Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Donald Trump n’a pas fini de défendre ses droits de douane devant les tribunaux. Et cela comprend la nouvelle taxe douanière de 15 % qu’il vient d’imposer en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce, selon de nombreux experts, dont Lev Menand et Joel Michaels, qui signent une tribune sur le sujet dans le New York Times. Je cite deux paragraphes clés de leur argumentaire :

« La disposition jamais utilisée sur laquelle s’appuie la Maison-Blanche, l’article 122, stipule que le président peut imposer des droits de douane ou des restrictions à l’importation pendant une période maximale de 150 jours lorsque “des problèmes fondamentaux liés aux paiements internationaux exigent” de restreindre les importations afin de faire face, entre autres, à “des déficits importants et graves de la balance des paiements des États-Unis”. M. Trump s’est emparé de cette formulation, mentionnant principalement le déficit commercial important et persistant des États-Unis (environ 900 milliards de dollars l’année dernière).

« Mais le président interprète mal la loi. Cette disposition ne concerne pas les déséquilibres commerciaux. D’autres parties de la loi traitent de ces questions. Elle concerne les déséquilibres financiers, en particulier ceux qui menacent la stabilité financière. Le texte et le contexte de la loi sont clairs : un “problème de paiement” au sens de l’article 122 implique une fuite du dollar américain. À l’heure actuelle, aucun problème de ce type n’existe. »

La question est de savoir si les conseillers juridiques et commerciaux de Trump sont des cancres ou s’ils se fichent bien au fond de ce que dit la loi. Selon Menand et Michaels, les avocats du président savent que des droits de douane imposés en vertu de l’article 122 sont illégaux dans l’état actuel des choses. Ils l’ont eux-mêmes admis lors des plaidoiries orales devant la Cour suprême dans la cause qu’ils viennent de perdre.

(Photo AFP/Getty Images)

39 réflexions sur “Les nouveaux droits de douane de Trump sont également illégaux

  1. Pierre Belley dit :

    Ils sont illégaux mais nous font beaucoup de mal. Il ne faudra jamais oublier. https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2026-02-24/baisse-de-0-3-du-pib/le-quebec-flirte-avec-la-recession.php

  2. Mcdodo dit :

    Une autre tape sa gueule l’attend,loser en chef🤡
    Pathétique son affaire

    1. Tibob dit :

      Loser pathétique? Bof pendant ce temps il applique des droits de douane comme il a promis peut importe alors le résultat est la ..

      1. JP dit :

        Oui, un loser pathétique. Et ceux qui ne trouvent pas qu’il est un loser pathétique sont eux-mêmes des losers pathétiques. Vous en connaissez?

    2. PovDeRire dit :

      Le Canada devrait imposer une action en cours de justice de1000 milliards US pour dommages collatéraux !

      1. Robert T dit :

        @PovDeRire

        Et si on intensifiait le boycott USA ?! Il y’a encore des petits futés qui voyagent dans le SHIT HOLE COUNTRY… il me semble que ça devait être n’importe où sauf dans le SHIT HOLE COUNTRY !!!

  3. Denis dit :

    Surpris? Pas vraiment. Y-a-t ‘il seulement quelques choses de légal dans ce gouvernement?
    Mais tout ce que fait une dictature est légale.

    1. Laurent Pierre dit :

      À quoi s’attendre d’autre d’un criminel sinon se vautrer dans l’illégalité et s’y complaire. Ce qui est sidérant c’est le troupeau de ripoublicains du Congrès qui laisse aller le Clown in chief sans réagir comme il se devrait, genre c’est pour quand le 25e amendement pour tasser ce moron abjecte qui démontre allègrement leur après jour depuis plus d’un an qu’il est absolument unfit for the job. Ça déchirait leur chemise devant les « absences » de Biden, mais pas le moindre petit mot devant le délire constant du plus disjoncté de loin de tous les présidents US. Plus grand monde qui rient des frasques et des déclarations stupides et immondes du POTUS, sauf les MAGAnés du cerveau et les ripoublicains.

      1. bachibouzoukk dit :

        De plus, que dire de ce troupeau lorsqu’il se mettra à applaudir à tout rompre les délires de leur 🤡🍊, ce soir lors de son verbiage sur l’État de la Désunion ???

      2. Robert T dit :

        @Laurent Pierre

        Ici comme ailleurs les politiciens sont tous des grands narcissiques qui mentent hypocritement comme l’a dit le juge Denis Gallant ! Ils feront n’importe quoi pour se maintenir au pouvoir et profiter au MAXIMUM de leur situation… oublier ça le service public ! TOUTES leurs décisions sont prises en fonction de leur propre intérêt…

      3. Igreck dit :

        Pas TOUS mais convenons BEAUCOUP TROP❗️

  4. MarcB dit :

    Les conseillers juridiques et commerciaux de Trump vont dire à Donald ce qu’il veut entendre. Donald dit les nouveaux tarifs sont légaux, en bon perroquets, ses conseillers diront la même chose.

