Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Lors de son audition devant le Sénat pour sa confirmation au poste de procureur général, William Barr a déclaré qu’un président commettrait une entrave à la justice s’il assurait à un associé une grâce présidentielle si ce dernier promettait de ne pas l’incriminer dans une affaire l’impliquant. Barr a exprimé cette opinion en réponse à des questions soulevées par les sénateurs démocrates Pat Leahy et Amy Klobuchar, de même que par leur collègue républicain Lindsey Graham, comme le rappelle Marcy Wheeler dans ce billet.

La déclaration de Barr est de nouveau d’actualité à la suite de la décision de la juge Amy Berman Jackson d’infliger une peine de 40 mois de prison à Roger Stone pour avoir entravé l’enquête du Congrès sur l’interférence russe en 2016, menti à des enquêteurs du Congrès et suborné des témoins. Lors de l’audience précédant l’énoncé de la peine, la juge a précisé que le confident de longue date de Donald Trump avait commis ses crimes pour protéger le président. La peine était plus clémente que celle recommandée la semaine dernière par les procureurs – entre sept et neuf ans de prison – avant un changement imposé par Barr à la suite d’une colère présidentielle exprimée sur Twitter.

La juge a elle-même affirmé que la recommandation originale lui semblait excessive.

Selon le rapport de Robert Muller sur l’ingérence russe, les avocats de Donald Trump ont «orienté» le témoignage de certains membres de l’entourage du président dans un contexte où la grâce présidentielle a été évoquée. Peut-on penser qu’aucun message n’a été transmis à Stone concernant une grâce éventuelle avant qu’il ne commette ses crimes? Ses mensonges ont permis au président de répéter qu’il n’avait jamais été mis au courant de la nature ou de la date de publication par WikiLeaks des courriels démocrates par les Russes.

Évidemment, le président n’a pas encore gracié son confident. Cependant, s’il le fait, la déclaration de Barr pourrait de nouveau être d’actualité. En attendant, il n’est pas superflu de citer les paroles de la juge Berman Jackson lors de l’audience :

«La vérité existe encore; la vérité importe encore. L’insistance de Roger Stone à dire que ce n’est pas le cas, sa belligérance, sa fierté dans ses propres mensonges sont des menaces pour nos institutions fondatrices, pour les fondements de notre démocratie.»

Amen.

(Photo Getty Images)

65 réflexions sur “Une grâce présidentielle pour Stone serait-elle une entrave à la justice?

  1. el_kabong dit :

    The Greatest Banana Republic…

  2. ghislain1957 dit :

    Je ne serai aucunement surpris que le gros gras gracie cet autre bandit après les exemples qu’il a donné cette semaine.

    William « la carpette » Barr va tout simplement prendre son trou et trouver une excuse pour dire que ces paroles ne s’appliquent pas au contexte actuel.

    1. gl000001 dit :

      … dernière année de mandat … intérêt public … same old, same old …

  3. Boozadvisor dit :

    Et le temps qu’il a de fait compte-t-il sur ce maigre 40 mois?!

    1. Richard Hétu dit :

      Il a purgé zéro seconde de cette peine.

      1. Boozadvisor dit :

        😯 et je gage qu’il reste dehors parce qu’il va en appel? 🙄
        (J’ai cliqué sur le lien mais je n’ai pas de compte au NYT)

  4. treblig dit :

    Les avocats de Stone demandaient une libération conditionnelle(pas un seul jour de prison)

    Les procureurs réclamaient de 7 à 9 ans.

    La juge a tranchée la poire en 2. Elle assure ne pas avoir intimidée par Barr. C’est entre elle et sa conscience maintenant

    1. Layla dit :

      @treblig
      «  Elle assure ne pas avoir intimidée par Barr. »

      Qu’elle dise ça c’est encore plus révoltant. Ressentir le besoin de dire qu’elle n’a pas été intimidée par Barr😢

    2. Léo Mico dit :

      @treblig :

      Elle assure ne pas avoir été intimidée par Barr, mais elle a choisi la peine de prison fixée par Barr (entre 3 et 4 ans) plutôt que celle fixée par les procureurs.
      Quelle étrange coïncidence !

