Le blogue de Richard Hétu

Par 7 voix contre 2, la Cour suprême a confirmé ce jeudi la validité d’une loi de 1978 visant à maintenir les Amérindiens adoptés dans leurs tribus et leurs traditions. Il s’agit d’une victoire majeure pour les tribus amérindiennes, qui craignaient de voir s’ouvrir une brèche dans les principes qui leur permettent de se gouverner elles-mêmes. Seuls les juges conservateurs Clarence Thomas et Samuel Alito se sont opposés à cette décision.

L’affaire est complexe. Elle concerne un couple de chrétiens évangéliques du Texas qui ont adopté en 2016 un garçon de moins d’un an né d’une mère Navajo et d’un père Cherokee après que l’échec du placement de l’enfant dans les tribus respectives des parents biologiques. Deux ans plus tard, la mère Navajo a accouché d’une fille qui été placée dans une famille d’accueil. Quand le couple texan a voulu adopter l’enfant, la tribu Navajo a choisi de confier sa garde aux grands-parents de la mère biologique, point de départ d’une dispute que la Cour suprême vient de trancher.

Le couple texan avait fait valoir que la loi de 1978 viole les principes d’égalité de protection devant la loi et constitue une discrimination à l’égard des enfants autochtones et des familles non autochtones qui souhaitent les adopter, parce qu’elle repose sur un placement fondé sur la race. La tribu Navajo a répliqué en affirmant que la loi protège des entités politiques et non raciales. Faire fi de cette distinction, ont-il ajouté, mettrait en péril tous les droits tribaux aux États-Unis.

« Les questions sont complexes », a écrit la juge Amy Coney Barrett, auteure de la décision majoritaire. « Mais l’essentiel est que nous rejetons toutes les contestations de la loi par les pétitionnaires, certaines sur le fond et d’autres pour défaut de qualité à agir. »

Les dirigeants de plusieurs tribus ont salué cette « victoire majeure » dans une déclaration conjointe : « Nous espérons que cette décision mettra un terme aux attaques politiques visant à diminuer la souveraineté tribale et à créer une instabilité dans la législation indienne, qui persistent depuis trop longtemps. »

La loi de 1978 baptisée Indian Child Welfare Act avait pour but de remédier à l’héritage des mauvais traitements infligés aux enfants amérindiens, dont des centaines de milliers ont été séparés de leur tribu pour être élevés par des familles n’ayant aucun lien avec leur culture.

P.S. : La quatrième journée de la deuxième campagne de financement de ce blogue en 2023 est bien engagée. Comme je l’ai noté dans un billet précédent, un effort soutenu sera nécessaire au cours des deux dernières journées pour atteindre l’objectif. Merci à tous ceux qui ont déjà contribué, de même qu’aux autres qui passeront à l’action aujourd’hui !

(Photo Reuters)