Comme prévu, Donald Trump demande à la Cour suprême des États-Unis de suspendre la décision d’un tribunal d’appel fédéral de rejeter sa demande d’immunité totale dans le procès pour complot post-électoral qui le vise à Washington. L’ancien président avait jusqu’à 17 h ce lundi pour réclamer l’intervention du plus haut tribunal américain, faute de quoi les étapes préliminaires de son procès auraient repris automatiquement. Les juges de la Cour suprême pourraient encore permettre la reprise de ces étapes en rejetant la demande de Trump pendant qu’ils décident de se saisir ou non de l’appel éventuel de l’ancien président.
Or, selon les avocats de Trump, la Cour suprême doit suspendre la décision de la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia pour « éviter, une fois de plus, un écart sans précédent et inacceptable par rapport aux procédures d’appel ordinaires et permettre à la demande d’immunité du président Trump d’être jugée dans le cadre de la justice ordinaire. L’affirmation du président Trump selon laquelle les présidents jouissent d’une immunité absolue contre les poursuites pénales pour leurs actes officiels présente une question nouvelle, complexe et capitale qui mérite d’être examinée attentivement en appel », ont-ils fait valoir dans leur requête.
Si les juges de la Cour suprême donnaient raison à Trump sur ce point, la juge chargée du dossier, Tanya Chutkan, ne pourrait donc pas reprendre les étapes préliminaires du procès, qui sont bloquées depuis décembre dernier. D’une façon ou d’une autre, les neuf « sages » devront décider s’ils se saisiront ou non de l’appel attendu de Trump sur la question de l’immunité pénale qu’il revendique.
Ils pourraient tout simplement refuser de se saisir de l’affaire et de se satisfaire de la décision unanime des trois juges de la Cour d’appel de Washington qui se sont prononcées sur cette question mardi dernier. S’ils se saisissent de l’affaire, ils devront décider s’ils trancheront rapidement la question afin de permettre au procès de débuter ce printemps ou cet été, soit avant la dernière ligne droite de l’élection présidentielle, ou s’ils prendront tout leur temps, ce qui pourrait signifier que le procès de Trump à Washington ne commencerait pas avant 2025, ou pas du tout s’il est élu et demande à son procureur général d’abandonner les chefs d’accusation qui le visent.
« Sans immunité contre les poursuites pénales, la présidence telle que nous la connaissons cessera d’exister », ont encore écrit les avocats de Trump dans leur requête.
P.S. : Lancée ce lundi matin, la première campagne de financement de ce blogue en 2024 se poursuit à bon rythme. Un grand merci à tous ceux et celles qui y ont déjà participé et aux autres qui le feront d’ici la fin de la journée !
(Photo Getty Images)
La stratégie continue… l’entrevue acec Poutine, on accuse pas Biden pour ses documents, menace envers l’OTANT. Le succès économique de Trump sera surement d’avoir fait vivre les avocats…mais les déboirtes de plusieurs d’entre lui… Si tu n’pas de son bord…
Trump, ton sablier est presque vide et j’espère que tu vas manger les pissenlits par les racines, sous terre et le plus profond possible!!
Non, non, non et non! Il faut mettre fin à cette supercherie gigantesque! Qui va avoir le courage de dire à ce hideux personnage que le cirque est fini et que sa place est devant un juge qui va l’envoyer en prison au vu de la gravité de tout ce dont il est accusé?
D’après ce que je comprends, 45 demande à la SCOTUS d’attendre que les 11 juges du tribunal à Washington se soient prononcés.
Trump makes clear he intends to ask the full bench of the D.C. Circuit to rule on the immunity question, and he’s urging the Supreme Court to hold off until after the 11 appeals court judges weigh in.
https://x.com/kyledcheney/status/1757164915641495575?s=20
Donc il avait jusqu’à aujourd’hui pour demander à la CS, mais en plus, il leur demande de retarder leur réponse. F*** you mon gros. Il mériterait juste que la CS lui dise demain, qu’ils sont contents de la décision des trois juges. On approuve. On scelle ça. Retourne dans le cour à Chutkan. « Fais d’l’air, gros épais !! »
Il veut le beurre et l’argent du beurre. Retardez tout dans toutes les cours, le temps que je me beurre et dépense l’argent du beurre.
Smith faisait tout pour ne pas perdre de temps, Trump fait tout pour gagner du temps
T’as oublié le cul de la fermière en plus ! 👊🏼
Bref, il beurre épais!
