Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Il y a un peu plus d’un mois, le procureur de Manhattan a demandé au cabinet chargé de la comptabilité de Donald Trump de lui fournir les huit dernières déclarations d’impôts du président. Les avocats de ce dernier, appuyé par le ministère de la Justice, ont refusé de se plier à cette demande en faisant valoir que leur client, compte tenu de sa position, jouissait de l’immunité judiciaire. Ce matin, un juge fédéral de New York a déclaré que cet argument était «contraire à la structure gouvernementale de la nation et les valeurs constitutionnelles».

En somme, les présidents, leurs familles et leurs affaires ne sont pas au-dessus des lois, a conclu le juge Victor Marrero.

Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance (photo), cherche à déterminer si Donald Trump a violé des lois de l’État de New York en orchestrant en 2016 un versement de 150 000$ à l’actrice Stormy Daniels, avec laquelle il nie toujours avoir eu une relation sexuelle. Il vient donc de remporter une première victoire contre le président.

Mais la décision du juge Marrero n’aura pas d’effet immédiat, ayant été bloquée temporairement à la demande des avocats de Donald Trump, qui ont aussitôt interjeté appel. Il se peut que l’affaire aboutisse devant la Cour suprême des États-Unis, qui ne s’est jamais prononcée sur la question de l’immunité judiciaire du chef de la Maison-Blanche.

Une telle immunité n’est pas décrite dans la Constitution. Cela dit, une directive du ministère de la Justice exclut depuis 2000 l’inculpation d’un président en fonction. Elle ne s’applique pas aux procureurs locaux comme Cyrus Vance. Et elle n’interdit pas aux procureurs fédéraux ou locaux d’enquêter sur le président, comme l’a fait Robert Mueller dans l’affaire russe.

En bout de ligne, Donald Trump sera-t-il sauvé dans ce dossier par les juges conservateurs de la Cour suprême? That is the question…

P.S. : Un grand merci à ceux et celles qui ont déjà profité des premières heures de la dernière campagne de financement de ce blogue en 2019 pour le soutenir. Et une invitation aux autres de les imiter!

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53 réflexions sur “Impôts de Trump : un argument «contraire» à la Constitution

  1. danielm dit :

    Pour son salut, Donald Trump doit donc demeurer président…misère!

  2. Mueller aurait-il manqué le bateau?

    1. Mouski dit :

      L’enquête Mueller a quand même fait condamner huit escrocs. Ce n’est pas rien. Mueller avait dressé la table pour le début d’un impeachement. Il ne pouvait aller plus loin. Barr a barré la route.

  3. Mabuse dit :

    No one is above the law! Potus IS the law! So scoot SCOTUS !

  4. Emalion dit :

    Je peux pas croire dans une démocratie que l’on puissent envisager que le Président ait l’immunité.

    1. gl000001 dit :

      Berlusconi ne l’a pas eue il me semble. trump doit bien rire de lui 😉

    2. constella1 dit :

      Parce que Trump s’est cru à l’abri en constatant que Muller ne le poursuivait pas, et bien depuis ce temps il s’en donne à coeur joie et multiplie les bourdes , et les décisions les plus folles les unes que les autres
      Il s’enfonce dans son marais que lui-même a créé .
      Bravo champion you’re the greatest crétin ont only in America but also in a Worrrrdd!

      1. constella1 dit :

        Not et non ont

      2. Achalante dit :

        Puis-je suggérer « dumbass » en traduction de « crétin »? Sinon, il y a « moron ».

      3. Haïku dit :

        @Achalante
        Vous êtes trop polie.👌

  5. Henriette Latour dit :

    S’il avait la fortune qu’il dit avoir, narcissique comme il est, il y a longtemps qu’il en aurait fait étalage. Comme toute sa vie n’est que mensonges, mirages, utopies…

    Il se doit le c… et, pendant cette présidence, il tente désespérément de s’enrichir pour pouvoir vivre tout aussi richement que les gens qu’il espère côtoyer lors de son exil dans le merveilleux pays de Poutine ou dans le grandiose royaume qui vient de s’ouvrir au tourisme.

