’à ceux qui le feront incessamment !

Le blogue de Richard Hétu
Other Amount


(Photo Reuters)



46 réflexions sur “Droits de douane : des juges de la Cour suprême sceptiques

  1. Évidemment que le pouvoir d’imposer des tarifs est « une question de vie et de mort ».
    -Vie et mort de qui? demande le juge.
    -De ma propre personne votre honneur-Qui êtes-vous?
    -Le Président des USA
    -Qui?
    -Trump, Donald Trump
    -Où est écrit dans la loi de 1977 votre nom?
    -Nulle part.
    -Et vous prétendez être menacé de mort, de disparaître si cette loi ne vous permet pas d’imposer des tarifs?
    -Mais oui, votre honneur; je ne vis que pour ça, impôser des tarifs.
    -Mais cette loi permet au Président de bloquer les actions de pays étrangers qui menacent les USA Monsieur!
    -Mais, votre honneur, je suis menacé de partout.
    -Nommez-moi un seul pays qui vous menace personnellement
    -Les USA
    -Les USA ne sont pas un pays étranger, cher Monsieur.
    -Ahhhh…j’ai sans doute confondu « USA » et le nom de ma banque de Bit Coin. Désolé.

    1. Haïku dit :

      @Gilles Gougeon
      Fin r.enard ! 😅

    2. Layla dit :

      @Gilles Gougeon 💯excellent💯

  2. marylap dit :

    C’est maintenant que les ripoux nommés par Trump s’inquiète qu’il s’octroie trop de pouvoir? Sérieusement? Ils l’ont pratiquement couronné roi.

    1. Charlot dit :

      Ne vous inquiétez pas. Ils reviendront vite à la raison……..

  3. Syl08 dit :

    Ne crions pas victoire trop rapidement. Les juges con-serviteurs se sont aussi interrogés sur le chaos et les impacts financiers pour les USA qu’auraient une décision défavorable au pluss brillant des prez que la Terre n’ait jamais portée. Prédiction: une décision alambiquée qui mêlera encore plus les cartes.

  4. MarcB dit :

    En appliquant des tarifs à tous les pays de manière arbitraire, y compris une île peuplée de manchots, il est difficile d’y voir une situation d’urgence. Je suis un peu rassuré que certains juges conservateurs soient sceptiques. Peut-être que seuls Alito et Thomas « voteront du bon bord ». 😉

    Ce qui me fait peur par contre est que les juges conservateurs imposent que les tarifs invoqués par mesure d’urgence doivent documenter l’urgence. Et que Donald décrète des situations d’urgence envers tous les pays, environ 255 tarifs distincts, et le même nombre de situation d’urgence distincte! Et cela prendra encore des mois avant que les tribunaux statuent que ce qui n’est pas une situation d’urgence.

    1. gigido66 dit :

      Bien vu…on n’est pas à une aberration près!

  5. MarcoUBCQ dit :

    Trump a affirmé que ses droits de douane étaient une question de « vie ou de mort ».

    Un maga-narcissique comme lui est toujours en danger, c’est-à-dire que son image l’est toujours, lui qui est si insécure et puérile. Je me disais bien que les juges de la cour suprême ne voudraient pas perdre leur pouvoir en laissant Trump faire ce qu’il veut.

    1. Haïku dit :

      @MarcoUBCQ
      Fort bien résumé ! 👏👏👏

  6. Niouininon dit :

    OPINION PUBLIQUE: Il se peut bien que la grogne du public qui a voté hier pour des représentants DÉM dans certains états joue sur les nerfs des juges de la CS, qui anticipent l’augmentation de la colère si les tarifs de douanes restent et contribuent à l’augmentation du coût de la vie aux US. En plus des statistiques peu fiables qui cachent sans doute des mauvaises nouvelles, comme une bombe à retardement.

    D’ailleurs, les juges eux-même constatent que leur propre job est en jeu, avec le peu de respect accordé par le 47e et ses zélotes aux décisions de justice. Dans ce cas ci, nous sommes à la plus haute instance de cette justice, dont les antennes inférieures sont rendues faibles, partisanes et aussi inutiles qu’un congélateur dans le grand nord.