    Donald l’a déjà dit, il exige la loyauté, pas la compétence et encore moins la franchise ou l’honnêteté!

    Qui sera le premier à contester la validité des nouveaux tarifs? Un gouverneur démocrate? Les associations de manufacturiers? on verra.

  5. marlap dit :

    Les conseillers de Trump sont des cancres qui se fichent éperdument des lois pour faire plaisir à leur Cher Leader.

    1. Haïku dit :

      @marlap
      Exactement !
      D’ailleurs vous m’avez devancé!

      1. Dekessey dit :

        Idem.

  6. Jacques Bellehumeur dit :

    Il se fout des lois l’agent orange et quand il perd il trouve moyen de corrompre le système ou agit comme si rien n’était. Et ça marche la plupart du temps.
    Dans à peu près tous les autres pays développés il serait en prison depuis longtemps mais pas aux USA où avoir du fric et du pouvoir nous mets à l’abri des conséquences presque tout le temps.

    1. jeani dit :

      « Il se fout des lois »

      Le chef du parti qui dit se baser sur la loi et l’ordre.

      1. Haïku dit :

        Bien vu ! 🎯

      2. belwet dit :

        SA loi et SON ordre…

  7. Syl08 dit :

    Le plus beau mot du dictionnaire est en train de devenir les plus grands maux des USA.

    1. Haïku dit :

      @Syl08
      Bien dit ! 👌

  8. Apocalypse dit :

    HS – Vidéo de « Breaking Points » qui parle des sérieux doutes du Pentagone d’une guerre avec l’Iran. Cette semaine, on parlait des stocks d’armements des États-Unis qui sont, apparemment, très bas; regarder le post sur X de Tyler Rogoway au minutage 16 minutes, 19 secondes qui en parle justement.

    https://www.youtube.com/watch?v=30npitNUhfU

    Top Generals DIRE WARNING: Iran War Will Be Disaster

    1. ghislain1957 dit :

      @Apocalypse

      « Iran War Will Be Disaster »

      Réponse du gros: I don’t care, do you?

  9. Apocalypse dit :

    « … ou s’ils se fichent bien au fond de ce que dit la loi. »

    Je mettrais mes billes sur cette version! Donald Trump avait besoin de sauver la face avec une annonce spectaculaire suivant la décision de la Cour Suprême et on s’est dit: ça va permettre au président de sauver la mise et ça nous fait gagner du temps.

  10. gl000001 dit :

    Ils ne sont pas des cancres. C’est leur boss qui est un cancre. Il les a forcé à utiliser cette disposition. Ca va marcher quelques temps jusqu’à ce que la cour leur dise encore non.
    C’est la fuite par en avant.

    1. Dekessey dit :

      Trump est effectivement un cancre. Il ne connaissait certainement pas l’existence de cette disposition légale. Elle lui a été fort probablement suggéré par ses « conseillers ». Si ces derniers savaient que ce n’était pas applicable, alors ils ne sont pas des cancres, mais des fourbes. Sinon, des incompétents.

  11. le_furote dit :

    « La question est de savoir si les conseillers juridiques et commerciaux de Trump sont des cancres ou s’ils se fichent bien au fond de ce que dit la loi. »

    La question ci-dessus contient la réponse. Je dirais « cancres », qui ne veulent pas déplaire à la daube jaune.

    Ciao

  12. Francine dit :

    Même si tout ceci est illégal, le temps que les tribunaux statuent, cela crée de l’incertitude et Trump continue d’appliquer ses désastreuses décisions.

  13. Jocnob dit :

    De toute façon, il a passé sa vie dans l’illégalité, l’entourloupe, la criminalité. Alors, une fois de plus ou de moins ……..

  14. Gina dit :

    Ce président est un mégalomane, un impulsif, il ne sait pas lire, il ne réfléchit pas. S’il vous plaît ne lui demander de réfléchir sur des textes de lois que des avocats incompétents qu ‘il a engagé lui proposent. Lui ,il se sur une seule chose : là où il peut tromper ceux qui font les affaires avec les États-Unis de leur soutirer de l’argent à son profit personnel. Pas plus. C’est un corrompu. Où sont passés les milliards de dollars qu’il a collecté durant les derniers mois. Personne ne sait. Les citoyens américains n’ont pas plus de service,quel que soit au niveau du logement, de la santé, etc. Le gouvernement de trump n’est pas intéressé à rembourser les compagnies qui ont payé des tarifs insensés.