    1. Réal Tremblay dit :

      Même s’il est fort probable que nous le saurons fort probablement jamais, il aurait été intéressant d’avoir le bilan des actifs-passifs du principal concerné. Beaucoup moins reluisant en réalité, tout comme le vendeur de condos de luxe l’a toujours été dans sa vie.

    2. Lecteur-curieux dit :

      Votre fortune c’est plus avec des états financiers qu’il faudrait mettre à la valeur marchande et en s’assurant que l’intégralité des actifs et passifs y est qu’on peut l’établir bien plus qu’avec vos déclarations de revenus et plus spécialement pour ceux en affaires si ce n’est qu’un travailleur avec un T4 et des placements conventionnels et qu’on regarde aussi ses taxes foncières là on est pas mal proche.

      Mais un type comme Trump ? C’est bien insuffisant et il pouvait très bien déclarer des pertes tout en s’enrichichissant.

      Le revenu fiscal n’est pas le revenu économique. Vos immeubles prennent de la valeur et pourtant vous prenez de l’amortissement fiscal venant réduire le revenu net.

      Le revenu économique se détermine par les flux monétaires ( cash-flow) tirés de vos opérations et les plus-values sur vos actifs donc votre véritable variation de votre valeur nette.

      Avec Trump il faudrait avoir accès à tous ses livres comptables et il en a probablement deux ou trois jeux donc avec des transactions fictives.

      Le paiement aux maîtresses ? Il a fait cela sur un chèque d’une banque. Mais où cela se retrouve ?

      Il a ventilé les frais entre 50 entreprises et mis une somme dans les frais juridiques.

      Lui ce sont des sociétés par actions ayant une responsabilité limitée et cela se retrouve dans ses déclarations de revenus personnelles.

      Pour disons ces 50 entreprises bien Trump dit tel montant de frais juridiques.

      Ces comptables ne font qu’une mission de compilation – avis au lecteur ou l’équivalent.

      Donc son comptable interne ou son fils a écrit cela dans la tenue de livre.

      Quoi sans les pièces justificatives ? Trump mélange même ses comptables. Tout ce que font les petits clients, Trump le fait en 100 fois pire.

      Ils essayent de nous faire passer leurs dépenses personnelles comme celles d’entreprises. Certains ont fait un peu le tri mais il prend sa carte de crédit personnelle autant pour affaires que pour lui-même et celle corporative aussi.

      Et essayez de faire le ménage là-dedans il faudrait être constamment à téléphoner le client et si on doute de son honnêteté il faudrait ne plus l’avoir comme client.

      C’est le collègue plus expérimenté qui lui a fait un tri mais est-ce exact ? Cela ne l’est jamais mais est-ce vraiment conforme ? C’est plus juste assez raisonnable pour avoir du sens.

      Ils essayent pas mal tous de tricher et se disent que si cela passe que c’est beau.

      Trump le supposé milliardaire son comptable interne a un bac mais n’est pas CPA américain. Ceux de son bureau de comptables le sont du moins les associés.

      Il est constamment en vérification fiscale ? Je comprends avec des 400 entreprises versus des petits clients qui en ont une, deux ou trois et dont leurs comptables, banquiers et avocats et conseillers en placements sont des gens raisonnables. Le fisc n’ira pas s’assurer de la perfection à moins que le secteur soit ciblé. Ils font un examen sommaire et refont les calculs.

      Mais quand même ils peuvent émettre des avis de nouvelle cotisation, ils peuvent eux aussi faire des erreurs.

      C’est sûr pareil que le chaos vous reste plus longtemps dans la tête ou des erreurs bureaucratiques dont des clients sont victimes. Même pas besoin de vol d’identité pour que le fisc se trompe. Allez  » battez-vous  » avec eux pour qu’enfin ils réalisent leur erreur.