    Et les juges véreux de la CS nommés par le Tsar, quel sera leur sort s’ils se braquent contre leur bienfaiteur? Car « il ne faut pas mordre la main qui nous nourri », dit le proverbe.

  7. Layla dit :

    L’intervention de la juge Amy Coney Barrett est pleine de bon sens.

    « Le juge Neil Gorsuch, autre conservateur, s’est inquiété de son côté de l’usurpation par le président de pouvoirs appartenant au Congrès… » « y compris celui de taxer. »

    « John Sauer a fait valoir que la cause débattue devant la Cour suprême ne portait pas sur le « pouvoir de taxer », mais sur la capacité du président à gérer les affaires étrangères. »
    Ben justement le président n’a pas la pleine capacité de gérer les affaires étrangères.

    Sonia Sotomayor…a notamment souligné que le président avait récemment annoncé un droit supplémentaire de 10 % sur les produits canadiens en raison d’une publicité diffusée par un gouvernement provincial « pendant la Série mondiale » c’était évident qu’il se tirait dans le pied en imposant un tarif en raison d’une d’humeur.

    1. gigido66 dit :

      Un juge de la SCOTUS:
      Dites-moi pourquoi des droits de douanes de 50% imposés au Canada pour 40 gr de phentanyl trouvés en provenance de ce pays? Etait-ce une question de sécurité nationale?
      Si oui, pourquoi ne pas envoyer un drone bombarder tous les bateaux de pêche canadiens qui circulent dans les eaux à proximité des provinces maritimes…ce que vous faites présentement avec le Vénézuela?

  8. Pierre dit :

    Faque à voir comment ça va se retourner normalement le GROS gagne tout le temps et le SCOTUS républicain est vendu au GROS donc aucune surprise à l’horizon à venir et le Gros va contester pour étirer la sauce BORDEL DE MERDE………………….

  9. Layla dit :

    « …ses droits de douane étaient une question de « vie ou de mort ».

    L’aide humanitaire, l’aide alimentaire c’est aussi une question de vie ou de mort. C’est juste de la manipulation il en a rien à cirer de la vie et de la mort, de ceux qui en paient le prix fort.

    Franchement pousse mais pousse égal.

    La ferme tu t’enlises.

  10. Layla dit :

    « Avant l’audience de la Cour suprême, Trump a affirmé que ses droits de douane étaient une question de « vie ou de mort »

    Et après l’audience il a dit quoi? mort à ceux qui ne vont pas me donner raison, la vie aux patriotes.

    Il faut être à court d’argument .

    j’👏👏👏 encore Nancy Pelosi qui a dit qu’il avait dévoyé cette cour, mon idée elle ne demande pas mieux que cette cour lui prouve le contraire.😉

  11. loulaf dit :

    Bien hâte de voir la décision finale des suprêmes juges..
    Vont – ils étirer leur réponse le plus longtemps possible ou encore donner une réponse qui laisse place à l’ interprétation?

    Ils ont donné plein pouvoir à leur criminel préféré et comme nous pouvons voir, il s’ en sert allègrement et sans limite.
    Ils sont les seuls à pouvoir freiner l’ instauration d’ une autocratie aux States.
    Mais le feront- ils?
    Je demeure sceptique…

    P.S. Cotisation faite en espérant que l’ objectif soit atteint.

  12. Madalton dit :

    Les juges de la SCOTUS ont passé un messages aux membres du Congrès qui sont assis sur leurs mains et qui ne font pas leur travail pour lequel ils ont été élus.

    Trump va « blaster » Bondi pour avoir désigné Sauer pour défendre sa cause.

    J’aurais aimé ça qu’il assiste à la séance d’aujourd’hui. Je suis sûr qu’il aurait interrompu les juges.

  13. kintouai dit :

    Si jamais la cour suprême ne vote pas comme il le souhaite, le GTM va en appeler.

    ‘À qui pouvez-vous en appeler ! lui demandera-t-on. Comme son nom l’indique, la CS est l’instance suprême.

    – Je vais en appeler à une instance supérieure !

    – Laquelle !

    – Dieu !

