Comme il fallait s’y attendre, le procureur spécial Jack Smith portera en appel la décision de la juge de Floride Aileen Cannon d’annuler le procès de Donald Trump en lien avec l’affaire des documents classifiés. Mais ira-t-il plus loin en demandant également à la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit d’écarter la juge Cannon du dossier ?
« Pour moi, la seule question est de savoir si le procureur spécial demande également que l’affaire soit confiée à un autre juge », a écrit sur X Stephen Vladeck, professeur de droit à l’Université Georgetown.
Dans une décision de 93 pages, la juge Cannon a tourné le dos à près de 50 ans de jurisprudence en affirmant que la nomination de Jack Smith était inconstitutionnelle, n’ayant pas été faite par le président ou confirmée par le Sénat. Seule une loi adoptée par le Congrès permettrait de rendre cette nomination conforme à la Constitution, selon sa décision, qui a médusée ou indignée presque tous les juristes américains.
« Cela donne enfin à Jack Smith l’occasion de demander son retrait de l’affaire. Je pense que les arguments en ce sens sont très solides », a également opiné Lawrence Tribe, professeur de droit à Harvard, sur le site X.
La Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit a déjà renversé une décision de la juge Cannon au début de cette affaire. Elle ne rendra pas de décision sur ce nouveau litige avant l’élection présidentielle de 2024. Dans l’hypothèse de l’élection de Donald Trump, ce dernier pourrait évidemment demander à son nouveau procureur général de mettre un point final à cette poursuite qui semblait béton de l’aveu même de William Barr, son ancien procureur général.
(Photos AP)
« Elle ne rendra pas de décision sur ce nouveau litige avant l’élection présidentielle de 2024. »
Ca semble pourtant urgent comme procès. Moi, j’aimerais savoir si je vote pour un criminel. Ha ben … il est déjà un criminel 😉
« La justice a beau suivre son cours, elle n’est jamais assez instruite. »
(Sol/Marc Favreau)
Excellent👍
L’excuse facile de cette juge…
Je vais simplifier en 2 mots ce qu’on peut dire en mille mots. Jack Smith, pourrait effectivement contester la décision de la juge Aileen.les arguments en faveur de l’écartement de la juge Cannon sont solides et que cela pourrait être une stratégie judicieuse pour Jack Smith. Cependant, le timing de cette décision reste incertain, notamment avec les prochaines élections présidentielles de 2024, qui pourraient influencer l’issue de cette affaire.
pourraient influencer l’issue de cette affaire…
Comment❓
@ Igreck
Mais voyons ! Il est pourtant manifeste que si le Pseudo survivant d’un attentat arrive à la maison Blanche, il va, en ordonnant à son ministre de la justice, de classer l’affaire. Or on sait que la justice traine les pieds, surtout si elle est conservatrice, à rendre des décisions cruciales…. Donc je ne pense pas qu’une décision de la cour d’appel interviendra avant les élections…..SAUF MIRACLE !!!
J’ai l’impression que plusieurs, dans ce dossier, devraient se faire tirer l’oreille pour arriver à quelque chose 🙄
Ils sont long vos deux mots!!! ; )
Pas tellement le choix de demander à la cour d’appel un nouveau juge. Dès le départ, un juge nommé à son poste par un individu devrait avoir la décence de se récuser des causes impliquant cet individu. L’apparence de conflit d’intérêt est trop grande.
Smith a décidé de jouer le jeu avec la juge Cannon, c’est tout à son honneur. Mais maintenant qu’elle « invente » de la jurisprudence, il est temps qu’elle parte. Et ça pourra donner une idée au public américain du genre de justice imposé par Trump. Pas certain que l’électorat approuve la manière dont Trump réussi à déjouer la justice. Quand tu es innocent, tu vas à ton procès la tête haute!!!
La moitié de l’électorat oui !
Trump, élu, pourra reconnaître tous les crimes fédéraux dont il est accusé et s’auto-pardonner avec la bénédiction de la SCOTUS.