    3. Igreck dit :

      Une juge… républicaine !?!

  5. Pas de problème! Si tel est le cas, Trump va se gracier lui-même! Une ordure n’est jamais prise de court…

  6. quinlope dit :

    Aux zétats l’exécutif se mêle du judiciaire et du législatif. Ah! C’est vrai j’oubliais que l’exécutif c’est Le Dieu tout puissant.
    Avale cela Nancy et merci madame Collins de révérer le Seigneur.

  7. Si l’abus de pouvoir est commis dans l’intérêt du pays, il est permis surtout s’il n’est pas accompagné d’un crime grave. C’est donc dans l’intérêt de la planète que 45 ne soit pas de mauvaise humeur et en accordant son pardon, il n’y a pas de crime grave de commis. Il peut donc le grâcier sans crainte…

  8. Daniel A. dit :

    Avec tous les amis de Trump, ça irait plus vite de mettre de barreaux à la Maison Blanche.

    1. treblig dit :

      Manafort, Cohen, Papadopoulos, Gates ( en attente de sa sentence), Stone, Flynn ( qui veut revenir sur son plaidoyer de culpabilité)… et Rudy qui est sous enquête.

      Plus le menu fretin Parnas, Fruman…

      Il ne faut pas oublier que 32 personnes, outre Nixon, ont été emprisonnées pour le Watergate. La plupart des sous-fifres qui avaient couvertspar la suite, a leurs niveaux le cambriolage .

  9. quinlope dit :

    Aux zzétats on gracie bien les dindes. Alors pourquoi on ne « graissirriais» pas aussi les bons amis.
    A quoi servent les juges et les jurés sinon à servir de pantins.

  10. Dekessey dit :

    « La juge a elle-même affirmé que la recommandation originale lui semblait excessive. »
    Et elle va dire ceci après accepter de réduire la peine:
    «La vérité existe encore; la vérité importe encore. L’insistence de Roger Stone à dire que ce n’est pas le cas, sa belligérance, sa fierté dans ses propres mensonges sont des menaces pour nos institutions fondatrices, pour les fondements de notre démocratie.»

    Belle hypocrite.

    1. Richard Hétu dit :

      Où est l’hypocrisie?

      1. P Lacerte dit :

        De prendre la peine de spécifier qu’elle n’a pas été intimidée par Barr… avant de couper en 2 la sentence suggéré… assez hypocrite oui… ou lâche… au choix…

      2. Igreck dit :

        Il me semble que la peine qu’elle impose n’est pas proportionnelle aux constatations et aux reproches de son discours !?

  11. titejasette dit :

    Moi en ce qui me concerne, s’il le voulait il pourrait le faire, le «graissirriait» ça va le faire paraitre despote au centuple. Je suis d’accord avec la GRAASSE présidentielle, Ca coute moins cher aux contribuables (payer la bouffe à Lapierre (traduction de Stone)

    Le message qu’il veut dire au peuple.

    Je m’en fout de vos opinions (des 2000 ex-employés qui ont signé la pétition), j’ai le pouvoir de le faire et je le fais (le judiciaire et le législatif, c’est quoi ça ???) C’est moi le boss ! Votez pour moi en Novembre et vous verrez de quel bois je me chauffe.

    C’est téméraire comme décision mais en est-il concient ? Il m’a surpris et il n’arrête pas de me surprendre

  12. gl000001 dit :

    Son seul vrai crime est d’avoir été pris. C’est dans l’intérêt ré-PUBLIC-ain 😉

  13. sorel49 dit :

    Trump peut rétorquer que Barr ne savait pas ce qu’il y a dans l’article 2 de la Constitution tandis que lui ,Trump le Président, il connaît tout et d’ailleurs il est chef de tout : l’armée, la police, les juges, les fonctionnaires ….