    – Comment pouvez-vous en appeler à Dieu ! Vous ne le connaissez même pas.

    – Bien sûr que je le connais. Il siège dans le Bureau Ovale ! ‘

    1. Haïku dit :

      @kintouai
      Superbe ! 😉

  14. Réjean Caisse dit :

    Que dire de plus, 10% de droits de douane pour une publicité, et pour lui c’est une question de vie où de mort. Trump à vraiment besoin d’aide, c’est faible au dessus des épaules, la cour suprême doit être meilleur au-dessus des leurs épaules.

  15. Madalton dit :

    Caricature en lien avec les résultats d’hier:

    https://www.rawstory.com/the-donkey-just-gave/

    1. marie4poches4 dit :

      Très bonne!

    2. Haïku dit :

      @Madalton
      Merci du partage !!

  16. Richard Desrochers dit :

    S’agit-il vraiment d’« affaire étrangères » ? Si les tarifs sont payés par les importateurs et les consommateurs, ça demeure à l’intérieur. Si les autres pays vendent moins à cause des tarifs, ce n’est pas parce qu’ils l’ont décidé.
    Tant qu’à faire, aussi bien classer toute politique sur l’immigration comme une affaire étrangère.

  17. Apocalypse dit :

    Très intéressante vidéo de « Meidas Touch » où Michael Popok analyse et commente ce qui s’est dit durant l’audience de ce matin; il semble pencher vers une décision contre l’administration Trump avec 5 contre 4, mais il pense qu’il est possible qu’on donne un gain à Donald Trump avec 5 contre 4.

    M. Popok pense que M. Gorsuch sera le « swing » vote; même s’il a montré du scepticisme avec ses questions, M. Popok n’est pas convaincu qu’il va aller contre le président.

    La decision pourrait venir rapidement, mais pourrait aussi attendre aussi loin que juin 2026…

    https://www.youtube.com/watch?v=lz8x5UklBTg

    Supreme Court REBUKES Trump at BIGGEST HEARING YET

  18. pierre.s. dit :

    ———————-

    en bref, les juges de la scotus disent la même chose que les publicités de Doug Ford.

    BANG !

  19. lechatderuelle dit :

    les juges évaluent la pertinence de définir Urgence nationale et non pas de la légalité des tarifs…
    donc, dans le pire des scénarios, les républicains étant majoritaires dans les 2chambres, avec un peu d’intimidation et d’enveloppes brunes saupoudrées de promesses de cassage de jambes, les tarifs pourraient être entérinés par les 2 chambres, non?
    on jase…

    ou bedon, faire passer une loi qui donne au Président trump et lui seul, le droit et le devoir d’imposer des tarifs selon sa compréhension de la situation économique du pays…

    Bref, ce passage en Cour Suprême aura-t-il vraiment un impact sur les tarifs ?

    depuis un an, les cours de justice sont figuratives et non pas très exécutoires…
    tout est tellement pourri dans ce pays que cette cause pourrait bien suivre tout le reste…..

    aucune attente, zéro confiance dans cette institution… et peu impressionné par cette parodie…

  20. _cameleon_ dit :

    À mon avis, on devrait plutôt écrire :

    La cour suprême, devenue septique (*), est sceptique…

    Que cette cour infecte soit sceptique, est probablement l’indication d’une infestation profonde dû à des parasites récalcitrants et rendus immunisés par leur fric.

    (*) « Il faut écrire sceptique pour le doute et septique pour ce qui a trait aux infections ou aux germes ».

    1. Haïku dit :

      😉 !!!

  21. titejasette dit :

    C’est bien beau tout ça… mais que vont-ils faire avec tout cet argent que le Trésor US a déjà encaissé ? Les importateurs US les ont payé ces tarifs au Trésor… Le Trésor leur rembourse cet $ ? Alors c’est dans la poche des importateurs ? Mais NON ! Alors ?

    C’est pas un ti peu chaotique comme gestionnaire Trumpiste diplomé de l’Université Trump.

    1. jamande4 dit :

      Les fils de Howard Lutnik achètent effectivement à escompte les droits éventuels à des remboursements aux compagnies qui ont payé les tarifs

    2. Richard Desrochers dit :

      C’est DT le responsable. Qu’il rembourse tout le monde.

