Donald Trump ne revendique plus seulement l’immunité pénale dans le procès pour complot post-électoral à Washington en employant des arguments jugés faibles par la plupart des juristes. Jeudi soir, il l’a également fait dans l’affaire des dossiers classifiés de Mar-a-Lago avec des arguments « qui mettent à l’épreuve les limites de la crédulité ou entrent en conflit avec des décisions de justice antérieures », selon un compte-rendu du New York Times.
Les avocats de l’ancien président ont déposé pas moins de quatre requêtes distinctes destinées à convaincre la juge fédérale de Floride Aileen Cannon de mettre fin aux poursuites qui le visent pour rétention illégale de documents classifiés et entrave à une enquête criminelle. L’une de ces requêtes remet en question la légalité des poursuites engagées par le procureur spécial Jack Smith et fait valoir que l’immunité présidentielle le protège Trump de toute poursuite.
Selon le Times, les arguments des avocats de Trump ne semblent avoir qu’un objectif : retarder le procès. Les avocats font notamment valoir que leur client jouit de l’immunité pénale dans cette affaire parce qu’il a pris la décision de transférer les documents classifiés de la Maison-Blanche à Mar-a-Lago pendant qu’il était président.
Comme le note le Times, « ce raisonnement semble largement destiné à contourner le texte de la Loi sur l’espionnage que les procureurs l’ont accusé d’avoir violé. M. Trump a été spécifiquement accusé d’avoir volontairement conservé les documents classifiés, et les procureurs affirment que sa rétention délibérée des documents s’est poursuivie pendant de nombreux mois après qu’il a quitté ses fonctions, et n’a pris fin qu’en août 2022, lorsque des agents du FBI, exécutant un mandat de perquisition, les ont saisis à Mar-a-Lago ».
Ces manoeuvres judiciaires interviennent après qu’une cour d’appel fédérale de Washington a rejeté à l’unanimité les arguments de Donald Trump selon lesquels il ne peut pas être poursuivi pour des crimes présumés commis pendant sa présidence. La portée de ce jugement est limité au procès de Trump à Washington. Mais la Cour suprême pourrait l’étendre en se saisissant de l’appel de Trump dans ce dossier.
À court terme, on attend une réponse de la Cour suprême : acceptera-t-elle la demande de Trump de suspendre la mise en vigueur de la décision de la cour d’appel. Si le plus haut tribunal américain rejette cette demande, le procès de Trump à Washington reprendra son cours pendant l’éventuel appel de Trump devant la Cour suprême.
(Photo AP)
manoeuvres judiciaires
« Moyen mis en œuvre pour atteindre un but (souvent avec ruse).
Nous avons toute liberté de manœuvre. »
Synonymes :
intrigue
machination
manigance
On ne peut pas dire qu’il ne croit pas qu’il a toute liberté de manœuvre, décidément ça s’applique à lui. Il use et abuse le système judiciaire.
Je voudrais tellement crier ma rage, insulter a n’en plus finir ce parasite. Comment un cancer pareil arrive à pourrire tout ce qu’il touche. PQ ce résidu de fond de capote vie toujours alors que des gens bien nous quittent chaque jour. C’est un véritable mystère
Personnellement si cette sous-merde était devant moi je ferais « beaucoup plus » que de juste l’insulter mais ça c’est moi … 😈
On dirait que Trump ne réalise pas que sa ligne de défense va lui nuire comme pas possible. Il admet les gestes pour lesquels il est accusé à chaque fois qu’il invoqué sa soi disant immunité. Même si SCOTUS accepte d’entendre sa cause, il y juste Thomas et Alito qui voteraient en sa faveur. Donc Smith pourrait facilement retourner la défense de Trump contre lui.
vous avez parfaitement raison
Est-ce que quelqu’un peut me renseigner à savoir si la notion de plaideur quérulent existe aux États-Unis.
Parce que m’est avis que si cette notion existe, Donald Trump a franchis cette frontière allègrement.
Oui !