S’il pouvait reconnaitre ses crimes et que patatras … la CS dise qu’il ne peut s’auto-pardonner (Pour Haïku : car ça rend sourd). Il se retrouverait gros-jambon comme devant sa base 😉
Dans ce cas, il peut temporairement céder la présidence à Vance qui le pardonne et lui remet les pouvoirs par la suite.
Comme en Russie
La décision de la juge est porté en appel, c’est je pense ce qu’elle souhaite.
… ou simplement donner ordre au DOJ d’abandonner toutes les pousuites avec la même bénédiction…
HS: Maintenant, l’Iran veut assassiner DT !!! Ils ont brainwashé Crooks ?
https://www.cnn.com/2024/07/16/politics/iran-plot-assassinate-trump-secret-service/index.html
Ils veulent se venger de la mort de Qasem Soleimani. Commandant iranien que DT avait fait descendre.
Jack Bauer est sur la piste.
(24 chrono) 😉
L’article dit qu’il ont su la menace et renforcer la sécurité AVANT le shooting.
L’immondice a été tiré dessus alors que la sécurité était renforcer!!!
Eux, ils n’auraient pas manqué la cible.
En effet Madalton, Ils auraient brainwashé un ancien Marines ou soldat d’une unité d’élite de confession musulmane. Et pas avec un AR-15 mais une arme plus puissante.
Le premier problème auquel va faire face Jack Smith, c’est son statut devant la Cour d’appel.
S’il est illégalement nommé, sans nomination présidentielle et ratification sénatoriale, comment peut-il agir comme représentante de l’Etat en appel ?
Merrick Garland serait peut-être bien avisé de confier l’appel à un procureur dûment nommé et y en a en Floride.
Les procureurs fédéraux n’étant pas syndiqués, la carrière de Smith dans le service public tire possiblement à sa fin.
On le saura le 5 novembre.
Si c’est le cas, sa carrière juridique aura ressemblée à la carrière politique de Beto O’Rourke.
Yves Boisvert a écrit un excellent papier.
Finalement, il ne reste actuellement que l’histoire nébuleuse d’une relation alléguée de l’ancien président avec une pornstar (se traduit en français par « pute »devant un juge de district de New York dont la fille fait du financement pour Joe Biden.
C’est mince.
Dès le début de ces procédures contre l’ancien président, je suis l’un des rares sur le blog à avoir écrit que ces procédures feraient long feu.
J’écrivais que ce serait le peuple qui trancherait.
Et bien, c’est exactement ce qui va arriver.
C’est assez évident d’autre part que le juge Thomas a soufflé la réponse à la juge Cannon.
Il est aussi passablement présomptueux d’affirmer péremptoirement que la juge Cannon s’est écartée de la jurisprudence des années 70, la question ici soumise n’ayant jamais été abordée et tranchée frontalement.
Ca avait un peu d’allure ce que vous écriviez jusqu’à ce bout de phrase « dont la fille fait du financement pour Joe Biden. ». Come on !!!
J’ai arreter a »S’il est illégalement nommé », je n’ai pas lu le reste.
Ce n’est meme pas un »si », il est légalement nommé tout comme le procureur qui fait une enquete sur Biden fils pour éclabousé père. Ainsi que des centaines d’autre.
Moi aussi j’ai mis fin à « s’il est légalement nommé » Oui tout comme Kevin Stark, Bob Muller, Archibald Cox, Leon Jaworski et al tous nommés par le AG.
En partant Smith devait demander une autre juge…. il ne l’a pas fait …. et maintenant le pays entier va payer pour son manque de courage….
Fanni Willis qui gaffe….
Jack Smith qui hésite….
Misère pas seulement les républicains qui embauchent « seulement » les meilleurs….
tout ce qui traine se salit….
Au départ, la juge Cannon aurait dû se récuser (Il y semble que c’est seulement bon pour les juges qui impartiaux!) ou n’aurait dû pas avoir la cause dû a un conflit d’intérêt évident.