  14. Louise dit :

    Sorel49

    Il est chef de tout sauf de lui-même. Il n’a jamais appris à se contrôler.

    1. Haïku dit :

      Louise
      Bien vu !! 👌

  15. Marilyne dit :

    Imaginez un système où la justice serais partisane! Ca serais l’enfer non?

    Maintenant regardez au sud de notre frontière !!!

    1. P Lacerte dit :

      Vous croyez qu’elle ne l’est pas, aussi, chez nous…?? On a beau jouer les vierges offensées… au moins ici on sauve « un peu » les apparences… quoi que les juges « post-it » …

  16. Apocalypse dit :

    ‘La juge a elle-même affirmé que la recommandation originale lui semblait excessive.’

    Ah bon, la juge aurait plutôt du dire, ‘est excessive’ avant de dire qu’elle condamnait Roger Stone a 40 mois de prison, ce qui est loin, loin du 7 à 9 ans que pourtant plusieurs trouvaient appropriés.

    On parle de couper une peine proposée pour des crimes graves par un facteur de trois … wow!

    Si jamais elle se fait accuser d’avoir cédé aux pressions du DOJ, de William Barr et de Donald Trump, qu’elle ne soit pas surprise!

    Comme je disais dans un précédent post, des gens sont en prison pour bien plus longtemps pour des crimes bien moins graves, alors que des gens perdent confiance dans le système, ne soyez pas surpris.

    1. Richard Hétu dit :

      1) Mon billet ne portait pas sur la peine comme telle, d’où ma façon très succincte de résumer une décision étoffée.

      2) les juges ont une grande latitude en pareilles circonstances et peuvent rejeter autant les recommandations des procureurs que celles des avocats de la défense.

  17. papitibi dit :

    La jugesse Amy Berman Jackson a dit de Stone:
    sa fierté dans ses propres mensonges sont des menaces pour nos institutions fondatrices, pour les fondements de notre démocratie. (extrait du billet)

    Il y a la-dedans un message adressé à Sa Trumpitude Pestilentielle.

    J’ai ‘réprimandé’ dans un récent billet un vieux compagnon d’armes qui estimait que la peine de 14 ans prononcée contre l’ancien Gouverneur Rod Blagojevich excédait à son avis les standards de l’EXEMPLARITÉ.

    Je parle ici de mon ami Ducalme. Il m’apparaît opportun de reprendre à mon compte cette expression de Madame la Juge – MENACES POUR NOS INSTITUTIONS FONDATRICES et pour les FONDEMENTS DE NOTRE DÉMOCRATIE – qui s’appliquent mutatis mutandis à la mise aux enchères par Blago d’un poste de Sénateur, le temps de compléter le mandat du Sénateur Obama.

    La menace aux institutions fondatrices était toutefois plus grande chez le gouverneur Blago. Because la prochaine étape, c’est quoi? jeff Bezos pourrait-il vendre la présidence au plus offrant, sur Amazon.com? Ou… Bloomberg peut-il se la payer? Sommes-nous encore dans le domaine de la politique-fiction?

    Frissons garantis ou argent remis….

  18. Apocalypse dit :

    @Richard Hétu – 14:41

    ‘Où est l’hypocrisie?’

    Je ne la qualifierais pas d’hypocrite, mais ‘lui semblait excessive’ est un ‘poor choice of words’.

    Si tu donnes trois(3) ans au lieu de 7 à 9, tu arrives avec des arguments solides qui montrent hors de tout doute que ce 7 à 9 est excessif.

    1. papitibi dit :

      Opinion de juriste habitué à fouiller dans les banques de jurisprudence;

      Affirmer, comme plusieurs le font ici, que la juge a tranché la poire en deux ou qu’elle n’a pas expliqué les motifs de son choix de 40 mois ou whatever, désolé, mais c’est plutôt simpliste. Et réducteur..