Par contre, dernièrement, c’est plutôt DJT qui se fait attaquer. Il se défend de façon farfelue pour qu’il n’y ait pas de jugement rendu avant les élections. Même s’il semble abuser des tribunaux, la quérulence est difficile à prouver dans son cas, il y a 50 cours plus le fédéral. Autre particularité de ce pays, un crime n’est pas nécessairement un crime dans tous les états. Ici, on a le Code criminel canadien, d’un océan à l’autre.
Un complément que j’ai oublié de mentionner :
https://en.wikipedia.org/wiki/Criminal_law_of_the_United_States#State_vs._federal
Si vous saviez le nombre de fois ou je me suis posé la même question !
Un élastique étiré à son maximum qu’on dit ?
Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise.
Has Been-45 est chanceux de compter sur le support financier de centaines de milliers de pauvres crédules. Autrement, ça ferait longtemps qu’il aurait dû arrêter ses manœuvres dilatoires. Dans son cas, le fric achète l’absence de justice, voire l’injustice.
Il est chanceux que ses pauvres crédules soient en partie financés par Washington, sinon il recevrait beaucoup moins
« jouit de l’immunité pénale dans cette affaire parce qu’il a pris la décision de transférer les documents classifiés de la Maison-Blanche à Mar-a-Lago pendant qu’il était président. »
D’abord, transférer des documents classifiés à sa résidence ne fait pas partie des tâches de la présidence. En plus, ses avocats admettent que, ce faisant, cette action était préméditée et qu’il n’a pas pris ces documents par mégarde.
Enfin, même s’il a décidé de les prendre pendant qu’il était président, l’était-il encore quand il les a effectivement pris ?
Comme l’écrit M. Hétu, on ne l’accuse pas d’avoir transféré des documents pendant sa présidence, ce qu’il a possiblement le droit de faire, mais de ne pas les avoir retourné aux Archives Nationales à la fin de son mandat. Les avocats du gros plouc sont tellement incompétents qu’ils ont defacto avoué que le gros avait des documents en sa possession et qu’il ne les a pas retournés.
Peut être qu’il en avait le droit sur certains niveau de classification mais la garde des documents exclus les toilettes, les penderies et autres endroits hétéroclites non sécurisés mais j’en doute car ce n’est pas « sa » propriété. Ça exclus aussi les faux serments et l’obstruction dans le cadre d’un mandat de perquisition.
Ce que la crapule demande c’ est qu’ aucune loi ne s’ applique au Président. Un Président est intouchable qu’ importe le crime commis. Il pourrait même vendre des secrets nucléaires aux Russes.
Aucun juge ne perdra sa crédibilité avec un argument pareil, incluant les juges de la SCOTUS.
Je ne suis plus certaine de ça…
D’accord avec vous…j’en connais deux au moins Thomas et Alito.
Pour les présidents républicains seulement !
Si je me souviens bien, je crois que c’ est Roberts qui s’ est prononcé sur ce sujet, il y a quelque temps. Il a dit que personne n’ est au- dessus des lois.
Les conséquences d’ une décision en faveur de la crapule seraient trop graves. Un parrain de la mafia pourrait se présenter et s’ il est élu il peut continuer à diriger son organisation à partir de la MB …. ?
La beauté de l’affaire, c’est qu’il admet avoir pris la décision de transporter les documents classifiés à son domicile. Il joue son va-tout en espérant que la juge sympathique à sa personne achète son argument qui sera porté en appel par Smith. Mais tout ça va prendre des mois. Il espère aussi que la CS va se traîner les pieds.
À la lumières des jugements antérieurs de la juge Cannon, ce sera certainement à Jake Smith de porter en appel au moins quelques-unes de ces décisions à venir.
Il va aussi demander sa récusation auprès du 11e district de la Géorgie dont le juge Clarence Thomas dont ce district lui est attribué.
https://en.m.wikipedia.org/wiki/United_States_Court_of_Appeals_for_the_Eleventh_Circuit
Extrait de ce billet
« Donald rutmp ne revendique plus seulement l’immunité pénale dans le procès pour complot post-électoral à Washington en employant des arguments jugés faibles par la plupart des juristes. »
Arguments juridiques faibles, bon d’accord mais ces juristes tiennent ils compte de la politisation de la justice ?