J’ai l’image d’une grosse dinde butterball qui me vient en tête. Je vais aller souper.
Il est juridiquement fichu. Tous ses avocats le savent. Même ceux de son bol de guacamole.
Ça prend une justice à part pour ce gros mafieux. Comme celle de son ami Poutine.
Le crosseur qui n’a supposément RIEN FAIT DE MAL a attendu à 16h 59 minutes et 59 secondes pour étirer la cause jusqu’au boutte.
Je suis d’accord avec ses avocats (qui ne seront pas payés) que la conduite de l’insurrectionniste a été « sans précédent et inacceptable » pour utiliser leurs mots.
Jamais un élu à ce poste a étiré le bouchon à ce point. La justice, si elle existe encore chez nos voisins, doit suivre son cours.
« Doit suivre son cours! »
Tiens je radote, mais c’est normal à mon âge, je suis plus jeune que le « greatest crook ever » de seulement trois ans.
Le document d’appel du jugement des 3 juges est unanime, élaboré et très bien articulé. Les pierres ont toutes été retournées sur les dangers de l’immunité présidentielle totale et tout l’argumentaire se tient parfaitement. Il est évident que ces trois femmes savaient à l’avance que Trump demanderait l’avis de la cour suprême et s’étaient préparées en conséquence. Les juristes experts sont ébahis de la qualité de ce jugement.
Ce qui nous ramène à la question de base ; si Biden, jouissant de l’immunité totale, faisait assassiner Trump , serait-il poursuivi en cour criminelle? La réponse est èvidente. Et c’est ce que les trois juges ont démontré.
C’est la faille majeure dans l’argumentation de Trump, si la SCOTUS lui donne raison, il ne pourra pas être pour ses crimes. Mais ça permettrait à Biden de “rassembler tous les MAGAs” et de les envoyer à Guantanamo!
Encore une fois, Trump ne pense qu’à lui plutôt qu’aux conséquences.
@Treblig
Ce qui paraît incroyable , c’est que personne chez les rouges ne semble se rendre compte que l’immunité réclamée à cor et à cris par Catachose exonère en effet Biden de culpabilité au cas , bien improbable, où il donnerait l’ordre d’éliminer son prédécesseur et futur rival….
Ils n’ont jamais entendu parler de jurisprudence ou quoi? C’est un mot trop compliqué ?
@Treblig,
Ce qui est siderant avec les rouges c’est qu’ils ne semblent pas se rendre compte que si cette immunité totale était en effet accordée à leur gourou, elle vaudrait pourtous les Présidents actuelset futurs et exonèrerait en effet Biden de toute culpabilité au cas où, bien improbable, ce dernier donnait l’ordre d’éliminer son prédécesseur et probable rival…
Ils n’ont jamais entendu parler de jurisprudence ou c’est un mot trop compliqué ? ??
Mon HS du Billet precedent »
: Carnaval de Dusseldorf cet après midi
https://www.google.com/imgres?imgurl=https%3A%2F%2Fm.faz.net%2Fmedia0%2Fppmedia%2Faktuell%2Ffeuilleton%2F784799788%2F1.9514014%2Fmmobject-still_full%2Fdie-flagge-der-usa-wird-zu.jpg&tbnid=gs5ycrj1LVpkEM&vet=1&imgrefurl=https%3A%2F%2Fwww.faz.net%2Faktuell%2Fgesellschaft%2Frosenmontagszug-in-koeln-kallendresser-wagen-mit-botschaft-fuer-afd-19513839.html&docid=0NdstQddVYzvsM&w=940&h=528&itg=1&hl=de-DE&source=sh%2Fx%2Fim%2Fm1%2F4&kgs=8c19ffc339835e51
Intéressant, mais je préfère celle-là :
https://www.alamy.com/dsseldorf-germany-11-november-2018-dancers-tanzmariechen-the-german-carnival-season-traditionally-starts-at-11-minutes-past-11-oclock-on-11-november-which-today-coincided-with-the-centenary-of-armistice-day-the-end-of-world-war-i-photo-51northalamy-live-news-image224609385.html
Celle ci parle d’elle
même…
https://images.app.goo.gl/RSjdbecSxAWvLcqy5
Je me demande si DT et Poutine les ont vus ? Et ce qu’ils en pensent ?
@gl…
C’est l’Allemagne que trump préfère.
