Le blogue de Richard Hétu

La Cour suprême a reconnu ce mercredi avoir publié en ligne par erreur un document concernant une décision à venir en lien avec l’avortement. Le document a vite été retiré mais Bloomberg Law l’a obtenu avant qu’il ne disparaisse. Selon le document, le plus haut tribunal s’apprête à autoriser les avortements en cas d’urgence médicale dans l’Idaho. Bloomberg fait état d’une décision rendue par 6 voix contre 3. Les dissidents sont à nouveau les juges les plus conservateurs de la Cour, soit Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch.

Le tribunal ne règle cependant pas le fond de l’affaire, qui concerne la constitutionnalité d’une loi fédérale qui force les hôpitaux affilées au programme d’assurance santé Medicare à pratiquer des avortements en cas d’urgence, y compris dans les États où l’avortement est interdit, comme c’est le cas dans l’Idaho. Il ne fait que renvoyer l’affaire à une première instance.

Dans une texte cité par Bloomberg, la juge progressiste Ketanji Brown Jackson déplore cette situation : « La décision d’aujourd’hui n’est pas une victoire pour les patientes enceintes de l’Idaho. C’est un délai. Pendant que cette cour tergiverse et que le pays attend, les femmes enceintes en situation d’urgence médicale restent dans une position précaire, car leurs médecins sont tenus dans l’ignorance de ce que la loi exige. »

Rappelons que la décision mettant fin au droit constitutionnel à l’avortement avait fait l’objet d’une fuite, en mai 2022, soit plusieurs semaines avant sa publication officielle.

(Photo AP)