Le blogue de Richard Hétu

Gerard Magliocca, professeur de droit constitutionnel à l’université d’Indiana, est l’un des plus grands experts américains de l’article 3 du 14e amendement de la Constitution, en vertu duquel Donald Trump n’est pas éligible à l’élection présidentielle de 2024 selon la Cour suprême du Colorado et la secrétaire d’État du New Hampshire. Dans la foulée de la décision de la Cour suprême des États-Unis de se saisir de cette affaire, Magliocca émet le souhait que le plus haut tribunal américain s’acquitte de son devoir de « dire ce qu’est la loi » et résiste « aux appels à juger si l’application du 14e amendement serait bonne ou mauvaise pour le pays ».

À ceux qui s’opposent à l’application de cet amendement à Trump au prétexte qu’elle pourrait mener à des actes de violence ou miner encore davantage la foi des Américains dans leurs institutions, le professeur rappelle que l’article 3 contient un passage qui confère au Congrès le pouvoir d’offrir l’amnistie à une personne disqualifiée. Ce passage se lit ainsi : « Mais le Congrès pourra, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, lever cette incapacité. »

« Les auteurs du 14e amendement ont délibérément donné au Congrès – et non au président ou à la Cour suprême – le pouvoir d’accorder une dérogation au titre de l’article 3 pour des raisons d’ordre public », écrit Magliocca dans une tribune publiée par le New York Times (lien gratuit). « Le pouvoir d’amnistie du Congrès en cas de déchéance de la fonction est l’équivalent de la clémence de l’exécutif dans les affaires pénales, qui peut être exercée dans l’intérêt de la justice ou pour le bien commun. »

Magliocca rappelle qu’aucun des sept juges de la Cour suprême du Colorado n’a mis en doute la conclusion à laquelle la juge de première instance Sarah Wallace est arrivée à l’issue d’un procès de cinq jours et selon laquelle Trump a participé à une insurrection. Chacun d’entre eux a cependant conclu que l’article 3 s’applique à la fonction de président, contrairement à la juge Wallace.

Aux de Magliocca, il ne fait guère de doute que la Cour suprême des États-Unis doit valider la décision de la Cour suprême du Colorado et laisser au Congrès de décider si Trump doit être exempté ou non de l’application de l’article 3.

Si un tel scénario se produit, les républicains et les démocrates du Congrès se retrouveraient dans une situation délicate, voire épineuse. En votant pour l’exemption, les républicains admettraient de façon implicite que Trump a tenté de bloquer le transfert pacifique du pouvoir afin de s’accrocher au pouvoir. En faisant de même, les démocrates, eux, se trouveraient à accorder à Trump un traitement de faveur.

« Les deux parties espèrent que la Cour suprême leur évitera d’aller devant le Congrès en faisant fi du texte, de la structure et de l’histoire de l’article 3 et en utilisant n’importe quelle excuse juridique pour faire appel à sa propre “sagesse” ou à son “bon sens” afin d’accorder un laissez-passer à M. Trump », écrit Magliocca, en déplorant « une longue tradition qui consiste à nier le sens ordinaire du 14e amendement parce que les gens pensent que les résultats ne seraient pas judicieux ».

(Photo AP)