Jusqu’à récemment dans l’histoire américaines, les juges nommés par les démocrates ou républicains se gardaient une petite gène. Trump a inversé cette culture, sauf que seule des juges républicains ne se gardent aucunes gènes, les juges impartiaux reste encore sous la culture où la justice était aveugle…. (Ce qui est la chose à faire)
Un autre pas franchit vers la dictature….
Nous sommes au bord du précipice. Faisons un pas en avant !!
Les deux juges de NY Marchant et Engeron impartiaux ?? Faites moi rire Marchant sa fille collect des $$$ pour les Démocrates misant sur la condamnation de Trump
@lechatderuelle: rendre Willis ou Smith responsables alors qu’ils ont au contraire suivi mieux les règles que la partie adverse est diminuer le degré de responsabilité de ceux qui cherchent vraiment tous les moyens de contourner la loi pour protéger le cul du monarque.
Et ceux qui tentent de contourner la loi se trouvent aussi au Congrès, comme les lèches-cul qui ont paradé au procès de Has Been-45 et qui nient la légitimité de Comité comme celui du 6 janvier. En fait, ils nient toute légitimité à ce qui ne vient pas d’eux (les Comités présidés par des incompétents comme Comer ou Jordan sont légitimes même s’ils ne débouchent sur rien) ou qui ne les sert pas indirectement (ils peuvent se réjouir des mesures économiques de Biden mais éviter de lui rendre crédit; voir Biblebert).
S’il faut trouver un responsable parmi les Démocrates, autant remonter à Biden et Garland qui ont été trop fair-play pour mettre l’insurrectionniste en chef devant la Cour dès le début. Ça a laissé le temps aux corrompus de s’organiser.
Même si Smith avait demandé qu’elle se récuse ça n’aurait rien changé. Même la Juge-en-chef du District of Florida ne peut ordonner un changement. Seule la Cour d’appel du 11ieme peut le faire en autant qu’il y ait un motif grave de faire une telle demande. Et, jusqu’à hier, il n’y en avait pas.
Pour paraphraser une citation sur la justice tel que que remanié par les républicains:
« Tel est devenu le filet de la justice sous les républicains: Capture les petits poissons (démocrates), tout en laissant passer les gros poissons (républicains)!
S’attaquez à la justice est l’une des phases préliminaires vers la dictature….
Par le passé, le juge Thomas étant le seul juge a dire que le « Civile Right Act » ne s’applique pas dans le milieu du travail, je ne serais pas surpris que Thomas affirme un jour que les pères fondateurs étaient en accord avec l’esclavage… parce que certains possédaient des esclaves!!!
Peut-être que Thomas va aussi nous dire que les noirs étaient d’accord avec l’esclavage car il a existé des noirs qui étaient propriétaires d’esclaves…
En passant, oui il y en a eu, surtout des métis, et souvent ayant un ancêtre français ou espagnol.
« In the years leading up to the Civil War, Antoine Dubuclet, who owned over a hundred slaves, was considered the wealthiest black slaveholder in Louisiana. »
https://en.wikipedia.org/wiki/African-American_slave_owners
ducalme
la nomination de Smith n’était pas illégale…
par efficience, le DOJ depuis 50 ans, y allait de cette manière pour accélérer les choses et s’écarter au maximum de la partisanerie..
À vous lire les USA devraient revoir TOUTES les causes entendues pour chaque événement traité par un procureur nommé par le DOJ comme Smith l’a été….
Histoire nébuleuse??? Vraiment….
Faire un lien, par la bande, entre le juge et sa fille est fallacieux….
Depuis quand le Peuple tranche des infractions criminelles plutôt que la Justice aux USA ???
C’est plutôt cavalier 50 ans plus tard de décider que la façon de faire ne fait plus…
Si la Cour Suprême donne raison à Cannon, il se passe quoi avec toutes les autres causes?
Si la Cour Suprême rabroue Cannon, elle aurait fait ce qu’il fallait… gagner du temps à des fins partisanes…
Sera-t-elle congédiée??? Ou même accusée d’outrage aux USA… Faire ce qu’elle a fait deux fois plutôt qu’une est certainement un acte très loin du serment qu’elle a radoté un moment donné…
Smith a voulu « jouer le jeu » pour éviter des allusions de partisanerie…. il a fait tellement de ronds de jambes qu’au final il a été manipulé comme un enfant d’école…. Appel, appel appel….
