Le 2 février 2023, la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit a rendu une décision qui a suscité l’inquiétude des défenseurs des victimes de violence domestique. Réputé pour être le plus conservateur du pays, ce tribunal a déclaré inconstitutionnelle une loi fédérale qui interdit la possession d’une arme à feu par une personne faisant l’objet d’une ordonnance restrictive pour violence conjugale. La Cour suprême des États-Unis vient de renverser cette décision, par 8 voix contre 1.
Rappel : les juges de cette cour d’appel ultra-conservatrice basée à La Nouvelle-Orléans s’étaient appuyés sur un arrêt rédigé en 2022 par le juge de la Cour suprême Clarence Thomas pour statuer que la loi fédérale promulguée en 1994 violait le deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit de posséder des armes à feu. Dans sa décision, rappelons-le, le juge Thomas avait affirmé que les lois restreignant l’accès aux armes à feu devaient être « cohérentes avec le texte du deuxième amendement et sa compréhension historique ».
Or, selon les juges de La Nouvelle-Orléans, on ne retrouve pas à l’époque de l’adoption du 2e amendement une loi semblable à celle que le gouvernement fédéral applique aux personnes se trouvant dans la situation du plaignant, Zackey Rahimi, un Texan accusé de violence conjugale et condamné pour trafic de drogue. Conséquence de ce raisonnement, selon ces juges : la loi de 1994 ne résiste pas au test défini par le juge Thomas.
Par 8-1, la Cour suprême a rejeté ce raisonnement ce vendredi, au grand soulagement des défenseurs des victimes de violence conjugale et des victimes elles-mêmes. Selon le président de la Cour John Roberts, auteur de la décision, il y a des limites au deuxième amendement.
« Lorsqu’une ordonnance restrictive conclut qu’un individu représente une menace crédible pour la sécurité physique d’un partenaire intime, cet individu peut, conformément au deuxième amendement, se voir interdire la possession d’armes à feu pendant la durée de validité de l’ordonnance », a-t-il écrit. « Depuis la fondation de notre pays, les lois sur les armes à feu comprennent des dispositions empêchant les individus qui menacent de causer des dommages physiques à autrui d’utiliser des armes à feu à mauvais escient. »
Vous devinez l’identité du juge qui s’est opposé à cette logique : Clarence Thomas.
P.S. : Nous voici arrivés à la dernière journée de la deuxième campagne de financement de ce blogue en 2024. Selon ce qu’indique le thermomètre ci-contre, il faudra une dernière journée record pour atteindre l’objectif visé. J’encourage donc tous ceux et celles qui fréquentent ce blogue régulièrement, qui y trouvent leur compte, à assurer son maintien en le soutenant à la mesure de leurs moyens. Et merci de tout coeur à ceux et celles qui l’ont déjà fait !
(Photo AP)
»… et sa compréhension historique. »
C’est quand meme drole que les fous de l’armement a tout prix nous parlent de compréhension historique.
Par ce que la compréhension historique du 2e amendement est que les »well regulated militia » sont devenu les bizarrerie que sont les gardes nationals; une armé sous le commandement du gouverneur d’un états.
Donc suivant la compréhension historique, le 2e amendement ne s’appliquerait que aux gardes nationals.
Un peu d’intelligence et discernement, tout n’est pas perdue.
J’ai retrouvé ça dans mes vieilles notes, Des citations de quelques uns de ces juges du 5e circuit
Cour 5e circuit: 12 juges répus sur 17 dont la moitié nommés par 45
Don Willett: La démocratie, c’est deux loups et un agneau qui votent sur ce qu’il faut manger pour le déjeuner. Liberty est un agneau bien armé qui conteste le vote. »
James Ho: a qualifié l’avortement de « tragédie morale, « abolir toutes les restrictions sur le financement des campagnes ». L’opinion déclarait que « l’argent en politique » était une « conséquence nécessaire » du « grand gouvernement dans nos vies ». Il a également affirmé que notre gouvernement actuel « serait méconnaissable pour nos fondateurs » parce que la Loi sur les soins abordables existe.
Cory Wilson: les démocrates intellectuellement honnêtes » sont « très rares . le mariage homosexuel est une flatterie pour les groupes d’intérêts libéraux et une tentative de présenter les républicains comme intolérants, indifférents et même sectaires .
Kyle Duncan: a passé une grande partie de sa carrière en tant qu’avocat anti-LGBTQ. Duncan a également rejoint une opinion, rédigée par le juge Kurt Engelhardt nommé par Trump, qui a bloqué une règle de l’administration Biden exigeant que la plupart des travailleurs se fassent vacciner contre le Covid-19 ou passent des tests hebdomadaires de Covid. Engelhardt a fait valoir l’argument extraordinaire que le nouveau coronavirus – qui a tué plus d’un million d’Américains – ne peut pas être qualifié de « substance ou d’agent » « physiquement nocif ».
https://www.vox.com/policy-and-politics/2022/12/27/23496264/supreme-court-fifth-circuit-trump-court-immigration-housing-sexual-harrassment
Certains de ces juges peuvent être qualifiés de substance ou d’agent physiquement nocif
Au moins socialement nocif.