      De part et d’autre les avocats ont tenté de convaincrla juge à coup d’arguments tirés de précédents. La juge a LU la jurisprudence et probablement fait ses propres recherches.

      Le SENTENCING est une science. Inexacte. Imprecise. J’en conviens. Mais c’est pas du caprice!

      Que tous les sceptiques commencent par se donner la peine de lire la version écrite du jugement, et ils seront CON-FON-DUS… DUS… DUS… DUS…

      BTW, j’ai pas lu et ne lirai pas le jugement mais pour en avoir écrit quelques-uns soit à titre de stagiaire de juge dans les années 70 ou à titre de membre d’un tribunal administratif, et pour avoir lu des milliers de jugements en raison de l’exercice de ma profession, j’ai une crisse de bonne idée du processus de rédaction.

  19. Apocalypse dit :

    Après tout ce qu’on a vu de Donald Trump, croire qu’il ne pourrait pas gracié Roger Stone, c’est faire preuve d’une naiveté troublante. Il le gracierait, ça crierait pendant un très petit bout de temps et ensuite, un nouveau scandale et on aura tout oublié.

    Le système n’a tout simplement pas les outils pour contrôler Donald Trump. Il ne reste qu’un petit miracle pour le sortir de la Maison-Blanche en novembre, sinon, on a sans doute encore rien vu de ce que peut faire cet homme 😢.

  20. Apocalypse dit :

    @papitibi – 14:56

    ‘Il y a la-dedans un message adressé à Sa Trumpitude Pestilentielle.’

    Laissez-moi quelques minutes, je vais contacter Madame Susan Collins pour voir si elle pense que Donald Trump va saisir le message 🤣.

    1. constella1 dit :

      Ma question
      Rentrera t-il en prison aujourd’hui ?ou il va en appel et reste libre en attendant

    2. Richard Desrochers dit :

      @Apocalypse
      Ça c’est plutôt bien envoyé !

  21. Mabuse dit :

    Attendons maintenant sa décision sur la requête de Stone pour un nouveau procès en raison d’une jurée biaisée…

  22. 45 fait actuellement un petit discours et parle de Stone…: »I’d love to see Stone exonerated »
    il s’en prend encore à Hillary, la swamp qu’il n’aurait jamais crû si grande, dirty cops, Comey, fakes news etc….
    Il est complètement fou à lier!

  23. titejasette dit :

    Stone’s sentence by Judge Amy Berman Jackson will be suspended until she rules on his motion seeking a new trial based on alleged juror misconduct.

    Traduction. La sentence de Stone, prononcée par le juge Amy Berman Jackson, sera suspendue jusqu’à ce qu’elle statue sur sa motion visant à obtenir un nouveau procès sur la base d’une prétendue faute du juré.

    Attorney General William Barr has been criticized for demanding a new sentencing recommendation for Stone that was sharply less than what trial prosecutors first requested.

    Traduction. Le procureur général William Barr a été critiqué pour avoir demandé une nouvelle recommandation de peine pour Stone qui était nettement inférieure à ce que les procureurs du procès avaient d’abord demandé.

    @aux avocats (besoin de vos lumières)

    Je n’ai pas compris le 1er paragraphe. Je vous mets le lien ci-dessus si vous pouvez éclairer notre blogue – Merci

    https://www.cnbc.com/2020/02/20/trump-friend-roger-stone-sentenced-to-prison-for-wikileaks-lies.html

    1. gl000001 dit :

      Il y avait un « juror » sur CNN qui a parlé contre Impeached trump. C’est peut-être relié ?
      https://www.cnn.com/videos/politics/2020/02/20/roger-stone-juror-seth-cousins-sot-vpx-cuomo-cpt.cnn/video/playlists/this-week-in-politics/

      1. papitibi dit :

        Si un des jurés affiche une certaine PARTIALITÉ, peu importe dans quel sens, oui, ça pourrait suffire à vicier la décision qu’ils ont rendue.