La morale de l’Histoire est « Quand tu traques un fraudeur de haut niveau, agit promptement, sans gants blancs en visant la tête ou les couilles, mais ne rate pas ton coup! »
La lenteur du système américain a certainement été un facteur pour les stratèges de trump qui, connaissant les politiciens, les hauts placés, le « Système » savaient pertinemment que le DOJ et le politique mettraient 3 paires de gants blancs, tergiverseraient, hésiteraient, inquiets et apeurés de « créer un précédent »….
Le gros fraudeur n’a jamais eu une seconde d’hésitation en étant carrément étonné qu’on lui reproche de faire ce qu’Il a toujours fait tout le long de sa vie!
Des précédents…. sont mieux de bien attacher leurs pantalons car, si le gros entre à la Maison-Blanche, ils vont en voir 13 à la douzaine….
Y’a pas l’ombre de Justice dans cette saga trumpienne…
Ce pays n’a aucune fierté de se laisser entuber par un fraudeur. Un fraudeur qui les a bien possédés, en plein jour, sans même tenter de cacher ses abus… et les gens l’applaudissent avec toute leur ferveur imbécile….
… elle aurait fait ce qu’il fallait… gagner du temps à des fins partisanes…
Définitivement, elle vient de reporter le process a apres les élections
Si la SCOTUS donne raison à Cannon et bien la condamnation de Hunter Biden doit être annulé parce que le tout est suite à une enquête d’un procureur spécial nommé par Garland, donc, nommé illégalement.
HS
La cour d’appel de la Géorgie entendra les plaidoiries concernant la disqualification de Willis le 5 décembre prochain.
Vraiment pas croyable de voir à quel point il est béni des dieux. Tout va toujours à merveille pour lui, même la tentative d’assassinat est arrivé au bon moment comme il a tourné la tête au bon moment!
Oups le lien
https://x.com/kyledcheney/status/1813299994578809098
@marie4poches4
Merci pour l’info. 👌
———
Misère de misère !!! 😱
Philippe Deslauriers
la première partie du plan a fonctionné…
maintenant il ne reste qu’à se faire élire et le gris trump pourra nettoyer son ardoise!
Et personne n’y verra d’abus…
Tout est « normal »…..
une personne peut, à sa convenance, s’autogracier! et ce pays ose affirmer que tous sont égaux devant la Loi.!!??
Il est temps que ce pays assume son hypocrisie…
Non, les citoyens américains ne sont pas tous égaux devant la Loi,
Il y a 6 ou 7 « classes » de citoyens aux USA…
1-Le Président
2-les milliardaires
3-les juges de la Cour Suprême et les politiciens
4-les millionnaires
5-les hommes blancs
6-les femmes blanches
7-les « autres » qui ont aussi différents rangs entre eux…
Les USA ne sont pas égalitaires…. et ce n’est pas une démocratie….
Faudra trouver un nom pour définir ce système politique mais ce n’est pas une démocratie…
Je vous cite « la première partie du plan a fonctionné…
maintenant il ne reste qu’à se faire élire et le gris trump pourra nettoyer son ardoise!
Et personne n’y verra d’abus…
Tout est « normal »….
Pas si vite…. il y a encore 3 mois et demi avant les élections et connaissant ce Trumpeur, TOUT PEUT ENCORE ARRIVER !!!
Je te cite « une personne peut, à sa convenance, s’autogracier! et ce pays ose affirmer que tous sont égaux devant la Loi.!!??
Je sais pas si t’es au courant, mais même la Cour suprême a reconnu que le président est au dessus de….
Je te cite » Il est temps que ce pays assume son hypocrisie…
» Faudra trouver un nom pour définir ce système politique mais ce n’est pas une démocratie… »
Voilà ! Et je pense qu’il y a lieu de remanier LA CONSTITUTION des USA. La plupart des pays démocratique MODERNISE Leur CONSTITUTION sauf le pays de l’oncle Sam.