Un des derniers chars de parade du défilé
https://images.app.goo.gl/5aeCTeVxKAwK3tSu9
Trump sûrement pas…. Cet abject personnage a déjà oublié qu’il est petit fils d’immigrant et n’a sûrement jamais entendu parler de Düsseldorf ( à 200km du Palatinat d’origine des Trumpf).
Le Putin de Président , peut-etre… Il a habité Dresde pendant pas mal d’années et parle très correctement allemand
Ce n’est pas l’Allemagne que trump préfère.
L’ordre dans lequel mes messages sont apparus est confondant. Le premier concernait celui de Chanounou 17:53, le second celui de gl… 17:58.
Les Allemands se moquent de Trump, Poutine, Xi, Ali Kamenei d’Iran mais silence sur le génocidaire de l’heure Nétanyahou et ses complices US et UK. On repassera pour la bravoure.
@Athanase,
Vous n’avez pas bien vu…
https://images.app.goo.gl/scU4MU2q78cGATGH9
Et n’oubliez pas le temps nécessaire à la mise au point de ces véhicules….
Début d’élaboration en Mai pour Février de l’année suivante
@Chanounou
Ok, je n’avais pas vu cette image, c’est mieux que rien même s’ils n’ont pas osé caricaturer le génocidaire. Merci.
Que la suprême cour ne se saisisse pas de l’ affaire, tiendrait du miracle!
Si elle s’ en saisit, elle prendra tout son temps et la décision viendra de : Thomas, Alito, les trois nommés par la crapule en reconnaissance de leur nomination. Tant qu’ à Roberts , je ne sais pas sur quel bord il penchera.
Et surtout, j’espère me tromper.
Idéalement, la cour ne devrait pas toucher à ce dossier brûlant. La cour d’ appel a très bien documenter sa décision.
Je ne serais pas du tout surpris que la SCOTUS accepte d’entendre l’affaire car il s’agit d’un précédent historique, un ex-président qui a violé son serment d’office et demande l’immunité absolue pour enfreindre les lois criminelles. (OK, il ne faut pas manquer d’aire pour prétendre cela devant des juges!) Cependant, si la question est d’ordre interlocutoire, le jugement rendu sur l’immunité lui, serait irrémédiable. C’est pourquoi un procès sur le fond ne peut être autorisé car, si le président jouit effectivement d’une immunité absolue, un jugement final ne pourrait alors remédier à la situation, le mal étant fait. Par contre, puisqu’il s’agit d’un interlocutoire, les délais seront plus courts. La SCOTUS devrait refuser le délai demandé par Matricule, accepter de se saisir de l’affaire et en disposer OPC.
Elle pourrait aussi refuser le délai demandé et ne pas se saisir de l’affaire s’il n’y a pas 4 de ses juges qui ont à redire sur le jugement de la Cour d’appel qui est on ne peut plus solide, à la différence de celui de la Cour d’appel du Colorado.
Mais, ça reste la SCOTUS des décisions honteuses…
@ loulaf
La cour suprême a très bien annoncé qu’ils n’accepteront pas que tiny soit retiré des bulletins de vote.
Ils ont expliqué leur « crainte d’abus » de cette procédure par les magas.
Nous savons tous que c’est parce qu’ils ont peur de la réaction des extrémistes magas.
J’espère qu’ils pourront maintenant se trouver quelques onces de courage en ignorant cette dernière demande de tiny et laisse la justice suivre son cours.
Biens hate de voir la décision de la cours suprême dans ce dossier vont ils encore une fois lui donné raison et désavoué les trois juges de la cours d`appell, et lui accordé tout le temps que ce monstre réclame avec ces vendus de juges à la cours cela ne srait pas surprenant , le gros Thomas , Alito, cavanah, robert, femme juge sonts tous pour Trump, ce montre a droit avant de ce mopntré à tout un maquillage de fond de teint ,grotesque, il a l`air d`un vraie clown ce qu`il est tellement con telement stupide tellement ignorant, tellement cave , tellement sang génie, tellement débile, tellement connard, tellement fou, tellement crosseur, tellement menteur, tellement violeur, tellement manipulateur, tellement faux, tellement grotesque, tellement traitre, tellement déguelasse, tellement pourri, tellement salaud, tellement écoeurant, tellemet à vomir, tellement charognard, tellement limace,
corectif.. avant de ce montrer,
correctif, tellement
HS: Bon, bon !! Les ti-gars s’énervent. Le Oversight Committee (James Comer) veulent rencontrer Ord-Hur Pour qu’il rende des comptes sur la décision de ne pas inculper Biden !!!