        Contrairement à ce qui se passe au Canada, les jurés US ont le droit de révéler les dessous des délibérations … et de les vendre au plus offrant..

    2. Haïku dit :

      @titejasette
      Merci pour le lien.
      Misère de misère ! 😨

  24. Apocalypse dit :

    @titejasette – 15:19

    Merci pour l’info!

    Ca veut sans dire que Roger Stone ne fera jamais de prison pour ses crimes 😢.

  25. Gilles Morissette dit :

    Grâcier Stone? Pourquoi pas. Il n’y a plus rien à l’épreuve de L’Enfoiré-En-Chef. On peut compter sur « la Carpette » le « Valet-De-Pied », le Larbin » afin de trouver une justification qui va contredire ce qu’il a déjà dit sur la question.

    Ces salopards ne sont pas à court de mensonges. Leur imagination déborde !!

    « La Justice aux services du pouvoir » . Voilà ce que sont devenus les USA sous la présidence du Mafieux-En-Chef ».

    « Santa Banana » disions-nous !!

  26. Apocalypse dit :

    @papitibi – 15:36

    ‘Opinion de juriste habitué à fouiller dans les banques de jurisprudence;’

    Des gens ont analysés le dossier, les accusations contre Roger Stone pour en venir à proposer de 7 à 9 ans de prison; on se retrouve avec 40 mois, c’est ce qu’on appelle toute une réduction.

    Si les juges peuvent faire autant à leur tête qu’ils veulent, alors pourquoi se donner le trouble de faire tout un travail pour proposer une peine qu’on jette ensuite aux poubelles pour finalement donner sa décision.

    William Barr et Donald Trump sont intervenus dans ce dossier et au lieu de 7 à 9 ans, on se retrouve à 40 mois, ce qui était l’objectif de faire réduire la peine.

    Vous avez bien raison, peut-être que sans les interférences de William Barr et Donald Trump, la juge aurait quand donné 40 mois, mais disons qu’on a un tout petit doute.

    1. P Lacerte dit :

      Et voilà!!!

  27. karma278 dit :

    @apo

    « Si tu donnes trois(3) ans au lieu de 7 à 9, tu arrives avec des arguments solides qui montrent hors de tout doute que ce 7 à 9 est excessif. »

    D’abord les chiffres: elle a donné 40 mois sur une demande pas la Couronne de 84 à 108 mois. 40 est près de la moitié de 84.
    La défense demandait quoi, consignation à domicile et probation?
    Elle a coupé la poire en deux, rien de scandaleux ici.

    « tu arrives avec des arguments solides qui montrent hors de tout doute que ce 7 à 9 est excessif. »

    Vous confondez les rôles:
    il appartient à la poursuite de démontrer que la sentence proposée est justifiée.

    Il n’appartient PAS à la juge de « démonter hors de tout doute que (…) excessif ». Aucun fardeau de preuve ne pèse sur la juge.
    La juge a l’obligation de motiver sa décision en se basant sur les critères légaux et jurisprudentiels applicables au cas devant elle, ce qui est bien difféerent de devoir démolir les arguments de l’une ou l’autre des parties.

    1. Igreck dit :

      @Karma
      « La juge a l’obligation de motiver sa décision en se basant sur les critères légaux et jurisprudentiels applicables au cas devant elle… »
      Je ne savais pas la justice états-unienne aussi viciée !?

  28. monsieur8 dit :

    «La vérité existe encore; la vérité importe encore. L’insistence de Roger Stone à dire que ce n’est pas le cas, sa belligérance, sa fierté dans ses propres mensonges sont des menaces pour nos institutions fondatrices, pour les fondements de notre démocratie.»