  15. lechatderuelle dit :

    Ça rime à quoi au final?
    C’est illégal depuis le Jour 1 et pourtant ils persistent et signent…

    L’option facile est qu’Ils sont de fabuleux imbéciles…. mais c’est illogique avec leur parcours professionnel, études, C.V… donc il y a une autre cible…
    Pourquoi faire et refaire la même action en sachant que ça va résulter avec la même conclusion? Que veulent-ils démontrer?

    Veulent-ils pousser le bouchon tout au fond pour démontrer une »nuisance » de certains articles de la Constitution?
    Si oui, c’est osé et très risqué… il y a des mécanismes pour argumenter….
    Ça prend des années évidemment…

    Mais sinon pourquoi font-ils tout ce chahut depuis 1 an?
    Comme s’ils s’assuraient de prendre les décisions les plus niaiseuses pour se faire foutre à la porte de la Maison-Blanche après à peine 1 an et demi… C’est illogique.

    Ce sont des idéologues, des fanatiques et bêtement ils feraient en sorte d’être tellement impopulaires que les républicains seront reniés en novembre prochain et en novembre 2028, etc… Ils se préparent depuis des décennies à « prendre » le pouvoir et voilà le résultat? C’est ça le Génie Intellectuel étasunien ??

    Ça ne fitte pas avec les personnages. Thiel, Miller, Vough, Wiles, Navarro, Vance etc, plieraient la tête après 1 an et demi de piétinement sur place?

    Y’ont fait que ça prendre la pire des décisions, la pire option, le pire choix… C’est ahurissant.

    Veulent-ils prouver par l’absurde que le pays est devenu ingouvernable ? Trop de règles, trop de juges, trop de contraintes afin de chercher une colère populaire et un soulèvement ??
    Les E-U ne sont plus en 1886… le bon peuple est gras, amorphe, ignorant et/ou déconnecté selon les strates sociétales. Ça ne se révolte plus rendu là…

    Sont difficiles à suivre.

  16. Che Sausage dit :

    Hello,

    Je pense à la Bible satanique d’Anton LaVey : une bible qui prend le contrepied de tout ce que dit la Bible traditionnelle.
    S’il fallait que le bas-de-plafond respecte la Constitution, il faudrait lui en présenter une qui, comme la Bible de LaVey, est le contrepied de la vraie.
    Peut-être que dans ce cas, on aurait enfin des politiques qui tiennent debout ? Puisqu’il fait toujours l’inverse de ce qu’il faut faire.

  17. Linda dit :

    Il n’y a aucune surprise, son conseil juridique tout comme ses secrétaires, les représentants et sénateurs républicains sont soumis au roi. Certains commencent à se rebeller, enfin. Donc s’il veut mettre des tarifs, ils vont le laisser faire comme de bons esclaves qu’ils sont devenus

  18. Gilles Morissette dit :

    La réponse à la question posé par M. Hétu dans le dernier paragraphe de son post est pourtant évidente. Les avocats de « 47 » sont à la fois des cancres et des gens qui se contrefichent des lois existantes.

    Ils savent ou se doutent bien que les tarifs imposés par TACO sont illégaux. Cependant, ils foncent tête baissée, sans se soucier des conséquences que peuvent engendrer une telle décision.

    Cette façon de faire est devenu la marque de commerce de cette administration de malfrats. Ils estiment n’avoir de compte à rendre à personne et pouvoir faire, en toute impunité ce que bon leurs semble.

    C’est de cette manière que les choses fonctionnent à MAGA LAND ou « le respect de la LOI n’est pas le respect de la Loi ».

  19. ghislain1957 dit :

    « … de restreindre les importations afin de faire face, entre autres, à “des déficits importants et graves de la balance des paiements des États-Unis”. »

    Le gros et ses Minions confondent balance des paiements et balance commerciale. De vrais génies de l’économie! 🤡

  20. ghislain1957 dit :

    « La question est de savoir si les conseillers juridiques et commerciaux de Trump sont des cancres ou s’ils se fichent bien au fond de ce que dit la loi. »

    C – Toutes ces réponses.

  21. Helene dit :

    Il se fie à sa moralité, aucun conseil, aucune loi,
    la constitution bof, sa moralité seulement et il n’en a aucune, c’est ce que ça donne.

  22. Philippe Deslauriers dit :

    « La question est de savoir si les conseillers juridiques et commerciaux de Trump sont des cancres ou s’ils se fichent bien au fond de ce que dit la loi. »

    Ben voyons M. Hétu! Ce n’est pas une questions, on sait tous qu’ils se fichent bien au fond de ce que dit la loi. : )

    Et se sont des crancre!

  23. nefer111 dit :

    Me semble que ca

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