Pognoncratie ferait la job
Vox populi vox dei, ça fait depuis 2016 que Trump est dans les câbles les coups viennent de partout certains amplement mérités d’autres carrément ridicules… humblement je pense que le processus judiciaire a totalement failli…c’est maintenant le temps de sonder le peuple.
Prédiction facile à faire : Jack Smith va aller en appel , le stupide jugement va être renversé et possiblement la juge Cannon remplacé par les juges du 11 th circuit et aussitôt Trump va aller en appel de la décision qui va se rendre assurément vers la SC des USA pour être enterré une fois pour toutes . Cette cour suprême est un véritable trou noir d’où la plus petite lueur de clarté est absorbée sans espoir qu’il en ressorte quoi que ce soit .
Ça ira sûrement à la CS, mais le verdict et loin d’être évident. Les procureurs spéciaux sont nommés couramment pour éviter la partisanerie. La procédure a été contestée plusieurs fois (quatre fois si je ne m’abuse) et à chacune des fois la contestation a été réfutée. Il est vrai que la CS n’a pas donné d’avis. Et qu’ils sont imprévisibles. Plutôt que deux des sept le sont…
Plutôt que deux des sept sont prévisibles.
J’ai lu ou entendu que la CS avait reconnu plus d’une fois la légitimité des procureurs spéciaux qui ne sont pas passés par le Sénat.
La témérité de Cannon vient de cet avis (non sollicité et sans rapport avec la cause devant la CS) de Thomas :
« If there is no law establishing the office that the Special Counsel occupies, then he cannot proceed with this prosecution. A private citizen cannot criminally prosecute anyone, let alone a former president. »
Mais, comme on sait, le fait qu’il y ait des précédents ne garantit rien avec cette CS.
@M. Desrochers, en passant, les 3 juges progressistes et les juges Kavanaugh et Barrett ont indiqué qu’ils n’étaient pas d’accord avec l’Oncle Thomas.
HS
Biden fait dans l’humour 😂
Biden: Truman said you want a friend in Washington, get a dog. Guess what? After the last couple of weeks, I know what he means
https://x.com/Acyn/status/1813321863810150813
Un petit malaise pour rudy?
https://x.com/RonFilipkowski/status/1813324187768848888
Manque de scotch ?
Manque??
Trop ? 😂🍸
@marie4poches4
Réponse de Rudy:
« Un malaise n’est pas un malaise ». 😉
On dirait qu’il s’est juste garoché dans les chaises. C’est peut-être prémédité pour éviter de se présenter à ses procès ou tout simplement actionner le propriétaire des chaises pour payer ses amendes.
Non, il s’est pris dans les fleurs du tapis. Pour poursuivre, il va devoir trouver les fleurs.
R.I.P. USA
La cour d’appel peux très bien donner raison à Smith, mais est-ce que la cause sera portée à la cour suprême? Dans ce cas, la cour suprême rejettera l’argument de Smith. Le président est immunisé contre toutes accusations dans l’exercice de ses fonctions présidentielles. C’était l’occasion rêvée pour la juge Cannon de mettre fin à la saga des dossiers classifiés.
La table est mise pour l’instauration d’un régime autocratique chez notre voisin. Donald est plus populaire que jamais, il occupe les manchettes nationales et internationales, les MAGA sentent la victoire. Il est devenu encore plus intouchable depuis la tentative d’assassinat. Faut croire au miracle pour voir les démocrates gagnants en novembre.
Jack Smith a perdu depuis la décision de la cour suprême. Garland est silencieux, les élections sont aux portes et tout indique que Biden trainera son parti dans la défaite si rien n’est fait au Congrès. Si j’étais Jack Smith, je ferais mes valises et ceux de ma famille au cas ou Donald retournerait à la présidence.