    Est-ce que ce n’est pas donner beaucoup plus d’importance qu’il n’en a à Stone? Ce loser fait le fanfaron devant le Congrès d’accord, mais dire qu’il est une «menaces pour nos institutions fondatrices» me semble exagéré. En plus, ça doit lui donner un petit orgasme de lire ça, il doit se sentir big…

    Au trou et qu’on l’oublie !

    PS : Je crois qu’on écrit insistAnce.

  29. jcvirgil dit :

    Je ne sais pas si c’est moi mais je trouve que la grâce présidentielle est une bien curieuse de *patente à gosse* dans le monde d’aujourd’hui.

    Le système de justice prend la peine de faire un procès et d’entendre des témoins pour juger un accusé et apres un processus équitable et sans faute juridique le condamne sur la preuve entendue.

    L’autre *zouf* sorti de nulle part tel Jules César devant un combat de gladiateurs il y a 2,500 ans , lève le pouce et le libère…. C’est tout à fait insignifiant.

    1. Henriette Latour dit :

      jcvirgil

      👏

    2. Igreck dit :

      Jcvirgil
      C’est états-unien donc quelque peut vicié !

  30. Apocalypse dit :

    @karma278 – 15:57

    Au vu des accusations contre Roger Stone, est-ce que le 40 mois vous parait suffisant ou pas?

    Je ne veux pas que vous essayiez de vous mettre dans les souliers de la juge, mais dans vos souliers.

  31. Jean Saisrien dit :

    So what?
    Nobody gives a damn…

    Il pourrait tirer… blablabla…

  32. karma278 dit :

    @Apo,
    Difficile à dire sans connaître tout le dossier.
    Je me baserais sur quoi pour me prononcer?
    Je ne sais pas comment ça se compare aux sentences dans des cas similaires.

    Sentence de 40 mois?
    Bref ni pour ni contre, bien au contraire.

  33. Richard Desrochers dit :

    Le titre de ce billet m’inspire ceci : une entrave à la présidence serait-elle une grâce à la justice ?

    1. Henriette Latour dit :

      Richard Desrochers

      👏👏👏👏👏

      1. Haïku dit :

        Je seconde ! 👌👌

  34. Danielle Vallée dit :

    Il ne faut pas oublier que Cohen, l’ex-avocat de Trump, a eu 3 ans pour fraude fiscale plus 3 ans pour ses magouilles avec Trump, mais les deux sentences servies concurremment, donc total 3 ans.
    Peut-être qu’il y a un peu de cela ici.

    Je trouve quand même la juge très patiente et très magnanime parce que Stone l’avait menacée sur les réseaux sociaux. Elle a dû faire un gros effort pour mettre ses sentiments de côté.

  35. Nicole Desrochers dit :

    Juste le fait qu’on en parle me donne la nausée. Jusqu’où iront nos voisins Américains pour supporter cet ignoble personnage?

  36. HS

    La raison du départ de Mahuire et la venue du loyal mais sans expérience de Grenell

    Intelligence officials warned House lawmakers last week that Russia was interfering in the 2020 campaign to try to get Trump re-elected.

    This angered the president, who complained that Democrats would use it against him, and he took it out on Maguire

    Sam Stein (@samstein) Tweeted:
    So the sequence here appears to be.

    1. DNI gets intel that Russia is interfering again in the election

    2. Acting DNI briefs lawmakers about the threat.

    3. Trump finds out

    4. Trump berates acting DNI

    5. Trump replaces acting DNI with political stooge/ally https://twitter.com/samstein/status/1230615248916418560?s=20

  37. onbo dit :

    Roger Stone est né le 27 avril 1952, il a 68 ans. 3 1/2 années, c’est très long pour une personne connue pour son entêtement et sa réputation d’invincibilité. Son double, Paul Manafort, est également en prison.

    Quand ils vont sortir tous deux de prison, où seront Trump? Giuliani? McConnell? et la suite des 7 sénateurs républicains en visite à Moscou? Et Barr? et Cippolone? N’est-ce pas la fin du monde pour Stone et Manafort, en tout cas la fin de leur monde?

