Le blogue de Richard Hétu

Que se passe-t-il avec la décision de la Cour d’appel de Washington sur la question de l’immunité soulevée par Donald Trump dans le cadre de son procès pour complot post-électoral ? La réponse viendra peut-être vendredi, l’un des deux jours de la semaine (avec le mardi) où ce tribunal publie ses décisions. En attendant, des observateurs s’inquiètent.

Il faut rappeler que le panel de trois juges appelé à trancher cette question a décidé, le 18 décembre dernier, à deux voix contre une, de tenir une audition rapide sur cette affaire, audition qui s’est déroulée le 9 janvier dernier et qui a fait croire que la décision tomberait aussi vite. Cette idée a été renforcée par l’audition elle-même, au cours de laquelle les trois juges ont paru sceptiques, voire hostiles, à la position de l’ancien président selon laquelle il jouit d’une immunité totale pour les crimes présumés qu’il aurait commis pendant sa présidence.

Or, cette décision se fait toujours attendre, ce qui fait bien sûr le bonheur de Donald Trump, dont l’un des objectifs est de repousser tout procès à une date ultérieure à l’élection présidentielle de 2024. Pour le moment, son procès à Washington est prévu le 4 mars. Si, comme tout le monde s’y attend, le panel de trois juges rejette sa demande d’immunité, Trump aura 45 jours pour décider s’il interjette appel de cette décision devant l’ensemble de la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia. On peut s’attendre à ce qu’il utilise chacun de ces 45 jours avant d’annoncer son appel.

Ensuite, la Cour suprême des États-Unis pourrait également se mêler de cette affaire. Bref, des mois pourraient s’écouler avant que le dossier ne soit réglé. D’autres scénarios pourraient écourter les procédures de façon considérable, notamment si l’un ou l’autre de ces tribunaux refusait tout simplement de se saisir du dossier.

Mais, pour le moment, ce sont les juges du panel de la Cour d’appel de Washington qui retiennent l’attention. Deux ont été nommées par Joe Biden – Florence Pan et Michelle Childs – et une autre – Karend Henderson – par George Bush père. Compte tenu de sa séniorité, la juge Henderson était en droit d’exiger de rédiger la décision, comme l’explique le site Politico dans un article. Et il n’y a aucune règle qui l’oblige à compléter ce travail avant une certaine date. Détail : contrairement à ses collègues du panel, elle n’était pas en faveur de la tenue d’une audition sur cette affaire d’une manière accélérée.

Henderson pourrait également avoir décidé de rédiger une décision distincte ou même dissidente, ce qui pourrait expliquer le délai relatif. Une chose est certaine : si une décision ne tombe pas vendredi, on entendra de plus en plus parler d’elle.

P.S. : La lenteur de la justice favorise aussi Donald Trump dans le procès qui le vise en Floride, où il est accusé d’entrave à la justice et de rétention illégale de documents gouvernementaux. La juge Aileen Cannon, sur laquelle pèsent des soupçons de partialité, a tenu mercredi une rencontre avec le procureur spécial Jack Smith, qui s’inquiète de l’évolution glaciale des étapes préliminaires. Des auditions sur des questions techniques qui auraient pu se dérouler il y a plusieurs semaines n’auront pas lieu avant plusieurs semaines, sans qu’on puisse vraiment comprendre pourquoi.

(Photo capture d’écran)