Revenons à la base :
si Trump avait tué quelqu’un sur la 5e avenue durant son mandat comme il l’a déjà dit, aurait t’on invoqué l’immunité présidentielle pour ce crime ?
Est-ce que le président en titre, Joe Biden, pourrait décréter, en ce moment, que Trump est un ennemi du peuple et le faire emprisonner sans procès?
On pourrait invoquer à l’infini des exemples de ce genre. Le plus simple pour la cour suprême est de refuser d’entendre la cause. Ce qui aurait pour effet de valider le jugement en appel unanimement appuyé par trois juges qui affirme que le président en titre n’est pas au-dessus des lois. Encore moins un ex-président.
@trblig. Bonne question au sujet de Biden. Si la SCOTUS donne l’immunité totale au plouc, Biden pourrait le faire incarcérer dans le nord de l’Alaska et ce serait parfaitement légal.
Sainte-Hélène, rien de moins !
Tout près de sa chère Russie qu’il pourrait contempler de son balcon!
Il était président quand il les a pris. Why pi? Il y a une partie non négligeable qu’il ignore volontairement dans l’acte d’accusation.
Ce sont des faits qu’il connaît, c’est clairement du temps qu’il veut faire.
Il n’était plus président quand
…il a nié en avoir.
…il a refusé de les rendre.
…il a accepté de rendre tous les documents.
…il a menti puisqu’ il en avait encore.
…il a essayé de les dissimuler en les déplaçant.
…son avocat en a rendu, il ne devait plus en avoir.
…août 2022 lors d’une perquisition il en avait encore
…et à ce jour ils ne sont même pas certains qu’il n’en a plus.
…il les a pris lors de sa présidence mais tout ce qu’il a fait pour les garder c’était en dehors de sa présidence.
Il a changé sa version plus d’une fois.
A Bedminster, ce n’était pas des documents c’était une bravade quand il a montré des documents, finalement l’autre version il a montré des plans de terrain de golf.
Il y a belle lurette qu’il a bafoué son droit au bénéfice du doute.
Il les a déclassifiés par la pensée. Je les lui laisserait s’il les avaient déplacés jusqu’à Mar-a-Pogo par la pensée également car il serait Superman. Il serait invincible.
Mais il n’est que Magaman ! Ses seuls pouvoirs sur-humains sont de mentir compulsivement et d’hypnotiser les esprits très faibles avec son mouvement des mains en accordéon (comme sur la photo) !!
💯Excellent 💯
https://www.youtube.com/watch?v=S65jqrHQi_c
Je suis crampé chaque fois que je vois ça.
Idem pour moi ! 😂
Pourquoi pas un ticket Biden-Obama ?
La constitution empêche Barack Obama de briguer un troisième mandat comme président, mais rien ne l’empêche d’être candidat à la vice-présidence.
Cela rassurerait ceux qui craignent d’un côté que les capacité cognitives de Biden ne soient plus à la hauteur et ceux qui voient bien que Harris plombe le ticket démocrate.
Et puis si le déclin de Biden s’accentue, Obama et le cabinet n’hésiteraient pas à invoquer le 25è amendement.
J’ai lu l’article de Richard Hétu sur Nikki Haley.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi elle continue.
C’est comme si elle misait tout sur un billet de loterie.
À moins que Dieu ou Lucifer ne l’appelle à ses côtés, Donald Trump sera sur les bulletins de votes le 5 novembre prochain.
Haley va l’appuyer, mais en espérant qu’il perde.
C’est son seul espoir d’avoir un avenir politique car si Trump est élu, il ne lui donnera pas de chances pour 2028.
On est vraiment mal barrés.
De point de vue de Haley
Elle espèrent qu’il ne soit plus présidentiable (mort, prison, etc)
ou qu’il GAGNE
Par ce que si il perd, il seras la de nouveau en 2028 et ainsi de suite jusqu’a ca mort.
Il ne pas pourrait être VPOTUS car est inéligible selon le 12e amendement. J’y avais pensé pour l’élection de 2020.
Un VPOTUS qui prend la relève après que le POTUS ait fait 2 ans dans son poste est réputé avoir fait un terme il peut se présenter qu’une fois comme pour L B Johnson.