      Bon on est pas pour parler d’une dentiste nulle en administration et qui se faisait bourrer de paperasse par un groupe avec qui elle était associée après avoir eu auparavant sa propre clinique. Je voyais d’avance que cela ne marchait plus en traitant le dossier alors que le patron l’ignorait en me disant que tout allait bien jusqu’à ce qu’il aille à son secours négocier leur séparation.

      Dentiste pas administrateure bien que certainE ont des aptitudes.

      Trump est pas meilleur en administration que Caroline Néron. En finance ? Seulement comme prédateur financier. Et non comme gestion ne financier ou comptable.

      Plusieurs entrepreneurs détestent les comptables du moins ceux qui se mettent dans leurs pattes. Ceux qui veulent grandir intelligemment écoutent leur comptable. Ils ont cette sagesse là. Donald Trump n’a jamais été sage.

  6. Gilbert Duquette dit :

    Trump considèrera, dans sa grande et incomparable sagesse qu’il n’a pas à se plier aux exigences du commun des mortels.

    La constitution a été écrite par des mortels, pour des mortels et non par des Êtres Suprêmes pour des Êtres Suprêmes. Ainsi, il n’a pas à tenir compte de ces futilités lui qui est au-dessus de tous (Dieu inclus)

    1. Haïku dit :

      Gilbert Duquette
      Exact !😉👌

  7. Pierre S. dit :

    —————————-

    R Mueller en bon républicain s’est écrasé devant les pressions
    incessante et menaçante de Trump, de la MB, du GOP. Le pauvre
    Mueller avait zéro latitude, zéro marge de manœuvre et sont mandat
    était si limité qu’il ne pouvait pas avoir les coudés franche pour manœuvrer.

    C’est comme si on lui avait demandé de pécher le requin à mains nue.
    Par contre, Trump a été assez stupide pour lui donner l’opportunité de
    relever 10 tentatives d’entraves à la justice et bien sur de se garder
    d’absoudre l’andouille de Collusion et d’obstruction …

    Avec sagesse d,ailleurs parce que Trump en parfait imbécile allait se prêter
    à ces même pratiques mais cette fois ci publiquement.

    1. onbo dit :

      Bien dit. Trump trébuche depuis, de s’être cru exonéré par le Rapport Mueller.

      Aux gros poissons, on donne de la ligne, en les taquinant de temps à autre pour les épuiser, les distraire de se nourrir puisqu’ils ont le fer dans dans la gueule, les rapprocher en douce comme pour les habituer à la chaloupe. Engourdis, curieux, il entrent en douce dans ‘l’épuisette’ … et hop là mon minet, viens nous montrer ta belle gueule.

      La crise du rapport d’impôts fait chaque fois un effet boeuf et distrait davantage Trump dans le cafouillis déjà qui lui sert d’agenda.

      1. Haïku dit :

        onbo
        « Aux gros poissons, on donne de la ligne… »

        – Dans ce cas ci, il s’agit d’un « Sperm Whale ».

    2. Benjen Stark dit :

      @Pierre S. Si le mandat de Mueller était si limité, pouvez-vous m’expliquer ce qu’il a foutu pendant deux ans de temps?

      Il a fouillé toutes les thèses farfelues de blanchiment d’argent en Russie et autres niaiseries dans le genre pour finalement accoucher d’un roman savon de 488 pages qui a été relégué aux poubelles de l’histoire.

      1. onbo dit :

        Le temps ne respecte pas ce qu’on entreprend sans lui.

      2. Pierre S. dit :

        ———

        Il n’a même pas pu poser une seule question directement a Trump qui était l’épicentre de toute cette tempète. Il n’a recu qu’un torchon de réponses ultra filtré par des douzaines d’avocats. pas pour rien que ca pris deux ans … le président, la MB et le GOP ont quotidiennement balisé limité et entravé son travail. Son mandat et sa marge de manœuvre avait l’épaisseur d’un 10 cenne.