Justement non. La juge Quanon n’a pas utilisé la récente décision de la SCOTUS puisque les gestes se sont passés une fois le gros plouc avait quitté la présidence. Les gestes ont été posés une fois qu’il n’était plus Président. Donc, il n’a pas l’immunité.
Donald a volé les documents pendant sa présidence. Il ne peut pas être reconnu coupable d’avoir volé des documents, ni même les avoir gardés chez lui. S’il jugeait en tant que président qu’il avait le droit de les prendre, de quoi pourrait on l’accuser?
Il n’a jamais été accusé de voler des documents. Mais de les avoir retenus. Peu importe quand il les a emportés, c’est quand il a refusé de les rendre, et les a cachés, a voulu cacher qu’il en a conservés, et puis exposés à tout venant, là sont les actes d’accusation, entre autres.
Il a retenu les documents après sa présidence, il a fait obstruction à la justice et il a partagé le contenu de documents après sa présidence. Jack smith a un dossier béton.
Si la juge corrompu Cannon avait pu le libéré des accusations dans ses 92 pages elle l’aurait fait. Mais ce n’est pas le cas.
Je ne sais pas ou vous voyez que Donald est plus populaire que jamais. Il est toujours populaire avec sa même bande ….
HS: Kamala Harris aurait proposé un débat à Vance. 23 juillet ou 13 août.
Deux dates avant la convention 🙂
PATlecamer
La plupart des pays démocratique MODERNISE Leur CONSTITUTION sauf le pays de l’oncle Sam. dites-vous
Nommez-moi les pays qui ont revampé leur constitution ??
Le Chili me vient en tête…. mais sinon???
Le Canada???
L’Angleterre?
La France?
Tout peut arriver dans le genre de??? trump ne changera pas… Biden non plus…
les votes sont cristallisés…les républicains devront tricher pour gagner.. malgré tout…
La Cour Suprême a reporté la cause aux tribunaux inférieurs … elle n’a pas couronné un Roi…. pas encore…
Les stratèges de trump ne doivent même pas croire toute leur chance depuis 1 an…
tous leurs petits gestes des 20 dernières années rapportent… ils doivent flotter sur un nuage!
tout tombe à sa place…. Même Nikki Haley ira se prosterner devant trump en suppliant ses membres de voter pour dieu…
le scénario fonctionne au quart de tour…
les accusations tombent ou sont reportées…
trump est devenu une victime!
les citoyens avalent les mensonges un à la suite de l’autre en souriant….
Biden se débat face à ses membres!….
La route pavée d’Or se dessine devant le miraculé….
Je vous cite « Nommez-moi les pays qui ont revampé leur constitution ?? »
Tous les pays que vous avez citer sont concernés et j’ajouterai d’ailleurs que la France a ajouté le droit à IVG DANS SA CONSTITUTION il y a quelques mois seulement !!! Sinon la liste est bien longue et je ne saurais tous les citer.
Vous dites « Tout peut arriver dans le genre de??? trump ne changera pas… Biden non plus… »
Pour le Trumpeur, on est habitué à ses gaffes mais je croise les doigts qu’il fasse d’ici à l’élection une gaffe aussi MONUMENTALE qui pourrait discréditer sa candidature…. quand à Biden, je parie ma chemise qu’il ne sera PAS LE CANDIDAT Démocrate. On en reparlera après leur convention. Car si mon intuition est bonne, les délégués pourraient , à la demande de Biden, désigner Kamala Harris comme candidate, et avec la gouverneure du Wisconsin comme colistier,, ça pourrait changer la done !!!
Je vous cite « trump est devenu une victime!…. »
Ok, mais Théodore Roosevelt a lui aussi été VICTIME D’UNE TENTATIVE D’ASSASSINAT. Pour autant il n’a PAS ÉTÉ RÉÉLU !!! Mais bien sûr, c’est 2 période différentes, quoi que….
Une hostie d’imbécile incompétente. Mais elle a déjà bien servi son maître: manœuvres dilatoires qui retardent l’Affaire après les élections.
Il devrait y avoir des conséquences pour cette idiote: y a-t-il moyen de la débarquer du poste de juge?
Ciao