The 12th Amendment reads that, « [N]o person constitutionally ineligible to the office of president shall be eligible to that of vice president of the United States. » Since the former president would not be eligible to run for president, he is almost certainly barred from running for vice president.
https://www.palmbeachpost.com/story/opinion/columns/2023/06/03/civics-project-could-former-president-obama-run-for-vice-president/70273333007/#:~:text=Barack%20Obama%20has%20served%20two,run%20for%20that%20office%20again.
ducalme
Obama… ce type fait fantasmer bien des gens… il a fait 8 ans… merci mais c’est en masse… un très grand parleur…
Si les démocrates perdent cette élection ce sera entièrement et totalement de leur faute….
Biden-Harris peuvent, devraient, feront une bouchée du gros trump et associé….
les démocrates ont un opposant plombé de partout, ridicule à chaque fois qu’il ouvre la bouche… ça devient gênant de voir aller le gros trump et ses délires…
on voit mal comment ce type peut augmenter son volume de votes de 2020 de 7 à 9 millions de votes….
si le gros trump gagne c’est qu’il y aura eu une fraude nationale et en voyant aller son équipe de haute stratégie et lui-même, ce sera cousu de fil blanc et visible de la lune….
Haley est sans doute poussée par le parti républicain qui espère faire un peu d’ombre au gros voleur en espérant que si les attaques viennent de l’intérieur du parti, les zombies sortiront de leur transe….
ça ne doit pas être la joie au sein du parti républicain de comprendre, tardivement, que les métastases trumpiennes les envahissent….
L’avenir politique de Haley..??? ma foi est-ce vraiment nécessaire pour les USA que Haley ait un avenir politique??????
Je suis tout a fait d’accord; qu’on lui accorde l’immunité pour la possession des documents avant pendant apres, ce qu’il voudras.
* En même temps ca vas tuer dans l’oeuf la tentative des ripous de mettre a mal Biden sur la possession de dossier classifié par Biden.
Maintenant, on peut tu parler de son refus de les remettre?
Du fait qu’il montrait a qui veut bien savoir des documents hyper sensible comme sur l’armement des US et de ces alliers?
Selon les magas, Biden ne peut se prévaloir de l’immunité dans l’histoire des documents dans son garage car il était VP (ou même sénateur) lorsqu’il les a transférés.
Mais tant qu’à sortir des arguments bidons, Biden n’a qu’à dire que trump a déclassifié les mauvais documents par la pensée et que ceux du garage sont déclassifiés 😂
Le rat est dans un coin, coincé. Son destin pour tant d’actes illégaux cumulatifs, de crosses innommables.Bon on a le portrait. Qu’il « joue » avec l’élastique de la justice, rien de surprenant pour un bon déviant de son espèce. Son appel adressée à Cannon laisse à supposer qu’elle tombera dans le piège et qu’il reviendra à Smith d’en faire ultérieurement appel, une patente que pour gagner du temps….. vers la Cour Suprême où il gage que son « gerrymanding » sera payant. Possible vu les membres décrépis de l’ère de la guerre de sécession y siègent. Son cheval de bastille est fondamentalement que son immunité s’applique aussi dans le cas de la Loi sur l’espionnage. Oups pas sur.
Diable que le chaos que nous fait subir de la chose s’arreterait assez net si comme Brésil l’a fait assez illico avec Bol on le déclarait inéligible. Ou bedon qu’il cesse de respirez.
toute sa « stratégie » s’écroulera s’il ne redevient pas Président…
Il ne cherche qu’à retarder le tout et se gracier par la suite…
Toujours tout ramener à lui…
Tout peut s’écrouler autour de lui, il s’en tape, il s’assure de profiter de tout avant les autres….
Une chose demeurera, ce cirque trumpien met en lumière toutes les faiblesses de ce système de justice… un jour, une personne véritablement brillante, maximisera les faiblesses du système judiciaire et en profitera pour mettre ce pays à sa main…
et plus vite qu’on ne le croit…
à voir la bande de suiveux qui envoie du fric au gris trump pour « l’aider » à payer ses amendes… Faut être soumis en Ta! pour aider un milliardaire narcissique et égocentrique…. ce serait une transe avec un narcissique égocentrique et psychopathe…
les magas sont une classe à part encore plus cons que le convoi de camions et les braillards de Libarté anti-covid…. on est à Ça du cerveau reptilien rendu là…. un autre tour de vis et ça bave et ça zigne la visite quand c’est content….