    La durée de la peine semble courte. Les procureurs ont pu déduire pour eux-mêmes des intentions coupables pouvant justifier une peine plus longue, mais la juge ne peut que sanctionner des preuves avérées hors de tout doute raisonnable. Dans le cas présent, la sentence me semble être la réussite de la Vérité. Car la Vérité a eu raison du plus baveux et incorrigible garnement de la contrée. L’homme portait toujours un costume rayé? Il devrait se sentir à l’aise avec son nouveau costume!

  38. papitibi dit :

    @ Apocalypse 15h55

    Des gens ont analysés le dossier, les accusations contre Roger Stone pour en venir à proposer de 7 à 9 ans de prison; on se retrouve avec 40 mois, c’est ce qu’on appelle toute une réduction.

    Hum… c’est vrai que des gens ont analysé le dossier mais l’exercice a été fait aussi bien par les ceusses qui proposaient de 7 à 9 ans, que par les autres ceusses, qui eux, proposaient l’absolution!

    Lequel des deux groupes de ceusses avait raison? Une chose est certaine: plus les avocats de Stone beurrent épais, plus ils vont essayer d’identifier la tite bibitte qui va impressionner le client-qui-les-paye-pour-lui-sauver-la-peau, et plus leur note d’honoraires sera salée.

    Le bureau des PROSECUTORS, lui, a une ‘certaine’ obligation d’honnêteté intellectuelle minimale. S’ils ont proposé 9 ans, c’est parce qu’ils ont trouvé un jugement, kek part, y a kek temps, pas nécessairement très très très motivé, qui disait 9 ans. Un jugement dont les faits présentent plus ou moins de similitude avec les faits reprochés à Stone… Ou peut-être UN jugement condamnant à 9 ans, sur un total de 78 jugements portant sur des accusations plus ou moins de même nature. De ces 78 jugements hypothétiques, peut-être y en avait-il 3 qui concluaient à l’absolution-pour-cause-de-repentir-sincère (ou whatever!). Et 74 qui concluaient à 2, 3, 5 ans?

    Je le répète, j’ai pas lu, je veux pas lire, j’ai pas de temps à perdre avec ça et même si j’y consacrais 100 heures avant d’en tirer assez de matériel pour pondre un article destiné à un lectorat de juristes déjà informés des principes de droit sous-jacents, sur ce blogue-ci ce ne serait ni utile ni approprié. Period.

    Je veux bien expliquer les grandes lignes – une attitude qu’encourage le Barreau… dont j’ai depuis longtemps cessé d’être membre, anyway, mais j’ai toujours trouvé essentiel de faire ma part pour partager mes connaissances du droit et pour en rendre les subtilités plus accessibles.

    Ni Karma (16h47) ni moi n’avons une connaissance du dossier qui nous permettrait de vous éclairer davantage. Ce que lui et moi savons, par contre, c’est comment un juge arrive à rendre une décision ÉCLAIRÉE, basée sur un mode d’analyse éprouvé.

    = = =

    Anecdote:

    Un jour, je représentais une esti de compagnie de finance face à un ‘pas-riche-pantoute’ qui, avec l’aide d’un avocat du bureau d’aide juridique, cherchait à faire déclarer ABUSIF le taux de 30,8% que ma cliente lui réclamait.

    Le juge était lui-même un ancien permanent du Bureau d’Aide Juridique; il n’était juge à la Cour du Québec que depuis quelques mois… et je devais sûrement partir avec 2 prises contre moi. Sauf que… j’ai gagné!