C’était à prévoir. Ils veulent se substituer au DOJ, ces enfoirés-là !!
https://www.cnn.com/2024/02/12/politics/house-republicans-robert-hur/index.html
Ils n’ont qu’à lire son rapport. Ou ils ne le lisent qu’en comité restreint ! En fait, ils veulent que soient publiques surtout ses opinions sur l’état mental de Biden. Le loi ne les intéresse pas.
« Le loi ne les intéresse pas. »
A les voir aller, ils doivent penser qu’il ont l’immunité eux-aussi !!
Il y a un lapsus, correction:
« Sans immunité contre les poursuites pénales, Trump telle que nous la connaissons cessera d’exister »
Faisons remarquer à ses avocats que son immunité contre les poursuites civiles fera qu’il ne les paiera jamais.
Contribution ✔️ Remerciements à vous et à tous qui contribuent.
J’ai déjà écrit dans la fin d’un blog que les grecs utilisaient les amphithéâtres à ciel ouvert pour LAPIDER les traîtres; tirer des roches jusqu’à la mort.
Alors pourquoi ne pas faire ce que les grecs faisaient pour satisfaire le peuple; aux États- Unis, ça pourrait devenir un jour de fête qu ‘on pourrait appeler L’HAPPY DAY cette ordure!!!!!!
@M. Hétu
Savez-vous si la notion de quérulant existe aussi dans le droit américain?
Il serait sérieusement temps que l’ont se penche sur cette notion avec T. Il est tellement obsessif avec toute ses causes, ses plaintes. Il utilise les tribunaux avec excès constamment.
Merçi!
Chicpourtout 18h58,
Je me suis posé la même question. Après réflexion je dirais non car le quérulent profite à outrance de son droit de poursuite alors que rutmp lui se défend en cour.
Il est à ce point attaqué que la question se pose. Il est toujours devant une Cour.
Dans ce cas, je ne sais pas si quérulent s’applique dans ce cas.
@M.Dufour
Hier en soirée j’ai fais une recherche à cet effet. Rien d’exaustif. Suivant le droit américain, il n’y aurait que l’Etat de la Californie qui aurait cette notion devant les tribunaux.
Voilà ce qui expliquerait autant de tolérance et pareils excès. Seuls les juges auraient donc l’autorité de remettre les choses (ou les gens 🙂 à leur place….
Ailleurs qu’aux E.U. cette notion de quérulance existe en beaucoup d’endroits.
Jettez un coup d’oeil à la définition de quérulant (aussi accepté sous « quérulent »), T. semble bien correspondre à cette définition. Exception faite qu’il ne défend pas ses causes lui même en cour, il embauche des avocats pour le représenter.
Néanmoins, il faut retenir ici qu’il représente tout d’un client « impossible » à satisfaire à bien des égards (personnalité, non paiement, etc.). Bien que tous ont droit à une défense, c’est genre de client que les avocats des grands cabinets préfèrent éviter si je peux me permettre.
Aussi sous toute réserve, je serai porter à croire qu’il y correspondrait.
Note: comprenez ici que mon commentaire n’a rien d’un avis juridique mais qu’il s’agit bien de mon interprétation. Cordialement.
RE:
« …les neuf « sages » [juges] devront décider s’ils…. »
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Oh là là,
Trop drôle celle-là !
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« L’insensé reconnaissant sa folie est, en vérité, sage.
Mais l’insensé qui se croit sage est vraiment fou. »
(Bouddha).
HS: Possibilité de Listeria dans divers produits contenant du lait. « Des sauces à salade de Trader Joe’s contaminées. C’est de la vinaigrette à Joe Biden l’empoisonneur !! » -Un rare repu qui mange de la salade avec ses hamberders !!!
https://www.cnn.com/2024/02/12/health/cheese-yogurt-dairy-recall-list-wellness/index.html
correction: avec ses » Emmerdeurs »
Peu à peu, ces juges de la CS nommés par Trump doivent sentir qu’ils ont accepté de jouer dans une farce qui, pour le reste de leur carrière, va teinter leur crédibilité. On appele çà un piège politique alors qu’ils et elles croyaient s’engager dans le voie royale de la gestion de la justice et de la Constitution.
Le suprême DONALD VEUT TOUT LE POUVOIR, c tout ce qu’il y a a compr4endre.
Après ça, on tue la démocratie, sans regrets, avec des larmes ….