Le blogue de Richard Hétu

Dans une décision publiée ce mercredi, un juge fédéral de Californie a affirmé que Donald Trump a signé sous serment des documents de cour faisant état de données concernant une fraude électorale alléguée en Géorgie dont il savait qu’elles étaient fausses. « Les courriels montrent que le président Trump savait que les chiffres spécifiques de la fraude électorale étaient erronés, mais qu’il a continué à les répéter, tant au tribunal qu’au public », a écrit le juge David Carter dans sa décision de 18 pages.

Les courriels dont fait mention le juge Carter sont ceux que l’avocat conservateur John Eastman (photo) refuse de remettre à la commission du Congrès chargée d’enquêter sur les événements qui ont mené à l’attaque du 6 janvier 2021 contre le Capitole. Dans sa décision, le juge Carter a déclaré que le privilège avocat-client ne permettait pas à Eastman de conserver ces courriels, car, selon lui, ces documents ont été échangés dans le cadre d’un crime lié aux efforts de Trump pour subvertir l’élection de 2020.

« La cour estime que ces courriels sont suffisamment liés à la poursuite d’un complot visant à frauder les États-Unis », a précisé le juge avant d’ordonner Eastman de remettre les courriels demandés à la commission du 6-Janvier.

Dans sa décision, le juge Carter explique qu’Eastman, Trump et ses avocats ne se souciaient pas de la véracité des données qu’ils présentaient dans le cadre d’une poursuite fédérale. Selon le magistrat, leur « objectif premier était de retarder ou de perturber » la certification de l’élection présidentielle le 6 janvier 2021.

Quelle sera la suite de cette décision ? Une chose est certaine : la commission du 6-Janvier disposera de nouveaux documents lui permettant d’affirmer que Donald Trump et John Eastman, entre autres, se sont parjurés et ont participé à un complot pour frauder les États-Unis. Mais il incombera encore et toujours au ministère de la Justice de décider si l’ancien président et des membres de son entourage doivent être inculpés.

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