        Et sa derniere présence publique … un homme complètement brisé par la swamp.

      3. Benton Fraser dit :

        Le résumé Barr n’est aucunement le rapport Mueller!

        Faire l’autruche n’est pas de l’argumentation… vous exposez que votre derrière!

      4. Réal Tremblay dit :

        @ Benjen Stark

        L’enquête de Muller n’a pas été vain même si les apparences semblent dire le contraire. Le temps et l’histoire permettront de tout nous remettre en perspective ce triste moment d’une présidence chaotique.

      5. el_kabong dit :

        @benjen

        Je vois que vous êtes encore une fois dans la diversion : aucun commentaire sur les sujets du jour, dont la brillante initiative internationale de votre minable orangé…

      6. Madalton dit :

        Trump n’a fait répondre « je ne me souviens pas ». Il n’a rien répondu d’autre. Un crosseurs.

  8. Toile dit :

    Inévitablement la Cour Suprême sera interpellée ce volet dit de non poursuite d’un président en exercice selon l’interprétation de la funeste directive de l’AG. Une fois le paquetage fait par sa Capoterie 1 ere, quels en seront les résultats …hum ? En attendant, tiens toé. « Couleuvre fêlée magnifique » et «  cobra G juridique cracheur de sornettes, surnoms scout que je leur attribue, seront à l’oeuvre le tout en complète disfonction du rôle et devoirs d’un président.

  9. Pierre S. dit :

    ——————–

    Tétine, Benjen … allez allez, réveillez vous.
    C’est encore l’heure de vous porter à la défense du président le
    plus imbécile de l’histoire des USA. Le plus corrompu également.

    Vite vite, dépêchez vous de venir nous raboter un paquet de connerie du genre
    Méchants démocrates de gauche , la faute a Obama, les juges démocrates
    les couriels d’Hillary, la CIA et le FBI qui complotent, Trump est l’homme le
    plus honnête de la terre, Les Biden font parti d une secte satanique etc …..

    Allez les trolls …. vous faites ca mieux que moi et en plus
    j’adore votre petit ton pince-sans-rire.

  10. Benton Fraser dit :

    Une gracieuseté de Dick Cheney et sa théorie de « l’exécutif unitaire » qui selon lui affirme qu’il suffit que les États-Unis soit dans un état de guerre avec un pays pour que le président soit intouchable!

    1. treblig dit :

      En fait le président ( comme n’importe lequel des chefs d’états des pays occidentaux) ne peut être poursuivi personnellement pour des décisions prisent dans le cadre de ses fonctions officielles. L’immunité parlementaire est là. On ne peut poursuivre en cour le premier ministre Legault ( ni aucun députés par ailleurs) pour l’application de la loi 21 sur la laïcité. Mais on peut poursuivre le gouvernement du Québec.

      Là ou c’est plus trouble, c’est les actions commises en dehors de ses fonctions officielles. On l’oublie souvent mais Bill Clinton a perdu son droit de pratiquer sa profession d’avocat, pendant quelques temps suite à l’affaire Lewinski, immédiatement après la fin de son 2e mandat.

      1. Benton Fraser dit :

        Mais tout ce que fait Trump est pour le bien de lui-m…, pardon, des États-Unis!

  11. Réal Tremblay dit :

    Je ne serais pas surpris que la cour suprême empêche la divulgation des états financiers. Un homme d’affaires peu scrupuleux a pris bien soin de placer ses pions afin de se protéger du légal. Mais qui sait, les astres de l’univers sont peut-être alignés pour nous surprendre.

  12. Loufaf dit :

    Est- ce qu’ une directive du ministère de la justice a priorité sur la constitution? Il n’ est écrit nulle part dans la constitution , qu’ un président est au-dessus des lois. Les juges de la SCOTUS ont beau être conservateurs, ils sont quand même des juristes . Si eux-mêmes ne respectent pas la constitution et jugent en fonction du politique, ils ouvriront la porte aux abus de pouvoir de la part d’ un président, et mènera à la dictature.