      Ça doit pas être pour rien qu’il dit que tout les prix ont baissé ! Il va soutenir que tout le monde lui doit de l’argent maintenant puisqu’ils sont censés s’être enrichis grâce aux tarifs.

    3. Madalton dit :

      Le gouvernement doit rembourser l’argent plus intérêts à ceux qui ont payer les tarifs.

  22. Apocalypse dit :

    Pour le non-connaisseur que je suis, cette décision de la Cour Suprême est un « no-brainer »; la justification de Donald Trump de sécurité nationale est du n’importe quoi pour justifier une guerre contre les autres pays parce qu’on pense qu’on est traité injustement et qu’on se fait voler par ces pays.

    Si on donne une victoire à Donald Trump, on vient de passer outre la constitution et de donner un (grand) pouvoir au président, celui de tarifier les autres pays pour quelque raison que ce soit, et on vient d’enlever ce pouvoir au Congrès; un pouvoir qu’aucun président ne va accepter de retrouver au Congrès, ce que disait M. Gorsuch dans ses interventions.

    1. Richard Desrochers dit :

      Tantôt les déficits commerciaux (urgence nationale depuis des décennies), tantôt la drogue (urgence nationale), tantôt les publicités malveillantes (urgence nationale), tantôt… quelque chose…

    2. Madalton dit :

      Le congrès a déjà cédé leur pouvoir au gros en ne le rappelant pas à l’ordre.

  23. Toile dit :

    Avoir été une toge, j’aurais demandé en quoi une île peuplée de colonie de manchots et sujette à un droit de douane constitue une menace de vie ou de mort envers les Etats désunis. Tsé aussi bien être ridicule.

    Ces siégeants sont assis sur une branche qu’ils ont eux mêmes entaillée avec leurs ridicules décisions antérieures. Je serais bien étonné qu’ils ne donnent pas droit au roi. Peut être évoqueront ils une situation révélant de la fondation de la constitution au même titre que les AK47 confondus avec des mousquets. Au mieux, une décision alambiquée. Sinon mea culpa pour moi.

    1. xnicden dit :

      👍

    2. Madalton dit :

      Pour ne pas que des pays utilise cette île comme transit pour leurs exportations.

  24. xnicden dit :

    En cas de décision défavorable, Trump n’a qu’à accuser les démocrates de lui mettre les bâtons dans les roues et de réclamer que les élus républicains l’aident. Plein de MAGA vont le croire.

    Ça pourrait même faire son affaire une décision défavorable s’il commence à a avoir des regrets sur des tarifs, il pourra se plaindre qu’il na pas le choix. Le pire pour lui est qu’à court terme les manoeuvres de manipulation des marchés pour ses amis vont être plus difficiles.

  25. titejasette dit :

    Le billet fait référence à l’International Emergency Economic Powers Act parce que les juges sont sceptiques à l’égard des droits de douane imposés par Donald Trump en s’appuyant sur cette Loi.

    Il y a un autre volet de la Loi de l’Impot sur lequel je me demande si Trump n’a pas fait semblant d’ignorer. Quand on veut modifier le pourcentage du taux d’imposition, on doit obtenir l’autorisation du Congrès, laquelle modificatiion de taux s’applique soit aux riches, soit aux pauvres ou soit aux autres pays (partenaires commerciaux)

    Corrigez-moi si je me trumpe.

  26. POLITICON dit :

    Si la Cour suprême venait à invalider les droits de douane imposés par Donald Trump, les conséquences économiques et politiques seraient à la fois massives et révélatrices. Car depuis qu’il s’est autoproclamé « protecteur de la base industrielle américaine », Trump a construit tout un château de cartes économique sur une série de mesures arbitraires, souvent illégales, destinées non pas à défendre les États-Unis, mais à récompenser ses amis financiers et punir ses adversaires.

