Le blogue de Richard Hétu

« Alexander Hamilton a écrit dans Federalist 69 que les anciens présidents seraient “passibles de poursuites et de sanctions dans le cadre du cours ordinaire de la loi.” Mais que savait-il ? Ce n’était qu’un bâtard, orphelin, fils de pute et d’écossais, abandonné au milieu d’un coin oublié des Caraïbes… » Le professeur de droit constitutionnel de Harvard Laurence Tribe n’a pas pu s’empêcher d’utiliser un humour grinçant lundi en réagissant sur X à la décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle.

Il n’a évidemment pas été le seul à citer Hamilton – la juge dissidente Sonia Sotomayor l’a également fait – en lien avec cette décision rendue par une majorité conservatrice de juges, dont certains ont longtemps prétendu que leur philosophie judiciaire s’appuyait sur les intentions des pères fondateurs et le sens que la Constitution avait à leur époque. Ces pères fondateurs cherchaient évidemment à établir une république qui serait libérée d’un roi placé au-dessus des lois. Or, sous prétexte que le président des États-Unis a besoin d’adopter « des mesures audacieuses et sans hésitation » ou « prudence excessive », le président de la Cour suprême John Roberts et cinq de ses collègues ont décidé de rompre avec un fondement de la démocratie américaine en le plaçant au-dessus des lois.

Tribe estime que l’arrêt dans l’affaire bien nommée – Trump contre les États-Unis – sera considéré comme un des pires de l’histoire de la Cour suprême et qu’il sera un jour renversé, comme l’a été Dred Scott contre Sanford, cet arrêt de 1857 statuant qu’« un nègre dont les ancêtres ont été importés aux États-Unis et vendus comme esclaves », qu’il soit esclave ou libre, ne pouvait pas être citoyen américain.

L’arrêt Dred Scott c. Sanders a été annulé 11 ans plus tard par la ratification du 14e amendement garantissant la citoyenneté américaine aux anciens esclaves et à leurs descendants. Mais Tribe s’illusionne-t-il en imaginant un scénario où l’arrêt Trump c. États-Unis sera jeté aux rebuts de l’histoire ? La question se pose avec autant plus d’acuité que ce même Trump pourrait très bien retourner à la Maison-Blanche et utiliser l’immunité présidentielle que la Cour suprême vient d’inventer de toutes pièces pour saper encore davantage les fondements de la démocratie américaine.

« Cette décision de la Cour suprême signifie-t-elle qu’au cours d’un second mandat, Trump peut ordonner au ministère de la justice de poursuivre n’importe qui sans aucune base factuelle, tout en sachant qu’il bénéficiera d’une immunité absolue pour cela après avoir quitté ses fonctions ? », a demandé le journaliste Greg Sargent sur X en s’adressant aux experts.

Norm Ornstein, chercheur à l’American Entreprise, groupe de réflexion conservateur, lui a répondu : « Oui. Il peut également ordonner au fisc de s’en prendre aux actifs du Washington Post ou du New York Times s’ils le critiquent. Le modèle légèrement plus bénin ici est la manière dont Viktor Orban a utilisé des tribun aux dociles pour poursuivre ses ennemis et fausser la démocratie. Enfin, il y a le modèle Poutine. »

L’ancienne agence du FBI Asha Rangappa a évoqué un scénario touchant à sa spécialité, la sécurité nationale, et lancé un appel à ses concitoyens : « Selon la Cour, un président pourrait littéralement fournir au dirigeant d’un adversaire hostile les renseignements nécessaires pour remporter un conflit dans lequel nous sommes impliqués, ou même attaquer ou envahir les États-Unis, et ne pas être poursuivi pour trahison, car la négociation avec les chefs d’État est une fonction exclusive de l’article II, au cas où vous vous poseriez la question. La Cour a donné à Trump, s’il gagne en novembre, carte blanche pour être un “dictateur dès le premier jour”, et la possibilité d’utiliser tous les leviers du pouvoir officiel à sa disposition à des fins personnelles sans aucun recours. Cette élection est maintenant un choix clair et nette entre la démocratie et l’autocratie. Votez en conséquence. »

P.S. : Je reviendrai dans un autre billet sur les conséquences de la décision de la Cour suprême sur le procès que Trump doit (devait) subir à Washington pour avoir tenté d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.

P.P.S. : À lire, si ce n’est déjà fait, la chronique du collègue Yves Boisvert sur la décision de la Cour suprême.

(Photo Reuters)