Pourquoi ne pas dire tout haut. Je veux être le Roi (dictateur) et l’état c’est moi.
Bon.
Une fois pour toutes…
Qu’on statue sur cette soi-disant immunité, puis deux choses.
Il ne l’a pas. Qu’on le juge et qu’il croupisse en prison.
Il l’a? Ben si trump l’a, Biden l’a aussi. Qu’il soit fusillé sur le champ pour trahison.
Qu’en est-il des documents qu’il a flushé dans la toilette. Des témoins peuvent en témoigner.
Selon la loi sur les archives nationales, même les notes sur les Post-it doivent être remises ainsi que les robes de Melania portée lors d’un événement officiel. Si une telle loi existe ce n’est pas pour spécifier que le POTUS est immunisé pour en prendre possession.
HS mais est-ce que ça pourrait se faire???
https://www.lapresse.ca/international/europe/2024-02-23/guerre-en-ukraine/pourquoi-les-sanctions-n-ont-pas-fait-plier-poutine.php
La mort d’Alexeï Navalny la semaine dernière aux mains du gouvernement russe a donné une nouvelle impulsion à une idée qui circule depuis l’invasion de 2022 : saisir les 300 milliards de dollars de la banque centrale russe détenus en Occident et les remettre à l’Ukraine.
Cette somme est gelée par les sanctions dans des institutions financières en Belgique, en France et aux États-Unis, notamment.
Pour Maria Popova, la saisie des 300 milliards serait le geste le plus efficace que l’Occident pourrait poser.
Si un pays envahit un pays voisin, tue des dizaines de milliers de personnes depuis deux ans, est accusé de génocide par la Cour pénale internationale [CPI] et ne donne aucun signe de vouloir arrêter, alors établir un précédent peut être une bonne chose. Le nombre de pays qui répondent à de tels critères n’est pas très élevé.
Maria Popova, professeure de science politique de l’Université McGill (lapresse)
ça tracerait une ligne pour tous les dictateurs aspirant à envahir un voisin….
On imagine les USA et Israël hésiter à appuyer cette « idée »…..
Pas sûr que les nouvelles sanctions que vient d’annoncer Biden ce matin seront un succès non plus.
Tu envahis mon pays. J’envahis ton compte de banque. C’est donnant-donnant !!
Ça zigne la visite quand on est content
Hahaha ça c’est vraiment la meilleure !!
L’image frappe l’imaginaire c’est le moins que l’on puisse dire
👍
Maricule abuse du système de justice aux U.S.A. comme ces pas possibles, la cours suprême pourrait mettre fin à ce cirque et ce débarasser du gros lard, un le déclarant iniligible et en lui refusant toutes immunité terminé ont passe à autre chose, et ce gros lard va devoir rendre des comptes, à la justice, et en parlant de la juge Cannon elle est sur un siège ejectable les avocats du gros lard l`ont manipulé elle risque de ce voir récusé . dans ce dossier explosif ,
@Madalton
ÉLIGIBILITÉ DE BARACK OBAMA À LA VICE-PRÉSIDENCE
VOICI CE QUE L’IA ME DONNE :
Barack Obama, the former President of the United States, is not constitutionally barred from running for the position of Vice President in 2024. However, there are some important considerations:
Eligibility for Vice President:
The U.S. Constitution does not explicitly prohibit a former president from serving as vice president.
The 12th Amendment states that no person constitutionally ineligible to be president shall be eligible to be vice president. However, it does not specifically address former presidents.
Historically, no former president has run for or served as vice president after their presidential term.
Electoral Process:
If Barack Obama were to run for vice president and be elected, he would serve as the Vice President under the 25th Amendment.
In the event of the death or incapacity of the sitting president, the vice president would automatically assume the office of the president.
The 25th Amendment outlines the process for presidential succession in case of vacancy or incapacity.
Political Considerations:
While there is no legal barrier, the practical feasibility of such a scenario is debatable.