    J’avais bien préparé le dossier avec le témoin que la Compagnie avait mis à ma disposition. À quel taux empruntez-vous les sommes que vous prêtez (c’était assez élevé, pcq la banque qui prête à la Cie de Finance SAIT que celle-ci fait des prêts à haut risque). Sur 100 prêts, combien sont remboursés intégralement? Sur $1000 de prêts, à combien se chiffrent vos pertes? Quel est le coût rattaché à la perception des mauvaises créances? Etc. Au final, j’ai démontré que si le taux de 30,8% peut sembler usuraire, il autorise juste assez de profits pour justifier le maintien d’une succursale (frais reliés au bail du local, coût des lignes téléphoniques, frais de bureau (imprimante, photocopie, etc), salaire du personnel, etc

    Ce juge n’avait pas envie de me donner raison mais je ne lui en ai pas laissé le choix! M’aurait-il donné raison si je n’avais pas présenté une preuve aussi détaillée et convaincante? Non.

    Pourquoi cette anecdote? Parce que tant que nous ne saurons pas ce qui a été mis en preuve et plaidé devant madame la juge Berman Jackson, personne, ici, n’est en mesure de l’accuser d’avoir cédé à la pression de POTUS.

    Quand MOI je parle du travail des juges, il y a des tites affaires comme le sujet de cette anecdote, par exemple, qui me viennent à l’esprit. Ça fait partie de MA culture juridique. Ça peut expliquer parfois mon acharnement à défendre bec et ongles un jugement qui va à contre-courant des idées reçues. Ça peut expliquer pourquoi j’ai sur le système judiciaire des opinions qui ne vont pas toujours dans le sens du courant…

  39. FlorentNaldeau dit :

    Des commentateurs de CNN ont cité de larges extraits du jugement aujourd’hui et il semble bien que la juge a effectivement soupesé soigneusement les arguments en présence avant de rendre sa décision sur la peine. Si elle a cédé à des pressions politiques comme certains laissent entendre, elle aurait réussi à enrober sa faiblesse d’une bonne couche de rationnalité juridique de manière à la dissimuler. Je ne crois donc pas à ce scénario, jusqu’à plus ample informé (pas nécessairement très probable).

    Il est à noter que depuis la controverse de la semaine dernière, plusieurs commentateurs juridiques ont eux aussi souligné que la première recommandation des procureurs publics pouvait être vue comme excessive, compte tenu de la nature des infractions, de l’absence d’antécédents judiciaires et de l’âge de l’accusé. Et on ne parle pas ici des collaborateurs de FOX News (réseau que je n’écoute qu’une fois par mort de pape), mais bien de ceux qu’on entend sur CNN ou sur les grands réseaux comme NBC ou CBS, qu’il serait difficile de décrire comme biaisés en faveur de DT et de ses sbires.

    Il semblerait donc que la juge a réussi à mettre de côté la révulsion personnelle que lui inspirent les gestes posés par RS, ainsi que par ses comportements et son attitude en cour (elle le critique vertement dans ses observations). Le jugement d’un tribunal n’est jamais totalement objectif puisque même des gens non partisans et intègres peuvent arriver à ces conclusions différentes à partir de la même somme de faits et des principes juridiques qui s’appliquent à la cause. Dans le cas présent, la subjectivité a selon toute indication été mise de côté et justice a été rendue. Reste à voir l’issue de la procédure d’appel et la conclusion à laquelle arrivera DT quant à une possible grâce (on rapporte que ses proches conseillers l’incitent fortement à résister à cette tentation, mais on sait le poids souvent négligeable que ce genre de conseils peut avoir sur lui).

  40. P Lacerte dit :

    Et que fait-on de la subordination de témoin…?? C’est ds le genre TRES grave il me semble pour le bon cours de la justice…… ainsi que les « menaces » à peine voilés de ce malotrus envers la juge sur certaines « publications »… avant qu’une injonction ne lui INTERDISE de publier quoi que ce soit à partir de ce moment…?? ne sont-ce pas des facteurs aggravants…???

    Je maintiens que je trouve (pour ce que ça vaut p/r aux explications (fort pertinentes et intéressantes) qui précèdent) que la juge a fait preuve de clémence particulière p/r aux recommandations de la poursuite….

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