    1. Mabuse dit :

      On ne peut imaginer meilleur argument contre l’immunité du Potus que Trump lui-même. La Scotus, comme arbitre suprême d’un État de droit ne peut placer quiconque au-dessus des lois. Trump va perdre 9-0 et le plus tôt sera le mieux!

    2. ProMap dit :

      Loufaf – La Cour suprême est politisée aux USA. Jusqu’à présent, ses jugements étaient disons vivables. Depuis 2016, elle s’est hyper-politisée de telle sorte que, pour qu’elle respecte la Constitution, il faut que le président soit démocrate. Autrement dit, si la présidence devient démocrate en 2020, n’ayez crainte, la SCOTUS deviendra un modèle de dévotion constitutionnelle..

  13. Apocalypse dit :

    Ah, le merveilleux système de Justice pour les … riches et puissants. On se dit, justice est enfin rendue et oups, les appels, les appels et les appels et au final, en Cour Suprême qui donne raison au président et donc, il est bien au-dessus des lois.

    Pourquoi ne pas partir de ce principe et ne pas se donner le trouble de dépenser tant d’argent pour arriver au résultat voulu, de toute manière, par le président. C’est à croire que le système de Justice s’est assuré d’avoir du travail jusqu’à la fin des temps; jamais rien n’est réglé.

    Bien entendu, je suis cynique, mais lorsque des gens se retrouvent en prison pour des infractions qui semblent bien anodines comparativement à celles de Donald Trump, c’est pour le moins déprimant.

    1. Louise Lefebvre dit :

      _______________
      @ Apocalypse / 07/10/2019 à 16:02

      Je vous cite : […] lorsque des gens se retrouvent en prison pour des infractions qui semblent bien anodines comparativement à celles de Donald Trump, c’est pour le moins déprimant.

      Absolument. Il y a matière à se révolter. La plupart du temps en vain.
      La vie est difficile, dit-on. Je crois plutôt que c’est l’humain qui la rend parfois moche. La nature n’a rien à y voir. Elle est honnête et belle.

      1. Haïku dit :

        @Louise Lefebvre
        Je vous seconde.👌

  14. Jean dit :

    Il faut faire la distinction entre inculper et enquêter.
    Ce que Trump et compagnie tentent de faire valoir, parce qu’il est président on ne peut même pas faire enquête sur lui. Dans cette même logique, une enquête en destitution ne serait pas possible.
    C’est pousser le bouchon un peu loin.

  15. Henriette Latour dit :

    Monsieur Hétu

    Merci pour ce blogue. Contribution faite avec plaisir.

  16. Lecteur-curieux dit :

    150000$ mis disons dans le poste frais divers par 50 entreprises et un montant de 3000$ qui s’ajoute aux autres vrais frais et frais fictifs de sa comptabilité interne forgée ou frauduleuse.

    Avoir ses déclarations de revenus et/ou ses états financiers c’est insuffisant il faut avoir accès à tous les livres comptables et documents juridiques liés à M. Trump et la Trump Organization et toute autre entité liée.

    Et comme le prof de fiscalité disait que le fisc pouvait aller ouvrir les murs chez un client s’il croit que de l’argent est caché.

    Je crois qu’il doit être encore un associé en fiscalité lui. Tasse-toé baquet ! Cela ne niaise pas avec le puck.

    Mais sont-ils injustes ? Je n’ai pas cette même expérience. Que celles où l’on dit qu’ils abusent de leur pouvoir mais celle des erreurs de la machine bureaucratique cela oui et elles, elles sont plus fréquentes et les banques aussi. Toutes les grosses machines et qui peuvent être plus lentes à corriger.

    Mais les choses finissent par s’arranger et pareil pour les clients ou mêmes les comptables qui font des erreurs. On corrige et chacun assume ses responsabilités.