Public perception and political dynamics play a significant role.
The Democratic Party would need to nominate Obama as their vice-presidential candidate, and voters would have to elect him.
Opinions and Predictions:
Barack Obama has expressed support for President Biden and predicted that Biden will have an easy path to the 2024 Democratic nomination1.
Betting odds on Obama running for vice president are low but not impossible.
In summary, while it is theoretically possible for Barack Obama to run for vice president, the practical implications and political landscape would heavily influence the outcome. Whether he could become president due to succession would depend on various factors, including the circumstances and public sentiment at the time.
Jimmy Carter serait éligible sans problème étant donné qu’il n’a fait qu’un mandat.😉😆
Les IA ne sont pas toutes égales. 😉
Voici ce que me donne Bing chat:
« The question of whether a former president can serve as Vice President of the United States is a subject of debate among constitutional scholars. The 22nd Amendment of the U.S. Constitution states that no person can be elected to the office of the President more than twice. The 12th Amendment states that no person constitutionally ineligible to the office of President shall be eligible to that of Vice-President.
Some argue that a former president, having already been elected twice, isn’t eligible to become Vice-President and thereby potentially return to the presidency (1). Others maintain that the 22nd Amendment doesn’t literally say that no one can be President for more than two terms; only that no one can be elected President more than twice (2). This could potentially leave open the loophole that one who had already been elected twice could still serve as President again by attaining that office through other means — particularly, by being elected or appointed Vice-President and thus becoming next in the line of presidential succession when the sitting President dies, becomes incapacitated, or resigns.
However, this is a complex issue with differing interpretations, and it’s ultimately a question that would likely need to be resolved by the courts. As of now, the question remains unproven. »
(1)https://www.snopes.com/fact-check/former-president-becomes-vice-president/
(2)https://www.mentalfloss.com/article/82472/could-former-president-ever-become-vice-president
——————-
Toujours la peur ….
Voile ce qui définit cet idiot qui refuse même de faire face à la justice
Un pleutre de la pire espèce qui revendique l’immunité sur tout parce qu’au fond
il est un incapable … sans une seule once de courage, une pourriture.
Et pour ceux qui croient à tors que cet imbécile deviendra un dictateur si par miracle il est réélu
et bien oubliez ça … heureusement pour nous il n’en aura pas le courage ni mème la vaillance.
On ne parle que d’un gros lard abrutit qui se cache continuellement et la présidence pour lui
sert essentiellement à se cacher de la justice, rien d’autre.
De 2016 à 2020 est qu’il a enfermé Mme Clinton, B Obama ???
Est qu’il a prit des décisions ?
Non, il n’a fait que suite l’agenda de la droite américaine et mangé des burgers au bureau ovale
comme le gros lâche qu’il a toujours été. Parce qu’au fond ce type est continuellement mort de trouille.
@Roger Allard
@Toile
La cruche lézardée qui arrêterait de respirer. Cela me fait penser au Bal des Quat’z’Arts qui pouvaient organiser des marches funèbres pour enterrer politiciens pas enclins à appuyer leur milieu.
**https://fr.wikipedia.org/wiki/Bal_des_Quat%27z%27Arts
Brassens les a mis en musique sur les Copains d’abord :
C’est quand qu’il va disparaître la tête jaune, on ne parle pas d’une république de, on parle des USA
Si la cour suprême tranche en faveur de ces arguments, ça voudrait dire que Biden pourrait assassiner Trump sans conséquences?
Comment est-ce que la justice américaine peut être aussi stérile et les juristes aussi incompétents ?
Biden pourrait aussi demander l’immunité pour ses parents qui l’ont mis au monde…!
Matricule1135809 a trahit son pays avec la complicité de la Russie le plus gros scandale espionnave et de désinfommation , de l`histoire de ce pays ou matricule occupe un place centrale avec la Russie comme commenditaire , pour faire tomber Biden et replacé ce traitre à la présidence des U.S.A. qui recoit ses ordres de Moscou, , jamais une telle action d`espionnage avec la complicité de l`avocat personnel de Trump, Rudolf Guiliani, qui a tout arrangé avec ;les service secret russe.