Et pour Cory Wilson, si les républicains étaient tolérants, ils se fouteraient tout simplement des mariages homosexuels. Les démocrates leur ont simplement permis de manifester leur intolérance.
un très petit pas par en avant, mais très encadré par des ordonnances de juges, encore.
Les groupes de pression trouveront un autre angle pour permettre à tous et n’importe qui d’avoir leur fameux fusil et tirer pour exprimer leur virilité, leur frustration et leur limite d’assumer ce qui se passe….
Ça ne révolutionnera les USA…
Faudra voir à partir de maintenant combien de juge inférieurs appuieront cette option de désarmer les violents qui veulent soumettre « leur » femme à leur volonté….
Mais faut accepter le moindre petit gain…
Est-ce que ça changera vraiment quelque chose… on verra.
Thomas devrait être destitué. Ce corrompu à l’ os prend des décisions en fonction de ceux qui lui graissent la patte et non en fonction de l’ esprit de la Constitution, dans ce cas – ci, probablement, le lobby des armes. Il est devenu un véritable danger pour le pays.
Tout à fait !!!
Il faut revoir sa prestation devant les membres du Sénat qui devaient accepter ou refuser son entrée à la SCOTUS. Une femme est venue témoigné que Clarence était un agresseur et ce dernier, pour se sauver le c**, a accusé les membres du comité de faire preuve de racisme. Accusation grave, sans fondement, qui a fait reculer ceux qui doutaient de son honnêteté. Eh bien, on peut dire qu’ils avaient de l’intuition et malheureusement les 🇺🇸 sont pognés depuis avec cette saleté de crapule … et ce n’est pas parce qu’il est un Noir⁉️
HS Poilievre qui délire à la radio…
il refuse l’attestation de haute sécurité parce qu’il a peur que le gouvernement Trudeau le poursuive en cours si jamais il dit un truc que le gouvernement n’aime pas…
Il fait un lien entre le gouvernement et la Loi…comme trump le fait…
donc Poilievre, une fois au gouvernement utiliserait la Loi en sa faveur ????
Il a une compréhension bancale de la réalité…. et il ment, carrément. Mais il ne semble pas s’en rendre compte….
Poilievre parle aux gens comme s’ils étaient des demeurés….
Parce qu’il est un demeuré !!
Il s’en rend parfaitement compte et c’est sa façon de faire de la politique. Ça va faire des petits et on est pas sortis de l’érablière🍁
« Les victimes de violence conjugale peuvent souffler un peu ». Je dirais plutôt qu’elles retiennent leur souffle. Il faudrait bien plus que ça (l’interdiction de posséder une arme) pour lutter contre la violence conjugale.
Ça prend aussi un « sabot de Denver » à leur cheville … qu’il ne pourront pas enlever facilement. Il faut les suivre à la trace comme les animaux qu’ils sont😡
Comme je l’écrivais, dans le billet précédent, en joignant l’article du NY Times à ce sujet, on devrait pouvoir donner les armes à sa conjointe pour assurer sa sécurité.
Elles n’ont pas toutes des fils comme les miens pour les protéger.😉
Hé hé hé ! 😎
Cette décision va permettre aux victimes qui auront la chance de survivre au premiers épisodes de violence conjugale de souffler un peu. Plusieurs n’auront pas cette chance et pousseront leur dernier souffle avant que les armes à feu ne soient retirées des mains d’un conjoint qui aura pété les plombs.
C’est une bonne décision mais tellement insuffisant pour régler ce fléau.
9 personnes vont dire que Thomas a la peau noire, Thomas va affirmer qu’il a la peau blanche. Il est le seul avoir le pas, semble-t-il. Il vit une autre époque. A l’époque des caravanes, sauf que la sienne fonctionne au diesel !!!
Personne ne sera surpris s’il juge que Trump a l’immunité totale.
La question sur l’immunité de 45 sera prononcée par la SCOTUS la semaine prochaine.
Les paris sont ouverts…
Ce sera avant, après ou le même jour que le débat?
« Il y a des limites au deuxième amendement ». Tiens donc, on dirait bien que la SCOTUS a retrouvé, du moins dans ce dossier, un peu de lucidité, de réalisme, de « GROS GBS » comme dirait Poilièvre.
Oui, les victimes vont pouvoir souffler un peu. Cependant, le problème résultant de la violence causé par les armes à feu demeure tout entier. Saluons quand même cette victoire. Cela n’arrive pas souvent lorsqu’on parle de ce genre de dossier.
Non personne n’est surpris que le Juge Thomas soit le seul qui ait voté NON. Cet enfoiré aura été égal à lui-même. Il faut croire qu’on a dû lui verser quelque chose d’assez « substantiel » afin qu’il vote « du bon bord ».
OUI, il mériterait d’être destitué mais on sait tous que cela n’arrivera pas. La seule façon de s’en débarrasser serait qu’il parte pour le GRAND VOYAGE dont on ne revient JAMAIS. Si le président Biden est encore à la MB à ce moment, il aurait la chance de nommer un Juge plus « libéral » ce qui équilibrerait un peu plus la composition de la SCOTUS.
Ben quoi, on peut toujours rêver.
Pourquoi le président Biden ne nomme pas 4 juges supplémentaires pour enlever cette terrible 🗡️ épée CONservatriste au dessus de la tête du pays ❓