  17. jeanfrancoiscouture dit :

    Un procureur qui s’adonne être le fils d’un Secrétaire d’État sous Jimmy Carter et un juge issu de Porto-Rico et qui plus est, nommé par Bill Clinton?? Tout cela manque de crédibilité. Attendez de voir comment Donald Trump va régler ça sur Twitter. Comme ils disent dans certains films français: «Ça va saigner.» 🙂 🙂

    1. fylouz29 dit :

      Quels film français ? Dites moi vite, que je vois ça !

      1. jeanfrancoiscouture dit :

        L’expression «ça va saigner» existe depuis déjà un bon bout dans la parlure française..
        Il y la comédie DOUBLE ZÉRO de Gérard Pirès. Et, juste pour rire un peu, il y a aussi cette vidéo, «adaptation» d’une chanson connue.

      2. Haïku dit :

        @jeanfrancoiscouture
        Superbe rappel. Merci !

  18. fylouz29 dit :

    « Les avocats de ce dernier, appuyé par le ministère de la Justice, ont refusé de se plier à cette demande en faisant valoir que leur client, compte tenu de sa position, jouissait de l’immunité judiciaire. »

    Oui, bien sûr, mais quel intérêt puisque le Donald est innocent ?

    Parce qu’il est innocent, pas vrai ?

    IL EST INNOCENT !

    Voilà, j’ai employé des majuscules, donc il est innocent. Arrêtez de l’embêter, bande de méchants.

  19. ghislain1957 dit :

    « Une telle immunité n’est pas décrite dans la Constitution. Cela dit, une directive du ministère de la Justice exclut depuis 2000 l’inculpation d’un président en fonction. »

    Si l’immunité n’est pas décrite dans la Constitution, comment le ministère de la Justice a pu émettre une telle directive. Comme situation, c’es vraiment contradictoire.

  20. Haïku dit :

    « Si Dieu était élu démocratiquement par tous les fidèles, si ses revenus étaient soumis à l’impot et s’il était tenu de prendre sa retraite à soixante cinq ans…Je deviendrais peut-être croyant. »(P. Geluck).

  21. P-o Tremblay dit :

    Kavanagh sera un bon soldat

  22. Micheline dit :

    Merci M. Hetu pour nous tenir informé de ce qui se passe concernant l’escroc en chef, du pire pseudo connard qui squatte la m.b. Il s’enfonce de plus en plus dans la démence, vivement la camisole de force. Envoyez le dans la station spatiale internationale, faites lui faire une sortie en solitaire, et surtout laissez le contempler le vide accomplie durant le chaos qu’il a lui même créé. Tout cela filmé en direct par les astronautes comblés de joie. Merde, je viens de me réveiller, ce n’était qu’un rêve.

  23. Raymonde Belanger dit :

    Contribution envoyée.Merci pour cet exceptionnel blogue,d’une actualité « brûlante »

  24. Pierre S. dit :

    —————————

    Trump dit espérer une solution pacifique et humaine à Hong Kong.

    Le reste de la planète espere une destitution pacifique et humaine a Washington.

    1. constella1 dit :

      Pierre s
      Bien dit
      👌

  25. Madalton dit :

    Le problème de Trump ne sont pas ses états financiers mais ses pertes reportées de 1,17 milliard dans ses déclarations d’impôts. Il n’a pas payé d’impôts depuis plusieurs années et il n’est pas près d’en payer. Il va avoir l’air fou. Même s’il a déjà dit qu’il était un génie pour ne pas payer d’impôts. Il risque d’avoir l’air d’un sans génie. Tout une réussite. Quand on pense qu’il a reçu de son père plus de 400 millions en dollars d’aujourd’hui, il aurait été mieux d’investir dans des certificats de dépôt. Il serait plus riche aujourd’hui.

    https://edition.cnn.com/2019/05/07/politics/trump-tax-returns-losses/index.html

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