    D’abord, du côté américain, l’annulation des tarifs provoquerait un choc immédiat dans certaines industries qui ont prospéré artificiellement sous la protection de ces barrières : l’acier, l’aluminium, les biens manufacturés de base. Ces entreprises, souvent subventionnées de manière indirecte par les droits de douane, perdraient soudain l’avantage concurrentiel que Trump leur avait offert comme un cadeau politique. Leurs marges fondraient, leurs exportations déclineraient et la fiction d’une « renaissance industrielle américaine » s’effondrerait comme une bulle spéculative.

    Mais pour les entreprises étrangères — canadiennes, européennes, asiatiques — ce serait tout l’inverse. Elles retrouveraient l’accès normal au marché américain, libérées d’une surtaxe qui n’avait rien à voir avec la sécurité nationale, mais tout à voir avec la mégalomanie trumpienne. Les manufacturiers canadiens, notamment dans le secteur du bois d’œuvre, de l’aluminium et de l’agroalimentaire, verraient leurs exportations exploser. Des milliers d’emplois gelés par l’incertitude renaîtraient, surtout dans les provinces frontalières.

    Et puis il y a le trio d’hommes qui ont tiré profit de cette folie tarifaire : Donald Trump, Anthony Bessent et Howard Lutnick. Tous trois ont, chacun à leur manière, spéculé sur les fluctuations créées par les guerres commerciales. En annulant les tarifs, la Cour suprême couperait court à ce système de prédation institutionnalisée, où l’instabilité des marchés devient un outil pour enrichir une poignée d’initiés. Les fonds spéculatifs liés à leurs intérêts s’effondreraient comme ils avaient monté : sur du vent.

    Au Canada, la levée des tarifs aurait l’effet d’un redressement moral autant qu’économique. Les économies régionales retrouveraient leur souffle, notamment celles du Québec et de l’Ontario, qui dépendent fortement du commerce bilatéral. On assisterait à une relance des investissements transfrontaliers, freinés depuis des mois par l’incertitude trumpienne et son mépris du droit international.

    Quant à Trump lui-même, il verrait son masque tomber. Sans sa guerre commerciale, il n’aurait plus le moindre outil populiste pour crier à la « défense du peuple américain ». Ses partisans découvriraient que leur président avait en réalité taxé leurs propres biens de consommation, fait grimper l’inflation et miné leurs exportations — tout cela pour flatter son ego et enrichir ses alliés financiers.

    Bref, si la Cour suprême tranche contre lui, ce ne serait pas seulement un revers juridique : ce serait la démonstration que le système américain peut encore, parfois, corriger ses dérives. Et pour les alliés du pays — le Canada en tête —, ce serait la preuve que même après des années de chaos, la raison peut encore triompher du mensonge.

  27. gl000001 dit :

    « Question de vie ou de mort »
    Des dictateurs le menacent ? Putin !!

    1. Madalton dit :

      Les méchants canadiens.

  28. Alexander dit :

    Quand on lit les interventions des juges, on remarque toujours l’absence des ineffables Thomas et Alito. Les autres sont au moins encore capables de raisonner, les deux premiers, pas sûr. En fait, sûr que non. Deux vendus.

    C’est l’évidence que les tarifs sont basés sur de faux prémisses. Monter les tarifs pour une publicité de Reagan bien ciblée, ça n’a rien à voir avec la sécurité nationale, ça a voir avec un vieil idiot orgueilleux en mal de reconnaissance.

    Et la manipulation des marchés dans tout ça?

    Cette instabilité même pas subtile à fort probablement donné lieu à des délits d’initiés extrêmement payants. Trump, Bessent et Lutnick? J’aimerais voir leurs déclarations d’intérêts des derniers 10 mois. Eux, et évidemment les proches qui les entourent.

    Ça sent la magouille à plein nez.

    J’espère que la SCOTUS va se trouver une colonne vertébrale. Et j’espère qu’on va nettoyer cette soue à cochons qu’est devenue la MB, et définitivement.

    Haute trahison, détournement de fonds, délits d’initiés, choisissez. Mais ces types pourraient finir dans le même cachot.

    Il y a justement de belles places en Floride à Alligator Alcatraz.

Répondre à titejasetteAnnuler la réponse.

En savoir plus sur Le blogue de Richard Hétu

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture