« Je sais que c’est un point de vue controversé, mais je suis prêt à le dire. Aucune disposition de la Constitution ne donne [au Congrès] le pouvoir de réglementer la Cour suprême, un point c’est tout. »
— Samuel Alito, juge à la Cour suprême des États-Unis, s’exprimant lors d’une interview accordée à la page éditoriale du Wall Street Journal sur la tentative du Sénat à majorité démocrate d’imposer des règles éthiques plus strictes aux membres du plus haut tribunal américain.
P.S. : Les experts pourront débattre si cette opinion publiée sur uscourt.gov contredit celle du juge ultraconservateur : « L’article III de la Constitution établit le pouvoir judiciaire fédéral. La section I de l’article III stipule que “le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et aux cours inférieures que le Congrès pourra de temps à autre ordonner et établir”. Bien que la Constitution établisse la Cour suprême, elle autorise le Congrès à décider de son organisation. »
P.P.S. : Chose certaine, de nombreux parlementaires démocrates ont conspué le juge Alito. Voici quelques-unes de leurs réactions :
Let me get this straight:
— Ritchie Torres (@RitchieTorres) July 29, 2023
Congress has the authority to set the Supreme Court’s budget and to infinitely expand the high court.
But, according to Justice Alito, Congress cannot require SCOTUS to have a code of ethics like the rest of the federal government.
Does that…
Alito’s next opinion piece in the WSJ is about to be “I am a little king, actually. The Constitution doesn’t explicitly say I’m not”
— Alexandria Ocasio-Cortez (@AOC) July 28, 2023
Justice Alito has no business policing women’s private medical decisions. https://t.co/tHaXJBggNB
— Senator Tina Smith (@SenTinaSmith) July 28, 2023
Let’s translate these statements from Justice Alito, real quick:
— Adam Schiff (@RepAdamSchiff) July 29, 2023
What we do and how we do it, who pays for our trips and our vacations, or a family member’s tuition, is none of your damn business. So buzz off.
They need an enforceable code of ethics. Now. https://t.co/WS1CjaCX6O
(Photo Getty images)
Non mais…………..
Tout à fait incroyable !!!
Les commentaires démocrates sont jouissifs! Non, mais pour qui il se prend le ti king Alito ? Une réforme et ça presse!
Alexandria Ocasio-Cortez résume parfaitement la mentalité d’Alito
“I am a little king, actually. The Constitution doesn’t explicitly say I’m not”.
–> « Je suis un petit roi, en fait. La Constitution ne dit pas explicitement que je ne le suis pas ».
Cette citation est une perle. Il faudra la plaquer sur la porte du bureau d’Alito.
Comment un juge de la CS peut ne pas connaître la Constitution?? Ça explique peut-être certaines décisions rendues..🤪
L’avis de Laurence Tribe.
Justice Alito’s recent statements casting shade on Congress’s authority under the U.S. Constitution to regulate the Supreme Court are as ignorant as they are arrogant, and their very utterance injures the Court’s essential credibility.
Justice Alito should know better: The power of Congress to regulate the non-judicial conduct of all Article III judges, including Supreme Court Justices, is grounded in the Constitution’s Necessary & Proper Clause, Article I, Section 8, Clause 18
https://twitter.com/tribelaw/status/1685241104302485504?s=20
@Marie4Poches4 15:28
Sa déclaration… »arrogante » c’était aussi mon impression.
AOC résumé très bien ce que j’en pense.
Le Juge Alito représente bien la mentalité qui prévaut chez certains juges de la SCOTUS, les Juges conservateurs bien sûr.
Imposer des règles d’éthique plus stricts concernant la conduite des Juges ne violent certainement pas, selon moi, l’indépendance de la magistrature. Bien au contraire. C’est une question de transparence, d’imputabilté.
Les remarques des élus Démocrates sont plus que pertinentes. On n’est plus à l’époque des Rois qui n’avaient de comptes à rendre à personne. « The Queen can do no wrong ». Vous vous rappelez ?
Le Juge Alito fait partie de ceux qui ont rendu des décisions douteuses en matière du droit à l’avortement, de l’environnement, de l’immigration, etc, jugements qui, dans certains cas n’étaient ni plus ni moins que des intrusions dans la vie privée des gens.
Par exemple. Son jugement dans « Roë v Wade est une atteinte au droit fondamental des femmes à prendre les mesures qu’elles estiment nécessaires pour leur santé. Le corps d’une femme leurs appartient. De quel droit la SCOTUS se permet-elle de bafouer ce droit et de leurs imposer quelque chose qu’elle ne veulent pas nécessairement?
C’est du Patriarcat digne d’une autre époque.
OUI, le gouvernemnt pourrait, selon moi, adopter des mesures comme un code d’éthique qui encadreraient la conduite et le comportement de ces Juges. Cela éviteraient qu’ils se retrouvent en situation de conflit d’intérêt ou d’apparence de conflit d’intérêt comme le Juge Thomas ou plus récemment le Juge Alito lui-même.
« Imposer des règles d’éthique plus stricts concernant la conduite des Juges ne violent certainement pas, selon moi, l’indépendance de la magistrature »
Je dirais même plusse, l’absence de règles est ce qui nuit le plus à l’indépendance de cette magistrature. Ou ce qui prouve leur dépendance.
Dans un certain pays, les « Intouchables » sont des gens qui nettoient les latrines. Aux 🇺🇸 ils sont dedans 🚽
@Igreck
😂👌!!!
Heuh, je m’excuse; la cour est Suprême et ses membres sont Honorables. Donc, des êtres Suprêmement Honorables n’ont pas à être circonvenus par des gens de la plèbe, fussent-ils élus par ladite plèbe, Constitution ou pas. D’ailleurs, la Constitution est un document trop sérieux pour être laissé à l’interprétation de tous et chacun, d’où l’existence des Suprêmement Honorables, seuls juges après Dieu (et encore) et capables de lui faire dire une chose et son contraire (à la Constitution. Pour Dieu, c’est le même principe).C’est ça qui est ça, bon 😤
La Bible et la Constitution, mêmes documents très utiles pour les manipulateurs😡
« Je sais que c’est un point de vue controversé, mais je suis prêt à le dire. La Constitution donne [au Congrès] le pouvoir de réglementer la Cour suprême, un point c’est tout. Mais étant un anarchiste, je m’en fout de la constitution ».
— Samuel Alito
Touché !!
Bon document produit par un organisme neutre, le centre de recherche du congrès
J’ai lu les pages 2 à 5, je ne suis pas avocat, mais il me semble que c’est clair que le Congrès peut intervenir sur plusieurs aspects dont la composition de la cour et l’âge de la retraite. De plus, c’est le congrès qui vote leur budget et c’est un autre moyen de contrôle indirect.
Conclusion, je pense que le juge se plante, mais comme je l’écrivais, je ne suis pas avocat et encore moins constitutionnaliste.
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R47382
Les juges ne sont pas élus par le peuple, les membres du gouvernement oui…
Laurence Henry Tribe est une juriste américaine qui est professeure émérite à l’Université de Harvard a dit https://twitter.com/tribelaw/status/1685241104302485504
Encore un sophiste qui cache ses intentions réelles derrières des affirmations sans bases. Au lieu de reconnaître le besoin d’un code d’éthique à la cour suprême, on perd le temps du peuple en lui disant que mister Alito est au-dessus des lois.
Encore une dérape anarchiste de ce pays dont tant de citoyens sont des enfants qui veulent être traités comme tels. Ce mouvement est de plus en plus délirant et donc on peut penser qu’il arrive à sa fin.
C’est maladif chez les républicains. Les juges républicains pensent qui ont le pouvoir des rois. L’ex-président républicain se prenait pour un roi élu à vie.
Ils ont fait l’indépance pour se séparer du roi d’angleterre ou ils ont fait semblant?
Convenons que l’indépendance des juges des différentes Cours sont essentielles.
Mais qu’un ou un groupe de juges, quelle que soit la cause, teintent leurs jugements d’une couleur de parti politique ou de ses propres convictions c’est inadmissible. Ce n’est pas cela l’indépendance.
Car avec l’indépendance vient l’objectivité. Un ne va pas sans l’autre.
Il faut préciser que leurs convictions sont monnayables. Ils ont des ami$$$ qui les aident à lire la Constitution.
Ouf, ça fait peur de penser qu’il entend des causes et donne des verdicts.
Effectivement !
Le problème des juges Alito et Thomas est que leur niveau d’éthique n’est pas assez élevé pour qu’ils s’autorégulent correctement.
Ils se donnent bonne conscience dans leurs prétentions personnelles et agissent comme des pachas au dessus des lois.
Faut pas que la SCOTUS soit à la merci des parlementaires et du Sénat qui varient au rythme des années, mais on s’attend à un niveau d’éthique hors du commun qui va avec le pouvoir qu’on leur confère.
Le pouvoir est un privilège; en abuser et il te sera enlevé.
Si Trump reprend le pouvoir, il va instaurer une quasi-dictature. Alors la bonne nouvelle (!) est qu’il n’aura pas besoin de la
Cour Suprême des États-Unis pour réaliser ses basses besognes et qu’on entendra pas plus parler de Alito ou Thomas.
Bibi est en train de montrer la voie pour en finir avec ces tribunaux
réfractaires aux despotes et dictateurs en devenir.
HS
Voyez tout le respect qu’a Elmo pour ses voisins….
https://twitter.com/RonFilipkowski/status/1685378480328830976?s=20
Quelqu’un va finir par tirer sur l’enseigne.
La Constitution et la Bible c’est du pareil au même. C’est un buffet où on choisit ce qu’on aime et on ignore le reste. Si la Constitution ne mentionne pas quelque chose, ça peut vouloir dire que ça ne le permet pas, ça peut vouloir dire que ça ne l’interdit pas. Au goût.
🎯
Lorsque l’on connait la probité des juges conservateurs à la CS, on comprend la raison qui motive le discours du juge Alito. Un petit noyau qui n’est pas forcément trumpiste mais qui arbore une teinte MAGA avec toutes les fourberies que cette dernière permet aux membres de son clan. Les pots de vin, le marchandage, la rétribution, la collusion, la corruption etc.
Le juge Alito semble provoquer le Congrès mais la Constitution le fait mentir. Avec Donald, ils craignent déjà que les démocrates prennent le Sénat et la chambre des représentants. Cette une peur à dormir debout pour le juge Thomas et ses amis.
Question d’examen (soyez précis)
Si le congrès adopte une loi qui établit un code d’éthique pour les juges de la SCOTUS, incluant les principes et dispositions habituels en matière de conflits d’intérêt, prévoit un bureau *indépendant* pour enquêter sur de possibles manquements au code d’éthique et que cette loi détermine aussi l’âge obligatoire de la retraite,
QUI, je dis bien QUI, sera apte à juger de la constitutionnalité de cette loi ?????
C’est drôle, mais au Canada, la Cour suprême n’a de problème ni pour l’âge de la retraite ni pour le code d’éthique.
C’est rendu que le juge Wagner est mal à l’aise avec ce qu’est devenu l’autre Cour suprême.
.
En effet, que la SCOTUS n’ait pas encore adopté un code d’éthique digne de ce nom
est honteux et embarrassing.
Pendant mes études, il est devenu remarquable à quel point la SCOTUS est rarement citée par notre CSC.
Contrairement aux tribunaux Britanniques (de toute évidence) et Australiens, entre autres.
On comprend pourquoi…
HS,
R.I.P. Pierre Collin. 🙏
(J’ai travaillé avec lui dans « Lâche pas Falardeau » au CNA en ’83.
Que de souvenirs).
https://plus.lapresse.ca/screens/b6322dca-ef8c-4059-b98d-57f14c585e51__7C___0.html?utm_content=ulink&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share
@ Haïku
Qui êtes-vous au juste? Moi j’aimerais que vous vous identifiez pour que vos propos aient encore plus de puissance médiatique. Je suis certain que vous êtes une personnalité connue et de ce fait vous avez une certaine notoriété qui donnerait encore plus de force et de crédibilité à vos interventions sur ce blogue. Ne faites pas comme plusieurs personnalités artistiques qui ce sont bâillonnées ou cachées pour ne pas nuire à leurs carrières, ceux-là je les méprise.
J’ajoute,
Si les différents réseaux sociaux électroniques avaient fait leur travail de façon consciencieuse, ils auraient exigé une preuve d’identité avant d’accepter l’adhésion de leurs membres ce qui aurait eû comme conséquences l’élimination de plusieurs abrutis qui déversent leur haine à tout vent tout en blessant des gens qui n’ont aucunes défenses face à leurs attaques destructives et aux conséquences parfois mortelles (nombreux suicides).
Moi, j’ai choisi de m’identifier clairement pour que mes propos ne soient pas attribués à qui que ce soit d’autre et je me tiens debout, droit comme un chêne face à mes détracteurs (malheureusement trop souvent anonymes). Ici on parle souvent d’éthique, le droit de s’exprimer ne devrait être réservé qu’à ceux qui ont le courage de le faire à visage découvert car plus souvent qu’autrement « les anonymes » s’en prennent à des personnalités connues.
Vous qui êtes un fervent admirateur de Frank Zappa, vous êtes surement au courant de ses démarches judiciaires contre la censure mais celles-ci n’incluaient pas le droit à se restreindre de son identité personnelle face aux médias sociaux de son époque.
Bonnes réflexions à vous Môssieux ou Mad-âme Haïku.
HS : Quelqu’un l’a vu venir celle là ?
https://www.tf1info.fr/international/les-etats-unis-inquiets-d-une-cyber-intrusion-chinoise-qui-pourrait-perturber-des-infrastructures-cruciales-2265142.html
Oui, Mandiant firme en cyber sécurité rachetée par Google l’année passée si je me souviens bien est sur ce dossier depuis au moins 2020
https://www.mandiant.com/resources/blog/suspected-apt-actors-leverage-bypass-techniques-pulse-secure-zero-day
Je travaille en informatique. J’y pense à tous les jours !
Je suis sûr qu’il y aussi des russes qui travaillent là-dessus. Les chinois ont une longueur avance car beaucoup d’appareils sont produits dans chez eux. Ils ont toutes les versions des microcodes (firmwares) et peuvent tenter d’analyser les différences en fonctions des vulnérabilités corrigées .
Ce minable Alito est juge à la Cour Suprême aux States ?
Pour vrai ? Sérieux ?
Ouff !!!!!
Permettez que je cite encore l’avocat Papitibi:
« L’ Amérique dans tous ses étaux. »…..
—————————
S Alito est une crapule à la solde de la droite américaine … c’est juste ça.
Et ce crétin n’a que pour objectif que de faire avancer l’agenda de la droite
au sein de la SCOTUS.
Ce pays là est tellement dans la merde.
Alito c’est ce juge qui souffre d’halitose❓Ça sent très mauvais lorsqu’il ouvre la bouche⁉️
@Igreck
Bien bonne celle-là. 😉👌
Peut-être qu’une petite touche de Listerine « Total Care » sans alcool serait la solution.
Premièrement, je suis d’avis que le juge Alito a outrepassé son devoir de réserve en publiant une op-ed dans le WSJ sur une question qu’il aura peut-être un jour à juger.
Ceci étant dit, la question qu’il soulève est loin d’être dépourvue d’intérêt.
L’article III de la constitution américaine, à son premier paragraphe, établit tout d’abord que :
« The judicial power of the United States, shall be vested in one Supreme Court ».
La Cour suprême tire donc son existence de la Constitution, pas du Congrès.
Puis l’article III édicte que :
« The judicial power of the United States, shall be vested…and in such inferior courts as the Congress may from time to time ordain and establish. »
Les cours inférieures sont donc établies de par l’autorité du Congrès, lequel est habileté à le faire par la Constitution.
L’incapacité du Congrès d’édicter un code de conduite résulterait du fait que ce n’est pas lui qui a créé la Cour suprême.
Chez-nous, la juge Lucie Rondeau, juge en chef d’une cour qui n’a aucune existence constitutionnelle a pu tenir tête au ministre de la justice quant à la rémunération de ses juges et quant au nombre de jours de séances de la cour.
Si tout cela a pu arriver dans une cour qui n’est que la plus élevée des basses-cours (ayant un droit d’appel sur les tribunaux administratifs), mais dont les juges ont un traitement de 310 000,00 $ annuellement jusqu’à la retraite, on peut être incliné a croire que les juges de la Cour suprême américaine sont encore mieux protégés.
Le salaire d’un juge inamovible de la Cour du Québec est plus de trois fois plus élevé que le salaire d’un député à Québec qui doit remettre son sort entre les mains des électeurs aux 4 ans et dont certains hurlent qu’ils sont trop payés.
https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/714414/cour-du-quebec-juges-bichonnes-personnel-sous-paye
***https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2022-08-26/le-coup-de-force-de-la-juge-en-chef.php
@brady4
J’ai quelques difficultés à suivre votre argumentaire.
1- « La Cour suprême tire donc son existence de la Constitution, pas du Congrès ».
Si cette phrase peut être vraie, on peut aussi affirmer que le congrès tire son existence elle aussi de la constitution. En fait la constitution a crée 3 pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. Les 3 pouvoirs sont parallèles, de force egale. C’est ainsi que fonctionne une saine démocratie avec un gros soupçon de ce que l’on appelle le droit de réserve, pour préserver l’indépendance des institutions. La prétention d’Alito est fallacieuse car il place le judiciaire, surtout sa cour, au dessous des autres pouvoirs.
2- « L’incapacité du Congrès d’édicter un code de conduite résulterait du fait que ce n’est pas lui qui a créé la Cour suprême ».
« Le Congrès américain est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution ».wiki.
Créer un code de conduite relève donc de lui. Son incapacité à en édicter un, comme vous dites, ne relève pas de la constitution mais de la partisanerie politique malsaine ( lire cash) . Une fois votée, à la finale, la cour suprême, pourrait en valider les balises .
Mon humble opinion.
@Toile
Votre opinion est tout aussi valable que celle du juge Alito et, le cas échéant, il faudra attendre l’hypothétique jugement de la Cour suprême pour connaître la fin de l’histoire.
Si j’ai pris l’exemple québécois, c’est pour illustrer que même sans garantie constitutionnelle, nos tribunaux ont élaboré et appliqué des théories auxquelles, par leurs jugements, ils ont donné force de loi.
Nos Seigneuries ont le dos large.
UN EXCELLENT HISTORIQUE DE L’ÉVOLUTION DES POUVOIRS DE LA COUR SUPRÊME
https://www.politico.com/news/magazine/2022/07/03/dont-expand-the-supreme-court-shrink-it-00043863
HS
« Une mauvaise rhétorique n’est pas de la diffamation lorsqu’elle n’inclut pas de déclarations factuellement fausses» – Un juge nommé par DJT
L’arroseur arrosé❗️Le malheur est que 🤡 ne comprendra pas ce message qui s’adresse à lui, le Grand Menteur ⁉️
https://www.tvanouvelles.ca/2023/07/29/un-juge-rejette-la-plainte-de-trump-contre-cnn-pour-diffamation
Brady4u,
Ce que je comprend de votre intervention de 2h28 est de ne pas prendre pour acquis ce qui semble évident et Toile répond de belle façon.
Je comprend mieux l’intervenant sur cette discussion dont j’ai oublié le nom qui demandait qui va juger si oui ou non ce que Alito dit est vrai, la Cour Suprême?
Limuneuse question!
En relisant la citation de Alito, j’ai réalisé ce qui me mettait mal à l’aise soit les derniers mots « un point c’est tout »
Des mots à la valeur incendiaire qui, pour des gens compétents en matière juridique américaine, est ni plus moins une provocation arrogante du juge.
Ça doit fouiller pas mal fort dans la Constitution ce matin.
Sur ce sujet aujourdhui : https://www.rawstory.com/donald-trump-cash-crunch/ Le PAC veut récupérer 60 millions.
En 2017, lors de la présentation de la candidature de Neil Gorsruch à son élection à la SCOTUS les Démocrates étaient minoritaires au sénat. Il lui fallait 60 appuis sénatoriaux pour accéder à ce poste. Ne pouvant pas y parvenir, les Républichiants du sénat ont voté pour une réduction du nombre de sénateurs à 50 ce qui lui a permis d’accéder à la cour suprême des Etats-Unis. Encore une entourloupette des Républichiants pour faciliter l’élection de leurs choix à ce poste très influant quant à la survie de leur nation ultra-conservatrice de communautés ultra- blanches. Les deux suivants élus Républichiants à la SCOTUS l’ont été de façon tout aussi illégale. L’alcoholique abuseur sexuel et la catholique ultra-conservatrice y ont eu accès sans véritables preuves d’enquêtes qui auraient pu les évincer de ces postes névralgiques quant aux décisions ultérieures aux droits et libertés des américains et américaines toutes allégeances confondues.
Ce sont ces trois idiots qui mèneront les USA à l’abolition de la démocratie américaine telle qu’on la célèbré depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Eux auront réussi à assembler un pactole monétaire pour fuir les lieux de leurs crimes constitutionnelles, pas leurs pauvres et ignorants supporteurs-électeurs de leurs représentants électoraux qui les ont nommé à leurs postes et dont ils défendent farouchement leurs fausses valeurs de liberté.